PROGRAMME DU MINISTÈRE MACDOXALD-CARTIER

A LASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Le sixième Parlement se réunit ù Toronto, le 25 révrier I8')S. Après l'élection de M. Henry Smith comme orateur, le parti libéral commença une discussion sur l'adresse, qui dura une quinzaine de jours. M. Dorion, député de Montréal, proposa un amendement pour censurer le ministère de n'avoir pas recommandé le tarif à la considération de la Chambre, et préconisant le système des droits ad valorem. Son amendement l'ut repoussé par 78 voix contre 40.

M. l'Orateur.

L'opposition voudrait démontrer que le discours du trône ne contient rien de bon. Lorsque l'honorable disputé de Montréal (M. Dorion) a pris la parole, je croyais qu'il allait argumenter en faveur du principe ad valorem, pour la réglementation de notre tarif. Lorsque je l'ai vu ensuite pousser une pointe en Chine et à New-York, j'ai cru aussi qu'il allait nous fiiire part de l'expérience qu'il avait pu acquérir dans le commerce du thé, mais il nous a très peu éclairés surtout cela. L'honorable député a passé en revue, de point en point, le discours du trône, mais s'il a parlé de beaucoup de choses, il a oublié une question pleine d'actualité, la représentation ba.sée sur la population ; c'est un© omission bien singulière de sa part, il me semble.

L'honorable député a prétendu ne pas connaître la pensée du gouvernement en ce qui concerne l'assimilation éventuelle des

lii LK IMtOGHAMME DU MlNISIKUl': MACHONALD-CA ItTIKIi

lois du Haut et du Bas-Ciiiiada. 11 devrait pourtant savoir qu'ici, coiuino partout ailleurs, c'est la loi française ou romaine qui a force d'absorption, et que jamais elle ne pourra être absorbée. C'est la jurisprudence conforme à cette loi qui prévaut dans presque toute l'Kurope, qui s'est introduite aux Etats-Unis, et qui là. comme en Angleterre, est devenue la base des réformes léiçalos.

L'honorable député peut -il ignorer qu'un des paragraphes du discours du trône est l'écho des ])hiintesdu commerce de Montréal contre le S3'stème de cession de biens qui existe dans le Haut- Canada ? L'injustice dont on se plaint est inconnue dans le Bas- Canada. Ici, une cession ne peut se faire au bénélice d'un créancier; c'est la loi qui crée des privilèges et des préférences, au lieu que tout se règle dans le Haut -Canada selon le caprice des créanciers.

Passons à l'emprisonnenient pour dette. Il est aboli dans le Bas-Canada, excepté dans le cas de fraude, tandis qu'il existe encore dans le Haut-Canada, avec tous les abus qu'il ])résente, non scidenient pour les parties en cause, mais pour les municipalités, (jui ont à supporter une partie des dépenses.

On devrait réformer aussi la loi du Haut-Canada concernant les obligations sur propriétés mobilières. Les hypothèques ne peuvent être consenties dans le Bas-Canada que sur des immeubles, tandis qu'elles peuvent l'être dans le Haut-Canada sur des meubles. Il s'ensuit que le créancier le plus rai)})roclu' obtient hypothèque au détriment du créancier le plus éloigné, et, lorsque celui-ci se présente pour se faire payer, on lui dit que les biens sont engagés, et qu'il lui faut attendre. Voilà un sujet qui méritait bien d'être signalé.

L'honorable député a avancé que la population du Bas-Canada n'avait demandé aucun changement à la loi sur l'usure. Evidemment, il oublie les demandes de réforme qui nous sont venues des villes de Québec et de Montréal. De plus, la population du Haut- Canada réclame pareille modification d'une voix unanime.

Nonobstant les observations du député de Montréal, je dois dire que la loi de judicature fonctionne parfaitement. Si elle n'est entrée en vigueur que neuf mois après sa sanction, c'est que la proclamation ne pouvait pas se faire avant la construction des palais de justice. l)e même, si elle n'a pas lieu encore pour les atiaires criminelles, c'est que les prisons ne sont pas bâties. La loi, je le répète, a donné une satisfaction générale, sauf dans deux ou trois localités, mécontentes do n'avoir pas été choisies

pour chefs-lieux. Il est vrai que les enquêtes ont offert des difficultés considérables, mais ces difficultés n'ont pas été causées par la présente loi, mais bien par l'accumulation des affaires sous l'ancienne loi, ce qui va nous déterminer à déposer une mesure pour y porter remède.

