TENURE SEIGNEURIALE

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

A la session de 1850, la Chambre adopta des résolutions présentées par l'honorable M. La Fontaine, dans le but d'amener la suppression de la tenure seigneuriale et sa transformation en une tenure libre. Cette question était agitée dans le pays depuis plus d’un quart de siècle, pétitions sur pétitions ayant été adressées à l’Assemblée législative, On regardait ce système comme entravant les progrès de l’agriculture et de l'industrie, Les résolutions de M. La Fontaine portaient que ce changement ne devait s'effectuer qu’en indemnisant les seigneurs. Élles soulevèrent un long et important débat entre les honorables La Fontaine et Papineau, M. La Terrière et M. Davignon, le principal chef du mouvement favorable à l'abolition de la tenure dans le district de Montréal. M. Papineau, qui était seigneur luimême, défendit la classe à laquelle il appartenait. La question fut déférée à un comité spécia!. M. Cartier prit tout de suite une attitude bien tranchée, ainsi que l'indique son discours.

M. l'Orateur,

Malgré l'agitation ardente qui se fait dans le Bas-Canada pour l'abolition de la tenure seigneuriale, personne ne désire d’injustice envers qui que ce soit. L'on veut procéder tout comme à l’expropriation des terres pour certaines fins publiques dans le Haut- Canada. La constitution a pourvu heureusement à ce que la Chambre se compose d'hommes possédant des propriétés. Nous