L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

qu'une requête à été présentée contre lui par l'honorable député d'Ottawa. On a demandé sa destitution, Mais ce qu'on lui a reproché s'appliquait à sa conduite pendant qu'il était protonotaire ou agent des Terres de la Couronne. On a d'ailleurs jamais donné suite à cette requête et l'honorable député d'Hochelaga serait le premier à s'y opposer. La dernière nomination que j'ai faite est celle du juge Bossé, dont l'éminence professionnelle est au-dessus de la critique.

J'ai maintenant parlé de toutes mes nominations, Bien que je reconnaisse que l'intérêt politique est généralement le mobile de ma conduite, que j'aime à rencontrer des adversaires et à les combattre, je ne me suis laissé influencer par aucune considération de ce genre lorsque j'ai fait ces nominations judiciaires. J'ai été cité au tribunal de cette Chambre, et je suis heureux d’avoir eu l'occasion de repousser l'attaque. Je m'inquiète fort peu d’être en butte au blâme et à la critique acerbe, Je puis les supporter sans m'émouvoir et y répondre. Je les cherche plutôt, parce que la réputation qui m'est ainsi faite au dehors, empêche qu'on ajoute foi à ces accusations. (Rires.) J'ai réussi à disposer d'un grand nombre de ces treize pénibles cas de maladies chroniques ou de relâchement moral. (Rires bruyants.)

Je serai plus généreux que l’honorable député d'Hochelaga. Je ne ne parlerai pas des nominations des juges Sicotte, Drummond et Loranger, au sujet desquels rien ne pourrait me décider à dire ce que je sais. ( Rires.) La vraie difficulté que présente le remaniement de l’organisation judiciaire naît du peu de moyens qui nous sont laissés, d'accorder des pensions aux juges avancés en âge ou infirmes. Nous n’avons en Bas-Canada que £2,000 à notre disposition, et cette somme insignifiante est déjà en partie grevée de charges. Il est complètement exact, comre on l’a déclaré, que les affaires judiciaires de Montréal égalent celles de tout le reste de la province, et l'absence ou la maladie de l’un des juges entraîne nécessairement des inconvénients. Mais si le juge Smith a pris un congé sans une autorisation régulière, il en était justifiable, pour cause de maladie. La correspondance d’ailleurs relativement à ce sujet, sera soumise au Parlement. Chaque fois qu'on a proposé à un juge de prendre sa retraite, la toujours demandé qu'on lui accordât le plein montant de son traitement. Le juge auquel l'honorable député a fait allusion est âgé de 85 ans, et cependant, il a refusé, il y a dix ans, une pension des deux tiers de son traitement, qu'on lui avait

o ‘orte, pour l'engagor à donner sa démission. Les juges connaissent la loi, et l'Acte qui garantit leur indépendance leur crée une position d'où résulte l'obstacle. Quatre d'entre eux, je n'irai pas si loin que d'en mentionner treize, devraient être mis à la rotraite, Je le répète, je suis heureux de l'occasion qui m'a été offerte do venger le caractère des nominations dont je suis l'auteur,

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SUR LE

PRONONCÉ LE 31 Mans 1868

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

L'une des mesures les plus importantes de la carrière publique de M. Cartier est incontestablement celle de la milice et de la défense qu’il fit adopter en 1868, six ans après avoir perdu le pouvoir sur la même question, C'était un projet de loi très clair, très élaboré, très pondéré, qui ne contenait pas moins de 101 clauses, et qui est encore la base fondamentale de notre organisation militaire, L'estimation de la dépense était portée à $900,000 par année, et l'effectif volontaire à 40,000 hommes, 1] ne fallut pas moins de cinq heures à M. Cartier pour faire une exposition complète de son bill, laquelle fut écoutée avec une religieuse attention. Ceux qui craignaient l'établissement d'une armée permanente purent se calmer, il n'y avait rien de tel, quoique le projet de loi contint beaucoup d'innovations, telles que la nomination de neuf adjudants généraux de district, l'extension du système des écoles militaires au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Ecosse, le tirage au sort sur les listes spéciales et la création d’une milice navale devant faire le service actif en temps de guerre seulement. La députation et la presse, tant anglaise que française, accueillirent avec faveur le bill, comme étant parfaite. ment adapté aux exigences du pays. Le chef de l'opposition, M. Mackenzie, déclara que ses amis ne feraient aucune opposition de parti à la mesure, et qu'ils ‘ seconderaient le gouvernement dans toute dépense nécessaire pour la défense du pays et l'honneur du drapeau britannique.” M. Cartwright, aujourd’hui sir Richard, n’hésita pas à dire que le rejet du bill de 1862 avait été un acte peu patriotique. L'honorable M, Cauchon écrivait au Journal de Québec: ‘ M. Cartier a obtenu un succès où beaucoup espéraient ou du moins pensaient le voir succomber, Ila noblement pris la revanche de 1862, Il y a tout à la fois efficacité et économie dans la mesure du ministre de la milice, et c'est à ces deux importants caractères qu'il doit son succès. Dans ce bill le volontarisme ne prime pas, et c'est ce qui devait être, puisque le volontarisme c’est l'enthousiasme de la guerre et l'enthousiasme ne dure

Jamais longtemps, Or, le succès, presque toujours, n'est dû qu'à la porsévérance," De son côté, la Minerve disait : * Tous ceux qui assistaient à la séance parlementaire à laquelle l'honorable M, Cartier a exponé s08 vues sur la milice sont unanimes à reconnaitre qu'il a remporté un véritable suvcès oratoire, Jamais la parole de l'honorable ministre n'a eu autant de poids et d'autorité, et il ne pouvait, d'ailleurs, en être autrement de l'homme qui peut être, en ce moment, considéré comme le maltre de la situation par l'immense influence que lui donne sa popularité en Bas-Canada et la conflance que son intégrité et son honnêteté comme homme d'Etat inspirent aux autres provinces," On remarquera l'habileté et le courage avec lesquels M, Cartier releva l'attaque de M, Jones, député de Leeds et Grenville, contre les Zouaves Canadiens, dont le premier détachement était parti peu de temps auparavant pour aller défendre la cause du Pape,

