DETTE DE L'ANCIENNE PROVINCE DU CANADA

lati'' que lo colonel Gray l'arbitre Tivlrral, oLail tout sim|ili'mi>nl à la soldo de l'arbitre d'Ontario qui lui priMail tin l'argent pour le tirer d'omliarras linancicrs, dans le temps même où la commission siégeait. Toute garantie d'impartialité était donc disparue. Il s'ensuivit une discussion acrimonieuse dans la presse et au Parlement. A la séance du !) mars 1871, l'honorable M. Dorinn proposa qu'une adresse fût présentée à Sa -Majesté la priant de recommander la passation d'un Acte par le Pai'lement impérial i)uur amender l'Acte d'Union et donner au Parlement du Canada le pouvoir de régler toute question relative au surplus île la dette. Il e.xprima l'opinion que le meilleur plan pour le Canada serait d'assumer le surplus de la dette et de donner une compensation équivalente aux autres provinces. Cette proposition souleva un long débat, et l'amendement soumis par sir Georges Cartier, en terminant son disco\irs, fut adopté, le 13 mars, jiar C8 voi.\ contre -iO.

M. l'Orateur,

Dans le débat sur ces résolutions, on m'a accusé d'être cause que la question n'avait pas été nettement décidée, et Ton m'a menacé de la colère de* électeurs. Je suis prêt à discuter la motion, et ne suis eftraj-é nullement de la menace. Sans m'arrêter à la question de l'injustice faite à la province de Québec, je dirai que la motion est prématurée, et qu'elle est contraire aux intérêts de cette province. Elle est rédigée en des tenues, qui ajjpellent le groupement des votes de tout le Bas-Canada, c'est-à-dire de soixante-cinq députés sur cent quatre-vingt ; ce qui assurerait le rejet de la motion pur une majorité jirobablement défavorable aux réclamations mêmes qu'on voudrait faire reconnaître.

Je regarde la motion comme une insulte à Ontario, à la Nouvelle-Ecosse et au Nouveau-Brunsvvick. Il semble que ce soit le rôle du député d'Hochelaga de mettre en dauger les intérêts du pays par ses malheureuses motions. Celle-ci implique que le Bas- Canada seul trouve la décision illégale.

Elle est faite en vue des prochaines élections, mais elle n'aura pas l'eftet que son auteur en attend. Je prétends, dit-il, que la plus simple jsrudence demande de ne soumettre les droits du Bas- Canada à la décision de la Chambre, que si la majorité est favorable. Et l'argument apporté en faveur d'une décision immédiate, à savoir que le Parlement futur comprendra plus de députés hautcanadiens que le Parlement actuel, perd toute sa force, car si la

motion était adoptée el que le Parlement impérial Ini donnerait suite, tout porte à croire que la décision serait ajjprouvée par un Parlement futur.

La législature de Québec ayant soulevé la question de l'illégalité du jugement arbitral, le gouvernement a résolu de ne pas agir, avant qu'elle ait été décidée par un tribunal compétent. Au cas où Outario seule porterait l'atiaire devant le comité judiciaire du Conseil Privé, et où ce comité infirmerait la décision, il y aurait un nouvel arbitrage. Le Bas-Canada aurait chances pour être traité avec justice ; mais je dis ceci sans vouloir exprimer d'opinion sur le caractère de la décision. Je proposerai, donc, sans attendre davantage, comme amendement à cette motion '' que la validité de la décision arbitrale soutenue par le gouvernement d'Ontario, quoi qu'elle ait été rendue en l'absence de l'arbitre de la province de Québec, étant contestée par cette province, et le gouvernement du Canada ayant pris la détermination d'attendre, pour agir, qu'une autorité judiciaire compétente se soit prononcée sur la validité de ce jugement arbitral, cette Chambre s'abstient d'exprimer une oi^iniou sur la décision ainsi rendue."

