UN POINT DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE

d'armes, pour s'être absenté du comité sans permission ou dispense, eu égard à la déclaration sous serment qu’il avait faite, La motion de M. Macdonald fut repoussée par 60 voix contre 45, tandis que l'amendement de M. Sicotte rallia 64 voix contre 38.

M. l'Orateur,

L'excuse donnée par l'honorable député de Montcalm n'implique pas que ce comité est dissous. Cet honorable monsieur doutant beaucoup que le comité existât encore, a désiré consulter la Chambre sur ce point. Je crois qu'il eût été préférable que les membres de ce comité délibérassent eux-mêmes sur ce point; la Chambre ne peut pas délibérer pour eux et n’a pas K droit d’intervenir.

La Chambre doit décider maintenant si les explications contenues dans cet affidavit sont suffisantes pour nous justifier d'adopter la motion du député de Témiscouata (M. Dionne).

Ce n’est pas la première fois que l’on soulève une question de ce genre. On peut trouver un cas absolument semblable dans la contestation de l'élection de l'honorable M. Boulton, ancien député de Toronto. Au mois de novembre 1852, le choléra éclata soudainement à Québec, et une de ses victimes fut un membre de cette Chambre. L'on fit une motion, le 10 novembre, à l'effet d’ajourner la Chambre jusqu’au 14 février. Le comité ne siégea pas alors ; il s'était ajourné du 8 au 18 afin de recueillir certains témoignages. La Chambre s’ajourna le 10 et comme de raison le comité n’eut pas de séance le 18. La Chambre se réunit le 14 février 1853, et le 24 du même mois, un membre du comité souleva l’objection que ce comité était dissous, d’abord parce qu'il ne s'était pas réuni, le 18 novembre 1842, et en second lieu parce qu'il n’y avait pas eu trois réunions successives, les 14, 15 et 16 février. Cette objection fut soulevée devant le comité qui décida le point lui-même, Mais comme il y avait encore beaucoup de doutes dans l'esprit de plusieurs membres sur la légalité de la décision, le comité en fit rapport à la Chambre. La Chambre ne prit aucune action sur le rapport et les messieurs du comité en conclurent que leur procédure était absolument correcte et que leur décision était conforme à la loi des élections cuntestées. la différence entre les deux cas est celle-ci; dans le premier, le comité a

décidé le point en litige, et, dans l’autre, la Chambre est appelée à le décider.

Je suis d'avis que la Chambre devrait accepter l’excuse de l’honorable député de Montcalm, mais cela, je le repéte, n'implique aucunement que le comité est dissous.

Sur ce dernier point, je partage l’opinion du député de Champlain (M. Joseph-Edouard Turcotte) que le comité seul doit juger de l'étendue de ses pouvoirs, que seul il doit décider s’il est dissous ou non parce qu’il n’aura pas siégé pendant trois jours consécutifs. Oui, c’est à lui de décider la question de son existence ou de sa non-existence.

J'espère que l'honorable député de Cornwall retirera sa motion pour permettre à la motion du député de Témiscouata de passer. Je ne saurais cependant m’objecter à l'amendement de l’honorable député de Saint-Hyacinthe, vu qu’il n'implique aucune censure contre un collègue qui jouit à un si haut degré de notre confiance et de notre respect,

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REPRÉSENTATION DE MONTRÉAL PRONONGÉ LE 13 AvRIL 18060

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

L'honorable député (M. A.-A. Dorion) a surtout invoqué le secours des députés français pour combattre cette partie du bill qui a trait à la division de Montréal en trois collèges électoraux, Je ne cache pas ma surprise de le voir tout à coup poser en défenseur de nos compatriotes, quand il est celui qui a le plus travaillé contre eux.

L'honorable député se glorifie de l'élection de 1857 ; il devrait être le dernier à en parler, puisqu'il a eu la minorité des suffrages français ; il m'a reproché d’avoir conservé quelque amertume de ma défaite, je me rappelle au contraire cette élection avec plaisir, car je dois exclusivement au zèle de mes amis la majorité des votes canadiens qui ont été enregistrés pour moi, mes engagements dans d'autres comtés m'’ayant empêché de leur donner mon concours.

Je ne m'attendais pas d’avoir le vote des Irlandais ; non pas que j'y tienne peu—au contraire; j'ai de la sympathie pour eux, je les ai toujours aidés autant qu'il a été en mon pouvoir ; mais je sais que les Irlandais, s'étant mépris sur les motifs qui m'ont fait refuser l'alliance de M. McGee, ont cru que je les dédaignais,

Les chiffres qu’il cite montrent que l'honorable député n’est pas sincère en faisant appel à la nationalité, mais qu'il songe surtout à son propre intérêt, Pourquoi n'avoir pas dit: il y a à Montréal