M. l'Orateur,

J'ose espérer que ce projet de loi sera favorablement accueilli pur toute la Chambre. Depuis quelques jours l'on fait courir le bruit qu'il va jeter comme une bombe, le désarroi dans les rangs de la droite, Je n'ai point cette appréhension, Mon ami d'Ottawu (M. Wright) disait, hier soir, que le ministre de la milice était semper audax, toujours audacieux ; je lui rappellerai à ce propos une citation de Virgile : Audaces fortuna juvat ( la fortune favorise les audacieux), Je ne crains point, en proposant cette mesure, d'échec comme le bill de milice de 1862 en fit subir un à mes collègues et à moi-même. Je la crois nécessaire pour compléter la grande œuvre de la Confédération. J'ai déjà fait observer, en d'autres circonstances, que trois éléments indispensables constituent une nation, la population, le territoire et la marine, Mais le couronnement, indispensable aussi, de l'édifice, est la force militaire, Aucun peuple ne saurait prétendre au titre de nation, s'il n’a chez lui un élément militaire, des moyens de défense. Il va s'en dire que l’organisation militaire que je demande n’a aucun caractère offensif, Notre ambition d’ailleurs peut exploiter un vaste champ à l'intérieur, Notre nouvelle constitution nous permet d'étendre nos frontières de l'Atlantique à l'océan Pacifique, et, pour atteindre ce but, je désire autant que personne que nous attirions le plus tôt possible, dans la Confédération, les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique.

Mais, pour en revenir à |n mesure que je vais présenter, je dirai qu'avant de la soumettre à ‘ette Chambre, j'ai cru devoir étudier les lois de milice de ln Nouv, ile-Ecosse et du Nouveru-Brunswick, La population du Nouveau-brunswick est d'environ 300,000 âmes, et celle de la Nouvelle-Ecosse de 400,000, La population de la province d'Ontario est de 1,600,000 à 1,700,000 âmes, et celle de ln province de Québec de 1,300,000 à 1,400,000, Bien qu'Ontario ot Québec l'emportent de beaucoup par le nombre de leurs habitants sur les provinces du golfe, ces dernières nous fournissent un élément précieux dans leurs populations maritimes, En cas d'hostilités, il n'est pas douteux que le succès de la lutte se déciderait, en grande partie sur mer, Assurément les provinces d'Ontario ot de Québec auraient sur les champs de bataille un beaucoup plus nombreux contingent d'infanterie, d'artillerie et de cavalerie, que les provinces maritimes ; mais pour la défense navale ces dernières occuperuient le premier rang.

Sans autre préambule, j'aborderai maintenant le sujet de la mesure que je propose, J'ai donc étudié non-seulement les lois de milice de l'ancienne province du Canada, mais aussi celles du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et même de l'Ile du Prince-Edouard. J'ai donné ordre de distribuer toutes ces lois en même temps que le bill, Lu distribution comprendra les lois de l’Ile du Prince-Edouard, parce que j'espère que cette province avant peu formera partie de l'Union, J'ai eu aussi l'avantage de consulter un rapport du commundant distingué de la milice canadienne, le colonel McDougall, qui sous forme de bill, m'a communiqué ses vues sur l'organisation de la milice du puys. Le travail de cet officier de mérite ne m'a pas été médiocrement utile, J'ajoute que j'ai puisé des enseignements précieux dans une nouvelle étude du bill qui, en 1862, causa la chute du ministère dont je faisais partie. Enfin, je dois dire que j'ai tiré grand profit aussi du rapport dressé par le colonel Ly'ons et la commission que Son Excellence lui avait adjointe pour étudicr les lois de la milice ; c’est le rapport sur lequel était basée la mesure que je viens de mentionner.

Le bill que j'ai maintenant l'honneur de présenter à la Chambre divise la milice en milice active et milice de réserve.

La milice active comprend les volontaires, la milice de terre et la milice navale.

La milice de réserve comprend les hommes ne servant pas dans la milice active.

La milice dans son ensemble, se composera de tous les habitants mâles du Canada, âgés de dix-huit à soixante ans, lesquels pourront tous être appelés en cas de levée en masse.

La milice sera partagée en quatre classes :—La première comprendra les hommes âgés de dix-huit ans et plus, mais de moins de trente ans, célibataires ou veufs sans enfants ; la deuxième classe, ceux de trente ans et plus, mais do moins de quarante-cinq ans, Célibataires ou veufs sans enfants ; la troisième classe, les hommes de dix-huit ans et plus, mais de moins de quarante-cinq ans, mariés ou veufs avec des enfants ; la quatrième classe, ceux âgés de quarante-cinq ans et plus, mais au-dessous do soixante ans.

Le bill autorise l’organisation des corps de volontaires conformément aux lois existantes. Un temps sera fixé pour l’enrôlement de ces volontaires ; et si, à l'expiration de ce temps, le nombre enrôlé n'était pas suffisant, ce bill pourvoit au moyen de compléter les compagnies du service actif, car le nombre des miliciens en état d'activité ne devra pas être moindre de 40,000 pour tout le pays. D'autre part, les officiers de la milice de réserve, ou tel nombre d’entre eux qui sera fixé par le gouverneur général, devront s'exercer en même temps que les compagnies en activité. Si une division militaire ne fournissait pas au service actif tout son contingent en volontaires, on le complétera au moyen d'un tirage au sort dans cette division.

