PROJET DE LOI CONSTITUANT LA PROVINCE DE MANITOBA

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

L'acquisition fies terriloires de la Compagnie de la Baie dlludson fut accueillie avec des sentiments divers par la population de la Rivière-Rouge. La Compagnie elle-même voyait avec regret le sceptre lui échapper, et les Métis se plaignaient hautement d'être livrés à un pouvoir étranger sans avoir été consultés. La crainte qu'avaient les Métis d'être molestés sous le nouvel ordre de choses, redoubla d'intensité, quand ils virent les officiers du gouvernement canadien traverser leurs terres, les arpenter et les diviser à leur gré. Et cela avant même que la proclamation de la Reine annonçant le transfert des territoires fut lancée. Ce transfert devait s'effectuer le 1er décembre 1869. Parmi les Métis se trouvait un jeune homme instruit, ancien élève du Séminaire de Montréal, doué d'une parole de feu, épris de gloire, malheureusement pas assez équilibré. Il était iils de feu Louis Riel ', qui par son audace et ses luttes vigoureuses, avait obtenu précédemment la suppression du monopole de la traite des fourrures par la Compagnie de la Baie d'Hudson. Le Iils allait reprendre l'œuvre du père. Il est malheureux qu'il l'ait teinte de sang ! L'honorable M. William McDougall avait ete choisi pour remplir les fonctions de lieutenant-gouverneur du Territoire et pour organiser un gouvernement provisoire qui devait durer un an ; feu M. J.-A.-N. Provencher en était le secrétaire. L'opinion métisse paraissait très préjugée contre le nouveau gouverneur, car il était l'un des ministres qui avaient négocié le transfert, et on le tenait responsable des agissements du colonel Dennis, de John-A. Snow, de Charles Mair et autres, qui paraissaient n'avoir reculé devant rien pour rendre impopulaire à la Rivière-Rouge le département des travaux publics, dont M. McDougall avait été le chef. MM. McDougall et Provencher partirent en octobre 1869 pour prendre possession de leurs nouvelles fonctions. Mais ils furent arrêtes à la frontière par Riel et une

1 Voir 8a biographie dans les Canadiens de V Ouest, tome n, pp. 353-378.

666 LA PHOVlNCli DE M AN 1 TUBA

bando armi^'P. Ils dûrrnt passer l'hiver à Pembina, en attrndnnt Ipur entr(^e éventuelle dans le territoire. De guerre lasse, il leur fallut retourner au pays. De Ift une agitation qui sépara les linhilants de la colonin en deux camps : les sviivants de Riel et ceux que l'on appelait les loyaux ayant pour chef, le Dr Schullz, le major Boullon, le Dr Lynch, Thomas Scott et autres. Riel forma un gouvernement provisoire, s'entoura de soi-disant conseillers, autant d'instruments aveugles, s'empara ilu Fort Garry et des provisions pour nourrir ses soldats, préleva des contributions sur la Compagnie de la Bain d'Hudson, fit prisonninr le gouverneur MoTavish, bref régna en maître absolu sur le (lays. Il logna an fort les chefs do la résistaurn sur lesquels il put mettre la main ; le Dr Schullz, aujourd'hui lieutenant-gouverneur, ne put se sauver qu'au prix de beaucoup de dangers, à la faveur des ténèbres ; le major Boulton qui avait été condamné à mort après un procès quelconque, trouva grâce très difficilement, mais voulant inspirer le respect de sa dictature, Riel lit fusiller Thomas Scott, l'un des plus remuants de ses adversaires. La révolte déclarée, les autorités canadiennes prirent tous les moyens pour pacifier les insurgés. Sa Grandeur Mgr Taché fut mandé de Rome, où il siégeait alors au concile œcuménique, et, dans l'intervalle, M. l'abbé Thibault, vicaire général, M. Donald-A. Smith, aujourd'hui sir Donald, et le colonel de Salaberry, qui tous avaient longtemps vécu au Nord-Ouest, furent chargés d'aller parlementer avec Riel et ses gens. Le dictateur convoqua lapoinilation de la Rivière-Rouge en assemblée publiquo, après avoir fait élire vingt-quatre représentants en nombre égal des métis français et écossais. Après de longues délibérations, ceux-ci adoptèrent une Déclaration de Droits, dans laquelle ils exposaient les conditions auxquelles ils accepteraient de reconnaître l'autorité du Canada. Trois délégués, MM. le juge Black, M. l'abbé Richot et un nommé Alfred-H. Scott qui représentait plutôt l'intérêt américain, furent chargés d'aller traiter à Ottawa, en leur nom, avec les ministres canadiens. A l'arrivée des délégués, les choses se compliquèrent de l'arrestation de M. Richot et de Scott, que les loyalisl s accusaicul de complicité dans l'exécution de Thomas Scott. Mais cette arrestation n'eut pas de suite à cause du manque de juridiction delà cour. Sir Georges Cartier fut principalement chargé des négociations avec les délégués, et il lui fallut une rare persévérance et un tact consommé pour les mener à bonne fin. Il en résulta un projet de loi créant la province de Manitoba, qui fut présenté par sir John-A. Macdonald. Commencé le 2 mai 1870, le débat prit une tournure fort intéressante et, à certaines heures, très violente, pour ne se terminer que huit jours après. Les coups échangés entre feu l'honorable Joseph Howe et M. William McDougall ne seront pas oubliés de sitùt. Sir Georges Cartier prit une part d'autant plus active à la discussion que le premier ministre, sir John-A. Macdonald, fut atteint soudain d'une grave maladie, qui l'empêcha de reprendre son siège durant la session. Le 24 août 1870, les troupes du colonel Wolseley entraient au Fort Garry et arboraient les couleurs anglaises. Riel, Lépine et O'Donoghue prenaient la route des Etats-Unis après un règne de neuf mois, et la nouvelle constitution que l'on a mise depuis en pièces sur des points bien importants, la langue française et les

