LE CHOIX UK I-A CAPITALE

iu':;:ilivi" ; ollo n'ost |ias active, ot, jiai- (•(iiisr(|iicn(, elle n'est jpii.s ilil^ne lie n'iii|ilaeer le i;-iMi\eriieiiiriit aeliiei,

Jjes s()ii]i(^'()ii.s ma ni t'est es par (Hiel(|ues nieiulires à réifurd de Su Jlajesté. ([u'ils ont aeciiséo d'avance de )iartialité dans la décision do la r|uestion, sont injuslilialiles. Il est vrai que l'Acte d'I'iiion a été rendu dans un dessoin liostiio au Bas Canada ; mais c'était apfès les troublas de 1837 et 1838. Les circon.stancos sont entièreluont changées. Notre langue, ajjrès avoir été proscrite, n'a-t-elle pas été rétablie, sur notre demande'.'' Quant à cotte clatise de l'Acte d'I'nion qui décidait que la représentation ne pourrait être modifiée ([ue par le vote des deux tiers de la T'hambro, elle a été maintenue ]iar une .seule voi.x, celle de M. Papineau. M. La Fontaine, qui jiroposa raugmentalion de la représentation, soumit de nouveau son ]iroiet deux ans plus tard ; la voix de M. Papineau lui lit éprouver encore le même sort. M. Hincks, en 1852, lit enfin ado|>ter la mesure de l'augmentation de la représentation. La Cbanibre vota ensuite une adresse à Sa Majesté, |}our oljtenir des changements à la constitution, afin de rendre le Conseil législatif électif; ni la Chambre ni le gouvernement ne demandèrent la rujiture de l'I'nion, mais les obstacles que la ('liaml)re avait apportés à la loi sur l'augmentation de la re])résentati(>n frappèrent l'attention du Parlement britannique à tel point qu'il finit par biffer cette clause.

J'accuse M. Brown de vouloir retarder le règlement de la question du siège flu gouvernement, parce qu'il esjière que le Haut-Canada va prendre une telle pré])ondérance qu'il deviendra impossible de fixer la capitale dans le Bas-Canada, au bout de quelques années. Je crois, cependant, que le dernier recensement n'a pas été fait exactement et que le prochain montrera que la différence de population entre les deux provinces n'est pas au.ssi considérable qu'on le dit.

J'ai toute confiance que Sa Majesté trouvera des rai.sons puissantes pour fixer le siège du gouvernement dans le Bas-Canada. Si les rai.sons commerciales l'emportent, Montréal devra être choisie ; si on prend en con.sidération la possibilité prochaine d'utie confédération de toutes les ])rovince8 britanniques. Québec aura tout l'avantage de sa position centrale et fortifiée ; si, Sa Majesté ne veut donner raison ni à l'une ni à l'autre section de la ])rovince, alors elle désignera une ville ajiiiartenant ])our ainsi dire à chacune d'elles et dont la population est mixte, elle choisira Bytown.

Avant d'être soumises à l'approbation des partisans du ministère, les résolutions du gouvernement ont été acceptées en conseil. Le ministère n'a pas entrejiris de faire voter qui que ce soit contre scn opinion ou sa volonté. Le député de Saint-Maurice (M. Turcotte) a prétendu se justifier en disant qu'il a été pris par surprise, mais je peux lui dire, en mon nom et en celui de mes collègues, que, s'il regrette l'appui qu'il peut avoir donné au ministère, celui-ci, de son côté, est bien aise de se déliarrasser de lui ; loin d'éprouver aucun regret, j'aurai plutôt du plaisir à voir l'honorable député de Masldnongé jjasser de l'autre côté de la Chambre.