Le bill divise le Canada en neuf districts militaires à savoir : un district de la province du Nouveau-Brunswick ; un de la province de la Nouvelle-Ecosse, trois de la province de Québec, et quatre de la province d'Ontario. A la tête de chacun, il y aura un aide-adjudant général de district, assisté d’un état-major suffisant pour veiller à la bonne exécution des lois de milice. Le bill pourvoit aussi au sectionnement du Canada en divisions régimentaires, dont le nombre pourra être augmenté, suivant que les circonstances l’exigeront. Si, par exemple, l’on décidait d’avoir deux centsdivisions régimentaires, avec notre présente population, : Ontario en compterait 88, Québec 68, la Nouvelle-Ecosse 24, et le Nouveau-Brunswick 20. Outre les divisions régimentaires, il y aura une division de corps topographique. Le bill prescrit la nomination d’un lieutenant-colonel et de deux majors par chaque division régimentaire, avec capitaines, lieutenants, enseignes et le nombre nécessaire de sous-officiers, En temps de paix, les divisions régimentaires fourniront pour être exercées, des compagnies en acti-

vité militaire, devant former un effectif total de 40,000 hommes, comme je l'ai dit. Si j'en juge par le montant payé pour l'exercice, les forces volontaires actives de l’ancienne province du Canada représentaient 20,000 à 24,000 hommes. A l’époque de l'invasion fénienne, nous avions environ 31,000 volontaires enrôlés; mais ce nombre a diminué depuis. D’après les statistiques que j'ai pu me procurer, le nombre des volontaires au Nouveau-Brunswick est d'environ 2,000. Quant à la Nouvelle-Ecosse, je n'ai point de données certaines.

La mesure présentée est, jusqu'à un certain point, coercitive ; on conserve, il est vrai, le système de l’enrûlement volontaire, mais si, avec co système, on n'obtient pas tout l'effectif de 40,000 hommes, on devra le compléter au moyen du tirage au sort, de manière que chaque division régimentaire fournisse son contingent. Pour favoriser cet effectif, le Haut-Canada fournira 17,500 hommes ; le Bas-Canada, 13,500 ; le Nouveau-Brunswick, 4,000 ; et la Nouvelle- Ecosse, 5 000. Chaque division régimentaire aura à fournir son contingent, non d’après sa population, mais d’après le nombre de miliciens inscrits sur ses rôles. S'il fallait avoir recours au tirage au sort, dans une division régimentaire, les compagnies se recruteraient, d'abord parmi les hommes non mariés de 18 à 30 ans ; et si cela ne suffisait pas, parmi les hommes non mariés de 30 à 45 ans ; ensuite parmi les hommes mariés de 18 à 45 ans, et enfin, —bien que ce dernier cas ne doive probablement se présenter jamais, — parmi les hommes de 45 à 60 ans,

Dans les divisions régimentaires, l’enrôlement sera fait par le capitaine de chaque compagnie, aidé de ses officiers et sousofficiers. Le capitaine pourra se présenter dans chaque maison et exiger qu'on lui donne sur les hommes de cette maison, obligés de servir dans la milice, tous les renseignements propres à le mettre en état de compléter ses rôles. Il n'aura pas à faire cet enrôlement d’année en année, mais tous les deux ans. Le fatiguant système, qui consiste à consulter les listes municipales pour dresser le contrôle des compagnies, n’a jamais réussi, à cause de l’exactitude ou de l'insuffisance des données. Ce système que l’on suit actuellement, a le grave inconvénient de nécessiter trois opérations successives : lo. La confection des listes municipales; 20. La sélection des hommes pour les bataillons de milice active, d'après des rapports préparés par les shérifs dans le Haut-Canada et par les régistrateurs dans le Bas-Canada ; 30. La nécessité où 8e

trouve le capitaine de compagnie d'aller quand même ds maison en maison pour enrôler ses hommes. Sous ce système, on a pu enrôler de 80,000 à 90,000 hommes dont ensuite on n'a jamais obtenu aucun service. Un autre vice des lois actuelles, c’est qu'elles ne donnent point les moyens de constater l'effectif de la milice de réserve, De toutes les provinces unies, le Nouveau-Brunswick a la meilleure loi de milice ; les résultats en ont été excellents.

Le bill qui vous est présenté porte que les compagnies dites régulières enrôlées pour le service actif serviront deux ans et les volontaires, trois ans. Le nombre de jours d'exercice sera de huit au moins et de seize au plus, mais tout corps ou toute compagnie pourra s’excrcer durant un plus grand nombre de jours au gré des hommes, ou par les ordres de l’officier.commandant. Mais au delà de la durée obligatoire des seize jours, les hommes de la milice active, résidant à moins de deux milles du lieu d'exercice, seront souls tenus d’être présents. Lieutenants-colonels, majors et capitaines de régiments doivent résider dans leurs divisions régimentaires respectives. De cette manière, ils connaîtront mieux leurs hommes, et ceux-ci pourront toujours avec plus de facilité se faire expliquer notre système militaire par leurs officiers ainsi domiciliés au milieu d’eux, et en qui ils auront nécessairement plus confiance,

En 1862, conformément à la loi alors existante, on fit un enrôlement qui donna pour Ontario et Québec, 305,000 miliciens, plus 25,000 volontaires. Comme plusieurs bataillons n'avaient pas fait rapport, on évalu. approximativement la milice de cette époque à 475,000 hommes. Depuis lors, le nombre des hommes sujets à l'enrôlement doit avoir atteint 600,000. Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse ensemble doivent pouvoir fournir un effectif de 100,000 hommes. Soit, pour tout le Canada, un total de 700,000 hommes en état de porter les armes pour la défense de leur pays.