Il n'était pas besoin de parler de la loi seigneuriale dans le discours du trône, car le rapport des commissaires, qui vous sera bientôt soumis, prouvera qu'ils n'ont pas été inactifs. Les cadastres des districts de Montréal et de Trois-Eivières seront terminés sous peu. Je puis en dire autant du district de Québec, et mémo de celui de Gaspé, si j'excepte la seigneurie de Sainte-Anne-des- Monts, qui n'est accessible que durant la saison de la navigation. L'honorable député de Terrebonne (il. Louis S. Morin) ' a déclaré qu'il n'était pas satisfait, mais il n'est probablement pas au courant des difficultés que les commissaires rencontrent chaque jour sous leurs pas.

L'honorable député de llontréal a voulu nous effrayer au sujet d'une dépense de £15.000 pour la commission des chemins à barrières de Québec ; mais il s'est tout bonnement ins]:>iré d'une histoire de gazette. Il ne s'est pas contenté d'attaquer le ministère actuel, il a remonté aux années 1850 et 1853 pour s'apitoyer sur une prétendue perte de £13,000. provenant des obligations de la commission des chemins à barrières de Montréal. Et pourtant il n'y a pas eu d'erreurs dans les livres, la province n'a subi aucune perte, le rapport du comité de la Chambre n'est pas conforme aux faits. Quant à Tintérêt des obligations, le gouvernement a poussé la libéralité jusqu'à en faire remise à la commission des chemins à barrières de Québec, et comment pourrait-il traiter autrement la commission de Montréal ?

Je vais aborder maintenant la question du tarif L'honorable député de Montréal s'est efforcé de montrer (|ue le solliciteur général '■', le député de Châteauguay (M. Henry Starnes), et moi-

' Elu aux élections générales de 1857 pour le comté de TiTi-ebonne, M. Morin devint solliciteur général du Bas-Canada, au mois de janvier 1860. M. Louis-Labréche Viger lui enleva le mandat du comté aux élections de 1801, mais M. Morin se fit ulire dans Laval avant la session de 1862, M. Labello lui ayant cédé son siège. C'était une belle intelligence qui helas ! s'est éteinte prématurément.

' Il y avait alors deux solliciteurs généraux, qui n'avaient pas de siège dans le cabinet.

in M': PUOGHAMME DU MINISTÈRE MACUONALD-UAUTIKH

niôino, nous avions jirotnis (r;ulo])tcT lo principe ad imlorem, mais il se trompe. La j^ramlo cj^uestion débattue ;Y cette époque était la protection des manufactures, et le député de Montréal prétendait que, dans ma circulaire aux électeurs, j'avais renoncé aux opinions libres-échangisten. Or, je n'ai jamais été un libre-échanyiste dans le sens absolu de ce mot. J'ai dit aux électeurs, que le tarif doit être réglementé de façon à. subvenir aux besoins du service public. Je suis opposé à la taxe directe, et je désire que les droits portent sur les importations. Heureusement notre tarif est bien peu onéreux. Les perceptions no dépassent pas .£1,000,000, et sur cette somme le gouvei'neinent paie les frais de l'instruction publique et l'intérêt de la dette provinciale. Je ne voudrais pas réaliser cette somme au moyen de droits ad valorem, car il nous faudrait imposer le sucre et la mélasse du 2)auvrc. autant que le rhum et l'eau-de-vie du riche, c'est>à-dire que nous taxerions en réalité le pauvre plus que le riche par ce système.

M. DoiiioN. — C'est tout le contraire de mon dessein.

M.Cartier. — C'est p(jiirlant là l'effet inévitable des droits ad valorem. Tjes droits spéciliqucs ne sont néanmoins que l'exception. Les importations de 1850 se sont élevées en tout à environ £11,000,000, dont £5,225,000 payaient des droits ad valorem, et sur la balance de plus de £5,000,000, il y en avait bien £2,000,000, qui étaient admises en franchise. Bref, c'est à peine si £2.000,000 payaient des droits. Je mentionne ces faits pour empêcher le député de Montréal de trop s'égarer dans des matières qu'il ne connaît jjas.

