ARGENT REÇU AU COMPTANT

Ligne principale et embranchements entre Montréal, Brockville et Kamloops, comme plus haut mentionné v.«. $22,687,8'?4

Excédant des dépenses sur les recettes $36.007 491

Avances déduites 3,966,865

Je me propose maintenant de passer un peu en revue la nature de ces dépenses. Mais avant que je fasse, on peut me demander quelle preuve j'ai que c'est là un état exact des dépenses et des recettes de la compagnie.

Et, m'attendant à voir se présenter cette question, je crois, bien que je fusse naturellement obligé d'accepter le rapport de la compagnie comme un état juste et exact de ses recettes et de ses dépenses réelles, je crois, dis-je, qu'il était raisonnable, dans une affaire aussi importante, que l'on fût capable de donner au parlement les renseignements les plus abondants et les plus fidèles, et de faire voir, d'une façon certaine, que l'on ne devait pas douter de l'exactitude des rapports déposés entre mes mains et qui concernent les dépenses et les recettes de la compagnie, et à cette fin, le gouvernement a nommé un des comptables les plus compétents du service civil, déjà employé par l'ancien gouvernement au règlement de questions financières de la plus grande importance comme un des hommes le plus capables que l'on put trouver ; je veux parler de M. Miall, sous-ministre du revenu de l'intérieur, que le gouvernement a envoyé à Montréal avec Monsieur Schreiber, l'ingénieur en chef, qui, par la connaissance qu'il avait de toute la question, pouvait rendre des services précieux dans une enquête de ce genre. Ils devaient faire des livres et des états fournis par la compagnie, une enquête qui témoignât, au delà de tout doute, de l'exactitude des rapports mis entre mes mains.

Je me permettrai de lire un extrait du rapport de ces messieurs, lequel, je crois, donnera satisfaction complète sur cette question.

M. BLAKÉ : Je suppose que l'honorable ministre a l'intention de déposer ce rapport sur le bureau de la Chambre.

Sir CHARLES TTTPPER : Oui, je vais déposer ce document sur le bureau de la Chambre. Mais, M. l'Orateur, comme ce document est important, je ferai aussi bien de lire la correspondance qui a été échangée. Yoici la lettre que j'ai adressée à ces messieurs :

Ottawa, 28 janvier 1881.

Chers messieurs. — Je vous prie de vous rendre à Montréal le plus tôt que vous pourrez, dans le but d'examiner les livres et les comptes de la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, autant qu'une telle enquête est nécessaire pour vous permettre de vérifier certains rapports de recettes et de dépenses qui nous ont été présentés à mes collègues et à moi, par cette compagnie.

«le sais qu'un apurement détaillé et complet prendrait des semaines, sido i des mois. Ce n'est pas ce que l'on veut. Mais vous êtes priés de faire une enquête telle que la ferait un homme d'affaires prudent avant d'avoir prêté des capitaux ou avant de jeter les bases d'une société avec une maison de commerce respectable. Je vous envoie ci-inclus une copie des rapports de la compagnie. Je suis votre tout dévoué,

Voici le rapport que ces messieurs ont fait à leur retour :

Ottawa, 2 février 1884.

A l'honorable Sir Charles Tupper, C. B., CC. M. G.,

Ministre des chemins de fer et des canaux.

Monsieur, — Conformémant aux instructions contenues dans votre lettre du 28 janvier, nous nous sommes rendus à Montréal dans la matinée du même jour.

A notre arrivée aux bureaux de la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, on nous dit que le président était temporairement absent de la ville. Mais après avoir fait connaître à M. Drinkwater la nature de notre message, il mit immédiatement une salle à notre disposition et nous dit que tous les livres, comptes et pièces justificatives seraient volontiers livrés à notre inspection.

Il lit ensuite venir le comptable en chef de la compagnie (M. Ogden) et lui dit de se tenir prêt, ainsi que tout le personnel, à donner toute l'aide ou ious les renseignements nécessaires; puis, nous avons immédiatement commencé notre enquête. Nous avons constaté que les livres de l'a compagnie, dont la tenue est sous la haute surveillance de M. Odgen, étaient sans défaut,quant au système et aux détails ; de sorte que nous avons éprouvé bien moins de difficultés que nous nous y attendions, à établir les bases de nos opérations.

