INSTITUTIONS PROVINCIALES

PIIONONCÉ LE 13 JUILLET 1866

A L ASSEMBLEE LEGISLATIVE

Les constitutions des législatures locales furent soumises à l'Assemblée législative, le 13 juillet, et de suite une discussion très vive s'engagea sur les différentes dispositions qui concernaient le Bas-Canada. M. Cartier exposa toutes les raisons qui l'avaient dirigé, ainsi que ses collègues, dans l'élaboration de cette mesure, et lit l'histoire des anciennes constitutions du Bas-Canada. Ses observations furent vivement relevées par M. Dorion, qui s'opposait à l'établissement d'un Conseil législatif nommé par la couronne. M. Cauchon, qui était très versé dans les matières politiques et constitutionnelles, répondit à M. Dorion dans un langage fort énergique. Le système a soulevé depuis bien des critiques, mais il eût été beaucoup plus acceptable et aurait donné des résultats autrement avantageux comme chambre de révision, si libéraux et conservateurs avaient apporté plus de soin dans beaucoup de nominations qui ont été faites.

M. l'Orateur,

En pi-enant la parole, je déclare tout d'abord, que j'ai un grand désir, comme membre de la législature, d'établir des institutions sages et durables. Mon collègue (l'honorable M. Maedonald) a expo.se les principales différences entre les deux systèmes de gouvernement que nous proposons pour le Haut et pour le Bas-Canada respectivement. Le Haut-Canada n'aura qu'une seule Chambre, tandis que le Bas-Canada en possédera deux : un Conseil législatif, dont les membres seront nommés à \'ie par le gouvernement, et une

■l'Ji LES INSTITUTIONS PROVINCIM^KS

AsserabK'O iioinméo par les libros «ullVaycs du {n'Uplo. Nous no soumettons ce projet, mes collègues et moi, qu'après de longues dôlibdrations. Le Bas-Canada a son hisloiro et ses traditions polit iijues ; le Haut-Canada aussi, et aujourd'liui, à la veille d'inaugurer un nouveau système, nous ne pouvons nous empêcher de jeter un regard sur le passé, alin d'y reclierclier les raisons du présent et des présages pour l'avenir. Kn 1701, le P>as-Canada l'ut de même que le ITaut-Canada, dolr d'une législalun^, eoni]iosée des deux Chanilires : Conseil législatif à vie, et Assemblée élective. Quel résultat eut cette constitution "? lui ce qui concerne la formation des Chambres, il n'y eut rien ou que peu de chose à désirer ; mais il manquait au sj-stènie ce cachet de perfection qui caractérise la constitution bi'itannique, je veux dire la responsabilité ministérielle. Si, avant 1837, le gouvernement impérial avait concédé au Bas-Canada le régime de la responsabilité, il aurait évité les troubles malheureux de cette époque ; mais après avoir ainsi fait la ])art de reproches qui doit revenir au gouvernement impérial, sachons dire aussi qu'il n'était pas seul blâmable.

Les hommes politiques du temps avaient certes raison de demander le redressement de leurs griefs ; seulement les remèdes réclamés par eux n'étaient pas les meilleurs. Tandis que dans le Haut-Canada, le Dr Baldwin, père de l'honorable Robert Baldwin, et les autres, qui avaient senti tout de suite qu'il manquait un élément essentiel au bon fonctionnement des institutions déjà établies, ne cessaient point de réclamer un gouvernement responsable, le Bas-Canada s'en tenait à demander l'élection du Conseil législatif ! Les demandes du Haut-Canada étaient tout à l'ait conformes à l'esprit de la constitution britannique ; les améliorations qu'on voulait apporter au régime du Bas-Canada, étaient plutôt apiH'ochantes du système américain. Quelle fut la conséquence de tout cela ? Ce fut que le Haut-Canada réussit à faire comprendi-e ses besoins et reconnaître la nécessité d'accéder à ses vœux. Quoique le système de la responsabilité gouvei'uementale n'ait pas été établi dans le Haut-Canada, avant l'Acte d'Union, dès 1841, on y vit l'honorable Robert Baldwin soumettre à l'Assemblée les célèbres résolutions, qui, a]:)rès avoir été modifiées par M. Harrison, ont formé la base des institutions politiques dont novis jouissons aujourd'hui.

D'autre part, en lisant les quatre vingt-douze résolutions proposées par M. Elzéar Bédard, — mais qui avaient été rédigées par

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M. Morin — nous y verrons énumérés tous les maux dont le Bas- Canada se plaignait avec beaucoup déraison. Que demandait on ? Une chose seulement : que le Conseil législatif fût nommé par élection.

