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fer depuis Québec jusqu’à Aylmer ; | nuer et de parachever ce chant et lorsque cette décision à été prise, Dans ces circonstances, il re re cette chambre comptait sur les $2.- ! donc nécessaire de mettre à Le. is- 459,00C,souscrites par les municipali- | position du gouvernement, in tés et cette chambre n'aurait jamais | l'intérêt général, un mode pt entrepris ces travaux importants e: .el économique, pour recouvrer a Alan Gieus, a) GEMRENT EN PU SA Le lui sont dues par les ité des souscrivants à | municCi és.

Le rtieursengagements à la lettre. Voyons maintenant quelles sont Le Gouvernement ayant entrepris | les dispositions des résolutions de la la construction du chemin de fer à | deuxième catégorie. ; la condition que les municipalités lui | La seconde résolution répète ce paieraient leurs souscriptions, tout | qui à été statué en 1875, à savoir : le reste de la Province a le droit | que les règlements en vertu does d’insister, et s'attend mème, à ce que | les cités de Montréal et de WT ac la législature les force à payer, | avatent souscrit, seraient obligaselon leurs promesses, et suivant les | toires, et déclare que la convention obligations contractées. entre le gouvernement el la cor- Maintenant, la loi que lon pro | poration de Montréai du 17 septempose est elle nécessaire ? Je regrette | bre 1875, serait aussi obligatoire. d’avoir à répondre que oul. | Cette convention ne change aucune Il m’est pénible de dire que la | des conditions essentielles du règlecorporation de Montréal parait au- | ment ; ef, on 1e peut, LL rat a jourd’hui vouloir éviter, 5 il est | ment, s’objecter à cette résolu ion, possible, le paiement de la bajance La troisième résolution se rapde sa souscription ; la Corporation | porte à l’époque à laquelle les sousde Québec ne se rend pas à la de- criplions doivent être Ce soit mande qui lui a été faite par le Gou- | eu débentures soit en argent. Gomme vernement pour le paiement d'une | les échéances mentionnées sont partie de sa souscription ; le comté conformes aux règlements et aux d'Ottawa refuse de payer ; etJe crains | stipulations convenues, celte résolu. que les autres Corps municipaux qui | ton le peut pas non plus souffrir ont souscrit ne se laissent séduire par d’objection. < : l'exempl: des grandes municipalités | La quatrième résolution déclare que je viens de mentionner. que le Lieutenant-Gouverneur en Muntréal refuse de payer parce | conseil jugera, quand les conditions que la ligne du chemin ne passe pas auxquelles les différentes sOusCripparle Bout de l'Ile, malgré que la | Lions ont eté faites seront accomplies. seule condition qui ait rapport au | On prétend que ceile résolution est chemin de fer de la Rive Nord, tant | trop arbitraire et qu'elle donne trop dans le règlement que daus l’accord | de pouvoir au gouvernement; Mais de 1875 entre le gouvernement et | il faut observer la question à être la corporation, élait que les che- | soumise au Lieutenant Gouverneur mins de colonisation et de la Rive en conseil et décidée par lui, ne sera Nord ferait joncuon dans les limites | ni politique ni ds parti ; et, dans ces Est de Montréal. | circonstances, il m'est impossible de Québec refuse de payer parce que | croire que l’on décidera autrement la ligne doit passer par Montréal, où | que d’après la plus stricte équité, : Il la loi exige qu’elle passe, au lieu | ne faut pas oublier que le gouverne: d'éviter Montréal et de passer tout | ment représente également toutes droit à Ste-lhérèse, et aussi parce- | les parlies de la Province et n’a pas qu'il prétend que le gouvernement | à servir des intérêts particuliers et lui devra le prix d’un terrain requis | qu’il ne peut être considéré comme pour la gare, tandis qu’il ne peut y | partie dans la dispute, mais comme avoir de compensation, vu que ce | l'arbitre impartial entre les muaiciprix est payable par l'entrepreneur | paiités qui ont sOusorit ei le reste de du chemin. : | la Province. Je suis informé que le Mais le gouvernement a besoin de | Gouvernement à l iutention d amentoutes les souscriptions municipales | der celte résolution de manière à pour le mettre en mesure de conti- | faire faire un rapport sous serment

par des ingénieurs constalsnt si Oui | ressée n'aurait qu’à faire, pour le OU non, où jusqu’à quel point les | paiement de chaque année, un réle Conditions ont été accomplies et de | de perception ; et il aurait le droit, à faire donner ensuite un avis de | défaut de paiemect, de prélever la Quinze jours à la municipalité inté- | quote-part de chaque contribuable, ressée avant que le lieutenant gou- | sans poursuite, ou procédé judivérneur en conseil prenne le rap-} Claire, par la saisie et la vente de port sous considération. | ses meubles, cu par l’adyudication

