LA TENURE SEIGNEURIALE

avons ainsi la garantie qu'ils n'agiront pas comme les socialistes ot les radicaux de Paris,

Je ne suis pas de ceux qui croient que la tenure seigneuriale est le système le plus avantageux pour un pays nouveau, On aurait pu trouver mieux dans une certaine partie de la France au temps où elle fut implantée ici. Quelque part on disait : “ Nulle terre sans seigneur,” tandis qu'ailleurs on proclamait la maxime : “ Nul seigneur sans titre.” La Chambre n’a pas à relever les fautes commises, mais à faire pour le mieux. Chose certaine, la région colonisée sous la tenure seigneuriale n’a pas autant progressé que celle qui a été régie par une autre tenure.

Comme l’a dit l'honorable député de Missisquoi (M. W. Badgley), les cens et rentes ne sont qu’un petit fardeau comparé aux lods et ventes. Cette amende de la douzième de la valeur à chaque mutation empêche les hommes prudents d'améliorer leur propriété. Pour la même raison, les réclamations des seigneurs priment celles des créanciers. Mais il est facile d'établir que l'abolition de la tenure seigneuriale sera tout aussi profitable aux seigneurs qu'aux censitaires, La seigneurie de La Salle est maintenant à vendre, elle a beaucoup de valeur, mais elle ne trouve pas d’acheteurs, vu les craintes qui existent au sujet des placements de cette nature, Je n’hésiterais pas à dire au plus riche seigneur du Bas- Canada que par ses exactions il a ébranlé la confiance en la durée de ce système. Ainsi, qu'un homme meure en laissant sa seigneurie à plusieurs enfants, si l’un d’eux ne peut acheter la part des autres, la seigneurie est presque toujours vendue au rabais. Pour se protéger, le seigneur est obligé d’espionner les transactions de son censitaire. Tout indique que les seigneurs ne pourront jamais obtenir de meilleurs termes qu'aujourd'hui pour une commutation de tenure.

Cette question intéresse également la cause de l’ordre. On peut y retracer la cause des émeutes des anti-rentiers de l'Etat de New- York. Elle présente des dangers dans un pays comme le Bas- Canada, où l’on essaie de répandre des doctrines socialistes. Il est pleinement démontré qu'il est plus vantageux à un colon d'acheter une terre moyennant 2s. 6d. par arpent dans les townships que de s'établir dans une seigneurie,

L'honorable député de Shefford (M. Drummond) a réduit à trois les réclamations des seigneurs : rentes, lods et ventes et banalités. Il a dit avec raison que la banalité vaut peu de chose ; j'irai plus

loin, je soutiens qu'avec ce privilège on peut ruiner un seigneur. Les censitaires peuvent exiger la construction d'un moulin, puis acheter dans le Haut-Canada toute la farine dont ils ont besoin. Le moulin n'aurait donc rien à moudre, Les seigneurs agiraient sagement en ne se montrant pas trop exigeants.

Il est évident que l'arrêt de 1711 s'applique à toutos les sei. gneuries. Il contredit l'interprétation donnée par l'honorable M. Papineau, puisque pas un seul seigneur n’a encore vendu ses terres dans le Bas-Canada comme s’il en avait la propriété absolue. Il est un autre arrêt qui a le même effet que celui de 1711. Je connais un seigneur qui concéda des terres au taux de rente ordinaire, mais qui prit sur elles des hypothèques. Or, quand il voulut poursuivre en vertu de ses hypothèques, la cour les déclara nulles et donna gain de cause aux acquéreurs.

Je crois que l'honorable député de Rouville (M. P. Davignon) ne devrait pas presser sa résolution, mais se contenter pour le moment des propositions de l'honorable député de Montréal (M. L.-H. La Fontaine). Celles-ci déclarent qu’il importe de changer la tenure seigneuriale à des conditions équitables. La dernière résolution implique l'adoption d’une loi déclaratoire, loi qui passerait difficilement, et qui, après tout, n’effectuerait pas la commutation voulue. Au reste, les rentes ne sont pas le plus grand inconvénient, ce sont les lods et ventes. Nous devons espérer que les députés du Haut-Canada appuicront la mesure présentée par l'honorable procureur général du Bas-Canada (l'honorable L-H. La Fontaine).

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