L'honorable député a aussi accusé l'inspecteur général de renverser la politique de M. Hincks ; mais bien des membres de cette Chambre se rappellent que M. Hincks a appuyé les amendements au tarif qui ont été proposés par son successeur. L'objection de l'honorable John Young et de beaucoup de négociants de Montréal, portait sur la taxe dont étaient frappés le sucre, le thé, la mélasse. En mon nom et au nom de mes collègues, je déclare que, dès que le pays pourra sortir de la crise commerciale, nous serons prêts à recommander, non pas le système ad valorem, mais l'admission eu franchise, pour ces articles de première nécessité. Dans ma circulaire aux électeurs, je me suis ijrononcé en faveur d'une protection industrielle, et le gouvernement se demande aujourd'hui si le tarif ne devrait pas être changé de façon à imposer les articles qui peuvent se fabriquer dans le pays,

protégeant ainsi les manufactures sans augmenter les prix à payer par les consommateurs.

L'honorable député de Montréal et plusieurs de ses amis se sont montrés libres-échangistes jusqu'au point de préconiser la taxe directe ; mais ce même honorable monsieur a dû raoditicr ses discours, quand il s'est présenté devant les électeurs, au risque de scandaliser l'école d'économie politique à laquelle il appartient. Quant à moi, je le répète, je n'ai jamais été ni libre-échangiste absolu ni protectionniste absolu. Notre politique fiscale doit être basée sur nos besoins et se régler sur les circonstances économiques dans lesquelles nous nous trouvons, d'année en année.

REPRÉSEXTATIOX BASEE SFR LA POPULATION

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Après 1849,1a question de la représentation basée sur la population devint une pomme de discorde entre le Haut et le Bas-Canada. L'Acte d'Union de 1840 décrétait l'égalité de représentation entre les deux sections de la province, chacune ayant 42 députés. Le Bas-Canada avait alors une population plus considérable, mais cjuand le Haut-Canada l'emporta ensuite, ses représentants s'agitèrent pour faire adopter le principe de la représentation basée sur le nombre. En 1849, dans le débat sur l'adresse, M. Papineau s'étant prononcé en faveur de ce système, M. La Fontaine fit entendre la protestation suivante: — "M. Papineau trouve injuste la clause de l'Acte d'Union qui veut que l'une des provinces ne puisse pas avoir un plus grand nombre de députés que l'autre. Je dis, moi, que la seule clause de l'Acte d'Union qui puisse nous sauver, est celle qui porte qu'il faudra les deux tiers de la Chambre, à la deuxième et à la troisième délibération d'un biU tendant à changer la représentation, pour le faire passer. Je déclare ici ijue jamais je ne consentirai, quelle que soit la population respective des deux provinces, à ce que le Haut-Canada ait une représentation plus forte que la nôtre, de même que je n'en désirerai jamais une plus forte pour le Bas-Canada." Les clear-grits s'emparèrent de cette question, quelques années après, et ne cessèrent de l'agiter dans l'Assemblée législative et aux élections. M. William Lyon Mackenzie ayant propose en 1 856 la rupture de l'Union, M. A.-A. Dorion, qui appuya sa motion, fit la déclaration suivante : " Si l'Union actuelle doit continuer, elle ne peut exister qu'avec la représentation basée sur la population. Je considère que c'est le seul système juste. Je préfère une union fédérale, mais, à son défaut, je préférerai à l'ordre de choses actuel la représentation basée sur la population, et je voterai pour cela si, après l'avoir tenté, je ne puis obtenir une union fédérale.'' Ces paroles, qui montrent que M. Dorion pensait tout comme M. Papineau, lui furent souvent reprochées dans la suite. A la session qui s'ouvrit à Toronto, le '2b février

lis LA liEPRftSENTATIOX BASÉE SUR I.A l'Of'PLATlON

I8ÔS. M. George Brown el M. Malcolm Cameion réussirnni h ou l'aire le sujet lie deux grands débats qui par moment atteignirent une violcuoe extrême. M. Brown proposa un amendement à l'adresse, tandis que M. (;ameron présenta un projet de loi à l'ellet de chanper les limites dos collèges électoraux, d'ajuTS le cliinro de la jiopulation. M. Cartier combattit leurs propositions avec beaucoup de vigueur, et engagea avec les clear-grits une lutte formidable qui, se renouvelant sous toute esi)èce de formes, ne devait s'orrûtcr qu'à la Confédération.

