LA DOUBLE MAJORITÉ

rentn fidèles, prêts à le suivre en tout temps. On dit que le parti libéral du Haut-Canada est le plus nombreux, qu'il représente trente-einq eomtés. Mais il est scindé, dévoré par les divisions ; Tesprit contradictoire de ses amendements le prouve. Il est temps que le chef absent (M. Brown) revienne rétablir l'harmonie.

SUR LA

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

A quelques jours du vote sur l'adresse, un second débat s'engagea sur un projet de loi de M. Ferguson, qui modifiait la représentation en donnant un député aux comtés de moins de 15,000 âmes et deux à ceux de 20,000, etc., sans touterois limiter le nombre des députés et prendre le chifire de la population pour base. M. William Macdougall se porta à de grandes violences de langage contre le Bas Canada, dignes de celles qu'avait proférées M. Foley quelques jours auparavant. " Si l'on méprise, disait-il, les justes demandes du Haut-Canada, si le peuple se voit forcé d'en appeler aux hommes d'origine anglaise dans le Bas-Canada, et de s'adresser au parlement impérial pour lui dire que les Haut-Canadiens gémissent sous la domination d'une race étrangère, et d'une religion qui n*est pas la religion de l'empire, il arrivera que le gouvememeut impérial, qui a fait l'Acte d'Union, le changera et fera complète justice. Si, en définitive, il n'y a pas d'autre remède à nos maux politiques et aux difficultés commerciales actuelles, nous devrons porter les yeux vers Washington." Plusieurs députés haut-canadions, le colonel Playfair, de Laoark-Sud, M. R.-W. Scott, de la ville d'Ottawa, et M. Simpson, de Niagara, protestèrent éloquemment contre ces paroles. MM. Cauchon, Langevin, Sicotte, Ounkin, Chapais, Galt, Rose, Turcotte et Laberge plaidèrent aussi avec vigueur, au nom du Bas-Canada, le maintien de l'égalité représentative. La palme appartient incontestablement à M. John A. Macdonald, qui, s'élevant au-dessus des préjugés de province, ou plutôt les combattant de front, obtint l'un de ses plus grands succès parlementaires. Il prouva que le Haut- Canada n'avait jamais souffert d'injustices, que la prétendue domination française était un leurre inventé par d'ambitieux démagogues, que l'Union avait merveilleusement fonctionné, qu'elle avait sauvé le Haut-Canada do ses embarras financiers, que la province jouissait du meilleur crédit du monde après celui de la Grande-Bretagne, et qu'il serait absurde de détruire l'Union parceque le Haut-Canada avait une population supérieure d'un dixième

à celle du Bas-Canada. ** Si par malheur, ajouta-t-il, nous devions avoir la dissolution de l'Union, l'on ne pourrait pas esi>érer que le Canada Central restât lié au Haut-Canada. La vallée de l'Ottawa et la contrée à Tost de Kingston sont unies au Bas-Canada par leur commerce et leur prospérité, Montréal et Québec sont leurs marchés. Le Haut-Canada se verrait alors contraint d'abandonner cette vaste et productive partie du pays, qui donnerait la prépondérance au Bas-Canada. Tel serait le résultat de cet appel à la dissolution." M. Cartier avait promis de discuter la question à fond : il tint parole. Son discours est une forte pièce d'argumentation qui ne laisse guère debout aucune objection des adversaires du Bas-Canada. Aussi quand le vote f\it pris, le projet de loi de M. Ferguson Ait rejeté par 67 voix contre 49. Tous les députés du Bas-Canada, anglais comme français, volèrent contre, sauf M. Somerville, député d'Huntington. Douze députés du Haut- Canada eurent le courage de voter avec eux ; il en resta 48 pour les combattre, et parmi ceux-là beaucoup agirent sous le coup de la peur !

M. l'Orateur,

La question que l'on est à débattre excite évideramont le» préjugés, et les Haut-Canadiens ont plus de préjugés que les Bas- Canadiens. Les hommes politiques du Haut-Canada ont demandé la représentation d'après la population, dans les cinq dernières années, afin de s'emparer de l'administration de la province unie. L'agitation s'est faite par les journaux, par des discours aux assemblées publiques, aux hustings, et dans cette Chambre même, d'une manière certainement insultante pour le Bas-Canada.

