CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

A L'ASSEMBLEE LÉGISLATIVE

A la séance du 4 avril 1859, M. Merritt, député de Lincoln, présenta une série de résolutions portant que la dépense publique manquait absolument de contrôle, qu'il n'y avait aucun fonds d'amortissement pour pourvoir à son extinction, que de $0,000,000 en 1841, la dette dépassait $54,000,000 en 1859, et que la dépense annuelle, qui était de $1,326,000 en 1841, atteignait $11,403,587 en 1859 ; qu'un changement constitutionnel était devenu nécessaire, et que, pour arriver à cette fin, il proposait la nomination de vingtquatre délégués, dont douze de chaque section de la province, afin d'élaborer une nouvelle constitution qui serait soumise au peuple puis aux autorités impériales. " C'est ce qui a été fait en 1846 dans l'Etat de New-York, ajouta M. Merritt, et c'est la constitution que je voudrais voir adopter ici." La |)roposition fut renvoyée aux calendes grecques; mais elle provoqua de la |jart de M. Cartier une intéressante comparaison entre notre pays et les Etats-Unis.

M. l'Orateur,

L'honorable député de Lincoln nous a dit que le Canada augmentait continuellement sa dette, à cause des vices de sa constitution, et que, pour nous arrêter sur cette pente, il nous faudrait adopter la constitution de l'Etat de New- York. Il aurait dû tout d'abord établir, ce qu'il n'a pas lait, que cette augmentation est hors de proportion avec l'accroissement de notre population. Lors de l'établissement de l'Union, la population du Haut-Canada était de 350.000 âmes seulement, tandis qu'elle est

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aiiiiiunl'liiii de i)liis clo 1,800,000. L'honoi-jiblo dôputô nous a dit aussi (jui- la doUo ])ubli(^uo s't'lùvo il i)ius do $54,000,000, quand ello lie dépasse pas on réalité $35,000,000.' Sa base d'argumentation est donc ab.solunient fausse.

Je no crois pas à la vertu de smi reiiu'de. Il est vrai que la constitution de l'Elat de New-Ymk a restreint jus(iu'il un certain point le jjouvoir d'enipruiiler ; mais elle n'a ])as empêché 80n gouvernement de ])orter la dette à ]jlus de $10,000,000.

L'honorable dé|iuié de Lincoln doit connaître assurément l'histoire du bill qui alfectait $9,000.000 à l'agrandissement des canaux de l'Htat ; eh bien, sa ])r('teiitioii s'est-elle réalisée dans ce cas ? Loin de là, l'on s'est a]ier(;u au bout de (juchjuos années que l'on ne ])ouvail jias maintenir le fonds d'amortissement que l'on avait créé jiour éteindre la dette. Pour exécuter les réparations nécessaires au canal de l'I'jrié et aux autres canaux, les autorités de l'Etat, agissant sur l'avis d'avocats éminents, notamment do M. Webster, émirent des obligations pour un montant de $9,000,000, payables ù, même le revenu des canaux de l'Etat. Des contrats furent adjugés pour au moins un million et demi, avant que les fonds fussent prélevés. Il en résulta que la loi fut attaquée devant les tribunaux et frappée do nullité. Il fallut subséquemment amender la constitution pour obtenir le pouvoir d'émettre $10,000,000 d'obligations,

M. Merritt.— C'est $14,000,000.

M. Cartier, — Je ne vois guère les bienfaits de cette constitution. Elle n'a pas empêché l'Etat de s'endetter puisqu'on l'a amendée afin de parer à une illégalité. Il ne suffirait donc pas d'adopter la constitution tant vantée par le député de Lincoln pour trouver le remède aux maux dont il se plaint.

Au reste, je ne connais pas une seule constitution, qu'elle prenne la forme du despotisme oriental, d'une monarchie modérée ou absolue, ou d'une démocratie complète, qui ait pu emiîêcher un Etat d'augmenter sa dette suivant le progrès de la population et ses besoins ou ses intérêts. Prenons pour exemple l'Angleterre. En 1800, elle prélevait un revenu plus considérable qu'aujourd'hui, bien que les trois îles n'eussent pas plus de dix-sept millions d'habitants. La paix conclue en 1815, la nation augmenta le

' Les emprunts que nous avions contractés jusqu'alors en Angleterre s'élevaient à plus de £7,000,000 sterling, mais ce montant était représenté par des améliorations publiques pour à peu près le même montant.

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uoiubre do ses habitants tout en réduisant la dépense. A tel point que durant les huit dernières années, elle a jni, avec un revenu de £50.00U,UU0, paj'er Tintérêt de la dette publique, subvenir aux trais du gouvernement et avoir un excédent de £2,000,000. L:i guerre des Indes l'oblige présentement d'avoir un revenu de £63,000,000; cela ne durera pas longtemps. Et on ne pourrait pas dire que l'Angleterre d'aujourd'hui, malgré sa dette, est plus pauvre que l'Angleterre d'il y a sept ans quand elle devait moins.

Je pourrais arriver à la même conclusion si j'invoquais l'histoire de la France. Mais voyons ce qui se passe chez nos projires voisins puisqu'il s'agit surtout d'eux. La dépense de la république a augmenté d'une façon tellement alarmante qu'il lui faut aujourd'hui $75,000,000 quand $25,000,000 lui suffisaient il y a vingtcinq ans. Cela représente pour une population de 25,000,000 une capitation de $3, outre une capitatiou moyenne pour chaque Etat de $1.50, soit en tout $4.50 par tête. Comment peut-on prétendre que le gouvernement du Canada coûte plus cher quand il lui fiut subvenir aux frais de l'administration de la justice et de l'instruction publique, qui rejjrésentent bien $2 par individu. Nos frais comme gouvernement n'excèdent pias $000,000, et le reste sert à payer l'intérêt sur le capital engagé dans les travaux publics qui rendent la position du Canada si enviable. En fait, il n'y a pas de pays qui soit administré à aussi bon marché que le Canada, ou qui distribue les deniers publics d'une façon aussi judicieuse. Je ne sache pas de pays, par exemple, qui dépense plus que nous pour l'instruction publique, ou pour des travaux publics qui diminuent le coût de la vie.

L'honorable député de Lincoln s'est évertué à nous citer l'Etat de New-York comme un modèle à suivre. C'est ce que nous allons voir. Quoiqu'il contienne une population de plus de 4,000,000 d'âmes, il ne peut faire face à ses obligations que par des emprunts. Passons à un autre Etat, celui de la Pennsylvanie. que l'on regarde comme la clé de la république. Sa dette dépasse $40.000,000, dont $20,000,000 proviennent des capitalistes anglais : quels intérêts énormes ne lui faut-il pas payer ?

J'espère que l'honorable député ne nous citera jamais les Etats- Unis comme un exemple d'économie. T a-t-il une cité dans le monde aussi extravagante et aussi mal gouvernée que la cité de New-York? Ses impôts annuels s'élèvent à plus de $10,000,000, qui, joints à l'intérêt annuel qu'elle prélève sur le marché de l'Etat,