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A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Peu après la formation du ministère Cartier-Macdonald, l'honorable L.-V. Sicotte, qui remplissait les fonctions de ministre des travaux publics, se démit de son portefeuille, vu que ses collègues voulaient s’en tenir au choix d'Ottawa comme capitale. M. Sicotte était d'avis que le gouvernement ne pouvait adhérer à la décision de la Reine sans violer le principe des majorités. Il présenta, en conséquence, un amendement qui fut vivement discuté et qui ne fut même repoussé que par cinq voix de majorité. Au cours de ce débat, M. Cartier prononça un discours prophétique sous plus d’un rapport :

M. l'Orateur,

Le gouvernement devait s'attendre à quelque proposition de l'honorable député de Saint-Hyacinthe, M. Sicotte, sur la question du siège du gouvernement, et il trouve naturel que l’honorable député cherche à établir qu’il a eu raison de démissionner comme membre du cabinet. Mais si j'ai bien compris son argumentation, il a voulu démontrer que la majorité de cette Chambre a encore le droit d'agir comme elle l’entendra. “Je prétends, a-t-il dit, qu’il nous faut décider la question nous-mêmes, et pour nousmêmes.” L’honorable député a tourné dans un cercle vicieux, en déclarant que le gouvernement a le devoir d’obéir au vote de la Chambre, exprimé le 28 juillet dernier, lequel démontrerait évidemment que le choix d'Ottawa est désapprouvé par le pays.

Il ressort de ses conclusions que le gouvernement doit toujours se soumettre à la volonté de la Chambre, Il est vrai qu'un gouvernement ne peut rester au pouvoir s'il ne possède pas sa confinance; mais il arrive parfois que les majorités n'ont pas toujours raison, et alors le ministère peut être en droit de leur résister, surtout si leur volonté est contraire à la loi du pays. Ainsi, le ministère Brown-Dorion, que l'honorable député a loué à cause de la conduite digne qu’il aurait tenue en se démettant, ne s’est pas démis, parce qu’il avait la majorité de la Chambre contre lui, mais parce que le gouverneur lui a refusé l'autorisation de dissoudre le Parlement après avoir constaté que ses partisans étaient en minorité. Ce ministère croyait donc que la majorité n'avait pas raison de manquer de confiance en lui, et ce n’est pas le respect dû à la volonté de la majorité qui l’a engagé à se démettre,

Maintenant, abordons la question principale que nous avons à discuter, c’est-à-dire la proposition que cette Chambre a le droit de se prononcer d’une manière décisive sur la question du siége du gouvernement, Est-il un seul avocat ici qui puisse dire que cette proposition soit exacte et constitutionnelle ? Ti est bon parfois de rafraîchir la mémoire non seulement à ceux qui ne s'occupent pas spécialement de loi, mais aux hommes de loi eux-mêmes, Ainsi, le 30e article de l’Acte d'Union porte que le gouvernement pourra, par l'exercice de la prérogative royale, convoquer le Parlement à l’époque et à l'endroit qu'il jugera convenables, C’est là la prérogative royale, et en consentant à fixer le siège du gouvernement, Sa Majesté & limité cette prérogative, car une fois établi quelque part, le Parlement devra toujours s’y réunir, Aujourd’hui, le siège du gouvernement est fixé, par suite d’une adresse à Sa Majesté, et,en vertu d’un Acte de la législature affectant les fonds nécessaires pour construire les édifices au lieu que désignerait Sa Majesté. La Reine a consenti à décider en qualité d’arbitre; elle a fait connaître son intention par les dépêches du secrétaire d'Etat aux colonies, M. Labouchère; elle s’est conformée à la demande de notre législature. et il n’y a pas à revenir là-dessus.

Il ne s’agit pas d’un vote d'argent — l'argent est voté depuis longtemps —, il s’agit de remercier Sa Majesté d’avoir bien voulu se rendre à notre demande, en fixant le siège du gouvernement, La Reine a choisi pour nous un endroit en faveur duquel les deniers étaient votés d'avance, elle a limité sa prérogative, et le siège du Parlement doit être désormais là où elle l’a établi.

M. Sicorre.—Après cette décision de la Reine, la couronne ne pourrait-elle pas, en vertu de sa prérogative, convoquer le gouvernement ailleurs qu'à Ottawa ?