En suivant ce procédé d'analyse familier aux comptables, nous avons obtenus des détails suffisants, non-seulement pour vérifier les chiffres présentée par M Stephen, mais aussi pour examiner chaque sous-titre en détail, lorsqu'un tel examen était jugé opportun, et prouver que les résultats généraux avaient été obtenus sans qu'il fût nécessaire de manipuler mal à propos les comptes, mais seulement en regardant aux entrées faites selon l'ordre chronologique dans les différents livres.

Nous ne désirons pas vous mettre sous l'impression que la nature des dépenses entrées sous chaque sous-titre a beaucoup attiré notre attenti n. tin tel examen aurait nécessairement pris un temps beaucoup plus considérable, que celui dont nous pouvions disposer, ei nous aurait fait outrepasser les bornes qui nous avaient été consignées. Nous n'avons pas non plus examiné la question de la distribution des actions.

Quant aux résultats de l'enquête, néanmoins, nous n'hésitons pas du tout à exprimer l'opinion que les états fournis uar le présid-nt et que l'on nous fa<t vérifier, représentent fidèlement l'état actuel des affaires de la compagnie telles que les livres les font connaitr

Il est entendu que si l'on a besoin de nouveaux renseignements relativement à certains articles spéciaux, hs livres seront encore ouverts à nos recherches toutes les fois que vous t-n décider-z ainsi ou que vous le désirerez.

Les livres des syndics chargés des bons représentant la valeur des ierres concédées, ont aussi été mis à notre disposition pour qu'il nous lût permis de les examiner, et nous avons c nstaté qu'ils étaient conformes au rapport fait par le président.

Nous avons l'honn' ur d'être, monsieur.

Vos obéi-sants se viteurs,

COLLINGWOOD SfjHREIBER, E. MlALL.

Maintenant, M. l'Orateur, après avoir fait connaître à la Chambre les moyen* que nous avons pris pour vérifier les rapports de la compagnie, il me sera permis d'attirer pendant quelques instants son attention sur la nature de ces dépendes. D'abord, on ne peut pas avoir de doute an sujet de la dépense de $23,078,929 sur la ligne principale, depuis Cailander jusqu'au sommet des montagns Rockeuses. Puis, nous arrivons à la dépense de $8,759,793, pour les embranchements d'Algoraa et de la division ou^st, dont il n'y a que 295 milles en construction.

Je crois, M. l'Orateur, qu'il n'y a pas de député qui ne dise que, dans l'intérêt du Canada, il serait impossible de trouver un objet auqu* 1 la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien pût appliquer son argent d'une façon plus utile au sucres de l'entreprise, ou à l'établissement et au développement du grand Nord-Ouest. Chaque mille de ces embranchements, construit sans aucune subvention du gouvernement, est propre, dis- je, à servir les fins que le gouvernement voulait atteindre en passant le contrat, c'est-à-dire, le développement et le progrès du pays ; et cela, peut-être, bien plus immédiatement, sous plusieurs rapports, qu'une pariie de la ligne principale elle-même.

Il n'est pas nécessaire que je retienne la Chambre à propos de ce crédit de $4,025,604 afivetés à l'achat de matériaux. Ces matériaux sont des lisses et autres objets nécessaires à la construction des tra-

vaux. Le matériel roulant $6, 130,792, fait naturellement partie du contrat passé pour la ligne principale entre Callander et Port-Moody ; cette somme est exigée en vertu du contrat, et chaque dollardest directement employé aux fins pour lesquelles le contrat a été passé.

La dépense de $552,2-51, pour les steamers des lacs, a aussi été faite dans le but de faciliter le transport du trafic et le commerce du pays, et, en même temps, dans le but d'encourager la construction de la partie qui reste encore à faire. Le matériel, l'outillage et les machines employés à la construction sont, naturellement, des accessoires, soit $187,000. faisant, pour cette partie, $6,870,045", montant à propos duquel il est impossible, je crois, de faire des observations.

