TRAITE DE WASHINGTON

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

En 1871, l'Angleterre et les Etats-Unis tinrent une conférence à Washington pour régler certains points en dispute entre les deux pays, plusieurs d'entre eux ayant un intérêt considérable pour le Canada. La conférence fut suivie d'un traité, et les articles qui nous affectaient furent adoptés, sujets à notre ratitication. Sir John Macdonald représentait le Canada à cette conférence, et, le 3 mai 1872, il soumit à la Chambre des Communes un bill qui ratiliait les articles du traité qui nous intéressaient. Ce bill suspendait tout d'abord les articles de l'Acte des Pêcheries, qui défendaient aux Américains de pêcher dans les eaux intérieures du Canada, telle suspension devant s'étendre à la période de temps couverte par le traité, soit douze ans. Il portait aussi que, durant l'existence du traite, le poisson et l'huile de poisson seraient admis en franchise au Canada, à l'exception du poisson des lacs intérieurs des Etats-Unis et des rivières qui v débouchent, et du poisson conservé dans l'huile, qui est le produit des pêcheries des Etats-Unis. Le troisième article stipulait que le système d'entrepôt serait continué durant le traité et plus longtemps si le traité n'était pas abrogé. Quant au bill, il était exécutoire le jour oii le gouverneur général lancerait une proclamation à cet effet. Que le traité fut avantageux ou non au Canada, ce n'est pas le lieu de le discuter. Il fut d'abord accueilli très défavorablement par les hommes i)iilitiques et la presse des deux partis. Presque tous semblaient d'avis que les intérêts canadiens avaient été sacrifiés aux volontés impériales. Ce sentiment changea promptement lorsque sir John Macdonald prit la parole pour expliquer les dilTerents articles du traité. Son discours, qui dura quatre heures, un chef d'œuvre d'argumentation, produisit sur la Chambre un incroyable effet. Nous ne connaissons pas de plus grand triomphe d'éloquence parlementaire. C'est en vain que les plus forts lutteurs de la gauche, MM. Mackenzie, Blake, Holton, Dorion, "ïoung, Mills, Jones (Halifax), Anglin et autres, livrèrent assaut sur assaut au bill, la conviction était faite dans les esprits et le traité

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ImI ralifii^, à la séance rlu Ul m.u, par 121 voix contre .SS, qui se repartirent comme suit : Pour : MM. Abbutt, Arcliambault, Ault, Baker, Bartlie, Beaty, Boaubien, Bellerose, Benoit, Bertrand, Blancliet, Bolton, Bown, Brousseau, Bnrpec, Gamoron (Inverness), Cameron (Peel), Campbell, Carling, Cartier, Carmichael, Caron, Carter, Cayloy, Cliaiiveau, Collin, Colby, Crawford tBrockville), Crawforrt (Leeds), Cumberland, Currier, Daoust, DeCosmos, Delorme (Provenchor), Dobbie, Drcw, Dugas, Ferguson, Kerris, sir Alexander Galt, Gaucher, Gaudet. Gondron, Gibbs, Grant, Gray, Grover, Ilagar, Harrison, Heath, sir Francis Hincks, Holmes, Holton, Houghton, Hurdon, Irvine, Jackson, Jones (Leeds et Grenville), Keeler, Killam. ICirkpatrick, Lacerte, Langevin, Langlois, Lapum, Lamson. LeVesconte, Lin le, sir J.-A.Macdonald (Kingston), McDonald (Antigonisli), McDonald (Lunenburg), McDonald iMiddlesex), Masson (Soulangesj, Masson (Terrcbonne), McCullum, McDuiigall (Lanark), McDougall (Trois-Rivières), McGreevy, McKeagney, Merrill, Moll'att, Morris, Morrison (Niagara), Nathan, Nelson, O'Connor, Poarson, Perry, Pickard, Pinsonneault, Pope, Pouliol, Power, Ross iChamiilain), Ross (Dundas), Ryan (King's, N.B.), Ryan (Montréal-Ouest), Savary, Schultz, Scriver. Shanly, Sirnard, Sndth (Sclkirk), Smith (Wcstmnreland), Sproat, Stephenson, Street, Sylvain, Tliojnpson (Caribno), Tiliey, Tourangeau, Tremblay, Tupjier, Wallace (Albert), Wallace (Ile Vancouver). Walsh, Webb, Whitchead, Wilson, Workman, Wright (comté d'Ottawa) — 121. Contre : MM. Anglin, Béchard Blake, Bodwell, Bourassa, Bowell, Bowman, Brown, Cameron (Hiiron), Cheval, Connell, Coupai, Delorme (Saint-Hyacinthe), Dorion, Fortier, Fortin. Fournier, GeoU'rion. Godin. Joly, Jones (Halil'ax), Kempt, Maodonald (Glengarry), McFarlane, Macki'nzic. Magill. McConkey, McDougall (Renfrew), McMonies, Metcalfe, Mills, Morison (Victoria Ouest), Munroe, Oliver, Pa(|uet, Pelletier, Pozer, Redford, Renaud, RobitaiUe, Ross (Prince-Edouard), Ross (Victoria, N. E.), Ross (Wellington Centre), Rymal, Scatcherd, Snider, Stirton, Thompson (Haldimand), Thompson (Ontario), Wells, White (Halton), White (Hastings-Esl), Wood, Wright (York Ontario, Ouest), Young — 55.