Les hommes politiques d'alors ne paraissent pas avoir compris l'importance du système de la responsabilité. Quand, en 1830, M. Panet fut appelé au Conseil exécutif du Bas-Canada, on y lit peu d'attention, bien qu'il fût déjà membre de l'As-seniblée législative. Mais il en fut autrement pour M. Dominique Mondelet. C'était un avocat distingué, fort versé dans les lois, à la tête d'une clientèle considérable. Il représentait, à l'Assemblée, le comté de Montréal et les comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga. Cette nomination était liutrûduction du gouvernement responsable dans le Bas-Canada ; M. Mondelet, aj^aut un siège à l'Assemblée, y aurait défendu les mesures du gouvernement, mais y aurait lui aussi subi l'influence de la Chambre, qui l'eût obligé d'insister aujirès de ses collègues, i^our obtenir les réformes demandées. La Chambre, toutefois, n'eut jjas cette vue juste tles choses. Elle considéra M. Mondelet comme un espion, et, dans un moment malheureux, elle résolut de l'expulser. Tous ces faits ont leur importance, et je ne crois pas inutile do les rappeler maintenant que nous jetons les fondements d'un gouvernement provincial.

En se rapportant maintenant à nos institutions politiques sous le système responsable, on voit que les vives réclamations qui se faisaient entendre au sujet du Con.seil législatif s'apaisèrent insensiblement. Mais les germes de haine laissés j»ar l'ancien régime s'étaient conservés chez ceux qui avaient servi sous ce régime, et ils crurent devoir faire cette concession aux souvenirs d'une autre époque. Après dix ans d'expérience, on a pu se convaincre que, avec la resi^onsabilité ministérielle, cela était inutile. Ce point a été discuté par les trente-deux délégués, à la convention de (Québec.

Les délégués canadiens avaient deux systèmes à soumettre à la convention. Dans le Bas-Canada, les conseillers avaient tour à tour été nommés à vie et élus par le peuple. En examinant à tond ces deux modes de nominations, en étudiant surtout les ré.sultats, nous sommes arrivés à cette conclusion, que, le Conseil élu, a réu.ssi, non pas par l'ell'et du principe électif, mais parce qu'il y a toujaui-s eu dans ce corps, un certain nombre de membres nommés à vie, ce qui a contribué à le maintenir dans son indépendance et lui a permis de micu.x .■^urveilier les (qnTation.s del'aulrr lirançlie de la légi.^lalurc.

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Cela nous a engagés, mes colIrL^ucs bas-t^unadicim et moi, à remettre en usage le système des deux ('liaiiilires, nommées l'une ])ar la Couronne et l'autre par le peu])ie. Si l'on mo demande jiourquoi nous n'aurions pas une seule (Uiambre, eomme le Haut- Canada, je répondrai que les résolutions de Québec ont sagement jirescrit que chaque ]irovinco pouri'ait régler sa forme pro])re de gouvernement comme elle l'entenilrait. L'article 41 de ces résolutions est ainsi conçu : " Les gouvernements et les législatures des diverses provinces seront continués comme leurs législatures actuelles respectives le Jugeront à propos.' Ainsi cha(iue pi'ovince est libre d'établir le gouvernement ]iarticulier qui lui conviendra. Le difficile était de trouver le système convenable pour chaque province. Le Haut-Canada n'est habité que par une seule race, il en est autrement du Bas-Canada. Je ne crois pas que la dualité de races soit un déisavaiilage pour nous, mais il nous faut un système que trouvent acceptable les populations tle races et de religions différentes qui habitent le Bas-Canada. Le Haut-Canada, en ne voulant avoir qu'une seule Chambre, a été mû par un désir d'économie. Quant à nous, nous n'avons pas cru ce motif suffisant. Ce n'est pas pour une épargne de £15,000 à £20,000 que nous refuserions de donner plus de dignité à nos institutions législatives. En pareille matière, l'économie ne doit pas être la principale chose à rechercher, et j'espère que mes amis partageront cette opinion.

Les populations du Bas-Canada sont beaucoup plus monarchistes que celles du Haut-Canada ; elles apprécient davantage les institutions monarchiques, hormis, toutefois, les démocrates avancés, comme il s'en trouve quelques-uns dans cette Chambre. Ceux-là vont me désapprouver ; mais je n'y ai pas regret. Pour avoir leur approbation, il me faudrait favoriser beaucou]) trop leurs idées et manquer par là même au jjremier de mes devoirs.

Quoique l'on ne puisse en Canada, établir une aristocratie fondée sur la naissance ou sur la projariété, on ne doit pas oublier, cependant, que la Con.stitulion de 1191 avait posé les bases d'une institution aristocratique établie sur le droit de nais.sanee ; mais on n'j^ a pas donné suite. Le Haut-Canada veut tenter une expérience ; sans nous jiermettre de lui offrir un avis, nous pouvons bien dire que l'on a déjà essayé ailleurs plusieurs fois, de gouverner avec une seule Chambre, notamment aux Etats-TTnis, où la doctrine démocratique est poussée très loin ; essai malheureux, l'on est bientôt revenu de cette erreur. Aussi a été