L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE— BAS-CANADA

un fardeau pour les localités. Ces sources de revenu s'appliqueront aux anciens districts comme aux nouveaux. De faibles honoraires répartis sur un grand nombre de causes produiraient un fonds considérable.

Je crois devoir expliquer une clause des résolutions relative à la proportion des dépenses qui doit être supportée par Québec et Montréal. Bans les districts dont ces villes sont les centres, les trois quarts des prisonniers leur appartiennent : les villes devraient donc payer une plus forte proportion de la dépense pour Fentretien des prisonniers que les autres parties du district où elles sont situées. Voilà pourquoi la première résolution porte que les villes de Québec et de Montréal fourniront le double de la contribution totale des diverses municipalités locales contenues dans les districts de Québec et de Montréal respectivement. Dans les districts nouveaux, les municipalités locales avaient à payer, les unes £6, d'autres £3 par année chacune, et les villes deux fois autant que toutes ces municipalités. Le gouverneur en conseil aura cei>endant le droit de réduire la quotité, s'il est d'avis qu'une contribution aussi considérable n'est pas nécessaire ; et si les autres sources de revenu sont suffisantes, il ne sera prélevé aucune contribution sur les municipalités.

Les représentants du Bas-Canada doivent être heureux de voir qu'au moyen de ces sources locales de revenus, ils pourront établir un fonds pour l'entretien des prisonniers et le paiement des petits jurés.

Je saisis cette occasion pour dire que les crimes ont diminué dans le Bas-Canada à tel point que Son Excellence, dans l'exercice de sa prérogative, a cru devoir supprimer la cour de sessions de quartiers dans Kamouraska, Ottawa, Trois-Rivières et Saint- François. Le nombre des détenus dans les prisons de Québec et Montréal diminue, et je puis en dire autant de la proportion des détenus bas-canadiens au pénitencier de Kingston.

La législation des trois ou quatre dernières années a eu aussi pour effet de réduire considérablement les frais de l'administration de la justice. En 1858, ils étaient de $60,000 moindres qu'en 1857, et en 1859, inférieurs encore de $50,000 à ceux de l'année précédente. Ces chiffres doivent être agréables aux députés du Bas-Canada, car on leur a souvent reproché le coût prétendu excessif de l'administration de la justice dans cette partie de la province.

Les mesures de mon honorable ami le procureur général du Haut-Canada, ont bien réduit dans sa section les frais de Tadminlstration de la justice ; mais je ne sais pour quelle cause, peutêtre est-ce parce que le public y lit des mauvais journaux (^Eires,) — le crime ne semble pas y diminuer. Plus des quatre-cinquièmes des détenus du pénitencier appartiennent au Haut-Canada.

M. Cartier cite ensuite la statistique des causes qui ont déjà été instruites devant les cours supérieures et de circuit des nouveaux districts. H est facile d'en conclure que la décentralisation des tribunaux a eu pour effet de mettre la justice à la portée de beaucoup de gens qui jusque-là ne pouvaient y avoir accès.

M. DoRiON. — Le montant actuel continuera-t-il d'être imputé au fonds consolidé?

M. Cartier. — Oui.

M. BoRiON. — ^Je crois que la disproportion des montants que devront payer Québec et Montréal et les municipalités rurales est trop grande, et qu'elle est tout au préjudice des cités.

M. Cartier. — Montréal contient plus d'un tiers de la population et fournit les quatre-cinquièmes des prisonniers de tout le district. La même remarque s'applique à Québec.

M. Langevin. — ^J'aimerais à connaître d'une façon plus précise le montant que les cités de Québec et Montréal auront à payer respectivement.

M. Cartier. — La cité de Montréal aura à payer une certaine partie des dépenses de la prison dans le district, mais le montant ne devra jamais dépasser £600, et Québec aura à payer un tiers de moins ou une somme n'excédant pas £400, les dépenses do la prison à Québec étant d'un tiers moindres que celles de Montréal.

M. Langevin. — Si je comprends bien, le montant devra être prélevé à Québec par une taxe spéciale.

M. Cartier. — Oui.

M. Langevin. — La 115e clause de l'acte porte que les municipalités auront à payer leur proportion.

M. Cartier — S'il faut prélever £15,000, les municipalités paieront £5,000 et les cités de Québec et Montréal, £10,000.

M. Langevin. — ^11 faudra bientôt bâtir une nouvelle prison à Québec.

M. Cartier.— Oui, mais remplacement de l'ancienne prison appartient au fonds, et le terrain sur lequel est bâtie la prison actuelle a beaucoup de valeur. Le receveur général émettra dos