‹ Discours de Sir Georges Cartier, baronnet [microforme]Chapitre 182 sur 247 · LE DOUBLE MANDAT · texte numérisé non relu

LE DOUBLE MANDAT

côté; mais il se présente d'autres difficultés dont il voudra bien encore se souvenir l’année prochaine, je l'espère.

Le député de Montcalm les a fait valoir, avec beaucoup de force; et, à mon tour, je m'étonne que l'honorable proposant du bill, qui se prétend imbu de principes très libéraux, fasse cette tentative, de restreindre la liberté du peuple dans le choix de ses représentants. Ce bill, fût-il adopté, la Chambre ne serait pas plus en pouvoir de contester à la Couronne son droit de faire un sénateur d'un membre d’une législature provinciale conformément à l’Acte de l'Amérique britannique du Nord. (Il cite l'article.) Pourquoi, si nous ne pouvons empêcher un membre d’une législature provinciale de siéger dans l'autre Chambre fédérale, essaierions-nous de l’exclure de celle-ci? L'esprit de la constitution est tout à fait opposé au principe du bill.

Si l'honorable député de Bothwell est fermement résolu à expulser des Communes les membres des législatures locales, qu'il prépare l'opinion publique dans les provinces pour arriver à son but. Les législatures ont les pouvoirs nécessaires pour décréter cette inéligibilité. Elles peuvent décider que ni les sénateurs ni les députés fédéraux ne siégeront dans leurs Chambres. Il n'appartient pas à ce Parlement de le faire. Laissons donc aux provinces l'initiative de ces mesures. Déjà les législatures de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunewick ont usé de leur pouvoir, Que celles d'Ontario et de Québec suivent leur exemple, si elles le trouvent à propos.

SUR LES

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