VOIT

exigée un Fe droit st 28 2.000 c à obligations,--la garanti ton à fait hante indépendamment de la sub- | tion postale, pour es la somme entière que le gouvernement était requis de garautir. Il s’est alors agi pour le gouve eu nent de savoir si, dans le

compagnie du ae dk ee

but non de rt ndte la

du Pac que Ï able d'exécnte SO désire que la C bis coraprenne toal dub 01

la ccmpagntie du chemin de fer du ua neo désire apporier aucun changement aux dispositions du contrat—-que la compagnie du chemin de du Pacifique canadien, pee nant en considération la propriété qu'elle | \ o8sède -estimant [a valeur qu'elles ont d’une facon plus modérée que celle les honorables membres de la gauche, d'une tavon à laquelle la Chambre pourra donner son assentiment —en faisant l'estimation la plus modérée de 1:

adop té 6 par

valeur de ses terres, la compagnie du chemin de f du Pacifique Üanadieu sait qu'elle est en état d’exé culer son contrat sans en changer une seule lettre. {1 n°y a pas de proposition de sonmise aajourd'hui à la Chambre pour changer une seule livne du contrat passé D la compagnie du chemin de fer du Pacilique canadien. Il doit rester aujourd'hui ce qu'il était le jour où nous l'avons dé ‘posé sur le bureau de la Chambre Loin de d'uinuer en valeur. tout le monde sait qu à chaque nouvelle année la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien

a pris une position de plus en plus forte

Chacun sait que l'expérience faite dans la vente de ses terres—de trois à quatre millions d’acres—ne permet pas de douter qu'avec cette subvention, elle a d’amples moyens de terminer les travaux, avec les moyens additionnels auxquels elle a déjà pourvu elle même et qu'elle a 9pp liqués à faire progresser la construction. Mais a question qui a été soumise à l'examen @e Ja Chambre et qui a été soumise à l'examen du gouvernement, lorsque la compagnie a ER au gouvernement cette garantie, à condition de déposer l'argent et les cautiornements qui en repré senteraient ch laque ait r, étais de savoir 81 on ui oterait cette mesure, non afin de permettre ati na de fer du Pacifique ons adien ge faire lice à ces obligations et d'exécuter le contrat passé avec le gouvernement, mais pour devancer de plus de cing ans le temps fixé par le contrat ; et le gouvernement a cru qu'il agissait suivant les meilleurs intérêts du Can: 48 en adoptant les mesures qui, sans dépense et sans risque pour le pays, utte indraient un but aussi grand eb aussi désirable que l'ouverture à là population de ce pays de toute cette voie de communicat ion transcontinentale, d'un boui à l’autr, dans ce court espace de temps. On sait très bien qu'.n faisant un grand eflort, la compagnie lu Northern Paciie Raiboay à sbtunlété sa voie depuis le las Supérieur jusqu'à l'Océan Pacifique Où sait bien qu'une fois que le trafic a pris une direction, 1 ect très difficile de l'en faire dévier ei de le faire suivre une autre voie; et nous avons cru que c'était la la premiers chose à considérer dans l'intérêt du pays -vu que nous regardions ce chein comme une voie transcontinentale— -que de voir à ce qu'à la date la plus rapprochée possible, 1] y eut uuc voie de communication db les voyageurs ei pour le trafi:, qui t'averserait le continent sur le territoire canadien, et de Ar à même d'appeler pour l'alimenter tous ces voyageurs et tout ce trafic qu'on peut y attirer de notre pays et du pays an sud du nôtre,

Daus ces circonstances, le gouvernement a adopté, en les modifiant que ique peu, les propositions faites par la compagnie et a pris des mesures pour fournir

