LES ÉCOLES COMMUNES
baska) n'a d'autre but que de fuire passer ces propriétés aux écoles communes. Ce serait aussi injuste que si on enlevait au King's College toutes ses dotations pour les donner aux écoles communes.
On a déjà beaucoup fait pour favoriser les écoles communes, dans le Bas-Canada en particulier, On leur a affecté une réserve de 1,000,000 d'acres de terre, qui produit un revenu annuel de £1,000,000. Les biens des Jésuites ne rapportent en tout que £13,000, et le gouvernement veut faire en sorte qu'ils produisent annuellement £15,000 Le député d’Arthabaska a tort de craindre que les intérêts des écoles communes ne sojent lésés, Nous y porterons la plus scrupuleuse attention.
Nos honorables adversaires ont cru voir de lu partialité dans la distribution de ces allocations aux écoles. Mais les collèges électoraux qui ont élu des oppositionnistes, ont eu leur part tout comme les autres. Le nouveau plan cependant est préférable à l'ancien. Dorénavant la répartition des fonds sera soumise au contrôle du ministère, et par là, au Parlement lui-même.
A la suite de la mise à exécution du plan adopté en 1853, l’argont fut distribué par les députés et les plus anciens miliciens des comtés. Il en résulta que plusieurs députés se couvrirent de honte, au point que la législature actuelle refusa—à tort, il est vrai, puisque les écoles faisaient du bien—de voter d'autres fonds. Ces députés, qui avaient reçu de l'argent pour acheter des livres de prix aux élèves, empochèrent l'argent ou achetèrent des bonbons pour leurs bambins. Avec le nouveau plan, aucune allocation ne pourra être recommandée en faveur d’un collège qui n’enverra pas chaque année au gouvernement un état de sa bibliothèque.
Si le Bas-Canada a besoin d’un système différent de celui qui a été adopté pour le Haut, c'est qu'il a beaucoup moins de municipalités scolaires. En outre les allocations destinées aux collèges sont contrôlées par le Gouverneur en conseil. La distribution est aussi déterminée par le surintendant de l’instruction publique.
Je suis surpris d'entendre le député de Montréal (M. Dorion) et quelques-uns de ses alliés affirmer constamment que l’on emploie une somme plus considérable dans le Haut que dans le Bas- Canada pour l'instruction publique. L'honorable député a pu être excusable d’avoir risqué cette affirmation une fois, mais il ne saurait l’être de la répéter après la rectification qui a été fuite.
L'honorable député de Drummond est d'avis que l’on devrait donner aux commissaires d'écoles le pouvoir de taxer les contribuables au montant qu'ils jugeront convenable, Je suis plutôt d'avis que l’on procède graduellement, Chacun sait que la taxation a déjà soulevé des clameurs contre la loi des écoles, ! Dans un «an ou deux, quand l'esprit public sera convenablement écluiré, on pourra déterminer les pouvoirs, Comme le fonds des écoles va être porté à £30,000 au moins, et que les taxes locales donneront le double de ce montant, ce qui fait £90,000, auxquels s'ajoutera, il faut l'espérer, la contribution mensuelle, la somme sera suffisante, au moins pour un certain temps. La Chambre doit se rappeler que deux catégories d'écoles communes recevront de l’aide en dehors du fonds général, Par là, le fonds des écoles communes sera plutôt soulagé que chargé d'un fardeau. Mais il est fort à craindre que la contribution mensuelle, maintenant imposée à ceux qui sont capables de la payer, ne soit supprimée.
l En 1859, il y eut mème des émeutes dans plusieurs localités, notamment à Saint-Grégoire et à Saint-Michel d'Yamaska, certains démagogues, en quête de popularité, ayant conseillé aux contribuables de ne pas payer les cotisations. Pour ramener à l’ordre les émeutiers, l’on fut obligé de sévir avec rigueur, Cela eut pour effet de soumettre les paroisses rebelles au fonctionnement de la loi.