Un fait important à constater, c’est que, sur ce nombre il y a au moins 70,000 marins, dont 40,000 ou 50,000 dans la Nouvelle- Ecosse et le Nouveau-Brunswick. Si la puissance maritime de l’Angleterre est supérieure à celle de la France, cela est dû à ce que la population maritime est plus no.1breuse chez les Anglais que chez les Français. Napoléon Ier a dit un jour qu'il lui serait facile de construire des vaisseaux de guerre en quantité, mais que la difficulté serait de trouver les équipages. Si par impossibilité la marine royale anglaise périssait aujourd’hui tout entière, corps et

biens, la population de matelots employés sur les navires marchands suffirait pour remplir d'hommes une nouvelle flotte de guerre, Le fait que notre population maritime représente un ettectif de 70,000 hommes, a donc une très grande importance pour nous.

En vertu du bill que je propose, le capitaine devra établir une distinction entre la milice de terre et la milice navale. Pour soulever les préjugés dans les provinces maritimes, on a prétendu que leur milice en cas de nécessité serait appelée à nous défendre ici. Quant à ce qui est des marins, je puis dire qu'ils ne seront obligés à aucun service militaire en temps de paix ; ils ont une trop bonne école dans la navigation de long cours, ou dans celle de nos grands fleuves. Je ne prétends pas, par ce bill, organiser la milice navale. C’est un soin qui est laissé au gouverneur général en conseil. Mais le bill contient des dispositions propres à encourager la création de compagnies navales, Je crois que nos amis du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse trouveront bientôt que leurs devoirs militaires sont moias rigoureux qu'ils ne seraient sous l'empire de leur propre législation.

On m'a dit qu'un article de la loi de milice de la Nouvelle- Ecosse autorise le gouverneur à exiger de toute lu population soumise au service un certain nombre de jours d’exercice chaque année. Si je suis bien renseigné, d’après le dernier ordre du général, tous les miliciens de la Nouvelle-Ecosse étaient astreints à cinq jours d'exercice dans l’année ; c’est-à-dire que 35,000 ou 490,- 000 hommes étaient forcés à leur très grand préjudice de faire le service. Par la loi actuelle, la Nouvelle-Ecosse ne devra fournir que 5,000 hommes au service actif.

Quant à la classification d’après l’âge, je l’ai prise dans la loi de réorganisation de l’armée récemment adoptée par les Chambres françaises. En supposant même qu'il n’y eût pas d'organisation volontaire, je suis sûr que parmi les jeunes gens de 18 à 30 ans, on trouverait toujours, sans difficulté, l'effectif de 40,000 hommes qui doit être soumis à l'exercice. Il en résultera que, tous les deux ans, nous aurons—disséminés dans toutes les parties du pays— 40,000 jeunes gens suffisamment familiers avec le maniement des armes, et dont les services seraient inappréciables dans le cas où il serait nécessaire de les appeler sous les drapeaux.

Comme je l'ai dit, non-seulement les 40,000 hommes du service actif, ot leurs officiers, seront exoercés, mais les officiers do

la milice de réserve devront suivre l'exercice avec eux, et se trouveront ainsi plus propres à commander, s’il fallait appeler sous les armes plus de 40,000 hommes. Supposé qu'il y ait 200 divisions régimentaires, chaque régiment fournira trente officiers, en tout 6,000 officiers, astreints à l'exercice ; pour 300 divisions régimentaires, ce nombre s'élèverait à 9,000 et ainsi de suite. Les hommes du service actif, leurs officiers et les officiers de la réserve recevront tous la même paie pour l’exercice, soit 50 cents par jour,

Le projet de loi de 1862 fut rejeté parce qu'on le disait trop dispendieux, et, pourtant, lorsque l'honorable député de Cornwall, (l'honorable M. J.-S. Macdonald) à son tour, présenta un bill de milice, il commença par demander une allocation de $8250,000 pour l'organisation des corps volontaires ;—or, cette allocation était la plus considérable qui eût été demandée jusque là. L'année suivante, l'hon. “able représentant de Cornwall proposa à la Chambre une organisation plus vaste encore et, par suite, plus coûteuse, Depuis cette époque, des dépenses beaucoup plus considérables ont été nécessaires, d’abord pour empêcher le renouvellement de tentatives comme celle de Saint-Albans, secondement pour repousser l’invasion fénienne ; mais je crois que personne dans le pays n'a blâmé ces dépenses.

La tentative des féniens nous a donné, sur la question de la défense du pays, des idées que nous n'avions pas lorsque le bill de 1862 fut rejeté. Je dois, et je m’acquitte de ce devoir avec le plus grand plaisir, —je dois ici rendre justice à un officier de milice que l'on a cité avec éloge, je veux parler du lieutenant-colonel Powell. Les services signalés de cet officier m'ont convaincu qu’on n'avait pu faire un meilleur choix pour le poste de député-adjudant général de milice,

J'espère que le gouvernement impérial sera satisfait du nombre d'hommes que ce bill astreint aux exercices militaires. Et ce n’est pas une force peu considérable que 700,000 hommes de milice ! Alors que les quatre millions de blancs qui habitent le snd de la République américaine étaient dans la plus grande détresse, ils ont pu fournir 400,000 soldats pour défendre leur pays durant quatre ans contre les envahissements de la population du Nord, qui compte 24 millions d'âmes, et a mis en campagne, pendant la

‘ guerre, l'effectif énorme de 2,600,000 hommes. Si le malheur voulait que nous eussions un jour à combattre une invasion américaine, nous serions dans une position beaucoup plus avanta-

geuse quo les Sudistes avec nos 700,000 hommes prêts à prendre les armes, sans compter le secours de l'Angleterre et l'océan ouvert à notre flotte.

