SÉANCE DE VENDREDI, 3 MARS

M. CarrreR.—L'honorable monsieur (le colonel Haultain) voudra bien me permettre de dire un mot. La minorité protestante, dans le Bas-Canada, a toujours vécu d'accord, non-seulement avec les catholiques en général, mais aussi avec le clergé catholique ; et, au nom des protestants du Bas-Canada—de la majorité d’entre eux au moins—je puis déclarer qu'ils sont assez bien convaincus de notre libéralité pour n'avoir aucune des craintes que l'honorable monsieur manifeste en ce moment. (Æcoutez !)

CoLoNEL HAULTAIN. — Tant mieux; mais il ne s'ensuit pas moins que, dans une affaire comme celle-ci, ce qui émane de mon ami le procureur général a peu de poids comparativement à ce qui émane du chef de l’église catholique romaine. Remarquez que je n’accuse pas mes compatriotes franco-canadiens d’intolérance. Je dis seulement que les protestants du Bas-Canada ont raison d’avoir des craintes sachant dans quelle position ils vont se montrer vis-à-vis de la hiérarchie catholique et que ce trait d'intolérance que je viens

de citer émane de celui qui inspire cette hiérarchie, ! Pourquoi faire mention de cela ? Serait-ce pour susciter des difficultés ? Tout au contraire, Je parle en temps opportun et dans le seul but de faire donner à mes co-religionnaires du Bas-Canada des garanties par lesquelles ils soient assurés pour toujours de cette tolérance et de ces généreux sentiments dont les catholiques romains ont jusqu'ici fait preuve à leur égard ; et si je demande maintenant ces garanties, c'est pour qu'on n'ait pas à y pourvoir plus tard. Je n'ai que faire de déclarer quels sont mes sentiments,—ce sont ceux de tout protestant anglais— ; nous accordons volontiers à nos compatrictes catholiques romains ce que nous voulons pour nous : la liberté de conscience et le libre exercice de tout droit politique. (Ecoutez! Ecoutez !)

M. J.-S. Macponarp.—L'honorable procureur général de la section Est a parlé au nom des protestants du Bas-Canada, et mon honorable ami le député de Peterborough (Colonel Haultain) a fait la même chose, Comment allons-nous décider entre les deux ?

M. MoGge.— L'honorable représentant de Cornwall est comme le feuillet blanc qui sépare l'Ancien et le Nouveau Testament, il n'appartient ni à l’un ni à l’autre.

M. JS. Macponazp.—Mais je trouve vraiment cette question très grave! L'honorable député de Peterborough parle au nom des protestants du Bas-Canada, et l'honorable procurenr général prétend lui aussi, exprimer leur opinion. En faveur duquel allonsnous décider ?

1 L’altercation suivante entre M. Alleyn, député d: Québec, et le colonel Haullain, explique cette allusion :

M. AzzEyx.—Les presbytériens sont-ils plus tolérants que les catholiques ? L'honorable monsieur (M. Haultain) a af 10 r'a 1rs principes de la hiérar-

chie catholique romaine n'étaient pas tn: voudrait-il nous dire s'il entend par là qu'ils ne le sont pas pour : civile ou seulement pour la liberté religieuse ?

CoLonEz HauL'raiN. —La liberté civi verté religieuse sont tellement

liées l’une à l’autre que nous ne pouvon. ,4s les séparer.

M. Azzeyn.— Vous croyez donc ses principes intolérants pour les deux ?

JoLONEL HAULTAIN.— Je crois qu’il suffit de consulter la dernière lettre encyclique de Rome pour trouver une réponse. de vois dans cette lettre qui porte ce cachet de gravité et d'autorité qui est particulier à tout message du chef de l'Eglise catholique romaine ; je vois, dis-je, entre autres choses, que l’on condamne comme une erreur ce qui suit : ‘“ Ceux qui émigrent dans les pays catholiques devraient jouir de la liberté des cultes.”

M. Canrien.—Comme le sait bien l'honorable député, j'ai déjà fourni une longue carrière politique, et toujours, j'ai pris fait et cause, lorsque je la savais attaquée, pour la hiérarchie catholique du Bas-Canada ; mais aussi, je n'ai jamais manqué d'agir de même pour le maintien des droits de ln minorité protestante, et c'est à cela que je dois d'avoir toujours eu sa confiance,

Et je puis ajouter que ma promesse d'égale justice sera facile à remplir, d'autant plus que le clergé catholique, que les catholiques du Bas-Canada n'ont jamais songé à opprimer leurs concitoyuns protestants, (Æcoutez ! Ecoutez !)

