PHONONCÉ LE 8 FEVRIER IS

A LASSEMBLEE LEGISLATIVE

M. l'Orateur.

Lorsque j'ai eu l'honneur de porter la parole, la dernière fois, je me suis réservé le droit de répondre aux observations de l'honorable député de Montréal (M. A. -A. Dorion). qui paraissait si désireux de rompre une lance avec nous. L'honorable dé]iuté a avaneé que le gouvernement s'était formé sans avoir de jjolilique bien détinie, tandis que le contraire est vrai ; le gouvernement a une politique nettement arrêtée sur toutes les questions qui ont agité les deux sections île la province. Pour le prouver, il me sufiSra de lire le programme exposé par le gouvernement lors de sa formation. De fait, jamais gouvernement n'a eu prDuramme plus net.

Nous n'avons pas hésité à déclarer, par exemple, que les droits de douane seraient basés, autant que possible, sur le principe ad valorem, afin d'encourager l'iudustrie indigène. Nous nous sommes prononcés avec non moins de clarté sur la question du siège du gouvernement

Le député de Montréal nous a reproché à tort d'avoir pris l'initiative d'une grande question, la question de l'union des provinces, sans l'assentiment de la Chambre. Le gouvernement impérial a pleinement approuvé notre conduite, et une dépêche de sir Bulwer Lytton, à la date du 26 novembre dernier, porte que le gouvernement impérial ne pouvait nommer de délégués à,

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uno conférence sans connaître ro]iiiu()ii dos provinces maritimes, mais qu'il agirait dès qu'elles auniieiil répondu. Il en ressort que les droits tlu Bas-Caniida ou du Uaut-t'anada n'ont jamais été mis en danger.

Le député de Montréal a aussi birimé la façon dont le gouvernement a été formé, et il a cité des journaux anglais pour montrer qu'ils nous condamnaient. 11 aurait dû reconnaître en même temps que levirs appréciations sont fondées sur de faux rapports. Le gouvernement a scrupiilouscmont observé la loi. Il pou( même invoquer un cas analogue survenu en 1854, quand lord John Russell agit absolument de la même manière. Ce qu'il a fait est d'accord avec l'esprit et la lettre du se])tièine article de la loi, que l'on a si souvent mentionné.

Tout en prétendant que le cabinet n'a pas de politique arrêtée, l'honorable député de Montréal a fait l'éloge de son propre gouvernement, et de ce qu'il appela son programme sur les questions de la représentation basée sur la population, des écoles séj)arées et du siège du gouvernement. Chacun sait cependant qu'il n'a jamais eu le courage de formuler ce ]>rogramme.

Rien ne saurait être plus clair que la politique du présent gouvernement au sujet des réclaniatii)ns des censitaires. On avait dit que la commission chargée du règlement de la tenure seigneuriale, coûterait une somme énorme, mais aujourd'hui que ce règlement est sur le point d'être consommé, il est facile de constater que ces prévisions étaient bien exagérées, la dépense ne devant pas dépasser £400,000 à £500,000. Les avantages qu'obtiendront les censitaires sont considérables. C'est ainsi que chacun pourra avoir son titre de commutation moyennant la bagatelle de six schellings et six deniers. Les censitaires du district rural de Montréal, de Saint-Sulpice et du Lac des Deu.x-Montagnes, seront traités de la même manière.

Ce ne sont pas des considérations pécuniaires qui me font rester au poste honorable que j'ficcupe, mais liien le désir de .servir mon pays, de tenir tête à ceux qui, comme l'honorable député de Toronto (M. Brown), veulent créer un abîme entre le Haut et le Bas-Canada. L'honorable député de Lotbinière (M. O'Farrell) a lui-même admis que dix années de mensonges accumulés par le député de Toronto avaient formé une barrière infranchissable entre les deux sections de la province.

M. O'Farrell. — Je nie cela.

M.Cartier — Je laisse à l'honorable préopinant le soin de régler ce point avec le député de Toronto.

Je n'hésite pas à dire que l'administration Brown-Dorion a compromis les intérêts canadiens. Si l'on devait en croire le député de Montréal (M. McGee), la présence de MM. Dorion et Drummond dans cette administration était une garantie suffisante à l'égard des questions de la représentation basée sur la population et des écoles séparées. Il oublie que le True Witness a déjà voulu excuser les deux députés de Montréal auprès de leurs électeurs en déclarant que tous deux étaient favorables aux écoles séparées et opposés à la représentation basée sur la population. Ce journal a ensuite répondu négativement à une question qu'il se posait: "Le True Witness a-t-il jamais appuyé M. Brown?" Pourtant il favorisa l'élection de M. Dorion, le collègue de M. Brown, ainsi que celle de M. McGee. La contradiction est flagrante.