D'après le bill actuel, le nombre des exemptions est très limité. Les juges et le clergé, avec une ou deux catégories de citoyens, sont seuls exempts de porter les armes, Quant aux quakers, ils continueront à jouir de la dispense du service militaire.

On me demandera peut-être pourquoi j'ai pris la direction du département de la milice? Je répondrai que j'ai toujours aimé à affronter les difficultés, et que le département de la milice en offre de nombreuses. J'aime la diversité, et j'ai accepté courageusement les positions importantes que j'ai tour à tour occupées. Ainsi, j'ai travaillé successivement aux lois sur l'instruction publique, à la législation des chemins de fer, à la codification des lois civiles du Bas-Canada, et, enfin, j'ai dû prendre part à la nomination des juges et autres officiers judiciaires, comme on a pu s'en convaincre par la discussion d’hier soir.

Me voilà maintenant à la tête du ministère de la milice, pourquoi n’essaierai-je pas de remplir ma charge à la satisfaction de mes concitoyens ? Je ne désespère point d'y arriver.

Me voici rendu au ‘“ mémoire des frais ”, à la “carte à payer”, au ‘“ To be, or not to be” de la mesure proposée. Je commence par avertir les honorables messieurs qui m'écoutent de ne pas trop ajouter foi aux journaux sur ce qui concerne le coût de notre organisation militaire.

Mais avant d'aller plus loin, il est une autre question inséparable de celle-là, que je désire signaler à l'attention de l'honorable député de Châteauguay,—je veux parler de la question des fortifications. C'en est une aussi d'argent, et, à la seconde lecture du bill, j'exposerai à la Chambre mes vues sur ce sujet. Je préciserai le montant que le Canada devra dépenser pour exécuter les travaux de fortification que le gouvernement impérial exige de nous. Je n’en dis pas davantage à présent, mais je prie les honorables membres, tant de la droite que de la gauche, de ne point s'effrayer par avance ; qu’ils veuillent bien attendre mon exposé et je leur promets qu'ils en seront contents,

Avant de revenir au mémoire des frais, je soumettrai à la Chambre un état des dépenses faites pour la milice dans l’ancienne province du Canada, depuis l’année fiscale 1864-65. Cette annéelà, l'allocation pour les services de la milice avait été en chiffres

ronds de $384,000. Survint la nécessité de réorganiser la milice à cause des menaces féniennes et les dépenses de l’année montèrent en réalité à $774,000 ; un vote de crédit couvrit ensuite le montant dépensé au delà de l'allocation. En 1865-66, année de l'invasion fénienne, il -fallut faire des dépenses imprévues très considérabies. La somme votée pour la milice était de $8470,000, et l'on dépensa $1,285,000 ; le Parlement dût encore voter un crédit supplémentaire. Tout le monde sait que les menaces incessantes des féniens nous ont depuis forcés de maintenir la milier sur le même pied qu’en 1866. Cesenvahisseursen perspective ne semblent pas avoir interrompu leurs agissements. En 1866 et 1867, le montant accordé était de $1,887,000, et l’on a dépensé $1,700,000. Pour l'exercice actuel, c’est-à-dire pour la période du premier juillet dernier au premier juillet prochain, —il y a dans l'allocation une somme de $140,000 affectée à la Nouvelle-Ecosse et une autre de $80,000 affectée au Nouveau-Brunswick. Je n'ai pu ovtenir de ces deux provinces l’état exact de leurs dépenses, et je les porte approximativement au total des affectations. Mais aux dépenses générales, s'élevant à $1,148,000, nous avons à ajouter plus de $470,000 pour les casernes, et aussi pour les munitions que le gouvernement impérial nous a fournis. Les $1,148,000 ne s’appliqueront qu'aux dépenses ordinaires. Le total des dépenses de la milice, y compris les réclamations acquittées par le gouvernement impérial, et que nous aurons à lui rembourser, montera à $1,621,000. On voit donc que, depuis trois ans, la dépense annuelle pour la milice a été en moyenne de $1,500,000. Je puis cependant placer quelque chose à notre crédit en regard de ce montant considérable. Le gouvernement canadien a, par exemple, dans ses arsenaux pour $457,000 d’armes et de munitions qui sont payées, plus la valeur de $828,000 en effets d’habillement entre les mains des volontaires. En outre, les salles d'exercice du Haut et du Bas-Canada sont évaluées à $81,000, et nos canonnières à $33,000 ; ce qui fait en tout $1,400,000 au crédit du gouvernement canadien.

M. MaAokeNz1e.—Je désire savoir si le montant marqué pour les salles d'exercice est uniquement ce que le gouvernement a payé ou bien s’il représente la valeur entière de ces salles d'exercice, car il ne faut pas oublier que les municipalités ont pris à leur charge la moitié des frais de construction.

M. CARTIER. —Je répondrai d’une manière précise à cette question un autre jour. Les municipalités, il est vrai, fournissent leur quote-

part pour la construction des salles d'exercices, mais je crois que ces salles sont la propriété du gouvernement ; je prendrai des renseignements à cet égard. En tous cas, le gouvernement possède un tiers au moins de la valeur des salles d'exercice. Le département de la milice a donc, en totalité, $81,400,000 à son actif. Si l'on déduit de ce montant 840,000 pour la part des municipalités dans la construction des salles d'exercice, il reste $1,360,000 à mettre en regard des dépenses dont je viens de parler.

Je crois que l'honorable député de Châteauguay n'apprécie pas beaucoup ces valeurs qui, après tout, ne donnent pas de dividendes. Mais comme elles servent à la défense du pays, je pense qu'elles fournissent au pays un meilleur dividende que si elles étaient réduites en actions de banque. J'arrive enfin au mémoire de frais.

Il est six heures, la Chambre s’ajourne.