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la garantie. Je n'ai pas besoin de dire à Ïa Chambre que l'affaire a été un fiasco — que toutes les espérances que la compagnie et le gouvernement avaient entrete pue s—el je pu 8 dire qu'à valent entretenues les capitalistes, sans exception, du Canada, des Etats- Unis et de l'Angleterre au sujet du ré sultat prévu t qui devait fournir les moyens requis par la compagnie pour qu'elle fut mise en état As re les travaux avec une vigueur et une célébrité qui en assureralent le pa rachèv éme nt pour la fin de 1885 >, que , toutes ces espérances s'étaient onéanties misérable. ment. Ona vu qu'on étui dans erreur. Mais si la compagnie était dans l'erreur, si le gouvernement était dans l'erreur, c'est une erreur dans laquelle les financiers et las apitalistes sans exception, et des deux cotés de 1 Atlantique, sont tombés pèrce qu ‘on n'entretenait aucun doute sur ce que devait être le résultat. Cependant on à activé la guerre dirigée contre le stock du chemin de fer transcontinental : ou à accentué les efforts faits pour amener la baisse du stock de la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, et le résultat de tout cela a été que le projet à s'est terminé par un liasco signalé—non-seulement par un fiasco, mais par un désastre. Car, ainsi qu'on le verra tout de suite, la compagnie s'est trouvée dans cette situation : qu'ayant failli à la tâche d'obtenir une plus-value pour son capital-ac tions, comme tout le monde pensait qu'elle ferait, elle s’est trouvée dépourr ue des $3,710,240 de ses fonds qu'elle avait déposés entre les mains du gouvernement : c'était un capital paralyeé qu elle aurait pu, dans d'autres circonstances, avoir à ‘sa disposition pour continuer [es travaux du chemin. e sorte qu'au lieu d'atteindre le but visé, la réalité est trouvée l'exact opposé des prévisions, et la dant s'est trouvée dans un embarras plus grand que tous coux quelle avall eu à surmonter pour arriver à uu parachèvement rapide et vigoureux des iravaux.

C'est dans de pareilles circonstances que le gouvernement soumet les résolutions qui sont maintenant sur le bureau de la Chambre. Et j'espère, après avoir mis devant la Chambre de la façon la plus

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franche et la plus ouverte, tout ce qui a rapport à cette compagnie, toutes les opérations qui, autant que j'en puis juger, ont de l'intérêt pour cette Chambre en ce qui concerne lu position dans laquelle la compagnie se trouve,--que la Chambre en arrivera à la conclusion que non seulement.le gouvernement est justifiable de soumettre ces résolutions, mais qu'il faillirait à son devoir envers la Chambre et envers le pays, s’il ne soumettait pas les propositions mises sous ns yeux, non pour permettre à la Compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien de tirer de nouveaux avantages ou de réaliser de plus fortes recettes de la propriété mise en sa possession, mais pour permettre à la population da Canada de voir terminer avant deux ans cette grande voie transcontinentale, et de profiter de tous les bénéfices qui doivent, d'après les prévisions, provenir de l achèvement vigoureusement prompt de ces travaux.

Maintenant, M. l'Orateur, la compagnie demande que nous remettions à plus tard, ou plutôt que les réso: lutions demandent qu'il soit permis à la compagnie de remettre à plus tard le paiement des $7,380.912 comme garantie des cinq ans. Mais elle laisse au gouvernement d'amples garanties, ainsi qu'il a été stipulé dans le premier arrangement, pour ce retard Pratiquement, la proposition soumise à la Chambre ne demande qu'un sursis pour Île paiemeut des $2,853,912 qui devaient être versés le premier jour de ce mois. C’est le changement à opérer d'après l'arrangement déjà fait au sujet de la garantie. On propose de retarder le paiement de cette garantie pour cinq ans, et de prèter à la compagnie $22,500,000 à être remboursés le premier jour de mai 1891. Voici comment on peut exposer les conditions de cette avance : D'abord on propose qu'à l'avenir, le paiement pour les traranx exécutés se fasse d'après un principe différent de celui mentionné au contrat. est là un changement nominal et non réel dans les conditions du contrat.