M. J. Durresne.—Ce qui s'est pussé avant l'Union en est la preuve,

Cozonez HauLTrAIN—Eh bien! après toutes ces protestations, je demande aux honorables messieurs qui appartiennent à la religion catholique romaine, de relire ce que le chef de leur Eglise a écrit et fait répandre par le monde et de me dire ensuite s'ils n'ont pas confiance et foi dans ses paroles et s'ils ne voudront pas y conformer leur conduite ?

M. McGee.—J'espère que l'honorable monsieur accordera volontiers à la minorité catholique du Haut-Canada les mêmes privilèges que nous sommes tous prêts à accorder à la minorité protestante du Bas ?

M. JS, Maoponarn. — L'honorable député de Peterborough croit à la sincérité des intentions de l'honorable procureur général de l'Est et s'en rapporte à lui; mais, d'autre part, il donne lecture à cette Chambre d'un décret de la papauté qui porte sursis de toute promesse que l’honorable procureur général peut faire. Telle est la difficulté dans laquelle l'honorable monsieur se trouve placé,

M. Carrier.—Je conseille à l'honorable député de Cornwall de lire la lettre encyclique, elle l’éclairera.

M. CarriER.—L'honorable député d'Hochelaga voudrait convaincre tout le monde que le gouvernement se propose de faire passer une mesure par le gouvernement impérial contre les intentions de la Chambre; mais rien de semblable ne résulte, assurément, des explications donnéos par mon honorable ami le procureur général de l'Ouest, Il a déclaré qu'une députation se rendrait

en Angleterre ; qu'elle soumettrait au gouvernement impérial l'adresse des deux Chambres, contenant le projet de confédération adopté par les délégués de toutes les provinces; et qu'elle ferait instance auprès du gouvernement impérial pour en obtenir un acte applicable à ces provinces.

M. LarnamBoise,—Celn ne veut pas dire que la nouvelle constitution sera soumise à l'approbation de la Chambre au retour de la députation ? (Ecoutez ! Ecoutez !)

M. Canrier.—Celn ne signifie pas non plus que le gouvernement agit sans le consentement de la Chambre,

M. AA. Dorion.—Il est parfaitement clair que la Chambre ne sora pas appelé: à se prononcer sur la nouvelle constitution qu'on va nous donner, quels que soient les changements qu'on aura pu faire subir aux résolutions sur lesquelles nous sommes maintenant appelés à voter, (Æcoutez !) TL'honoruble procureur général de l'Estse garde de dire que le gouvernement soumettra à la Chambre le résultat des conseils qu'il aura eus du gouvernement impérial. (Ecoutez !) Tout ce que le gouvernement laisse entendre c'est qu'il hâtera l'adoption de sa mesure ici; que, s'il peut la faire passer, il demandera au gouvernement impérial de nous donner une constitution basée sur ces résolutions, et que cette constitution sera imposée au pays sans que la Chambre ni le peuple ne soient appelés à la ratifier, quand bien même elle serait tout à fait différente des résolutions qui nous sont soumises. (Æcoutez ! Ecoutez !) De même qu'en 1856, nous apprîmes que l’article de l'Acte d'Union, qui exigeuit le consentement des deux tiers des membres de la Chambre pour permettre de changer la base de la représentation, avait été révoqué sans aucune demande de notre part ; nous verrons peut-être dans la nouvelle constitution qui nous sera donnée que le principe de la confédération aura été sacrifié pour nous imposer l'union législative pure et simple. (ÆZcoutez ! Evcoutez !) Cela est encore plus probable, depuis qu’il est de notoriété que les provinces maritimes ne veulent plus du présent projet de confédération.

M. Carrier.—Nous allons faire une petite confédération en divisant le Canada en quatre. (Rires.) C'est ce que l'honorable député d'Hochelaga a promis à l'honorable député d'Oxford-Sud, quand il a formé son ministère, Il y aurait eu de petits hommes, des petites provinces et une petite confédération. (Rires à droite.)

UNE voix.—Aujourd'hui le gouvernement fait grand !

M. Carrier.—Oui, nous vous proposons de grandes choses ; aussi le projet passera.

M. A.-A. Dorion.—En cas de conflit entre le pouvoir fédéral et les gouvernements locaux, quelle autorité interviendra pour régler le différend ?