SUR LA
PRONONGÉ LE 30 Mat 1555
A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Le cabinet MacNab-Taché succomba à la fin de la session de 1856, unv session féconde en mesures importantes et en débats retentissants, Composée de plusieurs réformistes, la section haut-canadienne fut plusieurs fois abandonnée par les clear-grits, qui, sous la conduite de M. George Brown, commencaient à former un parti qui devait finir par absorber la plupart des réformistes du Haut-Canada, Le dernier coup fut porté au ministère sur la question du siège du gouvernement, Il fut bien décidé, par un vote de 62 contre 5, que Québec serait la capitale permanente après 1858, le système des capitales alternatives étant devenu impossible ; mais sur un nouveau vote, proposé par M. Holton, le ministère qui avait obtenu une majorité de 23 voix, recueillit une minorité du Haut-Canada, 33 députés s'étant prononcés contre lui et 27 pour, Après ce vote, MM, John A. Macdonald, Spence, Morrison et Cayley donnèrent leur démission, en alléguant que ce vote avait affaibli le gouvernement, que de semblables votes pouvaient se répéter et qu'ils ne trouvaient pas convenable de continuer de siéger dans le cabinet. D'un autre côté, la section québecquoise jouissait plus que jamais de la confiance de la députation, puisque sur 43 voix du Bas-Canada, 14 seulement s'étaient alliées à l'opposition, Sir Allan MacNab capitula bien à regret, et le gouverneur, sur l'avis des autres ministres démissionnaires, fit mander l'honorable Etienne-Pascal Taché pour reconstituer le cabinet. Celui-ci entreprit cette tâche avec succès, et tous les anciens ministres reprirent leurs portefeuilles, sauf sir Allan MacNab et l'honorable M. Drummond, qui furent remplacés par M. Vankoughnet et M. Terrill. M. Cartier succéda à M. Drummond comme procureur général du Bas-Canada. La retraite de M. Drummond causa de l'émoi, vu qu'il agissait comme chef du rarti ministériel à l’Assemblée législative, La reconstruction du cabinet fut l’objet d’un débat très violent, au cours duquel MM. Galt et Loranger dénoncèrent les derniers arrangements ce dernier préconisant le système de
la double majorité pour la protection des deux provinces, Le nouveau cabinet se trouva encore en minorité dans le Haut-Canada; un nouveau vote lui donna une majorité totale de 22 voix dans les deux provinces,
M, l'Orateur,
Personne ne doute de mon amitié pour l'honoruble député de Lupruirie (M. T.-J..J. Loranger), Malgré sa déclaration contre le gouvernement, — déclaration que je regrette — j'ai cru que mon honorable ami reviendrait à d'autres sentiments quund il connaîtrait tous les faits,
Le député de Laprairie s'est tout d'abord attaqué au ministère pour des raisons constitutionnelles, mais il est dans l'erreur. Il nous a dit ensuite que sa confiance dans le ministère avait diminué à la suite de la retraite du procureur général (l'honorable M, Drummond). Personne ne respecte plus que moi l’honoruble démissionnaire, mais je crois que le député de Luprairie doit perdre de vue un instant son amitié pour l'honorable monsieur, s'il veut juger la situation froidement et impartialement,
Mon honorable ami prétend que les ministres qui n'étaient démis et qui ont repris leurs portefeuilles, ont violé les privilèges de la Chambre et du peuple. C’est une fausse interprétation de la situation, L'une des pièces soumises à la Chambre explique les circonstances dans lesquelles leur démission a été donnée. Les ministres bas-canadiens n'ont pas été les premiers à se démettre, et tous ne se sont pas démis ; leurs collègues du Haut-Canadu ont renoncé à leurs portefeuilles parce que plusieurs d’entre eux représentaient un parti qui leur retirait son appui.
Comme le député de Laprairie, je voudrais voir tous mes collègues du Bas-Canada parfaitement unis, mais je ne saurais m'allier, dans les circonstances, à un homme (M. Browi) dont la politique inspire de profondes répugnances au Bas-Canada et à la grande majorité du Huaut-Canada. Les principes doivent passer avant les simples jouissances du pouvoir. Le vote qui a été douné est plutôt favorable qu'adverse aux ministres. L'administration n’a pas été battue puisqu'elle a eu une majorité de vingt-trois voix. Ce sont plutôt certains ministres qui se croient atteints par ce vote dans la partie de la province qu’ils représentent. Or, la théorie constitutionnelle vout que la confiance publique, qui est essenticlle
pour le cabinet, ne repose pas sur une section mais sur le pays tout entier,
Il est vrai que le premier ministre siége au Conseil législatif, mais cela ne doit pas amoindrir la confiance dans le gouvernement. L'honorable député doit savoir que, à maintes reprises, les chefs des cubinets anglais ont appartenu à la Chambre des lords, Cela ne les a pas empêchés de gouverner avec éclat, avec succès, En cas de vote de non-confiance, la pratique constitutionnelle veut que le souverain offre le pouvoir aux chefs du parti qui a renversé l'administration.
L'honorable député de Laprairie prétend que le gouverneur général aurait dû prendre plus de ministres du côté de l'opposition bas-canadienne, Pourquoi aurait-il eu recours à un parti qui forme une minorité infime dans le Bas-Canada ?
