INSTITUTIONS PROVINCIALES

PRONONCÉ LE 13 JuiLET 1866

Les constitut'ons des législatures locales furent soumises à l’Assemblée législative, le 13 juillet, et de suite une discussion très vive s’engagea sur les différentes dispositions qui concernaient le Bas-Canada. M. Cartier exposa toutes les raisons qui l’avaient dirigé, ainsi que ses collègues, dans l'élaboration de cette mesure, et fit l’histoire des anciennes constitutions du Bas-Canada. Ses observations furent vivement relevées par M. Dorion, qui s'opposait à l'établissement d'un Conseil législatif nommé par la couronne, M. Cauchon, qui était très versé dans les matières politiques et constitutionnelles, répondit à M. Dorion dans un langage fort énergique. Le système a soulevé depuis bien des critiques, mais il eût été beaucoup plus acceptable et aurait donné des résultats autrement avantageux comme chambre de révision, si libéraux et conservateurs avaient apporté plus de soin dans beaucoup de nominations qui ont été faites,

M. l'Orateur,

En prenant la parole, je déclare tout d’abord, que j'ai un grand désir, comme membre de la législature, d'établir des institutions sageset durables. Mon collègue (l'honorable M. Macdonald) a exposé les principales différences entre les deux systèmes de gouvernement que nous proposons pour le Haut et pour le Bas-Canada respectivement. Le Haut-Canada n'aura qu’une seule Chambre, tandis que le Bas-Canada en possédera deux : un Conseil législatif, dont les membres seront nommés à vie par le gouvernement, et une