Nous avons ensuite un dividende sur le capitalactions, soit $2,128,000, lequel, naturellement dépendait de la vente du capital-actions et était nécessaire pour permettre à la compagnie de réaliser les $2>,356,828 obtenus par la vente de ce capitalac ions dans le but de construire le chemin. Les intérêts, etc, payés sur les bons représentant la valeur des terres concédées, soit $372,000, ont étç, naturellement, une dépense nécessaire pour réaliser l'argent que la compagnie a retiré de la vente de ses terres. a garantie de $8,710.240 déposée entre les mains du gouvernement a été une dépense faite dans le mêm-i but que le paiement du dividende sur le capital -actions, c'est-à-dire, dans le but de réaliser des fonds pour l'exécution. du contrat.

Le prolongement de Callander à Montréal et Brockville, $3,^70,351 ; matériel roulant, $900,000 ; ateliers, $516,032 ; outils et ma- hines, $352,230, et terrains pour têtes de ligne, $390,790, seront, je crois, regardés, par toute personne à laquelle cette question est familière, comme des dépenses des plus utiles à la compagnie du chemin de 1er du Pacifique Canadien.

Tout le monde sait, M. l'Orateur, que pour la construction d'une grande ligne transcontinentale, il était de la plus haute importance, vu la nature de l'entreprise, et pour en assurer le succès, qu'on

ne commençât pas les travaux à un endroit inconnu, tel que Callander, que les capitalistes du monde n'auraient pu connaître ; il était, dis-je, on ne peut plus important pour le succès de l'entreprise, afin d'obtenir la confiance du public pour nous permettre de la terminer et d'en retirer des bénéfices lorsqu'elle le serait, que l'on fixât cette tête de ligne à Callander, en descendant jusqu'à la ville de Montréal, où l'on pouvait raisonnablement et honnêtement prétendre qu'il y avait une ligne interocéanique, s'étendant de l'Atlantique au Pacifique.

Je crois, M. l'Orateur, que je ne serai pas obligé de parler longtemps pour montrer que, dans les intérêts du Canada et de la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, il était impossible de faire une dépense plus propre à rapporter des avantages au pays et à cette entreprise, que la dépense faite pour amener la tête de ligne de Callander à Montréal. Cela constitue une dépense de $54,728,- 500, à propss de laquelle, je crois, on ne différera pas d'opinion.

Puis, il y a d'autres crédits formant en tout la somme de $3,966,865, pour avances et comptes recevables ; et ces crédits sont dans une position quelque peu différente. Il est parfaitement vrai qu'ils sont compris, et l'on peut les croire raisonnablement compris, dans la charte de la compagnie. Cette charte stipule qu'il y aura un prolongement jusqu'au bord de la mer, et l'argent payé au Saint-Laurent et Ottawa et au Sud- Est, l'a été pour acheter les obligations de ces chemins ; et, naturellement, ce sont des dépenses faites à propos par la compagnie dans le but de se rendre à l'Atlantique par Montréal, ^acquisition de la charte de 1"' Atlantic et North- Western " et les dépenses considérables que l'on a faites, en vertu de cette charte, pour raccorder le chemin de fer du Pacifique Canadien au Grand-Tronc, au moyen d'un ligne construite autour de la montagne de Montréal, sont, naturellement, autorisées par la charte de la compagnie.

Les dépenses faites par la compagnie dans le but de s'assurer un droit de contrôle sur le chemin de fer du Sud-Est, ont été faites, naturellement, dans le

but de lui permettre d'attirer au chemin de fer du Pacifique Canadien le trafic des bords de l'Atlantique, soit de New- York, de Boston, de Portland, de Saint-André, de Saint-Jean ou d'Halifax. Nous, habitants des provinces maritimes, désirons beaucoup, lorsque nous examinons cette question, que la compagnie prolonge son chemin jusqu'à un port canadien ; et je suis heureux de savoir que la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien considère qu'il est de la plus haute importance pour elle, d'atteindre les bords de la mer par la ligne la plus courte possible qui aboutirait à un port d'hiver en Canada. Les dépenses faites à ce sujet — soit pour opérer un raccordement avec le chemin de fer International, et obtenir ainsi la ligne la plus courte possible qui partirait d'un port canadien ouvert pendant toutes les saisons de l'année — sont, d'après moi, des dépenses auxquelles seront trop heureux d'applaudir tous ceux qui désirent voir cette grande ligne transcontinentale réussir à transporter le trafic de toutes les parties du pays.