M. rOratcitr,

J'espère que la Chambre voudra bien me permettre de prendre la parole à cette phase avancée du débat, à cause de l'importuuce de la question qui nous occupe. Quoique hx discus.sion soit presque terminée, il reste encore à relever un ou deux points sur lesquels rien n'a été dit. Mais avant de le faire, je voiidrai.s jeter un coup d'œil sur des événements passés.

Peut-être se souviendr:i-t on qu'il y a quelques années, au cours d'un long débat engagé entre le parti libéral du Haut-Canada et le nôtre sur le sujet de la représentation projiortionnée à la popu-

latioii, je prononçai un discours que mes adversaires politiques qualifiaient alors de " grand codfit^h speech." (Rires.)

Je démontrai que, si le Haut-Canada l'emportait sur le Bas- Canada à certains égards, ce dernier possédait dans ses pêcheries du golfe une grande source de richesse, et qu'en signant le traité de réciprocité de 1854, les Américains avaient en considération et en vue surtout la valeur de ces pêcheries. A cette époque, le Haut-Canada ne parut jîas en concevoir l'importance et le prix ; mais les discours prononcés ici, par les représentants dOntario, me prouvent combien les sentiments y ont changé. En vérité, ces messieurs ont soulevé plus d'objections au sujet de ces pêcheries, que ceux qui étaient principalement intéressés à en faire paraître toute l'importance ; c'est à peine s'ils ]iouvaient trouver des expressions capables d'en exprimer la valeur. Le jugement que j'avais porté, voilà quelques années, était donc exact. Oui, et mes adversaires d'aujourd'hui en témoignent suffisamment.

Le gouvernement, ayant une haute idée de ces pêcheries, désirerait obtenir de plus libérales concessions pour leur usage, que celles qui sont contenues dans le traité. Les députés des provinces maritimes ne doivent pas croire qu'ils .soient seuls intéressés à la question des pêcheries ; la province de Québec l'est tout autant, par rapport aux pêcheries du golfe et du Labrador. Je fais cette objection, parce que certains représentants de la I^ouvelle-Ecosse et du Nouveau-BruDSwick ont parlé tout comme s'ils eussent été les seuls possesseurs des joêcheries, tandis qu'il est bien vrai que le rendement de la pêche dans la province de Québec peut soutenir la comparaison avec le produit des autres provinces.

Le gouvernement était convaincu qu'en recevant les pêcheurs américains sur le pied d'égalité avec les pêcheurs canadiens, nous accordions aux jiremiers de très grands avantages, et nous nous sommes appliqués à obtenir des concessions j)lus étendues sous la forme de réciprocité commerciale. N'aj-ant pu réussir, nous avons insisté sur ce qui pouvait le mieux nous convenir après cela, et nous l'avons eu. Les négociateure du traité y ont inséré un article par lequel les Américains auront à nous payer une somme qui sera fixée par une commission, dans le cas où celle-ci constaterait que la valeur de nos pêcheries ouvertes aux Américains Cbt supérieure à celle des pêcheries américaines ouvertes aux Canadiens.

Plu-sieure députés de l'opposition se sont eiforcés de démontrer que le traité représentait de notre part une cession de droits terri-

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toriaux, quand il s'aiX't l<)iit, simplomcnt d'un arrancjomont dolarif. Jo mo sers de ce ternie à dessein : c'est on etl'et un simi)lo rét;lement commercial avecla stipulation que, si nous avons donné aux Américains plus qu'ils ne nous auront donné, durant les douze années de la durée du traité, la diflerenee sera déterminée par arbitrage et nous sera paj'ée en argent. Voilà tout. Je le répète, il s'agit d'un arrangement de tarif et non pus d'une cession de droits territoriaux ; car, en ce cas, il eut été du devoir du gouvernement de représenter aux autorités impériales que nous n'avions aucun désir de faire une cession de ce genre. Je me rappelle ce qui est ai'rivé au Nouveau-Brunswick à propos de la frontière du Maine. Nous n'aurions pas été disposés à laisser ignorer au gouvernement impérial, et aux commissaires, que nous étions opposés à tout ce qui aurait quelque apparence d'une cession de droits territoriaux, en supposant qu'il y eût eu tentative dans ce sens. Le traité, tel qu'il a été finalement conclu, n'implique donc pas dépareilles cessions.