A la reprise de la séance :

M. Carrier continue son discours :—La mesure que j'ai l'honneur de présenter, si elle devient loi, nous procurera tous les moyens de protection et de défense dont nous avons eu besoin depuis trois ans, mais à beaucoup moins de frais Une nouvelle invasion fénienne rencontrerait une résistance beaucoup plus forte encore que par le passé. Cette loi sur la milice et sur les fortifications apprendra à l'étranger que nous sommes déterminés à demeurer sous la protection de la couronne britannique. Je suis même sûr que si l’on demandait à la Chambre de sanctionner une loi de milice très coûteuse, elle y consentirait. Mais la mesure actuelle vise à l'économie, et c’est surtout à ce point de vue qu'elle se recommande à la Chambre.

Mon intention est de donner plus de développement aux écoles militaires. C’est à l'honorable représentant de Cornwall que revient le mérite d’avoir établi ces écoles dans l’ancienne province du Canada. A Toronto, Montréal, Québec et Kingston, ces écoles ont été fréquentées par un grand nombre d'élèves, et elles ont donné les résultats les plus satisfaisants. Je désire que les talents militaires chez nous soient utilisés autant que possible dans ces écoles, Lo Haut et le Bas-Canada comptent déjà tout un personnel d'excellents instructeurs. Il faut étendre le système des écoles aux provinces de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, et je demanderai une allocation suffisante pour le faire.

J'aurai à pourvoir aux traitements de l’adjudant général, du député-adjudant général, des fonctionnaires et employés du dépar-

tement de la milice, de neuf aides-adjudants généraux de district, avec l'état-major nécessaire, et, enfin, aux traitements de six majors de brigade, outre ceux qui sont déjà en fonction, Pour le département de la milice, y compris le bureau de l’adjudant général à Ottawa, son député, son commis et les aides-adjudants généraux des différents districts mentionnés, avec le personnel nécessaire pour le fonctionnement du service, la dépense totale sera de 854,000. A cette somme, il faut ajouter les traitements des majors de brigade. Sous ce dernier chef, l'ancienne province du Canada dépensait 819,000 ; comme il sera nécessaire de nommer, en plus du nombre actuel, six officiers de ce grade pour la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick, la dépense totale ira à 825,000. J'affecte $45,000 aux dépenses contingentes ouimprévues. Pour les accidents qui peuvent arriver à l'exercice, l'ancienne province du Canada votait #2,000, et je suis heureux d’avoir à dire qu'on n'a jamais dépensé qu’une faible partie de cette somme, Je suppose donc qu'une allocation de $3,000 serait suffisante,

Dans l’ancienne province du Canada, les achats de munitions étaient fixés à $50,000 ; et la dépense de chacune des quatre écoles militaires à 820,000, soit, pour toutes, $80,000. Je propose d'ajouter à cette somme $40,000 pour le même service au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Ecosse.

J'arrive à l’article considérable de l'habillement, Comme je l'ai dit, le gouvernement a déjà, dans ses magasins une grande quantité d'effets destinés aux volontaires et nul doute qu'il n’en soit de même au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Ecosse ; mais je n’ai pas encore de données précises sur ce dernier point. Jeme propose de demander, pour ce service, une somme annuelle de 875,000. On présume que le costume d’un volontaire dure cinq ans, mais cela n’est pas encore bien constaté. Si l’on organise et exerce pendant seize jours 20,000 volontaires, il en coûtera $160,000 ; à quoi il faut ajouter $150,000 pour les chevaux.

Quant aux autres compagnies de milice active, je ne demanderaï qu’une allocation pouvant suffire à la dépense de huit jours d'exercice la première année. Huit jours d'exercice par 20,000 hommes de cette milice coûteraient $128,000. En outre, il faut compter 6,000 officiers. J'avais d'abord pensé à leur donner $1 par jour, mais après réflexion, j'ai cru ne devoir leur allouer que 50 cents. À $1 par jour, les 6,000 officers auraient coûté $48,000 pour huit jours d’exercice ; ils n’en coûteront que la moitié,

M. Maokenzi8.—Assurément l'honorable monsieur ne prétend pas donner 6,000 officiers à 20,000 hommes ?

M. Canrier.—Je parle de la milice active et je suppose le Canada divisé en 200 bataillons, ayant chacun 30 officiers, ce qui donne bien le nombre total de 6,000. J'estime que le transport de cette milice, avec la dépense du tirage au sort, et les dépenses imprévues, montent à 833,000. J'applique 832,000 à l’enrôlement qui se fera tous les doux ans, par le capitaine de chaque division de compagnie, lequel recevra une certaine somme pour dresser les contrôles selon le nombre de miliciens à enrôler, Après le premier enrôlement le gouvernement pourra agir sur des données plus fixes.

A l'égard des majors de brigade, le budjet de l'ancienne province du Canada leur aftectait 819,000 et je porte l'allocation à $25,000. Les sergents-instructeurs nous coûteront 850,000.

M. MaAoKkenz1Ee.—C'est cinquante pour cent de plus que l'an dernier.

M. CaRtTIER.—Il faut pourvoir aux dépenses du Nouveau- Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse, et songer que la population de Québec et d'Ontario va toujours en augmentant. Les munitions de gucrre, les capotes et autres effets d'équipement exigeront $55,000 par année, En un mot, tous les services en vertu du présent bill, coûteront $8900,000 tout au plus.

Je ne comprends pas dans ce chiffre la somme que le Parlement fédéral pourra octroyer pour les salles d'exercice. Il est à désirer que le système suivi à cet égard, par le gouvernement de l'ancienne province du Canada, soit continué, il devrait l'être. Enfin, je l'avoue en terminant, j'ai presque honte de venir demander à une grande assemblée délibérante comme la Chambre des Communes, une somme aussi minime pour un service public si important.