Les résolutions. depuis Îes clauses | des immeub'es imposables en ver- 6 à 10 autorisent le maire ou le pré- ju du règlement, Ainsi l'effet fetdes municipalités qui ont souscrnt, | des résolutions 11, 12 et 13, est à signer et à livrer au 8OUVernement | simplement de substituer le shérif les débentures pour le montant de | au secrélaire-trésorier pour la perleurs souscriptions, dans le cas où |

ception de la quote-part payable par la corporation refuserait de le faire ; | chaque contribuable, Les munici-

| etelles pourvoient à ce que les de. | palités, si elles étaient disposées à bentures soient signées par un syn- | remplir leurs engagements auraient dic, au nom des municipalités, dans | exécution parée contre les conurile cas où le maire ou le préfet refu | buables; et je ne vois pas qu'il seraient de signer. L'émission des | Y ait d'injustice à donner cette débentures n'aura pis l'effet de | exécution parée aux porteurs res rendre les municipalités responsa- | debeniures quand les municipalités bles ; elles l’étaient déjà en vertu de | seront récalcitrantes, leurs règlements et ‘en verlu de Où nous dit que les résolutions l'acte de 187€, Chaque municipalité | rendraient le shérif absolu, et qu’il est tenue tous les ans de payer l'in- | pourrait commettre des injustices térêt dû et la contribution au fonds sans qu’il y eût de remède, Tel ne d'amortissement. Catte obligation | sera pas le cas. Le shérif est un résulte de son règlement, confirmé | officier de la cour supérieure et il par celle législature. L'émission des | est sous le contrôle de cette cour. Si débentüres n’aura d'autre eflet que | l'on faisait voir que le montant que de permettre au gouvernement d'en | les porteurs de débentures deman- 1éaliser le montant, deraient à faire prélever, a été payé, Les Île, 12e et 13e résolutions | ou que la quote-part d’un individu POUIVoient à ce que les porteurs de | dont les elfels seraient saisis ou dont débentures, à défaut par ure muni. | la lerre serait annoncée en vente, cipalité de payer l'intérêt, auront le | à été payée. la cour aurait toujours droit, sur demande par ecritappuyée | le droit de donner un ordre pour d’un affidavi constatant le céfaut de | arrêter les procédés, et le shérif sepaiement,de faire prélever d’une Mä- | rait obligé de s’y conformer sous les uière sommaire par le shérif sur les peines pour mépris de cour. contribuables Je montant requis Les municipalités qui ont souscrit el ces résolutions autorisent | | ont sollicité et ont même exigé que shénf à procéder à la Perception | le gouvernement vint à faire le chede ces arrérages avec intérôts et | min comme travail publie ; et mainfrais, de la mème manière qu'il | tenant la bonne foi qui doit régner procede pcur prélever le mon- dans l'exécution, les conventions tant d’un jugement rendu contre entre les municipalités et le gouune municipalité, La deite qui | vernement, aussi bien qu'entre des pourrait être ainsi prélevée par le particuliers, les oblige à remplir les shérif est une dette municipale ; et | obligations qu'elles ont contractées, chaque contribuable est TESpOnsable | Est-ce que les municipalités doivent pour sa quote-part, L'obligation de craindre cette loi? Mais non; Car payer qui incombe à chaque con. | tout ve qu'elles ont à faire est de Wibuable résulte d’un règlement lé. payer honnôtement ce qu'elles ont galement adopté et 1 gulièremei { promis, et ce aw’elles doivent, et la confirmé par les électeurs inunici. loi ne les affectera pas. Ces clauses aux. Siles municipalités avaient | n'ont pour objet que d'assurer et e désir de payer, le secrétaire-tré- do forcer l'exécution d'obligations sorier de chaque municipalité inté. | intérieures,

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Les municipalités qui veulent agir de bonne foi, et qui désirent payer ne devront pas certainement en craindre les dispositions; elles n’ont qu’à remplir leursengagements pour que la loi qui va être basée sur ces résolutions reste lettre morte à leur égard.