J'ai écouté avec beaucoup de plaisir l'opposition, et surtout le député de Durham-Ouest |M. Blake). Mes collègues et moi, nous avons été agréablement surpris de voir l'honorable monsieur, durant les deux premières heures de son discours, tirer tous ses arguments de documents préparés à la demande du gouvernement canadien. Nous sommes donc heureux d'apprendre par lui que les raisons présentées au gouvernement impérial pour obtenir et assurer au Canada pleine justice, sont appréciées à ce point par les membres de la gauche; en un mot, qu'ils les trouvent si bonnes qu'ils fondent dessus leurs jjrincipaux arguments. Il est remarquable que jusqu'aux chefs de l'opposition, dont les discours ont été tout à fait éloquents, se soient inspirés de documents venus de nous, au lieu de répéter les articles des journaux ennemis du traité. [Rires.)

Je vais, cependant, relever quelques paroles de l'honorable député de Durham-Ouest, auxquelles il n'a pas encore été répondu. Il a divisé son discours en trois points : cession de droits territoriaux, illégalité du traité en ce qui concerne la navigation du Saint- Laurent, réclamations dites féniennes.

A l'égai'd du premier point, il a bien tenté sans doute de prouver, que le traité comportait cession de droits territoriaux, mais il n'a point réussi à faire sa démonstration. Après quoi, il a reconnu qu'il n'avait pas lieu de se plaindre, puisque le droit de ratifier et de rejeter la convention a été réservé par les commissaires, au Parlement et au peuple canadien.

En commentant l'article relatif à la navigation clans le Saint- Laurent, l'honorable défiuté a posé des principes de droit international qui sont absolument inexacts. Ceux qui connaissent tout le talent légal de mon honorable ami, auront été surpris autant que moi de l'entendre déveloi^per de pareilles doctrines. lia jjréteudu que, de même que les articles du traité concernant les j)êcherie8, l'article touchant le Saint-Laurent devrait être soumis à l'approbation du Parlement canadieu,parcequo ce fleuve, à partir de Saiut- Eégis,roule ses eaux entre deux rives canadiennes. Il a également avancé que l'Acte de Confédération, en conférant à notre Parlement le j)Ouvoir législatif en matière de navigation et de marine, lui confère par là même ce pouvoir à l'égard de la navigation du Saint- Laurent, et, conséquemment, que l'approbation de ce Parlement est nécessaire.

Considérons un peu ces oj^inions de l'honorable monsieur. Si la faculté d'approuver ou de rejeter les articles du traité relatif à l'admission en franchise du poisson et de l'huile de poisson a été réservée au Parlement, c'est que leur mise en application dépendait d'une abolition de droits de douane qui ne pouvaient être supprimés que par un acte du Parlement canadien. Il est une autre raison. L'Acte de Confédération attribue au Parlement fédéral le droit de faire des lois pour le domaine territorial du Canada. Il est entendu que la mer tait partie de notre territoire, jusqu'à la distance de trois milles marins de la terre, et que les vaisseaux des autres nations pourront naviguer sur ces eaux dans tout autre but que celin d'y pêcher. Le consentement du i'arlcment était donc indispensable. Il faut que les pêcheurs étrangers aient aussi de nous, pour exercer leur industrie d'une manière profitable, la jîermission de venir faire sécher les filets sur les rivages et d'y préparer le poisson ; c'est-à-dire la permission de se servir de notre territoire. 11 appartenait donc à notre Parlement de décider qui pourra jouir de pareils privilèges, et les commi.ssaires constatent et consacrent ce droit. Le député de Durham-Ouest ;i conclu de là que la liberté de naviguer sur le Saint-Laurent, devrait aussi dépendre de la sanction du Parlement : il se trompe. L'Acte de Confédération, en autorisant le Parlement fédéral à rendre des lois sur la navigation et la marine, ne lui a pus donné d'autres et plus amples pouvoirs que ceux que possédaient auparavant l'ancienne province du Canada et les provinces de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick. Avant la Con-