Mais avant de m'occuper de la question de droit, — bien que je puisse à peine me servir de cette expression, puisque le Haut- Canada n'a aucun droit à ce qu'il réclame aujourd'hui, — ^je ferai observer que deux races différentes habitent les doux sections de la province. Dans le Bas-Canada, la majorité est canadiennefrançaise ; dans le Haut-Canada, elle est d'origine britannique. Le mode de la représentation basée sur la population a été préconisé par des députés d'origine anglaise, et en en demandant l'adoption, ils ne manqueront pas de vous dire qu'ils en ont emprunté l'idée de quelque système analogue en Angleterre. Mais je les défie de prouver que le principe de la représentation proportionnée au chiffre de la population y ait été adopté ou demandé. Ce n'est pas du tout un principe anglais.

n y a quelques jours, l'honorable député qui présente ce bill, proposa un amendement au discours du trône, qui avait la même portée que son bill d'aujourd'hui. Je déclarai alors que ni en Angleterre, ni en Irlande, ni en Ecosse, on n'avait essayé de faire adopter le régime que son amendement comportait. Le gouvernement constitutionnel pratiqué en Angleterre est le plus ancien et le plus sage qui existe, et chaque fois que l'on a modifié \vi franchise politique^ on a évité le régime que l'on veut inaugurer icL On s'est toujours mis en garde contre la représentation des individus seulement, et Ton a tenu compte des intérêts de la propriété et des classes de la société. La représentation une fois basée sur le nombre, il n'y aurait plus qu'un pas à faire pour tomber dans le suffrage universel, et un gouvernement fondé sur ce dernier système ne peut d\irer longtemps. Mon honorable ami, M. Ferguson, a admis tout cela lui-même, quand, dans sa première résolution, il a proposé de joindre le mot " richesse " à celui de ^^ population ". Supposons la représentation basée sur le nombre, comment pourrions-nous, pour être conséquents, restreindre le suffrage aux hommes de vingt et un ans et audessus? Quel argument apporterions-nous alors pour empêcher les enfants de voter ? N'y a-t-il pas des enfants de cinq ou six ans qui ont autant de sens que tels hommes de vingt ou trente ans!

L'honorable député de Simcoe-Sud (M. Ferguson), qui veut passer pour un conservateur, agit comme un niveleur. Son bill méconnaît le droit de propriété, qui est la base de l'existence sociale ; et le système de la représentation d'après la population, où l'on ne reconnaît que l'existence individuelle, doit tôt ou tard produire la dissolution non-seulement du gouvernement, mais de la société elle-même.

L'honorable député a dit que c'était une question majeure pour le Haut-Canada, et l'honorable député d'Oxford-Nord a été plus loin ; il n'a pas craint de déclarer que, si l'op n'obtempérait pas au désir du Haut-Canada, que si on ne le tirait pas de l'état dégradant de sujétion dans lequel les Bas-Canadiens le tiennent, certaine partie de cette section du pays déclarerait la guerre au Bas- Canada ou bien aurait recours à des moyens qui rendraient tout gouvernement impossible.

Le député de Simcoe-Sud, bien qu'il soit d'origine irlandaise, se dit grand admirateur des institutions anglaises. Mais les insti-

tutioQS anglaides ont duré plus longtemps qu'aucune autre, et elles n'ont pas pris la population pour base de la représentation.

En 1851, la population des Iles-Britanniques était de vingt-sept millions d'âmes. Le nombre des députés à la Chambre des communes était de 654. L'Angleterre, avec une population de dix- Imit millions en élisait 496 ; l'Irlande, avec une population de six millions, en avait 105 ; et l'Ecosse, avec une population de trois millions, en comptait 53. *

M. FoLEY. — Mais le plus grand royaume a le plus grand nombre de députés ?

M. Cartier. — L'honorable député doit remarquer que la population de l'Irlande et de l'Ecosse est de neuf millions, tandis que celle de l'Angleterre est de dix-huit millions. Quoiqu'il y ait une apparence d'égalité entre l'Ecosse et l'Irlande, il y a cependant une grande disproportion en faveur de l'Angleterre. *

L'honorable député de Simcoe n'a pas essayé d'établir que sa mesure est utile ou désirable. Pour ce qui regarde l'Angleterre, l'Irlande et l'Ecosse, le principe de la représentation d'après la population n'a pas été adopté ; et si un membre de la Chambre des communes se levait pour proposer une pareille mesure, on se moquerait de lui. La population de l'Ecosse est à peu près égale à celle de Londres, qui est d'environ trois millions et demi.' Comment serait accueilli un membre de la Chambre des communes qui oserait proposer que Londres eût autant de représentants que l'Ecosse ? Il serait écrasé par le ridicule. Non, on ne violera jamais le principe anglais, relativement à la représentation, pas même pour Londres, qui est aujourd'hui et qui sera toujours, je

1 Cette proportion a été changée par l'Acte de Réforme de 1867-68. Le nombre de députés de TAngleterre et de la principauté de Galles ftit réduit de 496 à 493, celui de l'Ecosse fut porté de 50 à 60, l'Irlande conservant son ancienne représentation, 105. Le dernier Acte, colui de 1885, a ajouté près de trois millions d'électeurs, ce qui représente une moyenne d'un électeur par chaque six habitants. En 1807-68, la Chambre des communes comptait 658 membres : ce chiffre fut porté à 670, répartis comme suit : Angleterre, 495 ; Ecosse, 72; Irlande, 103.

