Discours de Sir Charles Tupper sur les résolutions du chemin de fer de Pacifique Canadien [microforme]

de la présente aossion, dans lequel Son Excellence uous informe que son gonvernement a pensé qu'il était de la plus grande importähee pour l'éta blissoment dn Nord-Ouest et je développemi nt de notre commerce, que l'achèvement dn chenmun de fer d'une mer à l'\utre fut hât6 et que la compagnie fût mise en état d'ouvrir fa ligne sur tont son parcours pour le printemps de 1880 ; que dans ce but et afin d'aider la compagnie du chemin de fer du lacifique canadien à se procurer le capital nécessaire pour cet objet, par le placunent de ser actions non vendues, ie gouvernement à consenti, moyen

nant le dépôt entre ses mains d'une somme et de garanties sufhisantes, à assurer le paiement d'un dividende minimum de trois pur cent, pondant dix ans, sur soixante-cinq millions d'actions, cet arrans gement étant fait avec la conviclion que par là les

actions seraient plus fermes ot nequerraient plus de

hein pour prondre

marché ; qu'un concours de circons-

favcrables à empêché la réalisation de ces

el que la compagnie n'a pu obtenir le

ital néceésaire par la vente de son stock ; et que nous devrons rechercher avec le plus grand soin les metlleurs moyens de prévenir tout retard dans le atteindre ichèvement rapide du che.

pour prendre en considération les

'UvVernhement pourra rormmeitre «a la COIi-

| itie: données e1 : récution de la tion de l'Act ictoria, chapitre 1, concernant le chemin de fer cana-

it en éXECULIIOoN d

le [a secorde

: 4 ‘ + Li À } ae CONsirn O1 lentionne dans ie

\ À paver C1 .yC6 À mesure qu'a 11 Centraie on rt proportionnel la SCCLION pour avec ja valeur de

la section d'aprés

io paiement de |

huit cent cinquante trois Piasires (52,803,912) que la

payer le où avant le premier

it cent quatre-Vingt-quatre

fonds mentionné dans son

gouvernement en date du

embre dernier, sera retardée

de novembre mil huit cent

alors que la somme de

Vingt-@&pt mille piastres

le dernier versement à

le par là compagnie an

uvernement deviendra due, le tout aves intérêt ble semestriellement au tanx de quatre pour par année, suivant qu'il a été convenu .à iCpoque de l'exécution du dit arrangement, et que

n din trus

la dite somme devra alors ôtre payce HU GOUVEOrTCS

COIde la tre 1, CAJA- ‘or. de

I 1e re » À

ap'ès &VAr1de }a onnel pour ir de a pre £

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tro1s jue ja ernier uatre 8 £80on e du ardée cent (La de asires nt à ie ant itérêt pour nu : à que orne:

ment en même temps que le montant en dernier leu mentionné: le tout formant ja somme de sept millions trois cent quatre-vingt mille neuf cent douze piastres ($7,380,912), portant intérêt au taux en der nier lisu mentionné, jusqu'à ce qu'elle soit payée

4, Que le gouvernement pourra, à même tous de niers, non aflectés à d'autres fins, formant partie du fonds du revenu consolidé du Canada, prêter à la dite compagnie une scrame d'argent n'escédant pas vingt deux millions cinq cent mille piastres ($22,500,000) qui sera remboursée au gouvernement le où avant li ier jour de mat mul huit cent quatre-vingt-onze (1891) avec intérêt, au teux de cinq pour ent par ann payable semestri: lement jusqu'au parfait parement du principal et que, Comme partie de ct prêt, le gouvernement pourra payer immédiatement à Îa compagnie telle somme n'excédant pas-sept millions cinq cent mille piastres ($7,500,000), dont la comp gnie aura besoin pour éteindre sa dette flottante :— le montant de cette dette devant étre établi à la satisfaction du gouvernement ; et que le reste de ce prêt sera payé à la compagnie à mesure que les tra vaux de construction progr-sserant dans la proportion prescrite par les présentes pour le paiemieut de la balance de la subvention péeuniaire

Que comme garantie de remboursement du dit emprunt, avec intérêt comme susdit, el comme garantie additionnelle du paiement de la somme de sept millions trois cent quatre-vinot mille neuf cent douze piastres (#7,380,912) et de l'intéiôt, devenant due le septième jour de novembre mil huit cmt quatre-vingt huit (18388), le vouvernement aurà premier privilège et charge sur tous les biens meubles et immeubles, que ia compagnie po:sède actuel loment ou qu'elle acquerra on possédera par la suite, comprenant la ligne principale du chemin du ler, ses prolongements et ses embranchements, l'équip: ment entier, le matériel roulant et l'outillage

compris tous les steamers et navires, ét ausst sur les concessions de terres que la compagnie à obtenues où obtiendra par la suite : sauf toujours cepenc lant

los droits des porteurs d’ hypothèques qui grèvent les

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ous les deniers dix millions de

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