FRAIS DES JURÉS

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

L'Assemblée législative étant appelée à voter une somme de $150.000 pour l'administration rie la jvistiee, M. Brown se livra à l'une rie ses attaques habituelles contre le Bas-Canaria. — "L'administration de la justice dans le Bas-Canada disait-il, nous a coûté, l'an dernier S360.00 tandis qu'il a fallu seulement $247,000 pour le Haut-Canada. Ou bien ce pays doit être traité comme une seule province, le Haut-Canada devant avoir une égalité de représentation, ou bien les deniers publics doivent être equitablement distribués entre les provinces. Il est absolument injuste que le Haut-Canada subvienne non seulement à ses propres frais, mais qu'il paie aussi sa part des 3360,000 qui vont au Bas-Canada.'' M. Cartier rétablit les faits sous leur véritable jour et plaida courageusement la cause de sa province.

M. l'Orateur,

Quoiqa'en dise l'honorable député de Toronto. noiiH avons fiiit depuis .'iix mois une économie de $49,000 dans l'administration judiciaire du Bas-Canada, et je porte à $60,000 l'économie totale de l'année. Et avant dix-huit mois, nous pourrons opérer une immense épargne par le changement qu'il est question d'apporter dans l'administration judiciaire du Bas-Canada.

L'honorable député de Toronto doit savoir que l'acte d'Union garantissait au Bas-Canada, pour ce service, plusieurs sources de revenu. C'est en 1846 ou 1848 seulement que le Haut-Canada fut mis sur le même pied. A l'heure actuelle, les frais do l'adminis-

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tralinn jinriciaire «laiis lc8 doux in'ovinces se ))îiiciit lY mCino le fonds cr)nsi)lidi'. Av:inl ([iio deux iiiinées s'écnulent, la dcîpeiiHe du Bilfs-CaïKida jiour col objet sera inoiiidrc (|Uc crllc du Ilaul- Cauada.

M. Brown. — Ali! les belles elioses qui sont :Y venir !... Je n'ai jamais |iu me rendre cnmiiU' des arrangements aux(|U(ds le jireinier niinislre l'ail allusion. S'ils ont existé, on ne ])eut plus les invoquer, puisque dès 184fi il fut déerété que la dépense de chaque ])rovince serait payée sur le fonds consolidé. Cette mesure n'en était pas moins vicieuse. On a\irait dû rejeter les frais de l'administration de la justice sur les munici]ialités et non sur le trésoi- puMie, le service se forait à bien mcMiUnir marché, et le Haut (Canada ne serait pas traité injustement. Est-il juste, par exemple, que les jurés du Bas-Canada soient payés par le trésor public, quand la même dépense écheoit aux municipalités en Haut-Canada ?

M. Cartiek. — Le Parlement a décidé en 1854 et 1855, qu'une certaine somme pour les jurés du Bas-Canada serait fournie par la caisse ]iublique, et qu'une somme équivalente serait distribuée parmi les municipalités du Haut-Canada.

M. .T.-S. Macdonald. — Et quand les municipalités ont-elles eu cet argent ?

M. BiiowN.— Je demande qu'on m'indique l'octroi do cette année.

M. Cartier. — La loi de 1854 pourvoit au crédit que je viens de mentionner. Elle porte qu'une somme ne dépassant pas £5,000 pourra être dépensée dans le Bas-Canada ])our payer les petits jurés, qu'il devra en être tenu un compte distinct, et qu'une pareille somme à titre de compensation pourra être affectée aux fins générales des municipalités du Haut-Canada.

Le reproche de l'honorable député de Toronto est d'autant moins justifiable que le crédit destiné au Bas-Caniida est temporaire. De plus, ce crédit n'est employé que 230ur certaines localités où se transportent les jurés, qui, fiiute de moyens, seraient incapables de se rendre. De ce que £5,000 sont votés il ne s'ensuit pas qu'ils se dépensent totalement. La somme déboursée annuellement n'a pas même atteint £2,000. Et chacun sait que ce système doit prendre fin aussitôt que les prisons et les cours de justice auront été construites dans les divers districts. J'insiste sur ce point, parce que le but du député de Toronto est manifeste.

il veut essayer de soulever les préjugés des Haiit-Canadicns qui appuient le gouvernement. Je ne crains pas d'ajouter qu'avant deux ans il ne sera plus nécessaire de voter aucun crédit pour paj-er les frais des jurés du Bas-Canada.

M. Laberge. — L'honorable procureur général prétend-il qu'avant vingt-quatre mois les nouvelles prisons et cours de justice seront construites ?

M. Cartier. — Oui, elles léseront. Le député de Toronto est si peu dans le vrai, que l'administration judiciaire du Bas-Canada coûte moins cher aujourd'hui, tandis que c'est le contraire pour le Haut-Canada.

M. J.-S. Macdonald. — A qui la faute '? Au procureur général, assurément ?

M. Cartier. — Non, non. Les comptes publics constatent que l'item : " administration de la justice " s'élevait, l'an dernier, à $97,000. L'honorable député de Toronto doit savoir qu'un tiers seulement de la dépense des prisons pèse sur les municipalités de comté et que les deux autres tiers sont payés par le gouvernement. La dépense grossit énormément d'année en année, et avant deux ans le Bas-Canada jettera le cri que le Haut-Canada coûte plus cher que lui.

M. Folet. — Par suite de votre législation.

M. Cartier. — En 1851, la dépense pour le Haut-Canada était de £4.000 seulement ; elle s'est accrue, depuis, chaque année, de £2,000 et £3,000, jusqu'à ce qu'elle ait atteint en 1858, huit années plus tard seulement, l'énorme somme de près de £25,000.

M. J.-S. MACDON.A.LD. — Mais vous avez augmenté les salaires des juges.

M. C.4RTIER. — Les appointements des juges ne sont ]ias compris dans cet item. On n'y trouve que les l'rais d'entretien des prisons du Haut-Canada.

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