« En 1881, l'Angleterre avait porté sa population à 25,974,439, l'Ecosse à 3,735,573, quand l'Irlande n'avait plus que 5,174,836!

' Cette proportion n'a guère varié depuis. En 1890, l'Ecosse avait une population de 4,120,547, quand l'immense Londres comptait à elle seule 4,421,661.

Tespère, la plus grande ville de l'univers. La valeur même de la propriété mobilière et immobilière de Londres ne pourrait exerc<îr aucune influence sur cette question de la représentation.

J*ai dit que, d'après le recensement de 1851, l'Angleterre élisait 496 représentants. Mais voyons, par exemple, le comté de Middlesex, qui contient une population de 1,886,000 âmes, il n'a que deux députés au Parlement ; Londres qui est enclavée dans ce comté, mais qui est divisée en deux circonscriptions électorales, élit douze députés, soit quatorze pour tout le comté.

M. CoNNOR. — L'honorable procureur général est-il certain de l'exactitude de ses chiffres ?

M. Cartier. — L'honorable député aurait-il donc une mémoire ingrate ? Il n'y a pas de doute que la représentation, telle qu'elle a lien aujourd'hui en Angleterre, répond à tous les besoins. Mais si le principe de la représentation sur la base de la population est juste, on devrait l'adopter avec toutes ses conséquences extrêmes, qui nous mènent au suffrage universel. Le grand comté de Middlesex, * d'après la théorie de l'honorable député de Simcoe, devrait avoir, au lieu de quatorze, cinquante-deux représentants, soit, à un près, la représentation de l'Ecosse.

La population de Lancashire, ' en Angleterre, est de deux millions ; ce comté envoie quatre représentants au Parlement, et toutes ses divisions électorales, prises ensemble, élisent vingt-deux représentants ; mais ce serait cinquante-cinq représentants qu'elle devrait nommer d'après son nombre.

Il y a encore un ancien comté— celui de Surrey ' — nom que portait autrefois le comté de Verchères, que j'ai l'honneur de représenter, et qui a eu pour un de ses premiers députés mon grand-père ; — eh bien ! ce comté de Surrey a aujourd'hui une population de 683,000 âmes ; il n'élit que quatre députés, et sept en comprenant ses divisions électorales ; mais pour se conformer an principe de la représentation d'après la population, il devrait en élire dix-huit.

Il serait oiseux d'argumenter plus longtemps pour prouver que le système anglais ne reconnaît pas la représentation basée sur la population. Ceci posé, on peut dire que l'honorable député de

> La population du comté de Middlesex était en 1881 de 2,1<20,485. * Le Lancashire avait en 1881 une population de 3,454,441. » Surrey comptait en 1881 1,436,899.

Simcoe ne donne paH nne haute idée de Hugesse, en abandonnant ainsi ses principes britanniques et en s'efforçant de changer une coutume anglaise.

M. Ferguson. — Ce sont les hommes les plus dévoués à TAngleterre qui ont toujours combattu pour avoir les meilleures lois.

M. Cartier. — 11 a été dit dans cette Chambre, que nous, qui habitons un nouveau monde, nous ne devions pas prendre les vieux pays pour modèles, que nous devions plutôt tourner les yeux vers nos voisins qui ont le bonheur de posséder une constitution tout entière soumise au principe de la représentation basée sur la population.

Je sais que le mode de la représentation d'après la population existe aux Etats-Unis ; mais on ne l'y met en pratique que jusqu'à un certain point seulement ; on ne l'adopte pas jusque dans ses conséquences extrêmes. Je parle, bien entendu, du gouvernement fédéral ; car les gouvernements des Etats ne sont rien de plus que de grandes corporations, de grandes municipalités n'ayant aucun des attributs nationaux.

Nous jouissons d'une existence jwlitique beaucoup plus nationale que celle des Etats, qui ne peuvent voter de tarif ni régler autre chose que les affaires intérieui*es. Ce serait faire un assez maigre éloge des institutions sous lesquelles nous vivons, que de prétendre qu'elles sont préférables de peu à celles des Etats-Unis. Il ne nous appartient pas, il est vrai, de régler les affaires internationales de l'empire, mais nous avons son armée et sa marine pour protéger notre législation, sans que cela nous coûte rien ; et nous pouvons ainsi administrer nos affaires publiques à moins de frais qu'aucune autre nation du monde.

