LES ÉCOLES SÉPARÉES

PliO.NO.NCÉ LE Î3 JUIN 18ÔS

A LASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

A la sps?ion rie 1850, le Haut-Canada avait ele dote d'une nouvelle loi des écoles, qui permettait aux catholiques et aux protestants d'avoir des écoles conressionnelles et de participer aux fonds destinés à l'enseignement. Mais les fanatiques tirent tout en leur pouvoir pour entraver le fonctionnement des écoles catholiques. Le Dr Ryerson , surintendant de l'instruction publique, se montra lui-même favorable aux écoles mixtes. En 1855, les catholiques obtinrent des amendements, en attendant ceux qu'ils devaient réclamer en 18G3.

M. l'Orateur,

Je dois relever l'assertion que le bill des écoles séparées présenté en 1S55, par le procureur général du ITuut-Canada (l'honorable John A. Macdonald) avait été préparé par les évêques catholiques de Toronto, Kingston et Ottawa, et que ce bill, dans sa teneur première, avait pour but de détruire le système des écoles communes.

J'ai en main le bill présenté par le colonel E.-P. Taché au Conseil législatif, et aussi les amendements qui suivirent, et je puis déclarer qti'ils ne modifiaient pas essentiellement le bill, quant aux catholiques. Dans le principe, le bill permettait aux protestants et aux catholiques d'établir des écoles séparées, et l'amendement le plus importtmt qui ait été fait est celui qui cnle-

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vait à d'iiiilros qu'iiux callinliijiios rumaiiis cotlo i'aculté. Les autres aineiulemenls ne Miiijjriiuaiciit aucuns îles privilèges essentiels accordés aux catholiques par le liili du colonel Taché. Lo député de (îrenvillo (M. William Patrick) ferait bien de se désister de sa prétention. Les atueiulenients rendent le tbnetionnenient de la loi plus facile.

J"ai écouté avec beaucoup de satisfaction les discours qui viennent d'être prononcés ; leur ton modéré contraste agréablement avec les philippiques des sessions précédentes. C'est en discutant avec calme (jue nous pouvons résoudre cette ([tiesl ion délicate. Je crois que rameiulemenl de M. McALicken (di'jiuté de Welland) aurait d'injustes conséquences. Supposons (|uune école séparée soit su])priniée dans une localité et que ])lus tard un groupe catholique considérable s'y concentre, il serait injuste de ne pas lui rendre son école

J'ai observé que le député de Toronto (M. George Brown) ' est resté muet à l'égard de cette question. C'est pourtant l'épouvantail qu'il aimait à agiter. J'e.spèreque son silence est dû à un changement d'opinion, peut-être au fait qu'un tiers de ses électeurs sont des catholicj^ues.

' Aux élections de 1857, M. Brown avait été élu dans deux comtés, Oxford- Nord et Toronto. Appelé à opter, M. Brown renonga au mandat d'Oxford- Nord et fut remplace par son lieutenant, M. William Macdougall, qui allait jouer un rùle considérable dans nos Chambres.

FORMATIOX Pr MIMSTHIIE CARTIER-.MArDOXALD

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

La Reine s'étant prononcée en faveur d'OUawa comme capitale, le ministère déclara qu'il exécuterait la décision royale et qu'il commencerait immédiatement la construction des êdilices publics. Un amendement de M. Dorion qui désapprouvait le choix de la Reine, fut repoussé par une majorité de IS voix. Plus tard, M. Dunkin et M. Brown ayant présenté chacun une motion concernant le choix de la capitale, M. Piché, député de Berthier, proposa comme amendement : " Que dans l'opinion de cette Chambre, la cité d'Ottawa ne doit pas être le siège du gouvernement de cette province." Cette motion fut adoptée par 64 voix contre 50, qui se répartirent comme suit : Pour : MM. Aikins, Baby, Beaubien, Biggar, Bourassa, Brown, Bureau, Burwell, Cauchon, Chapais, Christie, Cimon, Clark, Connor, Coutlée, Désaulniers, Dionne, Dorion, Borland, Dubord, Foley, Portier, Gaudet, Gauvreau, Gould, Harwood. Hébert, Hogan, Howland, Jobin, Labelle, Laberge, Langevin, Leuiieux, Donald-A. McDonald, John-S. McDonald, Mackenzie, Mattice, Macdougall. McGee, McKellar, Morin, Mowat, Munro, Notman. Ouimet, Panet, Piche, Walker Powell, Price, Robinson, Ross, Rymal, Short, Simard, Somerville, Stirton, Tasse, Thibaudeau, Turcotte, Wallbridge, White et Wright. — Contre : MM. Alleyn, Archambault, Bell, Bellingham, Benjamin, Buchanan, Burton, John Cameron, Campbell, Carling, Cayley, Cartier, Cook, Daly, Dawson, Drummond, Dufresne, Dunkin, Fellowes, Ferguson, Ferres, Gill, Gowan, Heath, Holmes, Lacoste, Laporte, Le Boutillier, Loranger, McBelh, John-.\. Macdonald, McCann. .Morrison, Papineau, Patrick, Playlair, Pope, Williani-F. Powell, Robin, Rose, R.-W. Scott, Sherwood, Sicotte, Simpson, Sincennes, Sidney, Smith, Talbot. TerriU, et Tett. M. Brown proposa ensuite l'ajournement de la Chambre, et, quoique sa motion fut rejetée par 61 voix contre cinquante, M. Macdonald se retira du pouvoir, le 29 juillet 1858. parce que sa majorité venait principalement du Bas-Canada.