Quand le contrat a été conclu, il a été stipulé qu'à l'achèvement de chaque section de :0 milles, la compagnie recevrait son paiement, conformément aux dispositions du contrat, lorsque les 20 milles seraivnt

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terminés : mais on trouve maintenant que, vu le caractère des travaux à exécuter, il serait impossible en justica pour la compagnie et pour le gouvernement, d'appliquer ce mode de paiement Qu'on prenue le pays au nord du lac Supérieur, toute la distance offre des conditions faces de construction jusqu'à ce que vous arriviez aux 95 milles de travaux excessivement difhciles à faire. et si on fait les paiements au prorata,—conformément aux dispositions du contrat, —du nombre de milles construits, il ne resterait pas d'argent pour faire face aux dépenses des travaux à faire sur les 95 milles où l'exécution sera plus particulièrement diflicile. I] en est ainsi dans les montagnes Rocheuses, pour les 30 milles qui sont de construction relativement facile ; HU n°y aurait pas de proportion gardée relativement aux autres travaux à exécuter.

On propose seulement de faire un changement ayant pour base le principe d'après lequel les paiements sont faits par le gouvernement en vertu de presque tous les autres contrats—je crois pouvoir dire de tous les autres contrats pour les canaux, les chemins de fer et autres travaux de même nature, — qui consiste à payer la valeur des travaux exécutés, Toute la section depuis la jonction Sudbury, point auquel la voie est aujourd’ hui rendue, jusqu'à Nipigon, au nord du lac Supérieur, recevra, d'après les inesnres prises, une certaine somme d'argent, et an lieu de payer pour chaque 20 milles à mesure que les travaux avancent, ce qui, comme je l'ai dit, vous laisserait sans moyen de terminer les 95 milles sur le parconrs desquels les travaux sont d'exécution de difficile, on propose d'adopter le principe suivi pour les paiements à faire en vertu de tous les contrats ayant le même caractère et pour presque tous les travanx exécutés sons Ja direction du gouvernement, de payer an prorata à mesure que les travaux avancent, et en tenant compte de la valeur de tout l'ouvrage. Il y a une certaine somme d'argent à payer pour tout le parcours

L'ingénieur en chef fait son estimation du coût de l ouvrage afin que les paiements se fassent en proportion de la valeur totale des travaux. Quand il est

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arrivé à son résultat, il atteste que les travaux faits, comparés à cenx qui restent à faire, justifient le paiement d'une certaine somme d'argent. Comme je l'ai dit, dans l'intérêt du gouvernement aussi bien que dans l'intérêt Se la compagnie, 1! était Imdispensable de faire ce changemen t, afin de payer au prorata, comme c'était l'intention, pour les travaux exécutés par la compagnie pour le gouvernement.

Ensuite, M. lOrateur, on propose d'avancer ces 22,500,060, et n'en pas payer un seul dollar à la compaguie sans que les travaux soient exécutés, en ayant soin de faire la comparaison avec tout le travail qui reste à faire. De sorte que lors Les #22,500, 000 ront épuisés, avec les $12 110,7 185 de la subvention au comptant qui reste entre les mains du gouvernement, ce dernier aura la certitude que le chemin sera terminé d'une extrémité à l'autre. Voici de Aus façon on peut donner les conditions auxquelles on propose de faire cette avance : D'abord, il y a l'obligation déjà mentionnée, d'assurer le nant de ]a garantie à la fin de cinq ans. Ensuite il y a la confiscation de tous les biens de la compagnie, si elle néglige, pendant douze mois, de payer l'intérêt on le capital. Il v à la défense de grever davantage la propriété à moins que ce ne soit pour le remboursement de l'avance. 11 est bien possible—cet il peut être plus pecaRerAnent nécessaire de pourv oir à la chose afin de mettre La compagüie en état de se procurer les moyens de payer promptement le gouvernement si l'occasion s'en présent: \it—on peut, de fait, trouver qu'il est très à désirer de sti} puler qu'elle aura le pouvoir de grever la terre concédée pour qu'elle se procure les moyens de se libérer des obligations qu'elle a envers le gonvernement, si l'occasion se présenioit. Puis il y à le fait que la balance de $35,000,000 de stock à émettre est retirée du marché. Cela reste entre les mains du gouvernement, et, comme la chose est entiérement sous son contrôle, pas un dollar de ce stock, même si la compagnie employait le montant aux fins stipulé es dans le premier contrat relatif à la garantie de 3 pour 109, ne peut être émis sans le consentement du gouvernement, pour les fins du chemin, ou pour rembourser la somme empruntée au gouvernement.