On nous dit, M. l’orateur, que les résolutions sont sans précédent, que jamais dans un pays civilisé on a tenté une chose semblable. Quand une chose est nécessaire et quelle n'est pas injuste, il n’est pas de rigueur qu’il y ait un précédent pour qu’elle se fasse. Mais l’assertion qu'il n’y a pas de précédent pour la législation qui est maintenant proposée n’est pas fondée, En 1873 la province d’Ontario voulait régler la question du fond d’emprunt municipal. Quelques municipalités avaient reçu des argents de ce fonds et devaient au gouvernement des sommes considérables tant pour capital que pour intérêts échus, tandis que d’autres municipalités, qui n'avaient rien reçu, avaient droit à une part dans la distribution du fonds ; l'affaire a été réglée par le statut 36 Vic., chap. 47.

Ce statut va même plus loin que ce qui est contenue dans les résolutions qui sont soumises à cette chambre. La première section décrète d’une manière absolue quelle est la somme que chaque mnnicipalité endettée doit payer au gouvernement ; et la deuxième section fixe la somme que les municipalités qui n'avaient pas eu leur part du fonds, auraient droit d'avoir dans la distribution. La 3e section donne au lieutenant-gouverneur en conseil, le droit de corriger les erreurs qui pourraient s'être glissées dans la cédule fixant les montants à être payés ar les municipalités endettées. La e section statue que chaque municipalité endettée livrera au trésorier d'Ontario des débentures pour le | montant de sa dette telle que fixé par le statut et ordonne qu’à défaut | par elle d'exécuter telles débentures, des débentures pourront être signées

är des syndics, ayant ia même va- | leur que si elles avaient été émanées | par la corporation.

Les section ?0 et 21 autorisent les syndics, à défaut du paiement de |

l'intérêt et de la contribution au fond d'amortissement par les corporations, à émaner un warrant au shérif pour la perception de la somme arriérée, et elles autorisent le shérif à prélever le montant mentionné dans tel warrant, des contribuables par la saisie et la vente de leurs effets mobiliers et par l’adjudication de leurs immeubles.

Voici donc un précédent pour la législation maintenant sous considération,et je répète que ce statut d'Ontario va même plus loin que la législation qne l’on nous propose. Dans ce statut, la législature décrète quelles sommes les municipalités seront obligées de payer, et ensuite elle pourvoit à un mode d'exécution, tandis que les résolutions qui nous occupent en ce moment, ne pourvoient qu’au mode d'exécution pour le “*couvrement des dettes qui exis-

aujourd’hui, et dont le montant est légalement établi et constaté.

Je ne reconnais pas que le peuple d’Ontario soit supérieur à celui de cette Province, mais il y a des personnes qui se plaisent à répéter que les habitants d'Ontario entendent mieux les principes d’une constitution libre que nous ; et ces personnes nous disent que jamais le peuple d’Ontario se soumettrait, lui, à une loi comme celle dont on discute maintenant le projet. Je répondrai à ces personnes que nulle municipalité d'Ontario n'a demandé au gouvervement de la Puissance, le désaveu du statut que je viens de citer, et que personne dans cette provincelà n’a jamais prétendu que ce statut fut dangereux pour les libertés du peuple,

Je suis d'opinion que les résolutions sont nécessaires afin de permettre au gouvernement de recauvrer les souscriptions municipales d’une manière prompte et lui fournir les deniers nécessaires à l’achè.

vement des travaux autorisés par cette chambre et qui sont en grande partie exécutés,

Je crois que ces résolutions ne violent aucun principe du droit, vû qu’elles ne changent en rien l'effet ds obligations contractées par les municipalités et qu'elles ne reglent que la suite de ces obligations.

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Pour ces raisons, je voterai pour l'adoption de ces résolutions.

Permettez-moi, M. l’'orateur, d’a.

Jouter quelques mots sur une malière qui m’est personnelle,

Un journal publié en cette ville a dit ce soir que si je votais pour l'adoption des resolutions, je ne serais jamais réélu dans le comté que J'ai l'honneur de représenter. Je

tiens à déclarer ici, avant de m'’asseoir, que ma Conduite en chambre n'a jamais été, n’est pas aujourd’hui et dans l’avenir ne sera pas influencée par le plaisir de me rendre populaire où de m’assurer une réélection.

Je tiens à faire ce que je crois être Juste, non-seulement pour l’avan tage de mon comté, mais pour celui du pays toutentier, Je voterais donc pour ces résolutions,parceque je crois qu’elles sont non-seulement dans l'intérêt particulier de mon comté, mais aussi dans l'intérêt général. Si mes électeurs partagentmon opinion, J'aurai leur approbation ; si, AU COntraire, ils ne la partagent pas et n’approuvent pas la ligne de conduite que je suis en ce moment, il me res.

tera toujours la consolation d’avoir fait mon devoir.