L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LE BAS-CANADA

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

La nouvelle mesure do M. Cartier montre Fintérôt qu'il ne cessait de porter à Tadministration de la justice. Elle allait étendre l'Acte de judicature de 1857 à plusieurs anciens districts, modiUer les clauses relatives à Vhabeas corpus, et rejeter les dépenses des prisonniers et des jurés sur des fonds locaux. C'était le complément de l'œuvre de la décentralisation judiciaire. Ce que disait M. Cartier de la moralité publique du Bas-Canada est encore vrai : notre proportion de détenus est moindre que celle de toute autre race.

Je déâire présenter quelques observations sur les résolutions relatives à radministratiou de la justice dans le Bas-Canada. Leur but principal est d'étendre TActe de judicature de 1857 aux districts de Québec, Montréal, Trois-Eivières, Gaspé, Saint- François, Kamouraska et Ottawa. On se rappelle que cet Acte créait un fonds dans les nouveaux districts pour aider au paiement des jurés, à la construction et à Tentretien des cours de justice et des prisons.

Quand je proposai le bill en 1857, j'avais Tintention de l'appliquer plus tard au district de Montréal et à tous les ^' anciens districts." J'espère que les représentants des comtés intéressés ne s'alarmeront pas de voir s'opérer si tôt l'extension du système, car l'on peut tirer, de différentes sources, des revenus à verser au fonds de construction et du jury, qui empêcheront que cette dépense ne soit