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écoles confessionnelles, allait rëgir l'ancien pays d'Assiniboia. Que de

déchirements, que d'injustices, l'on aurait évités, si l'on eût gardé intacte l'œuvre de Cartier !

M. l'Orateur,

Je crois qu'il serait préféniblo de discuter le bill à la seconde délibération. Aussi je me bornerai à faire aujourd'hui des observations préliminaires, qui porteront ]irincipalement sur le discours du député de Lambton (M. Mackenziei.

Laissez-moi tout d'abord expliquer en quelques mots, la façon dont la niiuvelle province sera administrée. Elle aura un lieutenant-gouverneur nommé par le Gouverneur général en conseil, un conseil exécutif composé de sept membres, mais de pas plus de cinq pour commencer, un Conseil législatif de sept membres, le nombre pouvant être porté plus tard à douze, une Assemblée législative formée de vingt-quatre membres représentant autant de comtés.

Le député de Lambton objecte fortement que l'on dote une aussi petite partie des Territoires de deux Chambres. Il oublie que les pays les plus éclairés, y com])ris l'Angleterre et les Etats-Unis, repoussent l'idée d'une seule Chambre comme n'offrant aucun contrepoids politique et servant d'acheminement vers le despotisme. Il oublie que l'Ile du Prince-Edouard, avec une population de 85,000 âmes seulement et une étendue territoriale de 1,300,000 acres, a eu, dès le principe, une organisation politiqtie complète. Il oublie que le Nouveau-Brunswick, lors de sa séparation d'avec la Nouvelle-Ecosse, n'avait pas une population plus considérable que celle de cette dernière pi'ovince, ce qui ne l'a pas empêché d'avoir deux a,ssemblée8.

Manitoba est la clé des Territoires du Nord-Ouest ; il restera en dehors de ses frontières de vastes contrées où l'on pourra créer plus tard des provinces, et il importo que son mécanisme politique soit aussi parfait que possible. Le nom indien qu'on lui a donné, et qui est très euphonique, veut dire : " Le Dieu qui parle ". Eh bien, que la nouvelle province — le Territoire est inconnu sous la constitution anglaise — parle toiijours à tous les habitants du Nord-Ouest le lan<;iige de la raison, de la vérité et de la justice !

6GS I.A IMIOVINCK l)K MANITOBA

Quelles sont les limites de Munitoba ? Elles embrassent tous les établissemoiits situés sur les bords des rivières Rouge et Assiniboine, jusqu'il leur confluent à ou ju-ès du Fort Garry, et la contrée qui s'étend vers l'ouest jusqu'au lac Manitoba. Il y a liY place pour plus d'un million d'iiabilaiits.

Les autres portions des Territoires, qui ne sont pas comprises dans ces limites, seront administrées par le lieutenant-gouverneur en conseil, en vertu d'une commission distincte, jusqu'à ce qu'elles soient régulièrement organisées.

L'on a dit que le subside que nous voulons allouer à Manitoba est excessif ; mais la nouvelle province a le droit d'être mise sur le même pied que les autres. Il ne faut pas oublier qu'elle n'apporte aucune dette au trésor fédéral, ce dont nous devons lui tenir compte. Je reviendrai plus tard sur ce point.

