CODIFICATION DES LOIS

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Le discours qui suit se rattache au projet de codification des lois civiles et de la procédure civile du Bas-Canada. Le travail devait être exécuté par trois commissaires, aidés de deux secrétaires, et le choix tomba sur les honorables juges Morin, Day et Caron, comme commissaires, et sur deux futurs juges, MM. J.-U. Beaudry et T.-K. Ramsay, comme secrétaires. Celui-ci fut révoqué en 1862 pour des raisons politiques et remplacé par M. McCord. Le projet fut très bien accueilli dans les deux Chambres et passa sans aucune opposition. Les honorables MM. Drummond et Dorion auraient voulu assimiler les lois du Haut et du Bas-Canada, afin de ne faire qu’un seul code, Cette assimilation leur paraissait nécessaire dans la prévision d’une confédération des provinces britanniques. M. Cartier répondit qu'on devait d'abord commencer par la codification des lois, que le Bas-Canada demandait impérieusement. Ce travail terminé, il serait temps de codifier toutes les lois lorsque les provinces seraient réunies.

M. l'Oratour,

Je propose la première délibération du bill pourvoyant à la codification des lois et de la procédure en matière civile dans le Bas-Canada. En saisissant la Chambre de ce projet de loi, je dois faire quelques remarques sur son importance ou plutôt sur sa nécessité. Aujourd'hui que le régime féodal est aboli, il ne saurait y avoir de temps plus opportun pour codifier nos lois. Il

reste encore à régler, il est vrai, des transactions occasionnées par