UN POINT DE PRATIQUE PARLEMBNTAIRB

d'armes, pour s'ëtro absenti^ du comité sans permission ou dispense, eu égard à la déclaration (OUS serment qu'il avait faite, La motion de H. Madonald nil rejioussée par UO voix cuoire 45, lanilis que l'amcndcmeat de M. Sicotto rallia G4 voix contre 3».

ïf. l'Orateur,

L'excuse donnée par l'honoiublo déymté de Uontcalin n'implique pas que ce comité est diseous. Cet honorable monsieur doutant beaucoup que le comité exiatiit encore, a dé^iiré consulter la Chambre sur ce point. Je croia qu'il eût été préférable que les membres de C6 comité délibérassent eux-mêmes sur ce point; la Chambre no peut paâ délibérer pour eux et n'a pas le droit d'int«rvenir,

La Chambre doit décider maintenant si les explications contenues dans cet affîdavit sont suffisantes pour nous juatiSer d'adopter la motion du député de Témii^couata (M. Dionne).

Ce n'est pas la première fois que l'on soulève une question de ce genre. On peut trouver un cas absolument semblable dans la contestation de l'élection de l'honorable M. Boulton, ancien député de Toronto. Au mois de novembre 1852, le choléra éclata soadsinement & Québec, et une de ses victimes fut un membre de cette Chambre. L'on fit une motion, le 10 novembre, è, l'effet d'ajourner la Chambre jusqu'au 14 février. Le comité ne siégea pas alors ; il s'était ajourné du 8 an 18 afin de recueillir certains témoignages. La Chambre s'ajourna le 10 et comme de raison le comité n'eut pus de séance le 18. Lu Chambre ho ri^unit !e 14 février 1853, et le 24 du même mois, un membre du l'omité souleva l'objection que ce comité était dissous, d'abord parce qu'il no s'était pas réuni, le 18 novembre 1842, et en second Itou parce qu'il n'y avait pas eu trois réunions successives, les 14, 15 et 16 février. Cette objection fut soulevée devant le comité qui décida le point lui-même. Mais comme 11 y avait encore beaucoup de doutes dans l'esprit de plusieurs membres sur la légalité de la décision, le comité en fit rapport à. la Chambre. La Chambre ne prit aucune action sur le rapport et les messieurs du comité en conclurent que leur procédure était absolument correcte et que leur décision était conforme & la loi des élections contestées. La difi'ërence entre les deux cas est celle-ci ; dans le premier, le comité a

décidé le point en litige, et, dans l'autre, la Chambre est appelée à le décider.

Je suis d'avis que la Chambre devrait accepter l'excuse de l'honorable député de Montcalm, mais cela, je le répète, n'implique aucunement que le comité est dissous.

Sur ce dernier point, je partage l'opinion du député de Champlain (M. Joseph-Edouard Turcotte) que le comité seul doit juger de l'étendue de ses pouvoirs, que seul il doit décider s'il est disfeous ou non parce qu'il n'aura pas siégé pendant trois jours consécutifs. Oui, c'est à lui de décider la question de son existence ou de sa non-existence.

J'espère que l'honorable député de Cornwall retirera sa motion pour permettre à la motion du député de Témiscouata de passer. Je ne saurais cependant m 'objecter à l'amendement de l'honorable député de Saint-Hyacinthe, vu qu'il n'implique aucune censure contre un collègue qui jouit à un si haut degré de notre confiance et de notre respect.

SUR LA