Les terres seront sous le contrôle du gouvernement fédéral, à l'exception de 1,200,000 acres, et cette réserve est destinée à satisfaire aux réclamations des Métis, ce qui serait d'autant plus à propos et juste qu'ils descendent des premiers habitants européens des Territoires. Ces 1,200,000 acres ne seront pas traités comme les réserves indiennes ; ils seront répartis entre les chefs de familles qui pourront ainsi établir leurs enfants. Nous concéderons les autres terres à ceux qui viendront coloniser le pays. De cette façon, l'émigration se portera vers l'Ouest ; d'autres portions de nos Territoires se peupleront peu h peu en même tsmps que le Manitoba, et la grande œuvre de la Confédération sera alors accomplie. Le cas est bien différent de celui de Terre-Neuve, où il faudrait payer $150,000 par année pour les terres, tandis que celles du Nord-Ouest nous ont été données pour rien.

Eappelons-uous que nous pouvons aussi utiliser une partie de ces terres, pour construire le chemin de fer du Pacifique, de l'est à l'ouest ; et cependant le député de Lambton trouve trop élevé le subside de $30,000 que nous accordons à la nouvelle province. Le Manitoba va recevoir, en outre, 80 centins par tête, jusqu'à ce que sa population ait atteint 400,000 âmes. Cela n'arrivera qu'avec le temps, et le plus tôt sera le mieux ; plus la population d'origine blanche sera nombreuse, plus il y aura de contribuables. EUe n'est encore que de 15,000 âmes, mais la consommation n'est pas limitée à ce nombre, pxiisqu'il faut tenir compte des tribus sauvages qui consomment aussi des denrées payant droits de douane.

M. GoDiN, député de Joliette. — La constitution sera-t-elle soumise à la ratification des habitants du Nord-Ouest ?

Sm Georges Cartier. — Non.

H. McDouGALL. — Si je ne me trompe, le ministre de la milice a dit qu'il faudrait s'adresser à l'Angleterre pour régler les réclamations' des loyalists des Territoires, et par ceux-là j'entends les hommes qui ont opposé de la résistance à Eiel.

Sir Georges Cartier. — Lorsque le ministre de la justice (sir John-A. Macdonaid) parlait, j'ai dit que ces réclamations pouvaient retomber soit sur nous ou sur l'Angleterre. Je n'ai jjas atRrmé positivement que l'Angleterre aurait à les payer.

' Le tableau suivant indique les frais occasionnés par le soulèvement et la pacilication du Nord-Ouest, à la date du 13 mars 1871 ;

Honorable Wm McDougalI $11,417 80

Honorable A.-N. Richards 4,800 00

J.-.\.-N. Provencher 4,100 59

Lieutenant-colonel de Salaberry 2,367 10

AlexanderBegg 1,200 27

D.-H. Cameron 5,300 00

Sa Grandeur Mgr. Taché

Grand Vicaire Thibault

Capitaine Ermatinger

Jos Monkman

W.-M. Simpson

John Schultz

Lieutenant-colonel D'^nnis

John-A. Snow

McArthur et Martin ..

Bannatyne et Begg, par J. Turner i Co .

A. Boyd, par A. Gaviller

Charles Mair

James McKay

Compagnie de la Baie d'Hudson

E. Barber

James Wallace

H.-R. Sewell

W.-G. Fonseca, par McArthur & Co

F. W. Johnson

W. E. Morgan

GO

670 1,A l'KOVllSCE DE MANlKiBA

M. .Mc'DnuiiALi,. — C'est bien, pour moi, je suis tl'avis que les réclamations dos Ivyalists sont parfiiitemcnt justes.

M. McDouHAi.r-. — Puisque j'en ai l'occasion, je crois devoir protester contre les audiences accordées par le gouvernement à l'abbé Eichot, un délégué du Nord-Ouest. Le Dr Lynch et d'autres persiinnes allirnicnt (lue l'abbé Piicliot était l'un des ])rincipaux partisans et conseillers de JiicI, dans la révollequ'il a niontét' contre l'autorité établie, cl l'cnciucle l'aile ici à la ('oiir de police ne ma pas convaincu qu'on l'ait accusé à tori d'avoir été pré>ent au meurtre commis ]>ar lîiel. Jiichot a représenté Iticl comme un ange descendu du ciel pour sauver le pays. {Honte .') J'ai lu dans les journaux que le ministre de la milice avait été vu marchant bras dessus, bras dessous, avec ce Richot, dont les mains sont rouges encore du sang d'un " loyal Canadien." {Applaudissements.) C'est une honte pour nous, et l'honoi-able ministre aurait dû songer à la dignité de sa position et aux convenances avant de s'oublier à ce point. {Ecoutez ! Ecoutez .')