On peut dire que la compagnie vise aussi à atteindre Portland, Boston et New-York. Supposons qu'il en soit ainsi. Je prétends que la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien manquerait à ^on devoir envers le Canada si, en exécutant les travaux gigantesque qu'elle a entrepris, elle ne prenait pas tous les moyens raisonnables de transporter sur un chemin de fer canadien qui traverserait le continent, tout le trafic qu'elle pourrait tirer des ports américains. Dans ces circonstances, je crois que les dépenses seront approuvées par les hommes d'affaires— et je suis sûr qu'elles le seront par les hommes qui exploitent des chemins de fer — et qu'ils les considéreront comme des dépenses faites utilement et avec prudence. Je regrette seulement que, lorsque la compagnie a acquis un chemin de fer qui la met en communication avec la ville de Montréal, elle n'ait pas acheté le chemin qui l'aurait mise en communication avec le véritable port océanique du Canada pendant l'été, la ville de Québec ; et bien que, par Montréal, elle soit en communication avec l'océan, cette compagnie jugera à propos, je crois, de

s'assurer des communications directes avec le grand port océanique du Canada, pendant l'été, le port de Québec ; je crois que ses intérêts le lui commandent. On prendra, je n'en doute pas, tous les moyens possibles pour atteindre ce but important. Lorsqu'elle aura adopté la ligne la plus courte pour atteindre l'océan, ligne par laquelle on pourra se rendre plus promptement aux ports des provinces maritimes que par ï'Intercolonial, et lorsqu'elle aura réuni les tronçons que l'on a projetés en rapport avec cette question, j'espère que la compagnie ne s'arrêtera pas là ; j'espère qu'elle ne s'arrêtera pas au port d'été de Québec ; mais, qu'après avoir pris en considération l'importance qu'il y a d'avoir en cette dernière ville, comme elle l'aura, un grand port océanique d'été et l'importance d'avoir un port canadien ouvert pendant toute l'année, l'hiver et l'été elle ne s'arrêtera que lorsqu'elle aura établi des communications avec Saint- Jean, Halifax, Saint-André, et, en dernier lieu, Louisbourg.

Je prétends, M. l'Orateur, que lorsque le chemin de fer aura atteint le port de Louisbourg, il sera de l'intérêt de tout homme qui a des lettres à expédier ou qui désire prendre le moins de temps possible pour faire le trajet de Londres à New- York, de passer par ce port, et je prétends que ce fait oblige la compagnie, dans l'intérêt de cette grande entreprise nationale, de ne pas manquer de prolonger son chemin même jusqu'en cet endroit, qui sera la dernière tête de ligne qu'il pourra atteindre. Et je n'hésite pas à dire que la distance entre Montréal et Halifax peut, en hiver, être abrégée, au moyen des projets énoncés, de façon à permettre de croire que la compagnie verra qu'il est de son intérêt, jusqu'à ce qu'elle ait atteint Louisbourg, de faire d'Halifax en toute saison, à tout événement en hiver, le grand port d'expédition de grain du chemin de fer du Pacifique Canadien.

Relativement aux $600,000 d'actions souscrites par la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien au capital de la compagnie canadienne des terres du Nord-Ouest, cette question est dans les mêmes conditions que plusieurs autres semblables.

Pourquoi a-t-elle souscrit $600,000» d'actions au capital de la compagnie des terres du Nord- Ouest ? Tous ceux qui ont examiné la conduite de la compagnie, savent qu'elle a vendu une grande étendue de terre à la compagnie canadienne des terres du Nord-Ouest, et il devint indispensable de souscrire le capital-actions de cette compagnie, il devint indispensable de le placer de façon à lui donner sa pleine valeur, dans le but de faire réussir les opérations de la compagnie, et ainsi, de lui donner les moyens de favoriser la construction du chemin de fer du Pacifique Canadien. Une avance de $600,000 fut faite aux entrepreneurs de la construction des travaux. Cette Compagnie comprenait un grand nombre de membres de la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, sinon tous les membres, ainsi que plusieurs autres personnes qui étaient disposées à constituer une compagnie pour entreprendre la construction des travaux qui furent exécutés par elle.