ir)6 i,\ KOHM \'ri(iN ini minisi-kuh CARriKii-MAcnoNAi.n

Sir KiIhiiiihI IIcmiI s'uiirùssu ukiis ù M. George Urowu poui' l'inviloi'à l'urmer une adiiiiijislration, tout en rinronnanl qu'il ne ilevuit ]ias ooniptor sur une (lissoluliun (le la législature. Le cabinet étant au complet, M. Bureau proposa d'émettre un bref pour l'élection de M. Dorion qui avait été choisi pour chef de la section bas-canadienne ; mais sa motion l'ut repoussée par 7 1 voix contre 3 1 sur un amendement de M. Lungevin, qui déclarait que la Chambre, tout en ordonnant l'émission du brel', n'avait pas conlianee dans l'administration. Ce vote entraînait la chute du ministèri! Brnwn-Ddrion, i|ui insista vainement jiour obtenir un appel au peuple, sir Kdmunil Ilead voulant épuiser tous les moyens de faire l'onclionner le gouvernement avant de plonger la province dans les frais et les tracas de nouvelles élections générales après moins de douze mois. Le gouverneur lit mander d'abord M. Galt pour l'engager à former le ministère, et, sur son refus, il conlia cette tâche k M. Cartier, qui obtint un succès complet. Aucun dos nouveaux ministres ne se présenta devant le peujile pour être réélu suivant l'usage. Ils s'apiiuyaient sur le septième article de l'Acte de l'indépendance de la législature, lequel exemptait de la reélection tout ministre remettant un portefeuille pour en accepter un autre dans le délai d'un mois. Alin d'éviter cette élection, plusieurs ministres eurent un portefeuille différent de celui qu'ils tenaient au moment de la retraite du ministère Macdonald-Cartier, et le lendemain ils reprirent leurs anciens portefeuilles. Cette évolution lit grand bruit, et les adversaires la désignèrent par le nom de double sliuffle, la double tromperie. Elle ne serait plus possible aujourd'hui, la loi de 1878 portant qu'un ministre ne sera exempt de la réélection, que s'il reprend son portefeuille, avant li; mois révolu, dans un cabinet qui n'aura pas donm- sa démission.

^I. l'Orateur,

J'ai riKiiiiieur d'informer la Chambre que, mercredi après-midi, le cabinet ayant donné sa démission, Son Excellence le gouverneur général invita l'honorable député de Sherbrooke (M. Galt) à former un nouveau gouvernement. Après quelques pourparlers, M. Galt déclina cette importante tâche. Sur son refus, Son Excellence exprima à M. Galt le désir que je me rendisse à l'hôtel du gouvernement. Le message de Son Excellence me fut communiqué tard mercredi soir, et il fut convenu que la conférence aurait lieu à dix heures le lendemain matin. A l'heure indiquée, je rencontrai Son Excellence, qui exprinra son désir que j'entreprisse de former le ministère. Je répondis que je consentais, mais à condition que j'aurais le concours de mon honorable collègue, le procureur général du Haut-Canada. Son Excellence me donna carte blanche. J'ajoutai que l'honorable M. Macdonald, à eaiisç

de Tétat de sa santé, pensait à sortir de la vie publique, mais que j'avais l'espoir qu'il céderait à mon désir. Je m'abouchai ensuite avec M. Macdonald, et c'est aiirès beaucoup d'hésitation que mon honorable ami consentit à m'aider dans cette œuvre de la formation du nouveau gouvernement.