L'AD31JSSI0y DE LA rOLO)rBIE-i;i!ITAXMQUE DANS LA CONFÉDÉIUTION

PnONONCÉ LE 28 MARS 1871

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

Après rafimission de Manitnba dans la Confédération et l'établissement des territoires du Nord-Ouest, devait venir l'annexion de la Colombie-Britannique, à la session de 1871. La Colombie avait envoyé des délégués à Ottawa pour traiter celte question, et, après plusieurs conférences, Ton put arriver à des concessions mutuelles et à une entente satisfaisante. Sir Georges Cartier prit une part importante à ces négociations, et c'est lui qui fut charge de présenter à la Chambre le bill accepté par les intéressés. Ce bill provoqua une discussion de trois jours et fut vivement combattu par les chefs libéraux qui étaient d'avis qu'il imposait des conditions trop onéreuses aux provinces confédérées. Le chef de la gauche, M. Mackenzie, ne voulait pas, notamment que le gouvernement fédéral payât S 100,000 par an. à perpétuité, ce qui représentait une somme équivalente à 52,000.000 pour la cession d'une étendue de terre à l'ouest ayant pour objet de faciliter la construction du chemin de fer du Pacifique. 11 s'opposait aussi à ce que le gouvernement s'engageât à achever le chemin de fer du Pacilique, dans l'espace de dix années, à dater du mois de juillet 1871. Décidons plutôt, disait-il, que l'on commence les arpentages immédiatement et que l'on pousse la construction du chemin aussi promptement que possible. M. Cartwright exprima le doute que l'on put bàlir '2500 milles de chemins de fer moyennant 5100,000,000. Suivant M. Blake, le bill serait fatal à l'existence de la Confédération qui aurait à sombrer sous un pareil poids d'engagements. M. Dirion traita de ridicule l'assertion que le chemin put être terminé en dix ans. S'il faut étendre la Confédération, dit-il, faisons-là plutùt avec les 150,000 habitants de Terre- Neuve, les 100,000 de l'Ile du Prince-Edouard, qui valent mieux que 10,000 blancs de la Colombie-Britannique ; les premiers sont des hommes fixés au pays, tandis que les autres sont des aventuriers errants. La construction du Pacilique est une absurdité commerciale, ajouta M. Dorion, et

700 LA COLOMIJIK-BRITANNIQUE

avant de l'cnlroproiidro, ac-.hcvnns les canaux, ce que nous avon? promis du reste. Les événements leur ont donné un éclatant démenti ! Quatre amendements au bill furent soumis par MM. tfones (Halilaxi, Ross (Dundas), Markenzie et Dorion, mais sans succès, tandis que la proposition de sir Georges Cartier rallia une majorité do 20 voix, 91 contre 71. Ce jniir-lîi, le Canada ]iut dire qu'il s'étendait d'un Océan à l'autre, de l'Atlantique au Pacilique !

M. rOratfiir,

Je propose que hi Clianibre se forme en comité pour discuter les terme» de Tmlmission de la Colombie-Britannique dans la confédération, et en faisant cette motion, je pense qu'il est de mon devoir de rappeler aux honorables membres l'importance de la qucslion qui vous est soumise par le gouvernement.

Si nous songeons que dans quelques semaines ou quelques mois, le Canada verra ses limites étendues depuis l'Atlantique jusqu'au Pacifique, nous devrons être bien pénétrés de la grandeur du sujet qui va nous occuper.

Il y a douze années seulement, la Colombie-Britannique s'érigeait en colonie, sous les auspices de lord L}-tton ; et il y a à peine trois ans que trois petites provinces se sont réunies sous le nom de Puissance. Combien notre progrès a été rapide ! Combien devenonsnous vite une nation sur la teiTe !

(Sir Georges cite ensuite le discoui-s fait par lord Lytton en 1858, lors de l'érection de la Colombie-Britannique en colonie.)

La politique de ce grand homme, dit-il, n'avait pas uniquement pour objet de soustraire cette colonie à la Compagnie de la Baie d'Hudson. Sa pensée avait entrevu le jour où la région qui s'étend de l'Atlantiqtie au Pacifique ne serait plus qu'un seul et même paj-s.

Sir Georges retrace ensuite l'histoire de la Confédération, dont l'objet était d'unir et mettre ensemble toutes les provinces de l'Amérique britannique du Nord.

Je regrette beaucoup, dit-il, que l'honorable député de Sheflbrd ne soit pas à son siège, et je déplore la triste cause de son absence. Il a toujours soutenu au gouvernement, que notre marche n'était pas assez rapide sous la Confédération, et il est d'avis que nos progrès seraient plus considérables si nous étions une nation indépendante. A l'époque où l'honorable député de Shefford émettait ces

opinions, le gouvernement effectuait l'acquisition du territoire de la Eivière-Eouge et reculait les limites du pays jusqu'aux Montagnes Rocheuses. C'était là un grand pas de fait en l'espace de doux années. Maintenant qu'il s'agit de traverser les Montagnes Eocheuses, j'esjière que l'honorable député va être satisfait. Il ne pourra certainement manquer de reconnaître que le gouvernement auquel est confiée la tâche d'administrer les affaires du Canada, n'a pas agi après tout, avec trop de lenteur.

Après avoir cité d'autres événements historiques, sir Georges Cartier passa au sujet de la discussion.

