SÉANCE DU 22 FÉVRIER

M. EosE. ' — J'ai entendu ex]irimer, dans ma propre circonscription électorale la crainte... — je ne veux pas dire que je la partage, je la mentionne seulement en toute franchise, — que, sous la confédération, les Canadiens-Français ne soient en pouvoir do faire une division des districts telle qu'elle rendrait impossible l'élection de tout candidat anglais. J'en serais très obligé à mon honorable ami, le procureur général du Bas-Canada, s'il voulait bien me donner des éclaircissements sur ce point. Il est dit, dans les résolutions, que si le gouvernement local venait à exercer son influence et son autorité d'une manière injuste en pareille matière, le gouvernement fédéral pourrait mettre le veto, quoique le pouvoir du gouvernement local, no soit pas restreint par la constitution.

M. Cartier. — Certainement, si la législature locale du Bas- Canada voulait jamais changer les divisions actuelles de manière à commettre une injustice envers les Anglais du Bas-Canada, le gouvernement central aura le veto, et il en ferait usage pour annuler toute loi rendue à cet effet.

M. HoLTON. — Eecommandoriez-vous alors d'emjiloycr ce mode d'action ?

M. Cartier. — Assurément, dans le cas d'injustice. {Ecoutez !)

M. Rose. — Je suis sûr que mon honorable ami ne consentirait

' L honoral)le John Rose avait été élu députe de Monlréal-Cenlro au,\ élections de 1863.

LE 7 FÉVRIEU 1865 427

inmnis à une pareille injustice. Mais j'ai une autre question à adresser à l'honorable jirocureur général du Bas-Canada, et je le l)rie de nie faire une réponse explicite au nom du gouvernement. Il s'agit encore de la 23e résolution que je viens de lire. Je voudrais savoir si par le mot de législature qui s'y trouve, on entend la législature actuelle du Canada ; ou si les limites des districts électoraux seront changées pour les tins do la représentation à la première session du Parlement fédéral ?

M. C.\RTIER. — En ce qui regarde le Bas-Canada, il n'y aura pas de changement, parce que le nombre de ses représentants au Parlement général demeurera toujours le même qu'à présent. Mais pour le Haut-Canada, comme sa représentation sera augmentée, il dcvj-a 3^ avoir un nouveau sectionnement.

M. EosE. — Il est donc entendu que, dans le Bas-Canada, les districts électoraux seront pour le premier Parlement fédéral ce qu'ils sont maintenant ?

I\I. Cartier. — Oui, ce qu'ils sont maintenant.

M. EosE. — Et qu'en ce qui concerne la i-eprésentation dans la^ législature locale, la division des districts électoraux sera sujette au veto du Parlement général ?

M. C.VRTIER. — Oui, si une injustice était commise. (Ecoutez .')