Je suis heureux de dire que nous avons réussi, mon honorable ami et moi, et que le ministère est au complet. Hier même, il a plu à Son Excellence de faire les nominations suivantes : l'honorable J.-A. Macdonald a été nommé membre du conseil exécutif et ministre des postes en remplacement de l'honorable M. Folej-, démissionnaire ; j'ai été nommé membre du conseil exécutif et inspecteur général des comptes en remplacement de l'honorable George Brown. démissionnaire; l'honorable P.-M.Vankoughnet a succédé à l'honorable A.-A. Dorion comme commissaire des terres de la Couronne ; l'honorable L.-V. Sicotte est devenu ministre des travaux publics à la place de l'honorable L.-H. Holton ; l'honorable M. Belleau a accepté un portefeuille avec la charge de président du Conseil législatif à la place de l'honorable J. Morris ; l'honorable Charles Alleyn a remplacé l'honorable O. Mowat comme secrétaire provincial ; l'honorable Sj'dne^- Smith a été fait président du conseil en remplacement de l'honorable M. Tlii bandeau ; l'honorable John Eoss a été nommé receveur général à la place de l'honorable François Lemieux ; l'honorable George Sherwood est devenu aussi membre du conseil exécutif

Ce matin, il a plu à Son Excellence de faire les nominations suivantes : l'honorable John Eoss est nommé président du conseil àlajDlace de l'honorable Sydney Smith, démissionnaire; l'honorable J.-A. Macdonald est nommé procureur général du Haut-Canada à la place de l'honorable John S. Macdonald ; je suis nommé procureur général du Ba.s-Canada à la place de l'honorable M. Drummond ; l'honorable Sydney Smith est nommé ministre des postes à la place de l'honorable J.-A. ^lacdonald. démissionnaire ; l'honorable A. -T. Galt est nommé inspecteur général des comptes au lieu et place de l'honorable George Etienne Cartier, démissionnaire (Ecoutez ! Ecoutez .') ; l'honorable John Eoss est nommé solliciteur général du Bas-Canada à la place de l'honorable Charles Laberge, démissionnaire ; l'honorable George Sherwood est nommé receveur général à la place de l'honorable John Eoss, démissionnaire.

Je présume que chaque membre de cette Chambre, familier avec la loi de l'indépendance delà législature, comprendra parfai-

IJS LA KOliMATION DU MlNISTKliE CAHTIEH-MACnONAf.D

tcmont pourquoi ces nominations ont été faites ainsi. La loi Classée à la dcrniùre session sur l'initiative du présent Orateur, décrète que, si un membre de l'une ou de l'autre bi-anche de la léi^islaturc, qui forme partie du gouvcrnemoiit. se démet de son portefeuille et qu'il accepte un autre portefeuille dans le mois qui suit sa démission, il ne sera pas tenu de demander l'assentiment do ses électeurs. Dans le présent cas, nous donnons loj-alcmcnt et sincùrement ces informations à la Chambre, afin d'obéir à la lettre tout comme à l'esprit de la loi.

Il avait plu hier à Son Rxcellence do nommer l'honorable .T.-A. Macdonal ministre des postes ; moi-même, inspecteur général do la province, et l'honorable John Eoss, receveur général. Après avoir reçu ces charges nous avons demandé à Son Excellence d'accepter nos démissions. Son Excellence a accepté nos démissions.

M. AVm Lyon Mackenzie. — Plus biille comédie n'a jamais été jouée !

M. l'Orateur. — A l'ordre !

M. jVLvckenzie. — Je ne me suis pas écarté de l'ordre.

M. Cartier. — Il a jilu alors à Son Excellence de faire les nominations par lesquelles, ce matin, mon honorable ami est procureur général du Haut-Canada, et moi-même je suis procureur général du Bas-Canada.

M. ilACKENZiE. — Je désire faire une question. (A l'ordre .') Il so peut que je ne comprenne pas bien tous ces changements, et je voudrais être mieux éclairé. (A l'ordre. !)

M. Cartier. — J'espère que l'honorable député ne continuera pas de m'interrompre. Quand j'aurai donné à la Chambre les informations que j'ai l'intention de lui communiquer, je serai prêt à répondre à toute question que le député d'Haldimand ou tout autre député pourra m'adresser.

Par les nominations de ce matin, mon ami, l'honorable M. Eose, devient solliciteur général du Bas-Canada. Comme je l'ai déjà dit, nous avons voulu satisfaire aux exigences de la loi et empêcher toute élection inutile. Des députés s'attaqueront peut-être à ces nominations, à la politique du cabinet, ou à la déclaration que je suis à faire ; nous sommes prêts à nous soumettre au jugement de la Chambre.

M. RyjiAL (Wentworth-Sud). — Mais pas au jugement du pays ?

M. Cartier. — Certainement, du pays aussi.

M. Mackenzie. — C'est ce que vous entendez faire en ne le consullaiit pas ? Voilà un beau modo de se conformer au désir du pays !