M. MaokeNzie.—L'honorable monsieur ne pêche pas souvent par là.

M. Carrier.—Je suis prêt à faire l’aveu de mes fautes, mais j'espère quo l’on me pardonnera beaucoup, à cause de cette mesure. On me saura gré sans doute, d'entretenir 40,000 hommes et 6,700 officiers en état d'activité avec la faible somme de $900,000 ; eur c'est là tout ce que je demanderai.

M. MaokENz1e.—En faisant compte des dépenses de l’an dernier, l'honorable monsieur a mentionné un article de $153,000 pour les

canonnières, et, à dessein, j'imagine de ménager un houreux con-

traste entre sa mesure et l'ancienne, il passe maintenant cette partie sous silence,

M, Canrien.—L'explication est facile, L'an dernier, il fallait acheter les canonnières ; de là la somme. Aujourd'hui, le gouvernement possède deux canonnières, et n’a nullement besoin d'un vote do fonds à cette fin, En outre, les canonnières sont eu grande partie entretenucs par le gouvernement impérial,

En réponse à l'honorable J.-S, Macdonald,

M. Carrier poursuit :—Le rassemblement des compagnies en activité s'affectuera en vertu de règlements promulgués de temps à autres, suivant les besoins de chaque district. J'ajoute que l'allocation annuelle de $400,000 ne sera peut-être pas toujours dépensée entièrement. En pareil cas on pourra employer l’excédent à acheter des tentes aux compagnies. D'après un état quo j'ai sous les yeux, les tentes nécessaires pour les officiers et les soldats de 200 divisions régimentaires, coûteraient en Angleterre, 886,000. Le bill dispose que le gouverneur en conseil fera des règlements pour la mise en application de la loi de milice, et que ces règlements seront communiqués aux Chambres dans les vingt ou trente premiers jours de la session, En temps de guerre, le service serait obligatoire, avec privilège, néanmoins, pour l’enrôlé de fournir un remplaçant. En temps de paix, tout homme sera également tenu de servir, mais pourra s’exempter du service soit en fournissant un remplaçant ou en payant 830.

M. Jones.—Des garanties seront-elles exigéos des jeunes gens instruits et gradués dans nos écoles militaires, afin qu'ils ne quittent pas le pays, pour aller servir à l'étranger ?

M. Carrier.—Aucune loi n’oblige les jeunes gens instruits dans nos écoles militaires à rester dans le pays. Ils sont libres d'aller où bon leur semble, et le pays ne peut qu'être fier d'avoir donné à ceux qui partent une bonne éducation militaire. La jeunesse canadienne, je suis heureux de le dire, est d'humeur assez muartiale. 11 est notoire aujourd’hui que 50,000 Canadiens se sont enrôlés dans l’armée américaine du Nord, pendant la guerre de la sécession. Et cent-cinquante jeunes gens viennent de partir volontairement pour s'enrôler dans l’armée pontificale. Ils vont combattre Garibaldi, qui est le grand fénien de l'Italie. Ils vont défendre Sa Sainteté le Pape qui est l'ennemi le plus déterminé des féniens. Et je suis sûr de ce que j'affirme ici, car, lorsque j'ai eu l'honneur, en compagnie de M. T. D'arcy McGee, d'obtenir une audience de

Sa Sainteté, la première question qu'Elle m'a adressée, a été celleci: “J'espère, mon cher fils, que les féniens irlandais d'Amérique ont cessé de troubler la paix de votre pays?" J'ajouterni, à ce propos, que toute l'Eglise catholique est opposée au fénianisme,

M, JS, Macponazb.—L'insuccès du bill de 1862 a clairement démontré que toute loi de milice coercitive répugne à la population du Canada. Jo crois qu'en l'absence de danger, la mesure actuelle, ou toute autre qu'on pourrait présenter, sera lettre morte pour la grande majorité des miliciens, Mais qu'il survienne un danger, et tous les Canadiens voleront aux armes pour la défense de leurs foyers et de la patrie. On se rappelle avec quelle générosité les Chambres votèrent, un jour, les allocations énormes à cette fin et avec quelle unanimité tout le pays sut applaudir à cette décision de la législature, L'honoruble ministre de la milice a fait un brillant tableau des hauts faits que pourraient accomplir 700,000 Canadiens appelés tout à coup sur les champs de bataille, Mais je sais parfaitement que le bill actuel n'assure aucunement la bonne instruction militaire de cette immense armée. J'excepte toutefois la milice active.

M. Cartwright et plusieurs autres membres de la droite ont attaqué violemment dans le temps, la mesure que je présentais, et où ils trouvaient mille défauts. Ces attaques étaient fondées, en général, sur une dépêche du ministre des colonies, exigeant que le Canada entretînt 650,000 hommes en état d'activité militaire. L'honorable ministre des finances fut l’un de ceux qui me reprochèrent le plus vivement de n’avoir pas su élever mon patriotisme à la hauteur de cette exigence du cabinet anglais, Je suis curieux de savoir quelle attitude mes honorables adversaires vont prendre, aujourd'hui que le ministre de la milice se contente de 40,000 hommes dans des circonstances beaucoup plus critiques et après l'adjonction de deux nouvelles provinces.

Ici l'honorable monsieur lit des passages de la dépêche du duc de Newcastle, qui demandait le maintien d’une milice active de 50,000 hommes et voulait obliger le gouvernement canadien à créer en cinq ans un fonds applicable à la défense du pays, et dont le gouvernement impérial aurait à l'exclusion du Parlement canadien le contrôle et la disposition.