Quelques-uns ont prétendu que le système des écoles séparées du Haut-Canada différait du système bas-canadien. Je le nie. Le système actuel a été établi par le cabinet dont je faisais partie. Les députés de Montréal (MM. Dorion et McGee) peuvent en imposer pendant quelque temps aux esprits crédules, mais leurs dupes ne tarderont pas à pénétrer leurs ruses.

C'est encore un de leurs alliés, le député d'Ontario-Nord (M. Joseph Gould), qui, au cours d'une élection, a déclaré que les couvents et les institutions religieuses étaient des maisons mal famées. Mais heureusement il s'est trouvé là un orangiste, un ancien grand maître de l'ordre, pour le ramener au sentiment de la pudeur ; de même que c'est encore à des orangistes que les catholiques doivent l'adoption de l'Acte des écoles séparées ; ils se sont montrés plus libéraux, plus justes que les partisans de M. Brown.

M. GouLD. — Je prie l'honorable premier ministre de répéter en anglais ce qu'il vient de dire au sujet des couvents.

M. Cartier. — Je ne demande pas mieux que d'entendre l'honorable député nier les paroles qu'on lui prête. L'honorable député de Leeds-Nord (M. O.-E. Gowan) était présent, et j'admettrai volontiers la dénégation s'il la confirme. Mes renseignements portent que, durant la campagne électorale de décembre 1857, l'honorable député d'Ontario-Nord (M. Gould) déclara, en présence du député de Leeds-Nord (M. Gowan), que les couvents du

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H:is-Caii:icla iiY'taioiit ]);is autre <-li(isc (luc den maisons de ])rostilutioii.

M. GouLi). — Jo nio avoir jamais tenu co language.

M. Cartier. — Je laisse aux membres de la gauche le soin de rt^gler cotte autre affaire entre eux. Ces paroles auraient été prononcées à l'occasion de l'Acte des corporations religieuses, et un ancien grand maître orangisto aurait pris la défense des saintes femmes qui dirigent nos couvents. Au reste, ces outrages forment partie do tout un plan d'attaque inauguré par M. Brown et ses amis contre les institutions du Bas-Canada.

J'admets que le système municipal a fait jilus do progrès dans le Ilaut-Canada que dans lo Bas-Canada. L'on doit à l'iionorable M. Baldwin le système du Bas-Canada; mais certaines modifi- (■ations sont devenues nécessaires, et le gouvernement présentera une mesure pour refondre et reviser le système municipal du Bas- Canada.

M. Brown. — L'honorable premier ministre voudrait-il me dire s'il a déclaré que le gouvernement avait l'intention d'att'ecter £450,000 au règlement de la tenure seigneuriale dans le Bas- Canada, et de répartir pareille somme entre les townships du Haut-Canada.

M. Cartier. — J'ai déjà dit que le revenu annuel afférent aux seigneurs du Bas-Canada était de £3G,000 à £40,000, ce qui représente un capital d'environ £600,000 à £700,000, soit à peu près £100,000 de plus que le montant prévu par le gouvernement en 1855. On se souvient que l'opposition portait cette ditt'érence à £150,000. J'ai ajouté que l'Acte de 1854 dispose que si le crédit voté est insuffisant, l'excédent sera consacré aux censitaires.

M. Brown. — Je sais cela. Ce que je voulais savoir...

M. Cartier. — Faites-moi grâce du reste. L'honorable député m'a adressé une question et je vais répondre à ma façon. J'ai dit que l'Acte seigneurial de 1854 décrète que, si le gouvernement déboursait une somme plus élevée que le montant stipulé dans cet acte, le Haut-Canada aura droit à une somme égale à la dillérence, et qu'elle sera appliquée à des fins locales.

M. Brown. — L'honorable député a-t-il dit que l'on évaluait cet excédent à près de £450,000 ?

M. Cartier. — Je n'ai pas pu m'exprimer d'une manière positive, car je ne connaissais point l'excédent du crédit.

M. Brown. — L'honorable ministre a-t-il iiuliqué la provenance des fondhi ?

M. Cartier. — On m'a dit qu'un autre honorable membre de cette Chambre, un seigneur, avait déchiré aux députés, pour les eÛrayer, que la somme atteindrait un chittre considérable. Mais il voulait tout simplement soulever de l'opposition contre le gouvernement. Yieu.v truc 1