Sir Georcjes Cvhtter. — Je n'ai aucun ressentiment envers l'honorable dé])uté, qui est un homme désappointé, dont nous avons tous, du reste, partagé le désajipointement ; mais je n'aurais jamais cru que mon honorable ;imi en viendrait au cours d'un grave débat, à emprunter à un article de gazette les éléments d'un récit de ce que j'ai pu faire chez moi ou sur la rue. Je ne crains pas de déclarer, que j'ai reçu les délégués à ma table. Il me plaît de le lui dire, car je n'ai pas à lui rendre compte autrement de ce que j'ai fait. Je n'ai pas à me défendre et ne veux point descendre à des attaques contre mon honorable ami. Je laisse à la Chambre et au public le soin de juger entre nous.

M. Beli-erose.- Toujours, est-il vrai que l'abbé Eichot n'a pas assisté à l'exécution de Scott ; cela est établi sous serment.

Sir Georges Cartier. — Le débat qui se poursuit est regrettable. L'honorable chef de l'opposition n'aurait pas dû déclarer qu'il n'était pas prêt àdiscuter le bill, puisqu'il le discute quand même. En présentant ce projet de loi, l'honorable premier ministre a dit que si le Portage-la-Prairie ne voulait pas faire partie du Manitoba,

comme le prétendaient plusieurs pei-sonnes. le bill ne l'y contraindrait point, mais qu'il contiendrait un article pour l'y annexer quand ses habitants en feraient la demande. Depuis le gouvernement a appris de bonne source que le Portage-la- Prairie désire être incorporé à la nouvelle province, et nous avons tenu compte de ce désir.

Il est inexact que le gouvernement se soit prêté au rôle indigne que lui impute le représentant de Lambton, à l'éiijard du rapport de M. l'abbé Thibault. Aucune partie de ce rapport n'a été suppiimée.

Si l'honorable député a des propositions à faire qui soient de nature à rendre le bill plus parfait, le gouvernement sera heureux d'y avoir égard. Si notre action est aussi lente qu'il le prétend, c'est que nous ne voulons pas agir à la légère, dans des matières si graves. La préparation du bill a otl'ert, eu eÛ'et, les plus graves difficultés. {Ecoutez! Ecoutez!}

Sir Georges Cartier. — Je réponds à l'honorable chef de l'opposition que la raison pour laquelle le gouvernement n'a pas continué la discussion sur le bill du Manitoba, est que l'honorable ministre de la justice (Sir John-A. Macdonald) a été pris de spasmes violents au moment où il se préparait à venir à la Chambre. Si j'avais annoncé tout de suite cette pénible nouvelle, il m'aurait fallu demander de ditlérer la suite de la discussion du bill jusqu'au retour de l'honorable premier ministre. Sir John-A. Macdonald prend un vif intérêt à ce bill et l'on trouvera tout naturel son désir d'être présent lorsqu'il passera par ses phases les jjlus difficiles. 11 n'est pas probable que l'honorable ministre vienne à la séance aujourd'hui, mais si l'honorable chef de l'opposition insiste, nous continuerons le débat ce soir.

M. Mackenzie. — Je regrette beaucoup d'apprendre la maladie de l'honorable premier ministre et je suis peraonnellement dis^José à ne pas insister sur la discussion du bill en l'absence de l'honorable ministre de la justice.

Sir Georges Cartier. — Je remercie mon honorable ami du généreux sentiment qu'il vient d'exprimer et du concours qu'il veut bien nous ofl'rir.