M. l'Orateur,

Ïjj (liscour.s (le l'IioïKii'aliU' liéptité do Toronto (il. George Brown) ne porte pas sur une ba.se sérieuse. Ce député a parlé tout comme s'il s'agissait d'une question concernant le Haut-Canada seul, alors qu'elle intéresse le Bas-('anada tout autant (pie le Haut.

La représentation ))asée sur la population est inconnue dans le monde. Si on allait la décréter, il faudrait garantir la majorité absolue des votes de l'électorat. Cela est-il praticable '? Aux Etats- Unis, il arrive souvent que la minorité gouverne. Je dirai ]ilus : les lois sont faites par les minoiités à tel point qu'en supprimant six des Etats, on supprimerait près de la moitié de toute la po]nilation des Etats-Unis. Comment élit-on le président de la république? Ou compte 234 électeurs présidentiels, qui sont choisis de la même manière que les représentants du peuple. II est nécessaire qu'il y ait une majorité en faveur du président, mais à défaut de cette majorité, l'élection se fait par la Chambre des représentants. La Chambre des représentants élit alors le président par les votes des Etats, les grands Etats n'aj'ant pas plus de voix que les petits.

Il n'y a pas un Etat de l'Union qui soit tenu d'élire ses représentants par une majorité absolue ; une majorité relative suffit. La représentation basée sur la population n'existe pas dans la Grande-Bretagne ; il y a même une grande inégalité dans le nombre des représentants, eu égard à la population, en Angleterre, en Ecosse, en Irlande

Le Haut-Canada a-t-il conquis le Bas-Canada ? Si non, en vertu de qtiel droit peut-il demander la représentation basée sur la population dans le but de nous gouverner? Chacun sait que l'union des deux provinces a été imposée au Bas-Canada, qui n'en voulait à aucun prix. Mais le Bas-Canada a fait tonctiimiier l'Union

LE il JUIN 1858 149

lo^-aleruent et sincùromeiit. uvec la détenuiiialion de la maintenir sur la base actuelle.

M. H. FoLEY' (Walerloo-Xord). — Oui. vous la faites fonctionner à votre manière ; le Bas-Canada gouverne le Haut-Canada à l'aide de ministres qui représentent une minorité de la section de la province à laquelle ils appartiennent.

Plusieurs voix. — Ecoutez ! écoutez !

M. Cartier. — Dites plutôt que les Haut-Canadiens réclament la représentation basée sur la population dans le but de dominer le Bas-Canada.

M. FoLEV. — C'est précisément ce que vous faites dans le Haut- Canada.

M. Cartier. — J'ai bien discerné le but de l'honorable député de Toronto en proposant la représentation basée sur la population. 11 la demande à grands cris pai'ce qu'il espère ainsi se créer assez de partisans ])our contrôler le Bas-Canada. Loi'sque l'Union fut consommée, le Bas-Canada avait au moins 200. UUU âmes de plus que le Haut-Canada. Un député du Haut-Canada, M. Boulton, présenta un bill en 1849, pour établir la représentation sur la population, et l'honorable M. Papineau, l'un des chefs du Bas- ('anada. lui donna sou ap]iui. Mais, à part deux ou trois, que tirent les députés bas-canadiens '? Ils s'opposèrent au bill. t^ue voulaient-ils '! Travailler au bon fonctionnement de l'Union.

L'honorable député de Toronto nous a dit que nous n'avions pas idée du mécontentement qui existe dans le Haut-Canada à ce sujet. Je lui répondrai que ce mécontentement n'est rien comparé à l'agitation qui régnait dans le Bas-Canada loi-squ'on imposa l'Union. Quelle fut l'attitude des représentants du Bas- ('anada '! Ils décon.seillèrent l'agitation, et ils réussirent à faire fonctionner le nouveau régime d'une façon avantageuse aux deux sections du pays.

On nous a reproché de maintenir l'Union dans le but de tyranniser le Haut-Canada. Est-il une seule question sui" laquelle la section haut-canadienne de l'opposition ait entendu raison '? Je n'en connais pas.

M. FoLEY. — Ce n'est pas le rôle de l'o]ii)Osition de légiférer. Chaque mesure relative au Haut-Canada, que vous avez présentée, a été combattue par une majorité de ses re]jrésentants.