Le cabinet dont j'étais le chef, n'hésite pas à répondre que, selon l'usage du pays, les deniers publics ne pouvaient être dépensés qu'avec l'approbation du peuple, et que l'entretien de 50,000 mili-

ciens serait une charge bien trop onéreuse pour nous. Mes honorables collègues et moi avons aujourd'hui la satisfaction de voir que la mesure actuelle est entièrement basée sur les principes que les honorables membres de la droite combattirent alors si énergiquement, .

Après les explications que je viens d'entendre, je crois néanmoins que le bill qui nous est présenté aura l'appui de la Chambre, La seule différence essentielle entre ce bill et celui que j'avais proposé porte sur l'enrôlement, pour lequel je ne demandais pas un sou au lieu que, d'après la nouvelle loi, l'enrôlement par les cupitaines coûtera 832,000,

J'ignore ce que l'opposition pourra dire du bill, mais, selon moi, il est, en général, satisfaisant, Si la Chambre l'adopte, ce sera, en quelque sorte, une sanction de la mesure proposée par le gouvernement dont j'étais le chof. Je rappellerai ici que, dans la préparation de mon bill de milice, j'eus beaucoup à me louer des bienveillants avis de lord Monck, Je n'ai pas été peu charmé d'entendre l'honorable ministre de ln milice donner des éloges sincères au lieutenant-colonel Powell, dont la nomination me mérita dans le temps, les reproches les plus vifs de la droite, Cela prouve une fois de plus que les hommes publics, quand ils se croient dans le vrai, quand ils ont conscience d'agir avec raison et justice, doivent aller de l'avant ! certains qu'ils sont d'obtenir, tôt ou tard, pleine et entière réparation des attaques qu'ils auront pu subir,

M. Maokenzie.—Par ce que je sais des dispositions de l'honorable ministre de la milice, je m'attendais à un bill tout différent de celui qu’il vient de présenter. L'honorable monsieur a souvent déclaré, dans cette Chambre, qu'il n'avait jamais regretté aucun de ses actes. Fort de cette déclaration, je m'attendais à voir reparaître le fameux bill Lyons. Personne, je suppose, ne sera mécontent d'apprendre que mon attente a été trompée. Mais autant que je puis l'apprécier cependant, la mesure qui vient d’être présentée, promet trop et trop peu, Le vote demandé n'est aucunement en proportion du résultat qu’on prétend obtenir, Il en résulte de deux choses l’une : ou que le bill est insuffisant en raison de l’objet qu'on veut réaliser ou qu'il sera trop coûteux eu égard au résultat. Je suis toutefois heureux d'avoir appris de la bouche même de l'honorable ministre de la milice qu'il est parvenu à satisfaire et le gouvernement anglais et aussi le colonel

Lé 31 MARS 1868 581

MeDougall, commandant de notre milice, lequel avait préparé— dit-on—un bill tout autre autre de celui-ci.

Je n'entrerai dans aucun détail avant d'avoir pris connaissance du projet et de l'avoir comparé avec la loi existante, Toutefois je puis déclarer, dès co soir, que les honorables membres de la gauche avec lesquels je fais généralement cause commune, ne feront point une opposition de parti à cette mesure, Ils seconderont le gouvernement dans toute dépense nécessaire pour la défense du pays ot l'honneur du drapeau britannique.

Les honorables membres de la droite ont traité bien différemment l'honorable représentant de Cornwall à propos de la réponse à la dépêche mentionnée il y a un instant, A mon avis, cette réponse est l’un des plus précieux documents de l'histoire politique du Canada. Quant à ce que l'honorable ministre de la milice nous a dit de la population maritime de la Grande-Bretagne, je puis ajouter que, d'après des statistiques positives, la population maritime de l'Angleterre et de ses colonies représente un total de 432,- 000 hommes, Ce seul fait est propre à nous consoler, lorsque nous entendons les citoyens des Etats-Unis parler de la décadence de l'Angleterre. A la seconde lecture du bill, je pourrai exposer mes vues plus en détail,

M. A.-A. Dorton.—Ce bill diffère surtout de la loi actuelle, — présentée par lu gouvernement dont je faisais partie, —en ce qu'il restreint le mouvement volontaire par la limitation du nombre d'hommes dans chaque division régimentaire au contingent que cette division est obligée de fournir, Dans les districts où l'enrôlement volontaire ne fournirait pas le contingent requis, on aura recours à un tirage au sort. Ce bill substitue donc le système coercitif au système volontaire. Or, je ne vois aucune bonne raison à ce changement ; je crois, au contraire, que le mouvement volontaire devrait être encouragé le plus possible.

M. Carrie: .—Après quelques observations sur les discours qui viennent d’être prononcés, ajoute :—Tout en blâmant certuins détails de la loi de milice de l'honorable représentant de Cornwall, mes amis et moi, nous avons voté pour cette mosure, J'espère que les honorables membres de la gauche feront preuve de la même impartialité.

M. CanrwriGxr.—Le rejet du bill de 1862 demeure, à mon avis, un acte peu patriotique et dont les résultats ont été fort préjudiciables au pays.

En réponse à M. Blanchet, M. Carrier ajoute :—La durée du service volontaire est réduite de cinq ans à troisans, Tout volontaire a le droit de quitter à six mois d'avis, sauf le cas où il serait un service actif. Les volontaires n'ont d'autre rémunération que la satisfaction que donne toujours l’accomplissement du devoir. Le gouverneur aura le pouvoir de sectionner le pays en divisions topographiques et régimentaires. Les bataillons seront formés de toutes les compagnies volontaires de milice régulière. Le Canada sera divisé en neuf districts, lesquels à leur tour seront sectioi nés en divisions régimentaires et en divisions de compagnies. Le Bas- Canada formera trois districts; Ontario, quatre; le Nouvean- Brunswick, un; la Nouvelle-Ecosse, un.

SUR LE