M. Tl'rcotte '. — C'est bien !

' M. Turcotte fut élu en 1851 par le comté de Saint-Maurice, comme partisan du cabinet Hincks-Morin. En 1854, il fit place au Dr L.-L. Désaulniers pour devenir le représentant de Maskinonge. Aux élections de 1857, il émigra à Chamjjlain, son successeur à Maskinonge étant M. LouisH. Gauvreau. M. Turcotte, qui s'était séparé de ses amis politiques sur la question du choi.x de la capitale, appuya de sa parole et de son vote la décision de la reine, à la session de 1859. En 1861, la ville des Trois-Rivières l'élut d'emblée, M. John Jones Ross, qui plus tard deviendra premier ministre de Québec et président du Sénat, le remplaçant comme députe de Champlain. A la session de 1862, M. Cartier le proposa comme orateur de l'Assemblée législative, et il l'emporta sur M. Sicotto par une majorité de 13 voix. L'auteur de V Histoire du Canada sous l'Union fait erreur lorsqu'il dit que M. Turcotte avait alors " une expérience parlementaire de vingt années," puisqu'il ne formait partie de la Chambre que depuis onze ans. Réélu aux Trois-Rivières en 1863, M. Turcotte disparut de la scène deux ans aiirès; il fut remplacé par M. C. Boucher de \iverville.

L'ORGANISATION .IFDiriAIRE DU BAS-CANADA

PHDiNO.NCE LE 17 A\ RII, 1X67

A L'ASSEMBLEE LÉGISLATIVE

A la session de 1857, M. Cartier présenta un projet de loi pour amender les Actes de judicature du Bas-Canada. II est plutôt connu maintenant sous le nom de l'Acte de la décentralisation judiciaire. Il amendait les Actes de judicature préparés en 1849 par La Fontaine, et divisait le Bas-Canada en dix-neuf districts judiciaires, dont douze étaient nouveaux : Ottawa, Montréal, Terrebonne, Joliette, Richelieu, Trois-Rivières, Québec, Saguenay, Gaspé, Rimouski, Kamouraska, Monlmagny, Beauce, Arthabasku, Saint-Franrois, Bedford, Saint-Hyacinthe, Iberville et Beauharnois. Tous les députes approuvèrent le principe de la mesure, et la discussion ne porta que sur les détails.

M. l'Orateur.

Il me semble inutile de m'étendre sur l'importance de cette mesure, puisqu'elle est universellement reconnue dans le pays. Loi-sfpie j'ai présenté ce bill, je n'avais pas l'intention d'en demander l'adoption immédiate ; je voulais d'abord donner à chacun le temps de l'examiner à loisii'. Aujourd'hui, que ce bill est à l'étude depuis environ six semaines, je pense que toutes les opinions doivent être formées, c'est pourquoi j'en propose la seconde délibération.

Avant d'en expliquer les dispositions, jetons un coup d'oéil sur l'histoire judiciaire du pays. La première loi de judicature importante que nous avons eue dans le Bas-Canada, est l'Acte de

122 L'OHGANISAÏION .lUDlClAlUE DU BAS-GANAUA.

1777, qui l'imstitiiait une l'Dur dos iiluids cdinmiiiis et une cour ilapiiol, prôsidôc jnir lo gouvcM-iu'iir do la ool(iiii(M)u ])iir un jugo en ilu 1. \'iiii ciisuiic la 25oGeo. 8, qui oii:iiiirt.;iii i|iirl(]iu'.s dispositions. .Mais la loi prinoipalo fut la37o<ioo. 3, lai |uollo divisait lo Bas-Canada on trois i;Tands distriols judiriain^s ; Moiilréal, (^lu'hcc et Troisiîivioi'os. {'lus lai'd, on a orôô un disirict judiciaire à Saintl''i'an(;ois, et un autro à (iasjjé. ('et ôtal ilo ohosos a durô jusqu'en IS-i.'i, alors qu'on a fait de nouveaux ohangenionts dans la composition des tribunaux.