M. Cartier. — Je crois que l'honorable député manque aux convenances parlementaires en ui'interrompaiit sans cesse.

IJO I,A KEPItïiSKNTATION BASEE SUU T,A POPTTI.ATION

L'exemple do M. Papinoau démontre pleinement, je crois, que le chef du gouvernement u raison de rester à son poste. Non seulement il a une majorité solide qui lui pei'mot de faire passer 868 mesures, mais ces mêmes mesures sont tellement sages que l'opposition l'accuse constamment de les lui voler. Le chef du gouvernement (l'honorable John A. Macdonald) est l'homme qui ])ossède la plus forte influence dans le Haut-Oanada, influence bien plus forte que celle dont jouit dans sa section le député de Montréal, qui n'y compte même pas quinze partisans.

Pour appuyer sa thèse en faveur de la représentation basée sur la population, l'honorable député de Toronto nous a dit que le llaut-(Janadu avait une population plus considérable que le Has- Canada, et qu'il aurait droit à dix députés de plus que cette section de la province. Je nie la chose. Nous n'avons yias eu de recensement depuis 1851, mais il est certaines données qui peuvent nous fournir une idée exacte de la population actuelle. Aux dernières élections, 138,000 voix ont été inscrites dans le Haut-Canada, et 122,000 dans le Bas-Canada. Dix élections ont été faites par acclamation dans le Bas-Canada, tandis qu'il y en a eu quatre seulement dans le Haut-Canada, ce qui i-eprésente 150,000 votants pour cette dernière section et 1-15,000 pour l'autre. Il est absurde de prétendre, comme on l'a fait, que le Haut-Canada a une majorité de 200,000. Mon assertion est aussi corroborée par le ra]iport de Tudjudaut général de la milice. Le Bas-Canada comptait 178 bataillons, forts de 118,000 hommes, tandis que le Haut-Canada avait248 bataillons de 117,000 hommes .seulement. En 1856, quand je présentai la loi sur l'instruction ^jublique, j'y insérai une clause obligeant les municipalités scolaires à faire le dénombrement des enfants âgés de 5 à, 16 ans. Le nombre des enfants cajjables de fréquenter les écoles en Haut-Canada, cette même année, d'api'ès le rapport du DrRyerson, le surintendant de l'instruction publique, s'élevait à 227.000, et à 247,000 dans le Bas-Canada, suivant l'état Iburiii par l'honorable M. Chauveau. Ces chifires valent mieux, sont plus significatifs, que ceux du recensement de 1851.

M. FoLEY. — Si vous êtes la majorité, acceptez alors la représentation basée sur la population.

M. Cartier. — Je n'en veux pas. Le Bas-Canada se conforme à l'Acte d'Union tel qu'adopté. La raison qui lui a fait repousser ce sj'stème en 1849 existe encore. Tous les députés du Bas-Canada sont opposés à la représentation basée sur la population, sauf

l'honorable dûputé de Montréal (M. AIcGee), qui s'est déclaré l'autre jour eu faveur de ce s^-stèine. Je laisse à l'honorable député le soin de régler son compte avec ses électeui-s.

Je ne combats pas cette mesure dans une intention injuste envei-s le Haut-Canada, mais bien parce que je veux mettre loyalement à exécution l'Acte d'Union, qui a été une grande source de bienfaits pour les deux sections de la province. Que serait le Haut-Canada sans l'Union ? Un pays fort arriéré, qui ne pourrait percevoir ses droits de douane. Il a tiré beaucoup d'avantages de l'Union. Le Bas-Canada avait économisé ses deiiiei-s, et quand ce régime lui fut imposé, il sauva le Haut-Canada de la banqueroute. On a souvent dit que le Bas-Canada avait moins contribué que le Haut au revenu, mais cela n'est pas prouvé. Kn outre, les droits des douane peuvent se percevoir plus économiquement dans le Bas- Canada. La perception de la moitié du revenu y re^^ent à un quart ou à un tiers des frais totaux de recette.

Le gouvernement ne redoute pas cette question. Il est heureux d'avoir l'occasion de la discuter. Je puis dire, au nom de tous les députés du Bus-C'anada, sauf un, que le Bas-Canada adoptera d'autres institutions politiques avant de subir le joug d'un homme tel que l'honorable député de Toronto (M Brown). '

' Qui aurait liil alors que. six ans plus tard, M. Cartier s'unirait à M Brown pour faire l'œuvre de la Confédération?

DISCOURS son