La Chambre, dit-il, par les documents qu'elle po.ssède, connaît déjà les conditions qui règlent l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération. Elles sont, à quelques exceptions près, les mêmes que celles qui ont servi de base à la Confédération des autres provinces et ne diffèrent que légèrement des termes du projet d'union présenté à Terre-Neuve et à l'Ile du Prince-Edouard. Le gouvernement ne désire aucunement restreindre la discussion et ne posera pas, par conséquent, la question jn-éalable. Mais il est de son devoir d'informer la Chambre que les arrangements contenus dans les ré.solutions, constituent un traité, et que, si ou y faisait un seul changement, le jjrojet tomberait.

Le ministère est décidé à s'en tenir aux présentes résolutions. Lors de la discussion par la législature de la Colombie-Britannique des conditions arrêtées jîar cette province et le gouvernement de la Puissance, l'on demanda qu'il lut permis d'amender l'article relatif aux droits de douane. Le gouvernement de la Pui.s.sance, considérant ce projet comme un traité, refusa d'accepter cette modification, parce qu'il était convaincu que tout changement en entraînerait d'autres, et ne produirait que de la confusion.

La Colombie-Britannique a adhéré aux résolutions telles que proposées, et en retour, elle demande que le Parlement canadien n'y fasse aucun changement.

La première résolution porte que la Colombie-Britannique a voté une adresse à Sa Majesté la Reine d'Angleterre, demandant à être unie au Canada selon les conditions conclues entre ses délégués et le gouvernement fédéral.

La seconde résolution contient l'ordre en conseil, où sont énoncées les conditions d'union. Afin de prévenir tout malentendu,

702 h\ COLOMBIE-BRITANNIQUE

j'n]i]iolIcrai l'attention sur les points qu'il ini|nirU' lo plus rie considérer. La Colombie-Britannique, n'ayant aue-uno dette, a droit à recevoir du gouvernement général un intérêt do 15 pour cent par année. C'est le taux qui a été concédé à la Nouvelle-Ecosse et au Nouveau-lirunswick. La ColoniMe-Hritaunique recevra un subside de 80 centins par tête, en estimant sa population actuelle ;\ (iO.OOO Tunes, ius(|u'à ce qu'elle ait atteint 400,000, à ce point, la subvention demeurera lixe. On dira peut-C'tro que le chilïre initial de GO, 000 est troj) élevé ; mais, d'après les renseignements que le gouvernement possùde, je suis certain que la population entière — blancs, Cliinois et Indiens — n'est pas moindre. Il faut se rappeler que les Indiens de la Colombie-Britannique sont une classe très utile ; ils ressemblent beaucoup, par leurs inceui-s, leurs habitudes, aux Indiens éiablis à (Jaugbnawaga et sur les réserves d'Ontario. Une autre preuve que lo chiti're n'est pas exagéi-é, c'est que les droits de douane montent annuellement à $350,000. Or il est impos.sible que 19 ou 20,000 Européens, par exemple,consomment une quantité suffisante d'objets importés pour que la perception des droits produise autant. L'habitant de la Colombie-Britannique paie plus de droits de douane que l'habitant du Canada. Dans cette colonie, la taxe revient à $G par tête, et quand même les droits de douane y seraient réduits à la proportion des nôtres, la population colombienne en jJaierait encore plus que celle du Canada. La Chandjro, je pense, admettra que le gouvernement a bien agi en adoptant le chitfre de 00,000 âmes comme le nombi'e ett'ectif des habitants. La Colombie-Britannique avait demandé que sa population fût évaluée à 120,000 âmes ; mais le gouvernement n'a voulu reconnaître que la donnée la plus certaine.

Je passerai nuiintenant à un autre point qu'on n'a pas discuté lors de l'union des autres provinces ; je veux dire les pensions à payer par suite de suppression d'emjilois. On sait que la Colombie-Britannique a toujours été une colonie anglaise sans gouvernement responsable. En s'unissant au Canada, elle va devenir responsable de ses officiers locaux envers le gouvernement. Cette province possède plusieui-s fonctionnaires nommés à vie, à qui l'annexion causerait du tort. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a résolu de doimor à ces fbnctioniuiires des pen.sions suffisantes. On verra, par la dépêche du gouverneur, que lo gouvernement peut, cependant, s'assurer leurs services sous l'obligation de leur payer, quand ils seront remerciés, les deux tiers de

leurs salaires. Ainsi il est probable que l'on n'aura pas à donner plus d'une ou de deux pensions.

En vertu de l'article 7, le gouvernement local de la Colombie- Britannique sera libre de maintenir son tarif. Le gouvernement fédéral ne croit pas devoir s'y opposer, ce tarif, étant plus élevé, rapportera d'avantage à la Puissance.