M. CarTiEr.—Je ne le pense pas, à moins de circonstances exceptionnelles ; dans tous les cas, lorsque les bâtiments seront construits à Ottawa, il n’est pas probable que pareille chose arrive. L'article précité de l'Acte d'Union met à néant toute l’argumentation de l'honorable député (M. Sicotte), S'il faut tenir compte des votes du Conseil législatif, le choix d'Ottawa a été maintenu dans la dernière session ; pendant que la Chambre d'Assemblée déclarait qu'Ottawa n'était pas le lieu convenable, le Consoil législatif affirmait, de son côté, que ce choix était parfaitement acceptable,

M. Sicorre.—J’ai été parfaitement explicite sur ce point, et j'ai dit que l’absolutisme devait appartenir à la chambre basse, comme en Angleterre il appartient à la Chambre des communes, nonobstant l'existence des lords.

M. Carrier.—Cette observation n'améliore pas la position prise par l'honorable député. En Angleterre, il est de pratique que le ministère doit posséder la confance de la majorité des Communes ; mais il est reconnu qu’un ministère qui possèderait la confiance de cette seule branche du Parlement ne serait pas longtemps debout, On a rarement vu un ministère demeurer au pouvoir, lorsque les deux Chambres étaient aux prises ; pour ne pas être délogé, il faut que ce ministère soit assez fortement appuyé par l'opinion publique pour rétablir entre elles l'harmonie.

L'honorable député (M. Sicotte) prétend que la volonté de la majorité dans la Chambre doit être pour le gouvernement une règle absolue. Je pense qu'il sera difficile de démontrer comment la décision négative d'une majorité doit être la règle absolue de conduite de l'administration, car le vote exprimé à l'égard d'Ottawa ne vaut pas plus et n’a pas plus de poids que ceux de la session précédente, par lesquels on a déclaré que ni Montréal, ni Québec, ni Toronto, ni Kingston, ni Ottawa, ne :onvenait comme capitale. Cette décision contre Ottawa n’est pas plus absolue qu'elle n’est loi, et encore moins peut-elle faire mettre une loi de côté. Le siège du gouvernement a été fixé d’une manière permanente, et la Chambre ne peut plus statuer sur cette matière d’une manière omnipotente et absolue sans l’abrogation de l’article de l’Acte d'Union que j'ai cité. L'’honorable député (M. Sicotte) a voulu

établir le contraire, mais pour se ranger à son avis, il faudrait ignorer la loi; aussi je soutiens que sa proposition est erronée et inconstitutionnelle,

Le gouvernement demeure dans une position logique et constitutionnelle en voulant se soumettre à la décision de Sa Majesté. Le 24 murs 1857, la Chambre a adopté des résolutions pour demander à la reine de fixer le siège du gouvernement par l'exercice de sa prérogative royale, l'intérêt du Canada exigeant qu'il fût établi d'une manière permanente ; elle déclarait en même temps que le crédit nécessaire à la construction des édifices était voté. Ces résolutions ont été transmises à Sa Majesté, avec une dépêche dont certains passages témoignent que la législature du Canada n’entendait rien abandonner de sa souveraineté législative sur les affaires locales. La reine savait donc qu'en lui demandant de fixer le siège de notre gouvernement, nous n’avions pas l'intention de renoncer à nos droits.

Mais la législature n'a point le pouvoir de fixer permanemment le siège du gouvernement; elle peut bien construire en dix endroits, des édifices propres à recevoir le Parlement si olle le veut; elle ne peut pas elle-même en fixer le siège, Après les adresses des deux Chambres, il faudra, à moins de circonstances extraordinaires et imprévues, que le gouvernement se transporte à Ottawa. La position prise par le ministère est logique, de même que la conduite qu'il a suivie est constitutionnelle. Par l'adresse que nous proposons, nous demandors que cette Chambre adhère à la décision de Sa Majesté et qu’on la remercie d’avoir bien voulu agir comme arbitre. On dit que le choix d'Ottawa n’a pas été fait par Sa Majesté, mais bien par le ministre des colonies, et que Sa Majesté a pu y être fort indifférente. Si l’on pèse les termes de la dépêche du 10 septembre, adressée par le ministre des colonies à Son Excellence, on se convainc que ce choix est bien celui de Sa Majesté, puisque, dans l'intervalle entre le renvoi et la dépêche du 10 septembre, il y a eu un changement d’administration suivi d’un changement radical de politique.