072 LA l'IlOVINCK I)K MA.NITOBA

SÉANCE nu 9 MAI ISVO

Sir (îeoroks C'AliTiEll. — Tj:i quostimi îles tci-i'cs, qui se rattaclio ulroiteiiiont aux iiiU'rCls du pays do la liiviùrc-llougc, usl do toutes les questions liées à ce projet de loi, celle dont la solution présentnit peut-être le plus de difficultés. Nous aurons bientôt à établir un chemin de fer à travers la vallée de la Eiviùre-Eouge, et pour cela le Parlement fédéral doit nécessairement avoir sous son contrôle et à sa disposition les terres inoccupées. Si ces terres étaient abandonnées à la législature provinciale, il pourrait en résulter de graves embarras au moment de la construction du grand chemin du Pacifique. Ce gouvernement s'attribue donc et avec raison la possession de ces terres, mais il no serait ])as juste, il me somlilc, de ne doimer rien en retour. Aussi, nous avons réservé 1,400, UOU acres de terre pour les Métis. N'était-il pas juste en eiiet, et sage tout à la fois, de pourvoir à l'établissement de ceux qui ont contribué dans une très notable inesure à la mise on valeur du pays de la Eivière-Eouge ? Nous voulons adopter à l'égard des Métis la politique la plus généreuse. Tous les occupants de terres, quelle que soit leur origine, seront libéralement traités. Pas un sou ne sera exigé de ceux qui auront eu des titres de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Quant aux descendants des blancs, ils ne prétendent pas avoir de droit aux terres en question, do sorte que le bill ne contient sur ce point aucune disposition qui les concerne. La reserve établie pour les sauvages servira à toutes les tribus. Il n'y a que dix-sept cents sauvages pur sang, dans la province, et l'on fera droit à leurs réclamations.

SÉANCE DU aoiu

Sir Georges Cartier. — Je suis un peu surpris des observations faites par mon honorable ami, (M. McDougall) qui se dit du parti libéral d'Ontario. Pour moi, j'appartiens au parti libéi'al-conservateur du Bas-Canada, et c'est bien évidemment le parti le plus libéral du pays. Il me suffirait, si j'avais à en fournir la jîrouve, de rappeler les luttes du ministère Baldwin-LaFontaine. A cette époque, le gouvernement n'était appuyé que par dix députés du Ilaut-Canada, sur quarante et un qui rej^résentaient cette section du pays, à la Chambre d'assemblée, Loi-sque M. Baldwin tenait les rênes du pouvoir, il gouvernait, non pas avec l'aide des libéraux

haul-canadiens, mais avec notre aide à nous, et j'ai donc raison de dire que le parti dont je suis, est vraiment plus libéral que celui de roj)positon. Ainsi, l'honorable monsieur (McDougall) est d'avis que notre projet de loi est trop large, que la mesure législative de l'année dernière ne l'était pas suffisamment ; il nous ofl're aujourd'hui ce que je pourrais appeler un moyen terme. La mesure de l'an dernier ne devait durer pourtant que douze mois.

Je n'approuve jias ce qu'ont fait les habitants du Nord-Ouest, pas plus que je n'aime à les entendre qualifier sans cesse de rebelles et d'insurgés. Quoi ! rebelles ? mais quand donc ont-ils voulu se soustraire à la souveraineté de la Reine ? Je ne doute pas que leur résistance n'ait été préméditée, mais l'autorité canadienne n'existait ])as encore là-bas ; la résistance n'a pas eu d'autre effet que de nous empêcher d'exercer le pouvoir créé par l'Acte que voilà. Je ne m'arrêterai pas sur les troubles qui ont eu lieu dans le Territoire. Il vaut mieux en effacer toute trace par des mesures libérales. La population là-bas est éclairée, et la conférence de la Eivière-Eouge, qui a adopté la Déclaration des Droits, ne souffrirait pas trojj, je crois, d'une comparaison avec celle qui s'est tenue il y a quelques années à Québec. (Applaudissements ironiques.')

Le projet de l'honorable M. McDougall qui voudrait instituer une sorte de gouvernement municipal bâtard, provoquerait le mécontentement, et retarderait la colonisation du pays, tandis que le bill du gouvernement, s'il e.st adopté, amènera le règlement des difficultés du Nord-Ouest. Accepter l'amendement de l'honorable député serait ajourner de trois années, l'organisation de la province. Le Manitoba va recevoir SG7,204 du gouvernement fédéral, savoir : §13,000, sous forme de capitation pour 17,000 âmes, à raison de quatre-vingts centins par tête ; S23,604, pour la dette pro\anciale, et $30,000 pour les frais d'administration. Cela suffira au gouvernement provincial durant les dix années prochaines, et dans le cas oii la population atteindrait au terme de cette période le chiffre de 400,000 âmes, auquel serait applicable encore la subvention de quatre-vingts centins par tête, nous aurions de ce chef à payer 8320,000, ce qui, ajouté aux S23,C!()4 que nous allouons pour la dette, et aux §30,000 afl'ectées à l'administration, ferait §373,604, somme relativement légère, et qui nous assurera la possession d'une province destinée à devenir infiniment riche et prospère. Mes calculs sont positifs, tandis que le plan du député de Lanark comporte toutes les incertitudes d'un gouvernement territorial.