LE TRAITÉ DE WASHINGTON

fédération, ces provinces pouvaient réglementer certaines matières relatives à la navigation et à la marine, comme, par cxeinjilo, l'enregistrement des navires naviguant sur les fleuves et sur les eaux do l'intérieur. Lorsque les auteurs de la Confédération discutèrent la répartition de la puissance législative, ils furent d'avis qu'il convenait d'altribuer la navigation et la ni.irine au Pailement fédéral et non ]ias aux législatures provinciales.

Ce qui mesur|irend, c'est que le dé])uléde DurlKun-Ouest.si versé dans les lois, eti l'un <les pi'inci]iaux avocats d'Onlario, soil tombé dans l'erreur de supjioserque le Parlement fédéral ait une :iu(orité absolue sur ces matières. 11 pourrait consulter avec protit les Statuts Eevisés du Canada, publiés en 1851). Il y trouverait un acte concernant l'enregistrement des vaisseaux naviguant à l'intérieur ; un autre acte ayant pour objotd'empêcher la désertion des matelots, et un autre encore touchant la navigation dans les eaux canadiennes. Et s'il lui plaisait d'ouvrir les Statuts du Bas-Canada, il y veri'ait des lois sur la navigation intérieure, et que les vaisseaux d'un certain tonnage étaient soumis à la réglementation de la législature provinciale. Les mots " navigation et marine," dans l'Acte de Confédération, ne se rapportent qu'aux objets que le Parlement impérial avait abandonnés aux législatures des anciennes provinces can.idiennes, ainsi que du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle- Ecosse.

Je vais rappeler une mesure que mon honorable ami a appuyée dans le temps et qui me donne ici raison. Nous savons tous qu'en 1849, l'Angleterre avait ouvert ses propres ports et ceux de toutes les possessions britanniques, aux vaisseaux du monde entier. Par l'abrogation du fameux Acte de Navigation, le navire étranger avait acquis la liberté d'entrer dans n'importe quel j)ort britannique, quelque fût son pavillon. 11 y avait jiourtant des restrictions, notamment, en ce qui concernait le cabotage. J'en signalerai un autre : l'Acte de 1849 ne permettait pas aux colonies brilanniques de faire des lois sur le sujet des navires étrangers ; elles pouvaient seulement demander au Parlement impérial, par voie d'adresse, la législation qu'elles désiraient voir appliquer dans les limites de leur territoire respectif. A Sa Majesté en Conseil appartenait toute l'autorité. Yoilà donc ce qui fut décrété alors en Angleterre. La liberté commerciale proclamée avait révolutionné la marine marchande. La Grande-Bretagne, ayant adopté le libreéchange deux ans auparavant, ne pouvait plus maintenir l'exclusion