Par la loi do 1843, tous les juiifos devaient former partie do la cour d'appol, inômo ceux qui avaii-nt décidé on ))reinière instance. Cette disposition oH'rait do ifrands inconvénients, et elle souleva lioaucoup de mécontontoment. Ce système d'appel, qui était oopondant un proi^rôs sur l'ancien, ne répondit pas aux vdnix du |iuMic ; on disait avec raison : le juge qui décide en iiromiùre instanio, maintient nécessairement son o])inion en appel, môme orronéo. Après une ox|)érionoo do si.K ans, M. La J-'ontaino fit |)asscr on 18411 la loi qui est oncoro on viguiuir. ('otto loi instituait une cour d'appol, com]ioséodo quatre juges siégeant exclusivornont tlans cotte cour; une cour su]iériouro pour connaître dos afi'aires civiles au-dessus de £50 ; une autro cour pour les attaires do moindre importance, et des cours de circuit. Cette loi était alors très judicieuse ; mais la ))opulation et les aft'airos ont pris depuis un accroissement tel qu'ollo no ré|)ond plus aux besoins.

Le système judiciaire doit avoir une extension conforme au dével()p])omont du jiays. Tout en admirant la loi do 1849, je suis d'avis que le temjis est venu de l'amender, comme M. La Fontaine lui-môme s'y attendait, puisqu'il disait que les circuits qu'il établissait deviendraient plus tard des districts de cours supérieures avec d'autres circuits. Le cri qui a retenti d'une extrémité de la jirovincoà l'autre, contre lo système actuel, indique le désirgénéral d'une décentralisation judiciaire plus étendue. Kt cotte décentralisation étant nécessaire, il faut essayer de l'obtenir sans accroître la dé|iense.

Aujourd'hui, nos tribunaux se composent de 4 juges de la cour du banc de la Eeine en appel, de 10 juges de la cour supérieure, et de 10 juges de la cour de circuit : soit 24 juges en tout ; mais il yen a un qui n'a pas été nommé — ce qui fait 23. Par lo nouveau système il }' aura 23 juges, dont 5 de la cour d'a]ij)el et 18 des cours supérieures. De ces 18 juges, 4 devront résider à Montréal,

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3 à Québec-, 1 aux Trois-Eivières, 1 à Aylmer, 1 à Sherbrooke, 2 à Gaspé et 1 au Saguenay. Les autres habiteront les endroits que le gouverneur déterminera.

Leur résidence dans ces divers endroits a pour cause le chiffre de la population, le montant des affaires, ou l'étendue du territoire. Ain.si le district de Montréal contient environ 208,000 âmes ; celui de Québec 150.000 ; celui d'Ottawa est moins populeux, mais d'une plus grande étendue, et cela nécessite un juge résident, qui aura assez à faire d'y administrer la justice. Le district judiciaire de Sherbrooke .se trouve composé de -i comtés et de la ville, celai des Trois-Rivières comprendra aussi la \'ille et

4 comtés. La population y est plus considérable que dans celui de Sherbrooke, mais son étendue est moindre, et un juge ])Ourra faire la besogne. Quant aux districts de Saguenay et de Gasi^é, il suffit de jeter les yeux sur la carte pour voir qu'à raison de leur étendue les juges disponibles pourront résider dans l'un des districts commis à leur charge, et ils auront chacun deux districts à parcourir. L'un des districts avoisinant Montréal et Québec sera desservi par un des juges résidant dans l'une des \'illes respectives. Je crois donc qu'il y aura a,ssez de juges pour répondre à tous les besoins.

Aujourd'hui le traitement des 24 juges s'élève à £2L000. Par ce bill, le salaire de chacun des juges sera légèrement augmenté, en répartissant celui du 24e juge — mais la somme totale sera la même. Les juges de Montréal et de Québec recevront £1,000 par année, et ceux des autres districts £800, excepté les juges de Saguena}- et de Gaspé, qui auront £700. Les juges des villes auront un salaire plus considérable que les autres, parce que leurs dépenses seront nécessairement plus fortes.

M. Cartier parle ensuite des avantages que présente le système des cours présidées par un seul juge, et il cite plusieurs autorités à l'appui de ce système.

SDR