En réponse à la demande de l'honorable chef de la gauche, j'espère déposer sur le bureau de la Chambre, dans le cours de la journée de demain, le contrat passé avec cette compagnie, lequel fera connaître son véritable caractère ; mais je puis dire que tant que cette compagnie et la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, réunies, eurent les moyens de pousser les travaux avec vigueur, elles ne s'arrêtèrent pas. Mais lorsque le temps fut arrivé où, vu la difficulté d'approcher du marché monétaire, à New- York, et vu la dépréciation de la propriété de la compagnie, il devint impossible d'obtenir les moyens de continuer les travaux, la compagnie recourut au principe des garanties afin qu'il lui fut permis d'avoir des fonds d'une autre source ; elle arrêta ses comptes avec la compagnie de construction, à laquelle, paraît-il, elle avait alors fait pour $600,000 d'avance. Puis, il y a un compte d'avances diverses, de frais de voituriers et autres choses, lequel se monte à $4*73,281 ; ce sont là des dépenses incidentes qui se font dans toute grande entreprise de ce genre.

Le montant suivant est une somme de $484,614

payée en rapport avec les garanties déposées entre les mains du gouvernement, au lieu du dépôt de $1,000,000 pour garantir la parfaite exécution du contrat. Comme la Chambre le sait, le gouvernement a consenti à abandonner le dépôt en argent de $1,000,000 pour accepter $1,680,000 des obligations du chemin de fer Crédit-Valley. Mon prédécesseur, l'ancien ministre des travaux publics, le ministre des travaux publics actuel et moi, avons -jugé à propos, afin de donner de nouveaux avantages aux entrepreneurs pour leur leur permettre de compléter leurs travaux, de substituer au dépôt en argent des propriétés, ou une garantie d'une autre nature ; et cet acte du gouvernement était simplement conforme au système ordinairement adopté par l'ancien gouvernement et par le gouvernement actuel relativement à tous les autres contrats. Et je suppose, plutôt, je sais, que cette somme de $484 614 représentait des actions du chemin de fer Credit- Yalley appartenant s M. Stephen, et si ce dépôt est abandonné, cet argent reviendra à la compagnie du chemin de fer du Pacifique, qui l'emploiera à l'exécution de ses travaux.

Maintenant, M. l'Orateur, après avoir fait connaître d'une façon aussi brève que possible la nature de ces dépenses, je me propose de faire voir d'une façon un peu plus détaillée dans quel état se trouvent les comptes. Sur la ligne principale, entre Callander et Port Moody — sur les sections Est et Centrale — les dépenses suivantes ont été faites, y compris les améliorations faites sur la ligne du gouvernement à l'ouest du lac Travers :

Lignes principales, entre Callander et Porl-Moodij, sections Est et Centrale, y compris les améliorations faites sur (a ligne du gouvernement, à V ouest çlu lac Travers.

Dépenses.

Construction—Division du lac Nipissingue.. $ 3,249,971 do do du Lac Supérieur... 2,299,783'

, do do ouest 17,529,175

.équipement —matériel roulant.., $ G,i30,792

do vapeurs 552,251

do outillage. 187,002

Matériaux en mains— combustible $ 459,666

do matériaux en général 843,907

do lisses, traverse, etc.. 1,539,792

Matériel pour construction 1,521,494

$ 4,364,839 Moins, avance sur les lisses. 339,235

Amélioration sur les lignes du gouvernement à l'ouest

du lac Travers 353,606

Cinq pour cent, dividende sur le capitalactions $ 2,128,000

Intérêt, etc., sur les bons des terres concédées 372,880

Dépôt en garantie entre les mains du gouvernement 8,710,240

Ensemble des dépenses $45,539,304