On pourra dire encore que l'on aurait dû s'adresser à l'opposition du Haut-Canada. Le député de Laprairie aurait-il voulu que le député de Lambton (M.George Brown) fût invité à former le gouvernement ? Assurément, il n'aurait pu saluer avec plaisir un pareil événement. Le gouverneur général, en demandant à un homme de notre race de devenir le principal conseiller de la couronne, a certainement fait un acte qui ne devait pas nsêtre ou désagréable, Les députés du Bas-Canada comptaient une grande majorité durs le vote en question, et si leurs ministres se sont démis de leur charge, c'est à cause de la retraite du chef du cabinet : une simple affaire d'étiquette, pas autre chose, Ce n'est pas parce que l’Assemblée législative manquait de confiance en eux. Laissez-moi dire à l'honorable député de Québec (M. Chabot) que le gouvernement saura remplir la recommandation contenue dans le budget quant à la somme qui doit se dépenser à Québec pour en faire la capitale. La nouvelle administration demandera le crédit nécessaire à cette fin.
Le temps n'est pas encore venu d'exposer notre politique relativement aux chemins de fer et notamment au Grand-Tronc. Le gouvernement, quand il règlera cette question, aura soin de protéger le crédit de la province tout en développant les ressources du pays. Il ne traitera pas la question avec mesquinerie, comme s'il ne s'agissait que d'actionnaires et d'entrepreneurs ; on peut compter là-dessus.
Nous avons aussi l'intention de pousser l’entreprise du chemin de fer du Nord, dont nos prédécesseurs ont pris l'initiative.
C'est plutôt l'Assemblée législative qui nous guide, pour ce qui est de la dissolution de la Chambre, que toute opinion précongue du nouveau cabinet, Aucune réponse ne saurait donc être donnée sur ce point,
Jo dois dire que la section haut-canadienne du nouveau ministère u cessé d'être une coalition (cris ironiques : Wcoutez ! Ecoutez !), mais qu'elle est formée d'hommes aussi opposés au funatismo de l'honorable député de Lambton (M. George Brown), qu'uu torysme de l'honorable député de Toronto (M. John Hilyard Cameron). Ils pensent absolument comme leurs collègues du Bas-Canada, Tous ont des opinions larges, dégagées de préjugés, de sentiments extrêmes, et sont déterminés de résister à l'agitation des honorables députés de Lambton et de Haldimand (M. Wm Lyon Mackenzie), qui préconisent la roprésentation basée sur la population dans le but d'ussorvir le Bas-Canada,
SUR La
PRONONCÉ LE 13 sun 1856
L'honorable M, Cayley, inspecteur général des comptes, présente des résolutions au sujet du Grand-Tronce, qui soulèvent beaucoup d'opposition Elles permettaient à la compagnie d'émettre des bons privilégiés pour un montant de £2,000,000 sterling, qui auraient priorité sur les premières obligations de la province, cette émission ne pouvant se faire que lorsque le chemin aurait été achevé de Saint-Thomas, comté de Montmagny, à Stratford, dans le Haut-Canada, Le produit de ces obligations devait être affecté comme suit: de Sainte-Marie à London et à Sarnia, £450,000 ; de Saint-Thomas de Montmagny à la Rivière-du-Loup, £525,000 ; pont Victoria, £800,000 ; Trois- Rivières et Arthabaska, £125,000; lignes auxiliaires, Port-Hope, Cobourg et Prescott, £100,000 ; soit un total de £2,000,000. Les résolutions ministérielles furent adoptées le 18 juin par 56 voix contre 38.
M. l'Orateur,
Les différents travaux entrepris par la compagnie du Grand- Tronc dans la partie supérieure de la province pour les besoins du commerce, on nécessairement absorbé tout son capital; de plus ses opérations en Angleterre ont été fort gênées par suite de la guerre avec la Russie, qui a éclaté à l'heure même où elle devait faire les plus grands efforts, Il en résulte que la compagnie se voit forcée de demander à la législature du Canada de l'aide pour exécuter tous les travaux qu'elle a projetés. Son crédit a été tellement atteint qu'il lui est impossible de réalisor les fonds
nécessaires, si intéressés que soient ses promoteurs à les trouver, puisqu'ils ont déjà dépensé £2,090,000 sterling, N'oublions pas que les obligations de Æ£2,000,000 ne seront pas émises par la compagnie à moins que les travaux mentionnés dans les résolutions ne s'exécutent, de sorte que si clle ne fait rien, elle ne recevra rien.
SUR LE