M. Carrier.—Le gouvernement impérial.

M. A.-A. Dorton.—En effet, il n'y aura pas d'autre autorité que celle du gouvernement impérial, et l’on sait quelle valeur ont les plaintes des Bas-Canadiens auprès du gouvernement impérial ; l’expérience nous l’a appris depuis longtemps.

M. Carrikr.—Les membres de la conférence ont compris mieux les choses. Ce n’est ni le gouvernement impérial ni le gouvernement fédéral qui interviendront, mais les cours de justice, qui prononceront sur les points à l'égard desyaels il aura pu survenir un conflit entre les deux pouvoirs.

Uxe ‘orx.— Tes cours de commissaires ? (Æcoutez ! et rires.)

M. A.-A. Dorron.—Oui, en effet un magistrat décidera que tel Acte passé au parlement fédéral n’est pas loi, tandis qu'un autre décidera qu'il a force de loi ; de cette manière, le conflit, au lieu d’être entre les législatures, sera entre toutes les cours de justice |

M. Carrier.—Si la législature générale rendait une loi sortant de ses attributions, elle serait nulle de plein droit.

M. A.-A. Dorron.—Oui, je comprends cela, et c’est sans doute pour décider ces questions que l’on doit établir des cours fédérales.

M. CarriER.— Non! non! elles seront établies seulement pour juger et appliquer les lois fédérales.

M. CarriEr.—Je suis bien aise que l'honorable député du comté de Québec (M. François Evanturel), avec sa franchise ordinaire, nous ait fait part de ses appréhensions. Je l’ai écouté avec beaucoup d'attention, et je suis certain qu’il n’y a pas de différence de sentiments entre lui et nous ; nous sommes parfaitement d’accord. (Ecoutez ! Ecoutez ! et rires.) Je savais fort bien, M. l’Orateur, avant de me lever pour donner des explications à l'honorable député du comté de Québec et à la Chambre, que les paroles que je viens de prononcer exciteraient les rires de l'opposition, car du moment que ces honorables messieurs voient un de ceux qui d’ordinaire appuient cette administration, se lever et parler avec

chaleur sur une mesure quelconque du gouvernement, ils s'empressent de conclure de son animation que cet honorable député n’est pas favorable à la mesure. Je le répète, M. l'Orateur, le gouvernement s'accorde parfaitement dans ce cas-ci avec l'honorable député du comté de Québec. S'il demande aujourd’hui à la Chambre de hâter la décision qu’elle est appelée à donner sur la confédération de toutes les provinces britanniques de ce continent, et non pas des deux Canadas seulement, comme l’a dit l'honorable député du comté de Québec, c’est qu'il désire envoyer des délégués en Angleterre pour soumettre au Parlement impérial les résolutions adoptées à la conférence. Le gouvernement veut donner suite aux compromis entre les provinces maritimes et le Canada. Le gouvernement impérial pourra alors faire entendre des conseils aux gouvernements des provinces qui se retirent du pacte et leur démontrer que le document auquel nous les invitons à adhérer est un compromis. Il veut exposer à la Grande-Bretagne que si quelqu’une des provinces maritimes ou toutes ces provinces refusent de mettre le compromis à exécution, après en avoir pris l'engagement solennel avec le gouvernement canadien, que si, entin, elles ont manqué aux conventions, le Canada, lui, y a été fidèle et en désire la réalisation, car il ne s’agit point d'obtenir une constitution pour les deux Canadas seulement, comme l’a dit l'honorable député de Châteauguay, qui a faussement interprété les explications données aujourd’hui à cette Chambre par mon hbonorablo collègue le procureur général du Haut-Canada ; mais bien d’une constitution embrassant toute l'Amérique britannique, (Ecoutez ! Ecoutez !) Le gouvernement en pressant la décision de la Chambre, ne médite pas d'aller demander à l'Angleterre une constitution pour les Canadas, sous prétexte que les autres provinces contractantes ont manqué à la foi donnée et reçue. Pas le moins du monde, M. l’Orateur, j'ai toujours eu à cœur les intérêts du Bas-Canada, que j'ai protégés beaucoup plus que l'honorable député d’'Hochelaga et ses partisans ne l’ont jamais fait.

UN MEuBRE.—Preuve : le siège du gouvernement que vous avez envoyé à Ottawa.