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Afin de prendre l'entier contrôle de cette ailaire afin que le gouvernement puisse, dans le cax où la valeur du stock haussorait jusqu'au point où nous saurions qu'il est opportun de le vendre et de faire remettre au Trésor le montant prêté à la compagnie. nous avons le pouvoir de faire la vente de ce stock et de recouvrer le montant dû au -couvernemeunt, Je n'ai pas besoin de | sarler de la proposition d'abandonner la garant:s de $1,000,000 pour la construction vu que je n'ai pas besoin der: appeler aux hühotal tés membres de la gauc . * que le seul but que nous avions en pren ant $14 ‘00,660 pour assurer Ja consnotion: de Diva RU valeu s'élève à $100.- 000,0", c'était d PAR une garantie eflicace de Ja bonne foi de la compagnie, et de nons prémunir contre la possibilité de h voir faillir à la tâche.

La chambre sait que dans tous les contrats que nous jaisuns, à mesure que les traraux avancent, on a coutume d': Dandonner le cantionnement déposé pour Ja construction des travaux-—5 pour cent du

antionnement dépesé sont Fvrés aux entrepreneurs au fur et à mesure que .« progrès de l'ouvrage confirme le gouvernement dans |» conviction qné l'entreprise sera parachevée. Ilen a été ainsi dans le cas actuel. En voyant qu'une quantité considérable G'argent qui ne venait pas des cotfres du gouvernement, était entrée dans la construction, le gonvernement à cru qu'il ne ferait que causer de l'ennui inntilement à la compesnie en gardant sans la moindre raison ni nécessité, ca &1 000.000, )}, qu'elle a én grande partie droit de recouvre d'après le principe que nous avons adopté dans les contrats de toutes sortes que le gouvernement à passés. Main: tenant je dois dire que c'est 14 la proposition--de retarder avec ample garantie que le paiement an gouvernement sera fait par ja compagnie--de retar-

der le paiement des K7,380,912 somme garantie, el

et mesure que L'OUvVIANe AVATCETA,

| une. AVA1ICO de SAR d0. 000 (in moe demandera peut-être s1 la compagnie a fait voir au couvernement qu'eile a un droit juste et légitime de demander ce secours pour garantir 16 parachèvement de ‘etie entreprise d'ici à deux ans

À ce sujet, je vais metcre sous les yeux de la Chambre un état exact et franc des affaires de la compagnie, tel qu'is m'a été communiqué par eliemême, lequel, je le crois fera disparaitre tous les doutes au sujet t de la situation dans laquelle elle "s'est mise afin de mériter la confiance du gouvernement à qui elle fait cette demande. Je me propose de donner un état des dépenses faites par la compagnie, la source où elle à prisé son sroent et ses revenus, lequel état, je pense, convaincra tous les membres de ceite CÜhambre du manque de fondement des déclarations répandues à prolusion dans ce pays, à l'effet que les fands reçus du gouvernement et des sources gouverne es ont 6té employés par la compagnie à des fins non mentionnées dans le co‘rtrat passé avec la compagnie pour Ja construction du chemin de fer du Pacifique Canadien ; et que, au lieu de prendre la subyention considérable, bbérale et généreuse que le gouvernement a demandé au Parlement de voter, pour ln construction de ce chemin, ét Ja placer dans l'exécution de cette grandi entreprise, elle à fait servir ces moyens fournis pa ‘e gouvernement à des entreprises placées en dehors

du chemin de fer du Pacifique Canadien, el qu'elle n'a aucun titre à invoquer pour demander du secours au gouvernement, même pour ja fin 4 avouable d'assurer l'exécution de cette grande entre. prise cinq ans ét demi avant le temps mentionné au contrat Voici ce que font voir los états que la compagnie m'a communiqués :

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