Mais, pour revenir au gouvernement fédéral des Etats-Unis, — et je parle de ce pays sans m'occuper du mouvement séparatiste qui, je regrette de le dire, pourrait bien le précipiter dans de graves conflits, — je vois qu'en dépit du chiffre croissant de sa population, le nombre de ses représentants reste le même. Tout d'abord, chaque norabi-e de 30.000 hommes élisait un membre de la Chambre des représentants. Aujourd'hui, 110,000 hommes n'en élisent encore qu'un seul. * Les Etats-Unis se sont efforcés d'imiter la

* Chaque membre de la Chambre représentait en 1889 une moyenne de 151,912 âmes; en 1873, une moyenne de 131,425; en 1863, de 127,381; en 1853, 93,423; en 1843,70,680; en 1833, 47,700; en 1823, 40,000; en 1813, 35,000 : en 1803, 33,000 ; en 1793, 33,000, et en 1783, 30,000.

révolution française ; mais ils ont manqué de suivre la théorie de la représentation basée sur la population, et c'est pour cela que 110,000 hommes de maintenant n*ont pas plus de pouvoir que 30,000 d'autrefois. Les 30,000 Américains dû temps de "Washington avaient-ils eux plus de valeur intrinsèque que les 110,000 Américains d'aujourd'hui ! On admettra qu'alors que leur pays était soumis au système colonial, ils ont eu de véritables hommes d'£tat à la tête des affaires. Quand Washington, JeU'erson, Madison, Munro, les deux Adams, prirent tour à tour possession du fauteuil présidentiel, entourés d'hommes qui, comme eux, s'étaient formés sous le régime colonial, la constitution américaine avait alors plus de prestige qu'elle n'en a jamais eu depuis. Malheureusement pour les Etats, les grands hommes y sont rares aujourd'hui, et les plus capables ne peuvent plus parvenir aux premières places. Voyez, par exemple, cette trinité si remarquable : Webster, Clay et Calhoun. Tous ceux qui connaissent la politique américaine savent que Webster et Clay sont les deux plus illustres chefs du parti whig, mais ils savent aussi qu'ils ne pourront jamais se faire élire à la présidence des Etats-Unis. M. Calhoun, le plus éloquent défenseur de la cause démocratique, le pourrait-il davantage ? Non ; M. Clay a été élu vice-président ; M. Webster n'a pu arriver là, bien qu'il soit l'un des trois hommes que citeront les historiens futurs des Etats-Unis. J'ai appris ces choses dans des entretiens que j'ai eu l'honneur d'avoir en diverses occasions, avec beaucoup d'hommes politiques des deux partis, ou plutôt de tous les partis, car l'on en compte quatre ou cinq, si bien que le gouvernement par un paili n'y existe presque plus, il me fait peine de le dire, car il ne peut y avoir de bon gouvernement sans partis. J'espère que le gouvernement de parti se maintiendra longtemps ici, bien que l'opposition ne soit plus aujourd'hui proprement un parti, mais un assemblage de partis, en face du parti ministériel, si uni et si solide !

M. FoLEY. — Etes- vous tous pour la représentation basée sur la population, ou bien tous contre ?

M. Carteee, — L'honorable député est, je pense, suffisamment renseigné à cet égard. Mon opinion a toujours été que le gouvernement des Etats-Unis durera aussi longtemps qu'il y aura des territoires à peupler, mais que, quand la population sera dense, il se trouvera trop faible pour triompher des difficultés. A l'heure qu'il est, la ville de New- York, avec son million d'habitants, ne

peut gouverner ses affairée d'une manière satisfaisante ; elle a, pourtant, Taide de la législature d'Albany. Ni Londres, ni Paris ni aucune des autres grandes cités européennes, n'ont une administration aussi dispendieuse et aussi impuissante que la sienne. Chaque homme, femme et enfant à New- York paie en moyenne quatorze piastres, uniquement pour maintenir cette administration municipale. La police urbaine composée de mille à onze cents hommes seulement, coûte neuf cent mille piastres * ; c'est plus que ne coûtent cinq régiments de ligne de Sa Majesté, un régiment de ligne ne coûte, en effet, que £45,000 par an.

Au Sénat des Etats-Unis, le principe de la représentation d'après le nombre ne prévaut pas non plus. Les grands Etats qui ont des millions d'habitants, n'y sont pas plus représentés que les petits Etats qui n'ont qu'une population de quelques milliers d'âmes. C'est ainsi que le Bhode-Island et le Delaware ont deux sénateurs chacun, autant que New- York et la Pen.sylvanie.

Certains membres de cette Chambre et certains journaux demandent que le Canada adopte le système de la représentation basée sur la population pour la Chambre basse, et ils veulent conserver l'égalité dans le Conseil législatif. Ce plan est irréalisable.