M. Carrier, — Eh bien, M. l’Orateur, je n’hésite pas à dire que cette question du siège du gouvernement a été décidée selon l’intérêt du Bas-Canada, Je l’ai soutenu autrefois et je le soutiendrai encore aujourd'hui envers et contre tous. Je viens maintenant aux observations de l'honorable député du comté de Québec. Voici ce

que le gouvernement se propose de faire. Nous représenterons au gouvernement impérial que le Canada a consenti à des compromis ot à des sacrifices, et que les provinces maritimes ont fait défaut au dernier moment ; nous le prierons de conseiller les gouvernements de ces provinces, et nous espérons que l'influence qu'il doit nécessairement exercer sur ces colonies les portera à réfléchir sur la conduite qu’elles ont tenue envers nous, Que l'honorable député du comté de Québec se rassure! Pas un seul des membres du gouvernement n’a l'intention de demander à la Grande-Bretagne de fuire une constitution pour les deux Canadas ; tout ce que nous voulons, c'est d'exposer à :a mère-patrie la position dans laquelle nous nous trouvons par suite de la rupture du traité par les provinces maritimes, afin, je le répète, qu’elle puisse en se servant de son influence, exercer une pression sur elles dans le sens de l'union fédérale projetée. Quand bien même les législatures de ces provinces rejetteraiont aujourd’hui le plan de confédération, son adoption ne serait qu'une affaire de temps ; dans un an peut-être elles reviendront sur leur décision et accepteront ce compromis. Maïs nous disons que, pour notre part, nous devons rester attachés aux conventions ; nous voulons aussi nous acquitter d’un devoir envers le gouvernement impérial qui a bien voulu les approuver par la dépêche dont cette Chambre a eu communication, ainsi que par la mention honorable qu'en a faite Sa Très-Gracieuse Majesté dans le discours du trône. Il importe, dis-je, de faire voir au gouvernement impérial que le Canada, qui renferme plus des trois quarts de la population totale des provinces de ce continent, n'a pas manqué au compromis ; mais que ce sont les provinces maritim?s qui ont failli à la foi jurée ; et que, si ce compromis ne s'effectue pas, il peut arriver qu'à une époque prochaine, la suprématie britannique sur ses colonies américaines se trouve en danger. Nous avons confiance que toutes ces considérations auront un effet salutaire ; qu’elles dissiperont les appréhensions mal fondées des provinces maritimes, et que plus tard la constitution par compromis que nous soumettrons au gouvernement impérial régira toutes les provinces anglaises de ce continent, réunies en une grande confédération. (Ecoutez ! Ecoutez |) Je puis donc assurer l'honorable député du comté de Québec que la seule intention du gouvernement dont je suis membre, en pressant comme elle fait l'adoption du projet soumis à la Chambre, est de l'envoyer en Angleterre pour que le Parlement impérial en sanctionne la lettre

seulement. Le gouvernement n'a jamais eu le dessein de prendre la Chambre et la population par surprise. Si nous allions en Angleterre demander une constitution, autre que celle dont parle l'adresse, nous mériterions d'être stigmatisés et nous nous rendrions indignes de la position que nous occupons aujourd’hui. Pour ces diverses raisons, je dis donc, qu'il n’y a pas une si grande différence d'opinion entre le gouvernement et l'honorable député du comté de Québec, que ce dernier se l’imagine ; nous sommes d'accord sur ce qu'il désire ; et puisqu'il a déclaré qu'il votera pour la nouvelle constitution si les provinces maritimes entrent dans la confédération, j'ai lieu de croire qu'il le fera, car le gouvernement ne se trouvera lié par cette constitution qu'autant que les autres parties contractantes l’accepteront.

Après avoir entendu l’éloquent et habile discours que vient de prononcer avec un rare talent l'honorable député de Vaudreuil, (M. A.-C. de Lotbinière Harwood), il me reste un regret: c'esu que le vénérable aïeul de ce monsieur (l'honorable Alain Chartier de Lotbinière) qui fut un des premiers orateurs appelés à la présidence de l’Assemblée législative du Bas-Canada et dont le portrait orne notre Cnambre, n'ait pu, de sa tombe, prêter l'oreille aux paroles si bien sentios, si loyalos et si chaleureuses de son potit-fils dont il eût été fier à juste titre. (Applaudissements.)