M. Cartier. — Les membres de la Chambre ont dû voir avec plaisir que l'honorable il. Galt est devenu l'insj^ecteur général des comptes.

M. Mackenzie. — Et c'est un directeur du Grand-Tronc! Honte !

M. l'Orateur. — A l'ordre ! Je prie l'honorable député de respecter le règlement.

M. Mackenzie. — C'est ce que je fais, mais ces mes.sieurs violent toutes les règles.

M. Caktier. — L'honorable M. Galt a cessé d'être directeur du Grand-Tronc.

M. Mackenzie. — S'il imite l'honorable monsieur, qui l'emjJêchera de le redevenir ?

M. Cartier. — M. Galt ayant consenti à servir le pays comme ministre des finances, il fallait nécessairement lui donner un siège dans le cabinet à titre de représentant du Bas-Canada. Aussi ai-je une extrême satisfaction à pouvoir dire que tous mes anciens collègues m'informèrent qu'aucun d'entre eus ne devait être un obstacle pour moi si je voulais me procurer les services de M. Galt aux tinances.

Dans la constitution de l'ancien ministère conservateur, nous avions eu en vue la représentation des deux grandes sections politiques du Bas-Canada, la section de Montréal et la section de Québec. Mon honorable ami, le député deLaprairie (M. Loranger), m'a dit qu'étant le plus jeune membre de ce cabinet et représentant le district de Montréal, il croyait devoir laisser à ma disposition le portefeuille dont il s'était démis, afin que le gouvernement pût s'assurer les services de l'honorable M. Galt. Le député de Laprairie a agi en cette occasion avec une générosité et un désintéressement qui lui font le plus grand honneur. Je le dis avec d'autant plus de plaisir, que lorsque mon honorable ami fut appelé par l'ancien procureur général du Bas-Canada, l'honorable M. Drummond, à plaider devant la cour seigneuriale, on l'accusa d'avoir manqué de dé.sintéressement. Son action d'aujourd'hui est la meilleure réponse à ses accusateurs.

Après avoir expliqué les circonstances de la formation du ministère, il est nécessaire que j'expose maintenant sa politique. Je veux m'acquitter de cette tâche sans délai. Cela ftiit. nous

ICO I.A rOllMATION 1)1' MINISTÈHE CMiTIEH-MACDON ALI)

jwurrons inùi-ir notre programme durant les vacances de la législature cl y donner .suite k la jirocliaino session. (Jiiand les lignes principales en seront connues, je crois que nos amis dans cotte Chambre et que le pays nous donneront leur appui. Je vois sourire l'honorable député d'Oxford-Nord (M. Wm Macdougall). Se souvient-il qu'il a prononcé un long discours pour défendre l'administration précédente (Brown-Dorion), et la <légager de la fausse position où elle se trouvait, pour n'avoir ])u formuler le 2)rogi'amnic iioliticpie après quatre ou cinq jours d'organisation ?

Atin qu'il n'y ait aucuiuî équivoque, nous avons mis par écrit ce que nous voulons que soit la politiqiui du gouvernement, et cette politique est la niC'me qui a été énoncée dans le discours du trône. Quelques honorables députés peuvent se permettre de rire, mais je crois que les rieurs finiront par être de notre côté.

Ce programme, le voici :

" La politique du présent ministère est celle qui a été exposée dans le discours du trône à l'égard de tous les sujets mentionnés.

'■Le fonctionnement du nouveau tarif sera surveillé attentivement ; il sera remanié au besoin )iour ])roduire le revenu iiécessairi!, maintenir le crédit provincial, et permettre d'encourager l'industrie indigène et les fabriques nationales. La réglementation du tarif sera toujours basée sur le principe ad valorem.

" Le gouvernement s'était cru tenu d'e.xécuter une loi du pays par rapport au siège du gouvernement ; mais, en face du vote récent sur ce sujet, l'administration estime qu'elle ne doit pas faire de dépense pour les édifices publics, avant que le Parlement ait eu occasion de considérer la question dans son ensemble et tous ses accessoires.

"L'opportunité d'une union fédérale des provinces de l'Amérique britannique du Nord sera l'objet d'un sérieux examen; on fera des ouvertui'es au gouvernement impérial et aux provinces maritimes et le résultat de ces démarches sera .soumis au Parlement à sa prochaine session.

"Le gouvernement, durant les vacances législatives, portera aussi son attention sur l'organisation et le fonctionnement des départements publics, et y introduira des réformes administratives propres à assurer l'économie des services et l'efficacité."