Ce gouvernement ne fonctionne pas du tout ici, comme aux Etats-Unis. Là le Sénat fait partie de l'exécutif. En Canada, le Conseil législatif n'a que des fonctions législatives et ne peut prendre l'initiative des lois de finances. Aux Etats-Unis, les membres du cabinet ne sont pas autres que des fonctionnaires départementaux, comme nos assistants-secrétaires provinciaux et notre commissaire des douanes.

Selon la coutume anglaise, le Conseil législatif est absolument étranger au pouvoir administratif. Les advisers du représentant

> Les crédits votés pour les dépenses municipales de New-York en 1893, s'élèvent à $37,444.154. Le crédit le plus fort est celui de la police, $5,309,886. Le bureau de Tinstruction publique a obtenu la somme de $4,480,448; le service du feu, $2,223,133, et le service du nettoyage des rues, $2,200,000. Les travaux publics coûteront $3,014,020, et les parcs, $1,096,455. Les institutions de charité et les maisons de réforme recevront $3,528,602. LMntérôt de la dette municipale est de $4,948,582, et la ville a affecté $1,499,021 au rachat de la dette. Les taxes d'Etat et celles qu'on prélève pour les écoles de l'Etat, forment un budget étranger à celui du bureau de l'instruction publique et s'élèvent à $3,554,458 ; ce qui représente à peu près le budget total de la province de Québec. A New-York elle constitue une capitation do deux piastres.

de la couronne doivent avoir la confiance de la majorité de la Chambre. Et à l'égard des deux sections de la province-unie, si Ton détruisait l'égalité de représentation, on détruirait nécessairement la somme d'influence égale que chaque section de la province exerce aujourd'hui dans le gouvernement exécutif ; la conséquence en est facile à tirer.

Je pense avoir développé suffisamment mes idées sur la question de la représentation proportionnée à la population. J'ai prouvé qu'elle est injuste, et qu'elle n'est pas fondée sur un principe anglais.

Les Canadiens-Français, se sont efforcés de suivre le véiitable système en vigueur en Angleterre, ce qui leur a valu la désapprobation des honorables membres de l'opposition.

Quant à moi, je n'aime pas le système américain. J'aime le régime de responsabilité pratiqué en Angleterre, et, si aujourd'hui les Américains sont à la veille de conflits déplorables, cela est dû entièrement à Tirresponsabilité des chefs de l'administration.

Le président des Etats-Unis est un despote comparé à la reine d'Angleterre. Et ce despote ne représente pas toujours la majorité des sufEhiges. ^ Il peut braver les deux Chambres ; son cabinet n'en est pas un ; il n'est pas composé de ministres, mais de simples chefs de dépai*tements. Dans la constitution proclamée par les Etats- Confédérés, on a remédié à quelques-uns des vices de la constitution américaine. Par exemple, la durée du mandat du président s'étend à six années, et les membres du cabinet ont le droit de siéger dans la Chambre des représentants, mais non celui de voter. Ce système a été adopté à diverses reprises en France, mais sans succès. Néanmoins, cette mesure des Etats-Confédérés prouve une chose, c'est qu'on y tend à se rapprocher du système anglais.

Maintenant, puisque je suis opposé à la représentation basée sur le nombre, on me demandera comment je compte faire fonctionner l'Union. Je vais le dire.

1 En 1856, James Fremont obtint 2,215,798 votes contre James Buchannn, qui recueillit seulement 1,838,169 votes, et pourtant Buchanan Hit proclamé président. En 1876, Hayes devint président avec 4,033,950 votes, quand son adversaire, Samuel J. Tilden, en avait 4,284,885. Quatre ans après, Benjamin Harrison s'installait à la Maison Blanche, quoiqu'il eut 5,440,708 votes, lorsque Grever Gleveland en comptait 5,536,242. Bref, c'est l'élu de la minorité qui régna en ces trois occasions dans un pays où le sufTrage universel est supposé avoir atteint l'extrême perfection !

Le Haut-Canada ne peut point se plaindre que le fonctionnement de rUnion soit devenu impossible par la grande disproportion des populations des deux sections de la province.

L'Union n'a pas été accomplie avec l'idée que la population de chaque province resterait toujours la même ; mais on a pensé qu'elle pouvait exister sans cela.

Avant d'aller plus loin, je ferai une question à l'honorable député de Simcoe-Sud : l'Union aurait-elle été possible, quand elle fut sanctionnée en 1840, si l'on avait pris pour base de la représentation la population respective du Haut et du Bas-Canada ?

M. Ferquson. — L'Union n'a pas fonctionné d'une manière satisfaisante ; car le Bas-Canada a eu à se plaindi^ de l'injustice qu'on lui a faite, et c'est pour cela qu'il nous fait soutfrir aujourd'hui.