M. A.-A. Dorton.—Je ne me lève pas pour parler au long, mais seulement pour obtenir de l'administration quelques renseignements sur certaines parties de ce projet; mais, avant de le füire, je dirai un mot sur l'explication que vient de donner le procureur général du Haut-Canada en réponse à la question posée par l’honorable député du comté de Québec (M. Evanturel), au sujet de la langue française. L'’honorable procureur général a dit que l'intention des délégués à la conférence de Québec avait été de donner les mêmes garanties pour l'usage de la langue française dans la législature fédérale que celles qui existent sous l’Union actuelle. Je crois, M. l'Orateur, que cela n’=° pas du tout une garantie, car il était dit dans l’Acte d'Union que la langue

anglaise seule serait employée dans le Parlement, et la langue française en était entièrement exclue, Mais cette disposition fut abrogée plus tard par la 11e et 12e Victoria, et la chose fut laissée à la discrétion de la législature. En sorte que, si demain cette législature décidait qu'aucune autre langue que la langue anglaise ne soit employée dans ses délibérations, elle pourrait empêcher par là l’usage de la langue française, Il n'y a donc d'autre garantie pour le maintien de l'usage de la langue de la majorité des habitants du Bas-Canada, que le bon vouloir et la tolérance de la majorité. Et comme la proportion des membres canadiensfrançais sera beaucoup plus faible dans le Parlement fédéral qu’elle ne l’est dans la législature actuelle, cela devrait montrer aux honorables membres combien nous avons peu de chance de voir se perpétuer l'usage de notre langue dans la législature fédérale. C’est là la seule observation que j'avais à faire sur ce sujet, et elle m'a été suggérée par la réponse de l'honorable procureur général du Haut-Canada.

M. MacponaLp (procureur général).—Je conviens avec l'honorable député d’'Hochelaga qu'aujourd'hui cela est laissé à la majorité; mais afin d'y remédier, il a été convenu dans la conférence d'introduire cette disposition dans l’Acte impérial, (Æcoutez ! Ecoutez |) Cela a été proposé par le gouvernement canadien par crainte qu'il ne survienne plus tard un accident, et les délégués de toutes les provinces ont consenti à ce que l’usage de la langue française formât l’un des principes sur lesquels serait basée la confédération, et que son usage, tel qu'il existe aujourd’hui, fût garanti par l’Acte impérial. (Ecoutez ! Ecoutez !)

M. CarriEer.--J'ajouterai à ce que vient de dire l'honorable p:0cuieur général du Haut-Canada, en réponse à l'honorable député du comté de Québec, et à l'honorable député d'Hochelaga, qu'il fallait aussi protéger la minorité anglaise du Bas-Canada, relative ment à l'usage de sa langue, parce que dans le Parlement local du Bas-Canada la majorité sera composée ue Canadiens-Français, Les membres de la conférence ont voulu que cette majorité ne pût pas décréter l'abolition de l’usage de la langue anglaise dans la législature locale du Bas-Canada, pas plus aue la majorité anglaise de la législature fédérale ne pourra le faire pour la langue française. J'ajouterai aussi que l’usage des deux langes sera garanti dans l’'Acte impérial basé sur ces résolutions. (Ecoutez / Ecoutez !)

M. HunriNatTon.—Je ne veux pas abuser de l'attention de la Chambre. Une chose me surprend, c’est l'anxiété que manifestent tant d'honorables membres de parler sur une question qu'on dit unanimement résolue, car j'en vois une demi-douzaine se lever à la fois pour parler. (Rires) Il y a quelques jours, j'ai signalé quelques détails que j'avais l'intention d'aborder ; mais je m'en suis abstenu. Je tiens néanmois à discuter certains points qui se rattachent à la motion. Je n’ai pas été surpris de voir l'honorable président du conseil se lever pour intervenir au nom du gouvernement, car il appartient à une partie du pays où l’opinion publique est tant soit peu chatouilleuse. Quant à l'honorable procureur général du Bas-Canada, loin de vouloir consulter le pays, il a dit, paraît-il, au déjeuner de Montréal, qu’il ne consultait personne quand il s'agissait de prendre une détermination.

