DOUBLE MANDAT

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

A la séance du 98 avril, M. Mills, député de Bothwell, revint à la charge et proposa son bill pour rendre inéligibles comme membres de la Chambre des Communes les membres des Conseils ou des Assemblées législatives des provinces. A l'appui de sa motion, il allégua que la dualité de la représentation nuisait à l'indépendance des législatures locales, que des membres de ces législatures siégeant aux Communes pouvaient être influencés indûment par les ministres, et qu'il n’empiétait aucunement sur la liberté des électeurs en restreignant leur choix, puisque les juges des cours supérieures, les étrangers non naturalisés, etc., avaient déjà été déclarés inéligibles. M. Dufresne, député de Montcalm, répondit au discours de M. Mills, puis sir (xeorges Cartier. sir John-A. Macdonald, M. Dorion, M. Blanchet et autres prirent part au débat, Le bill fut rejeté par 82 voix contre 57. M. Mills présenta le même bill à la session suivante, et il subit le même sort, 82 votèrent contre et 69 pour. Sir Georges Cartier porta de nouveau la parole, le 9 mar: 1870, mais son discours ne renferme aucun aperçu nouveau,

M. l'Orateur,

Je rappellerai ce que j'ai dit à la session dernière sur un projet de loi de même nature. Il existe, toutefois, une certaine différence entre le présent bill et le premier, qui aurait atteint même ceux qui siégent dans une autre Chambre ; à quoi je me suis opposé. Mon honorable ami, je le constate avec plaisir, a tenu compte de mon objection, et son bill d’aujourd’hui n’est plus attaquable de ce