M. Cartier. — Je ne me plains pas de ce que nous avons eu à supporter alors, et bien que l'accroissement de la population dont se vante le Haut-Canada, soit dû à des changements constitutionnels opérés à notre détriment, je le lui demande : l'Union n'a-t-elle pas été acceptée telle qu'elle est, quoique nous eussions dans le temps la prépondérance numérique ?

M. Ferguson. — C'est vrai, mais je pensais qu'alors le Bas-Canada était victime d'une injustice.

M. Cartier. — Malheureusement, l'honorable député n'était pas dans la Chambre en 1849, quand M. Papineau incita deux députés à demander la représentation basée sur la population, et que tous les députés Haut-Canadiens s'y opposèrent

M. Ferguson. — Je n'y étais pas, mais je dis que c'était une grande injustice.

M. Cartier. — L'honorable député reconnaît que l'Union a fonctionné, alors que le Bas-Canada avait la plus forte population. Il dit de plus que l'on avait été injuste envera le Bas-Canada ; mais que la même injustice ne devmit pas être renouvelée contre le Haut-Canada. Je veux démontrer que, comme la disproportion de population entre les deux sections n'est pas aussi grande aujourd'hui qu'elle l'était lors de l'Union, le Haut-Canada n'a pas droit de se plaindre des conditions de cet acte.

Dans une lettre au gouvernement impérial, j'ai déclaré que la cause du mécontentement ne saurait être attribuée au Bas-Canada, bien que, comme l'a admis l'honorable député de Simcoe-Sud, le Bas-Canada ait été uni au Haut-Canada aloi*s que celui-ci avait

une dette énorme qu'il ne pouvait payer et une population beaucoup moins nombi'euso que la sienne.

Ceux qui ignorent les choses peuvent dire que le Haut-Canada n a rien gagné par T Union. Mais si j'allais examiner de près les avantages qu'il en a obtenus, j'y découvrirais, par exemple, certain fonds d'emprunt municipal que ces tjrrans de Canadiens-Français ont laissé créer au profit du Haut-Canada. A la vérité le Haut- Canada serait aujoui*d'hui dans une meilleure situation financière, si on ne lui eût pas permis de puiser à pleines mains dans les coffres publics, pour améliorer ses terres, et construire de grandes voies publiques.

Je reviens à la disproportion numérique des deux provinces. Bien que je ne puisse donner qu'un chiffre approximatif, je suis en état d'assurer à la Chambre, qu'aujourd'hui la population du Haut-Canada, n'excède pas celle du Bas-Canada de plus de deux cent-cinquante mille âmes.

Je vous engage à lire le Globe des dernières années pour voir ce quil dit à ce propos. H y a cinq ans, ce journal prétendait que la population de la province supérieure était de cinq cent mille âmes plus forte que celle du Bas-Canada ; et le même journal a dit depuis que l'augmentation de la population du Haut-Canada dans les dix dernières années a été d'au moins cinq cent mille. En admettant que l'augmentation du Bas-Canada, dans les dix dernières années, ait été de 250,000, et celle de la population du Haut-Canada de 500,000 (450,000 serait un nombre plus approchant de la vérité), la différence entre les deux sections ne serait que d'environ 250,000. Supposons même que le Haut-Canada possède une population de 2,600,000 âmes, que la Chambre se reporte au temps où l'Union fut décrétée en 1841. En ce temps-là la province supérieure avait une population d'environ 427,000 âmes, et celle du Bas-Canada, d'après un calcul approximatif, était de 660,000, ce qui faisait une différence de 250,000 en faveur du Bas-Canada, qui pourtant avait perdu beaucoup par l'émigration, à la suite des troubles de 1837-38.

Je demanderai cependant à la Chambre, de me dire, si les Bas-Canadiens, au temps de l'Union, agitèrent cette question de la représentation au point d'exciter des troubles comme ceux dont nous menacent aujourd'hui certains hommes publics du Haut- Canada ? Libre aux Haut-Canadiens de se vanter, mais je puis prouver que leur population n'a pas augmenté depuis dix ans

dans la proportion de la décade qui a prëeëdé le recensement de

En 1840, la population du Haut-Canada était de 427,000 &mes ; en 1857, de 952,000 ; elle avait donc augmenté de 480,000. Il est naturel que, pendant la même période, le Bas-Canada n'ait pas augmenté autant, car Tinunigration y fut presque nulle.

Je soutiens donc qu^on ne prouverait pas, même par des chifires, qu'un changement dans la représentation est devenu nécessaire.

