LOI DES HYPOTHÈQUES

PRONONCÉ LE 16 mars 1860

Un projet de loi, préparé par M. Cartier, concernait les bureaux d’enregistrement et les priviléges et hypothèques dans le Bas-Canada. Il reçut d’abord une vive opposition, surtout du côté des libéraux; mais l’on reconnut son mérite plus tard, lorsque le gouvernement promulgua, en 1862, le tarif des honoraires des régistrateurs. La réduction des frais d'enregistrement fit disparaitre une grande partie du mécontentement. !

M. l'Orateur,

J'ai toujours été d’avis que les lois sur les hypothèques et leur enregistrement étaient susceptibles d’une grande amélioration. En 1857 et en 1858, j'ai eu l'honneur de proposer quelques réformes, mais Oh m'a répondu par une objection très-sérieuse, Mon but était d'empêcher le créancier hypothécaire d’être soudainement dépouillé de ses droits sur gage au moyen d’un titre de confirmation ou par une vente de shérif. Il n’y a pas un seul comté dans le Bas-Canada présentement qui n'ait pas de régistrateur ; seulement, il s’agit surtout de savoir si les hypothèques ne peuvent pas être enregistrées de façon à être facilement vérifiées par des personnes non intéressées. Je voulais que celui qui réclamerait une hypothèque, produisît les certificats du régistrateur avec sa

1 L.-P. Turcotte, Vol. II, p. 881.