L'ARBITRAGE ET LE PARTAGE DB LA DETTE DE L'ANCIENNE PROVINCE DU CANADA

La Confédération établie, l’une des questions les plus difficiles à traiter fut celle du partage du surplus de la dette de l’ancienne province du Canada. Ce surplus dépassait un peu $10,500,000, l'Acte d'Union mettant à la charge de la Puissance la somme de $62,500,000. Comme il y avait trois parties en cause, elles nommèrent chacune un arbitre : le colonel Gray pour le gouvernement fédéral, le juge Day pour Québec et l'honorable M. MacPherson pour Ontario. Les arbitres ne purent s'entendre sur le mode de division, Le juge Day demandait que la dette du Haut-Canada, lors de l'Union en 1841, fut portée à son débit dans le partage des dettes et des recettes. Cela importait aux intérêts qu’il représentait, car le Haut-Canada était entré dans l'Union avec une dette de $5,925,779, alors que le Bas Canada avait un surplus de $189,306, ce qui formait un total dù par le Haut-Canada de $6,115,085. L'arbitre de Québec prétendait aussi, qu'avant de faire le partage, le Haut- Canada devait assumer cette somme de $6,115,085, la balance, c'est-à-dire $4,309,768, à être mise en parties égales, à la ch1rge des deux provinces respectivement. De cette facon, la part afférente au Haut-Canada aurait atteint $8,269,968, et celle de Québec, $2,154,883. Les honorables MM. Gray et MacPherson qui composaient la majorité de la commission, n'ayant pas voulu accepter cette base pour s’en tenir à l'origine des dettes locales, c’està-dire des dettes contractées pour l'avantage de l’une ou l’autre province entre les années 1840 et 1867, le juge Day se retira de la commission avant qu'elle prononçât jugement. D’après la base adoptée par les deux arbitres, Ontario assumait $5,540,902 et Québec $4,959,097; ce qui à cinq pour cent représentait pour cette dernière une dépense annuelle de $250,000. La province se récria vivement contre la sentence qu’elle prétendait illégale, vu qu’elle avait été rendue en l’absence de son arbitre. 11 fut, en outre, cons-