Il faut aborder cette question de la représentation avec calme et sans préjugés. Les auteurs de l'Union ont été d'avis qu'elle pouvait fonctionner sans la condition qu'on y veut mettre aujourd'hui.

Dans une lettre adressée au gouvernement impérial, le ministère a déclaré qu'il ferait tout en son pouvoir pour maintenir l'Union, mais que, malheureusement, le Haut-Canada s'agitait ; qu'on le pénétrait de l'idée que l'Union ne saurait durer avec le mode actuel de représentation. Dans cette même letti-e, le ministère demande au gouvernement impérial d'établir un autre régime, dans le cas où l'Union ne pourrait plus se conserver d'une manière satisfaisante.

Le Bas et le Haut-Canada sont reliés par le Saint-Laurent, par des chemins de fer, par des canaux, et chacune des deux sections est absolument nécessaire à la prospérité de l'autre. Je n'éprouve aucun sentiment hostile envers qui que ce soit ; je suis pi*ct à rendre justice au Haut-Canada comme au Bas-Canada, en maintenant l'Union.

La population du Haut-Canada, si elle consultait ses vrais intérêts, n'aurait pas un moment l'idée de s'opposer à l'existence de l'Union ; qu'on la maintienne intacte encore pendant dix ans ; et que la province supérieure se rappelle que nous sommes dans une période de transition 1

La Chambre ne peut adopter la mesure qui lui est soumise, les députés haut et bas-canadiens qui siègent du côté ministériel, la repousseront. Je ne la rei)ousse point ici au nom des Canadiens- Français, mais au nom de tous les habitants du Bas-Canada. Les journaux de l'opposition ont prétendu que Y Ordre, publié à Montréal, était un organe du gouvernement. Mais, il y a un jour ou deux, je remai*quais dans ce journal un article qui m'accusait d'assimiler les lois françaises aux lois anglaises et d'inonder le pays d'une immigration protestante ! C'est une nouvelle preuve que les efforts de ceux qui veulent le bien de tout le pays en général, sont à chaque instant mal représentés.

Le Haut-Canada, s'il est supérieur par le nombre, ne doit pas oublier que des causes inévitables ont entravé le développement du Bas-Canada ; il doit se rappeler que lors de la cession du pays à rAngleterre, la population du Bas-Canada n'était que de 45,000 âmes, et que depuis cette époque-là il n'a pas reçu douze familles de la vieille France. Il doit aussi savoir qu'en 1840, lorsque la question de l'Union fut discutée, le parti de M. Papineau s'y opposa, en disant que c'était le Haut-Canada qui profiterait le plus de cette Union. Le parti modéré, ayant en tête M. La Fontaine, tâcha de tirer de ce projet tout l'avantage possible.

Eemontons aux premiers temps de l'Union, et voyons les bénéfices qu'elle a procurés au Haut-Canada. Le canal Welland n'était pas alors terminé, et il y avait bien des chemins à construire. L'appât d'un emprunt de £1,500,000 n'était-il pas suffisant pour engager le Haut-Canada à ratifier l'Union? Il obtint cette somme, dont près d'un million a été employé à achever le canal Welland ; une somme plus considérable encore lui a servi à ouvrir des voies publiques, tandis que le Bas-Canada n'a eu que £90,000 on £100,000 pour élargir le canal Lachine. Et ces chemins et ces canaux construita au moyen d'emprunts garantis par l'Union, n'ont-ils pas contribué à la prospérité et à l'augmentation de la population du Haut-Canada ?

J'avoue que le climat du Haut-Canada favorise l'immigration. Mais voyons ce qui s'y est fait dans la période de 1851 à 1861, en dehore des travaux provinciaux. Le trésor public fut presque livré à la merci de toutes les municipalités, et de 1842 à 1854, £1.500,000 ont été empruntés du fonds municipal par le Haut- Canada, pendant que le Bas-Canada n'en a pus eu un denier.

Vers le même époque, on construisit la voie ferrée dite Great- Westem ainsi que celle du Noithem avec l'aide du gouvernement. Je n'envie pas le succès de la province supérieure. Je ne fais que mentionner les causes de sa prospérité, et démontrer que ses habitants ne devraient pas se targuer de leurs richesses et de leur nombre pour déprécier les Bas-Canadiens.

Les Haut-Canadiens parlent de la dépense que l'Acte seigneurial du Bas-Canada a occasionnée au pays. Le Bas-Canada a agi en cette circonstance avec la plus parfaite loyauté. La caisse publique lui a fourni une somme légère pour régler cette afiaire, mais on a alloué une somme égale aux municipalités du Haut-Canada incapables de payer ce qu'elles devaient au fonds d'emprunt. Combien

le Bas-Canada a-t-il reçu pour ses chemins de fer ? Une somme de £700,000 a été affectée pour les lignes de Québec à Sichmond, et du Saint-Laurent à TAtlantique, au lieu que le Haut-Canada a reçu £1,000,000 pour le Great- Western, £600,000 pour le Northern et les deux tiers des octrois législatifs faits au Grand-Tronc.