M. CarTier.—C'est très-vrai, je ne consulte personne quand je veux prendre une détermination.

M. A.-A. Doriton.—La Chambre vient de rejeter un amendement par lequel l’on demandait un appel au peuple de cette province avant que le gouvernement impérial fût appelé à légiférer sur l'adresse de cette Chambre. Maintenant, le but de l'amendement proposé par l'honorable député de Châteauguay est de d’exiger que la constitution qui sera adoptée en Angleterre ne vienne en force que lorsqu'elle aura été soumise à la législature de cette province, après la prochaine élection générale, et qu’une adresse aura été adoptée à cet effet. Nous demandons aujourd'hui d: soumettre au Parlement impérial, un Acte confédérant les provinces de l'Amérique britannique du Nord. Si, au lieu d’une confédération, le Parlement décrétait une union législative entre les colonies, je demande aux membres de cette Chambre, qui protestent contre une union législat' ‘e, avec quelle grâce ils se présenteraient devant leurs électeurs, —après avoir refusé de les consulter, — s'ils refusent encore eux-mêmes de vouloir reconsidérer la mesure lorsqu'elle nous reviendra après avoir été passée par le Parlement impérial ? Tout ce que porte cette motion, c’est que l’Acte qui sera passé soit soumis à notre législature et approuvé par nous avant qu’il soit exécutoire. En un mot nous demandons qu’il nous soit permis de refuser la nouvelle constitution, si elle ne nous convient pas. (Æcoutez !

Ecoutez!) Qu'on #e rappelle ce qui n été fait en 1856, lorsque nous avons prié le Purlement impérial de changer la conatitution du Conscil législatif et de le rendre électif, qu'on #e rappelle qu'il nous na imposé une mesure différente de celle que nous avions demandée, L'on nous an bien donné le droit de rendre le Consoil législatif électif, c'est vrai, mais en même temps l'on a supprimé de l'Acte d'Union ln disposition qui décrétait que la base de représentation dans l'Assembée législative ne pourrait être changée qu'avec le concours des deux tiers des membres de la légrislature, Ft, en face de ce fait, qui nous dit qu'aujourd'hui lo gouvernement impérial ne nous donnera pas une union législative, avec la représentation basée sur la population, au lieu d'une confédération? Qui nous dit que l'on ne changera pas lu clause relative au Conseil législatif et qu'on n'y appliquera pas aussi le principe de la représentation d'après la population ? (1coutez ! Ecoutez !) Eh bien, c'est afin de nous mettre en garde contre la possibilité de changements de cette nture que nous proposons cet amendement, Il ÿ à beaucoup de membres do cette Shambre qui craignent encore que l'Angleterre, voyant le refus des provinces maritimes d'accéder à ce projet de confédération, ne nous donne une confédération des deux Canadns, Et, je le Jomande, quand nous voyons le ministère nous dire sur tous les tons qu'il faut absolument opérer des changements conatitutionnels, qu'il y a urgonce, que l'on ne peut même retarder d'une semaine ni prendre le temps de discuter les amendements que nous aurions à proposer au projet, qu'il leur faut une mesure de suite, sans quoi il arrivern des choses dont la pensée seulo fait rembler,—je le demande, est-il croyable que le gouvernement impérial consente à imposer la confédération aux provinces infé rieures, et ne pourratil pas changer ce projet de manière à l'appliquer aux deux Canadas seuls ? (Lroutez! Ecoutez!) Voici ce qui arrivera, au moins ce qui pourrait fort bien arriver, c'est que lorsque nos ministres seront rendus en Angleterre et auront exposé au gouvernement impérial l'urgence d'un changeïnent de constitution pour le Canada, celui-là voyant que les provinces d'en-bas ne veulent pas de la confédération, décrétera une mesure de confédération pour les deux provinces, laissant aux provinces maritimes lo droit d'y entrer quand elles le jugeront convenable, Cela est très possible, —et le seul moyen de nous mettre en gurde contre nine pureille éventualité, c'est de demander à Sa Mujesté

LE 7 FÉVHIER 1865 143

que toute mesure impériale au sujet de changements conatitutionnels ne puisse devenir en force sans être soumise et ratifiée par la législature du Canada, (Zcoutez ! Bcoutez !)

M. Caurign.—M, l'Orateur, en réponse à ce que vient de dire l'honorable député d'Hochelugn, je me contenterai de faire observer aux membres de cette Chambre qu'ils n'ont pus benoin de s'effrayer des appréhensions, ni des prédictions de l'honorable député, J'ai déjà déclaré, en mon nom et au nom du gouvernement, que los délégués qui iront en Angleterre n'accepteront du gouvernement impérial qu'un acte basé nur los résolutions adoptées par cette chambre, et pus d'autre, (routes ! Kcoutez !) J'ai engagé mu parole d'honneur et celle du gouvernement à cet effet, —et mu parole d'honneur vaut, je pense, devant la Chambre et devant le pays, toutes les appréhensions de l'honorable député d'Hochelagn, (Applaudissements.)

SUR LE

PROJET DE CONFÉDÉRATION DES PROVINCES DR L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD

PRONONCÉ LE 14 AvRiL 1865