La question qui, je crois, soulèvera le plus la discussion est celle de l'établissement d'un chemin de fer pour relier la Colombie-Britannique au Canada. On a publié par tout le pays que le gouvernement entrejn-endrait de construire ce chemin de fer aux frais de l'Etat. Je déclare et affirme que telle n'est pas l'intention du gouvernement ; son intention est de favoriser la construction d'une compagnie dont l'entreprise serait subventionée principalement sous forme de concessions de terres. Le gouvernement n'épuisera point le trésor pour établir cette grande communication.

Nous avons obtenu que la Colombie-Britannique donnerait pour la construction du chemin une bande de terre de chaque côté de la ligne, comprenant en totalité 15,360.000 acres. Les terres, en Colombie, ne sont pas seulement propres à la culture, mais renferment aussi beaucoup de richesses minérales. On les a évaluées en moj-enne à une jjiastre l'acre. C'est une évaluation très basse ; car, le long du chemin de fer du Pacifique Central, il est défendu de vendre l'acre moins de 82.50. Pour assurer la confection du chemin, le gouvernement a résolu d'y affecter annuellement 8100,000, ce qui ne représente que l'inléiêt à 5 pour cent sur 2,000,000 d'acres de terre.

Lors de l'adojjtion de l'Acte du Manitoba, le gouvernement s'est réservé les terres dans le Nord-Ouest pour aider au chemin de fer projeté. Du lac Nipissing à Victoria, la distance est de 2,500 milles, et l'on a donné une zone de vingt milles de chaque côté de la ligne.

L'octroi de terres comprendra 04,000,000 d'acres. Comme le chemin s'étendra de six à sept cent milles à travei-s la province d'Ontario, nous avons lieu donc d'espérer que la législature de cette jjrovince fera une conces>ion de terres de chaque côté du chemin ; elle .serait de 9,000,000 d'acres.

Le gouvernement n'accordera aucune subvention d'argent qui aurait pour effet d'augmenter les taxes du pays.

M. Smith (Westmoreland). — Combien pensez-vous que ce chemin coûtera ?

704 LA CUl.OMlilK-BIUTANNIQUE

SiH (l'EiiiuiES. — Tl coûtera ce que le])euplo sera en état de p!i3-er sans augmentation des (axes. Un ])rincipe a présidé à la coiiatruclion du chemin de tei- du Pacifique Central. Ce chemin a été étalili enti'e Omalia et San-Franeiseo, distance de 177") milles, nioj'ctmant une dépense de 852,000,000. 11 y a eu subside d'argent payé ])ar le gouvernement américain ; la comjiagnie n'a pas été dans la nécessité de loiidier son octroi de terre. La ligne canadienne du lac Xi]iissing à Victoria sera plus longue de 700 milles seulement ijue la ligne américaine. On doit se rappeler que le Pacifique Central traverse, ]K'ndanl une longue dislance, un j)ays désert. Si notre chemin devait coûter le double du chemin américain, la dépense ne dépasserait donc pas §100,000,000.

Sir Georges parle en.suile des sauvages de la Colombie Britannique. Ce gouvernement, dit-il, a conseillé à la législature provinciale de céder ses terres au gouverncmeut fédéral comme le recommande le secrétaire d'Etat des Colonies ; et je pen.se que les destinées des Indiens ne peuvent être confiées à de meilleures mains. Le gouvernement britannique a toujours cherché à assurer le bien-être aux populations indiennes.

Je ne saurais terminer ces explications sans indiquer aux honorables membres toute la grandeur de l'œuvre. Cette jeune Confédération est sur le point de s'étendre sur toute la portion nord du continent. Et quand on considère qu'il a fallu à nos voisins soixante années pour atteindre le Pacifique, oii trouver dans l'histoire du monde, rien de comparable à notre merveilleuse prospérité ? J'ai toujours prétendu qu'une nation, pour être grande, doit avoir une puissance maritime. Voyez la Prusse et la Eussie : leur force est très considérable, mais peut-on la comparer à la puissance maritime de l'Angleterre ? Non, elles ne jjeuvent soutenir la comparaison. Nous possédons la puissance matérielle à un très haut degré. Notre union avec les provinces du golfe nous a donné une marine à l'est, et maintenant notre union avec la Colombie-Britannique nous donnera une marine à l'ouest. Bientôt le vojageur anglais qui déiiarquera à Halifax, pourra en cinq ou six jours traverser toute une moitié du continent habitée par des sujets britanniques '. Il faut nous faire une juste idée de la grandeur de notre pays.

1 Paroles prophétiques : le trajet se fait aujourd'hui en 135 heures, moins de six jours.

DISCOUES

PnONOXCÉ LE 21 AVRIL 1871

EN RErOXSE A UNE DEPUTATION D'ELECTEURS