UN POINT DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE

PRONONGÉ LE 12 AvRiL 1860

Les comités de la Chambre qui décidaient les contestations des élections, étaient choisis par six membres, nommés par l'Orateur à la première session de chaque Parlement et à chaque session subséquente, Ce comité de six pouvait être dissous en cas de dissidence irréconciliable ou de l'absence continue de deux de ses membres. Les membres des comités de contestation prètaient serment de remplir fidèlement leurs fonctions. Ils ne pouvaient s’absenter sans permission ou sans nne déclaration du médecin que la maladie les empêchait d'assister aux séances. Autrement ils devaient être mis sous la garde du sergent d'armes, traduits à la barre de la Chambre, et censurés s’il y avait lieu. Un comité est-il dissous par le fait qu'il ne s'était pas réuni à la date à laquelle il s'était ajourné ou par ce qu'il y avait eu un ajournement de la Chambre, dans l'intervalle, à une date ultérieure? Telle est la question qui fut soulevée par M. Dufresne, député de Montcalm, qui avait cru devoir ne pas assister aux séances du comité saisi de la contestation de l'élection des trois députés de la viile de Québec. Plus d’un député croyait que M. Dufresne n'’assistait pas aux séances, parce qu’il voulait retarder délibérement les conclusions prévues du comité, qui devaient se terminer par l'annulation de l'élection. Mais le député de Montcalm ayant fait une déclaration sous serment, portant que la seule raison de son abstention était les graves doutes qu'il avait sur l'existence légale du comité, M. Benjamin Dionne, député de Témiscouata, proposa que la Chambre se déclarät satisfaite de ses explications. M. John Sandfield Macdonald, loin d'accepter l’excuse donnée, it 1e charge à fond de train contre M. Dufresne, au cours de laquelle il proposa quele coupable fut amené à la barre de la Chambre sous la garde du sergent d'armes et sévèrement réprimandé pour avoir manqué à son devoir de membre du comité.—Pourquoi pas me crucifier de suite? s’exclama M. Dufresne, qu'on ne désarçonnait pas aisément. Moins rigoureux, M. Sicotte proposa que M. Dufresne ne fût ni puni, ni censuré, ni mis sous la garde du sergent