Dans cette dépêche, on se sert du mot award, c’est-à-dire décision arbitrale, et il suffit de comprendre le mot arbitre pour s'assurer que Sa Majesté n’a pas exercé sa prérogative royale, mais qu'elle & rendu une décision conformément à notre demande respectueuse. Elle a donc décidé en arbitre, et elle pouvait dire qu’elle ne voulait pas se lier pour toujours par le choix d’un lieu et qu'il lui appar-

tiendrait encore de convoquer le Parlement où elle le voudrait en exerçant sa prérogative royale,

Quant à moi, je crois le choix d'Ottawa excellent, ot je puis ajouter que, dans tout le cours des débats, j'ai toujours voté pour Montréal et Ottawa, et que j'ai toujours dit qu'après Montréal Ottawa était l'endroit le plus convenr Vie,

L'honorable député de Saint-Hyacinthe (M. Sicotte) a cité un auteur français qui affirme que ‘placer la capitale à l'extrémité d’un pays c’est avoir le cœur au bout des doigts.” Il a voulu dire sans doute que la capitale ne doit pas être placée au centre géographique, mais au centre des affaires ou du mouvement de civilisation, En Europe, c'est ce qui arrive généralement, mais en Amérique, il en est bien autrement. Washington se trouve en dehors de tous les centres d'activité, de civilisation et d'influence ; Albany, capitale de l'Etat de New-York, a été choisie de préférence à New-York, qui est la huitième ville du monde par sa population ; Harrisburg est la capitale de la Pennsylvanie, bien qu’elle soit moins considérable que Philadelphie, etc.

Quant à l'influence de l'opinion publique sur l’administration, je dois dire qu'elle n’est pas toujours à désirer; car c’est la manifestation ou plutôt la surexcitation de l’opinion publique qui a fait perdre à Montréal le siège du gouvernement, Lorsque lord Elgin a convoqué le Parlement à Toronto et à Québec alternativement, il a agi en vertu de la prérogative de la couronne, bien qu'il ait été conseillé en ce sens par ses ministres, Si le vote de l’année dernière, au lieu d'être négatif, eût désigné une place plus convenable qu'Ottawa, le gouvernement aurait pu l'interpréter comme une instruction d'agir autrement qu'il ne l’a fait; mais tel qu'il est, comment ce vote peut-il guider le ministère et Son Excellence ? Il ne recommande rien, donc il est de nul effet. Il est libre à tout gouvernement de tenir compte du vote de la Chambre, mais ce vote en lui-même ne peut pas faire loi. Ce vote n’est pas aussi important que l'honorable député de Saint-Hyacinthe le prétend. La majcrité émet une opinion, le gouvernement est libre de s’y conformer ou non, En 1849, la Chambre désignait des endroits où elle souhaitait que le Parlement fût convoqué alternativement ; mais le vote du 28 juillet dernier ne contient rien de semblable, Une simple déclaration qu'Ottawa ne doit pas être le siège du gouvernement ne saurait suffire pour engager le ministère à tenir compte de sa teneur. Ce n’est pas manquer de déférence envers

la Chambre que de iui demander de revenir sur son vote, car personne ne peut dire que la Chambre soit prête à choisir une autre ville qu'Ottawa.

Je pense qu'Ottawa est le meilleur endroit que l'on puisse choisir pour la discussion des affaires, justement parce que la pression de l'opinion publique se fera moins sentir là qu'ailleurs ; les représentants y seront plus libres pour délibérer sur les grandes questions qui devront nécessairement occuper leur attention avant longtemps.

Si jamais le Bas-Canada a besoin d’alliés politiques dans le Haut, c'est à Ottawa qu'il les trouvera,

Ottawa est située dans le Haut-Canada, il est vrai, mais au point de vue des affaires, c'est une ville bas-canadienne. Ottawa est liée à Québec par son commerce de bois, et à Montréal par son commerce d'importation. Là, les Canadiens-Frangais se sentiront dans un milieu sympathique, car on y compte au moins 5,000 Canadiens- Français sur une population de 12,000 habitants.'! Les catholiques y sont en majorité ; il: y trouveront des collèges, des couvents, des églises, et tout ce qui leur est spécialement cher dans le Bas-Canada. Pour toutes ces raisons, Ottawa est un excellent poste, d'autant plus que le choix de cette ville comme capitale, est le moyen de fuire prospérer cette région et d'y attirer la colonisation, C'est un choix heureux, désintéressé, et qui doit satisfaire tous les hommes raisonnables,

1 Au recensement de 1891, la population française de la ville était de 12,970, ce qui accuse un accroissement considérable, Ce chiffre ne comprend pas Rochesterville et New-Edinburg, qui se trouvent dans les limites municipales, mais qui ne sont pas annexées à la ville pour les fins politiques.

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