LE 13 JUILLET 186G

encore consacrée l'utilité d'une seconde Chambre. Dans ces Etats, il est vrai, les membres du Sénat ne sont pas nommés à vie ; mais leur élection diffère de celle de la Chan\bre basse. On doit aussi remarquer que les sénateurs y sont élus pour un plus grand nombre d'années que les représentants.

Avec la responsabilité ministérielle, un Conseil électif est une anomalie ; au lieu d'ajjporter plus de force à la constitution, il est une cause d'embarras. Si, dans le Bas-Canada, on avait eu tout de suite le système de la responsabilité, jamais la constitution de 1791 n'aurait été renveraée.

Voilà ce qui nous a engagés, mes collègues et moi, à avoir une seconde Chauibre. Les membres en seront nommés à vie, pour les circonscriptions ten-itoriales prescrites par le statut. Il pourra se pi'oduire des conflits entre les deux Chambres. Le fait est que, dans l'histoire de tous les peuples soumis à un gouvernement constitutionnel, on voit ces deux corps politiques s'entre-choquer, quelquefois la situation devient grave, il faut alors user d'une extrême prudence ; il faut aussi être attentif à l'opinion publique.

Mais l'opinion publique que j'ai en vue n'est pas ce produit d'une tempête populaire, qui ne cherche qu'à tout renverser. Le mieux, sera toujours d'éviter, et à tout prix, le choc des corps politiques.

Dans le Bas-Canada, je le répète, nous sommes monarchistes conservateurs ; et nous voulons prendre les moj'ens d'empêcher la tourmente populaire de jamais boulevei-ser l'Etat.

Par les résolutions l'on propose de donner au Bas-Canada soixante-cinq députés, en conservant les circonscriptions électorales de maintenant. Dans le plan fédéral, le Bas-Canada aura toujours ce même nombre de représentants. Il a, en quelque sorte, la position d'honneur, il sert comme de pivot à tout le rouage constitutionnel. Il est important de ne pas nous départir à la légère de cette position, d'un pareil rôle. C'est pourquoi, les circon.scriptions électorales ne pourront être changées que du consentement des trois quarts des membres de l'Assemblée législative.

On a cherché à effraN'er la population anglaise du Bas-Canada à ce propos. Mais elle n'a rien à craindre. Il y a aujourd'hui dans le Bas-Canada seize circonscriptions électorales, qui fournissent à la population anglaise ou protestante sa bonne jjart de représentation : Ottawa (comté), Ai'genli'uil, Shetfonl, Richmond et Wolfe, Compton. Stansicad, Missisquoi, Brome, Huntingdon,

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Sherbrooke, Méifuntic, Châtcauguay, Montréal-Ouest, Moutrdal- Centro, Québec-Ouest et Gaspé. A la vérité, ce n'est qu'un quart (le la représentation totale ; mais comment ce quart pourrait-il êti'e opprimé ? Supposons qu'on veuille donner un nouveau membre :Y tel disirict, les autres districts, jaloux do leur influence, s'y opjioseront naturellement. En outre, dans plusieurs autres comtés, il existe une minorité anglaise assez importante pour pouvoir y exercer une influence très sensible : Pontiac, Bonaventure, Québec-Centre, Montréal-Kst, Montcalm, etc. Voilà assurément qui doit rassurer ceux de nos concitoyens anglais et protestants qui désirent conmu? moi, que l'harmonie règne toujours entre nous. Les anciennes luttes ne sauraient renaître, soyons-en bien convaincus.

On propose d'a]3pliquer au gouvernement du Bas-Canada le système de la res])()iisaljil\té ministérielle. Il y faudra un commissaire des Terres de la Couronne, un procureur général, un ministre des finances, un secrétaire provincial et un président du conseil. Mais cela ne sera jjas bien coûteux. D'ailleurs, encore une fois, nous ne devons j)as trop regarder à la dépense, quand il s'agit d'avoir un bon gouvernement. Aux Etats-Unis, il }' a ce qu'ils appellent la responsaliilité directe au j^euple. C'est là un vain mot, puisque les fonctionnaires ne peuvent être déplacés qu'à l'expiration de la durée de la charge présidentielle. Profitons de l'exemple. Avec cette responsabilité, dans le gouvernement provincial, la durée des législatures serait forcément plus courte, et il nous faudrait nous résigner à vivre au milieu d'une continuelle agitation électorale, comme on fait aux Etats-Unis, où les honnêtes gens s'éloignent de la politique, dont ils sont de plus en plus dégoûtés. Le régime démocratique poussé aux dernières limites en est à présent au règne de la populace.

En adoptant la responsabilité ministérielle et donnant à la légisture une durée de quatre ans, nous évitons l'inconvénient des trop fréquentes élections. Les honnêtes gens n'auront aloi-s aucune répugnance à s'occuper de la chose publique, et ils pourront combattre avec avantage les extravagances de la démocratie turbulente.

M. FoRTiER. — Quel inconvénient y aurait-il donc à n'avoir qu'une Chambre ?

M. Cartier. — Conservateurs d'éducation monarchique, notre devoir est d'entourer nos institutions politiques de tout ce c^ui peut contribuer à leur stabilité.

PRONONCÉ LE 29 JllLLET I8C6

AU BANQUET DONNÉ A SA GRANDEUR .\l!ir CHARLES LAROCQUE

A l'occasion de son sacre comme ÉVÈnUE DE SAINT-HVACINTIIE