Mais rimmigration continuelle qui se dirige vers le Haut-Canada ne dépassera pas toujours celle que reçoit le Bas-Canada. Ses teri-es deviennent plus rares aujourd'hui, il n'y reste plus guère d'espace à coloniser. Le Bas-Canada a encore de nombreux territoires vacants, et le jour n'est pas éloigné où l'immigration s'y portera avec plus d'affluence. J'ai déjà dit que l'augmentation progressive de la population du Haut-Canada a commencé à se ralentir. Dans les dix années qui ont précédé 1851, l'augmentation a été plus forte que depuis 1851 jusqu'à 1861.

Un grand progrès se manifeste aujourd'hui dans le Bas-Canada. On y a vendu, l'année dernière, deux fois autant de terres que l'année précédente, et plus que dans le Haut-Canada, comme le prouve le rapport du commissaire des terres. Le Bas-Canada prend son essor, et son accroissement sera maintenant plus considérable que celui du Haut-Canada. Les honorables députés favorables à la représentation basée sur la population, ne doivent pas seulement considérer le présent, ils doivent aussi jeter un regard vers l'avenir.

On ne connaît pas encore les résultats du recensement officiel. Mais d'après le dénombrement de cette année, le comté de Durham a une population de 39,000 ; en 1857, M. Hutton la portait à 42,000. En 1857, la population de Toronto était estimée à 51,000 ; selon le rapport d'aujourd'hui, elle n'est que de 44,000. Il en est ainsi de plusieurs autres localités.

La différence de population entre le Haut et le Bas-Canada peut donc être évaluée aujourd'hui à 250,000 ou 300,000, pas davantage* Est-ce une raison pour changer l'état présent des choses ? Est-on excusable de soulever le Haut-Canada contre le Bas-Canada ?

Les membres de cette Chambre doivent être convaincus que jamais le Bas-Canada ne consentira à une pareille proposition. Si la mesure est adoptée, elle le sera par la voix prépondérante de l'Orateur. Et tout changement constitutionnel obtenu par une majorité sectionnelle d'une voix, ou à peu près, ne pourrait durer longtemps.

Je pense que l'Union peut bien fonctionner encore dix ans. J'ai une grande foi dans le bon sens de la population du Canada occi-

dental, depuis Cobourg ou même Toronto en descendant. J'ai confiance dans les populations qui peuplent les deux côtés de l'Ottawa.

Quand Ottawa a été choisie comme capitale, on avait en vue la durée de TUnion. Si l'Union ne doit pas être maintenue, Ottawa sera alors un choix malheureux, et cette ville pourrait désespérer de posséder le siège du gouvernement.

On a dit que le ministère n'avait pas la confiance de la majorité des représentants du Haut-Canada. Tracez une ligne transversale depuis le lac Simcoe, et le ministère a pour lui la majorité dos représentants du côté est de cette ligne. Il n'y a qu'une classe d'hommes de la péninsule de l'Ouest, qui soit hostile au gouvernement.

Quand j'ai voté pour Ottawa comme capitale, je me suis dit qu'il y aurait toujours un certain nombre de députés de cette partie du pays, qui se poseraient comme les arbitres entre les deux sections de la province, et qui empêcheraient soit le Haut soit le Bas-Canada de faire triompher une cause injuste.

Le jour où j'écrivis une lettre au Secrétaire des colonies, de concert avec les honorables MM. Galt et Boss, j'ajoutais foi en quelque sorte à ce bruit que l'on répandait avec tant de persistance, à savoir que le Haut-Canada avait alors 400,000 ou 500,000 âmes de plus que le Bas-Canada. Si tel avait été le cas, et si cette progression avait continué, il serait devenu absolument nécessaire de modifier la nature de TUnion. Mais j*en verrais avec peine la dissolution.

Le Bas-Canada a besoin du Haut-Canada comme arrière-garde, et le Haut-Canada a besoin du Bas-Canada comme port de mer. Les honorables députés de l'Ouest s'apercevraient de cela s'ils considéraient la valeur des produits du Haut-Canada avant rUnion. Que serait ce dernier aujourd'hui sans le traité de réciprocité ? Et quels sont les avantages que ce traité lui a procurés ? L'équivalent donné aux Etats-Unis, ce sont les pêcheries de la baie des Chaleurs et du golfe, source de l'énorme richesse du Massachusetts. Ces pêcheries ont, en réalité, ajouté 25 cents par minot au prix du blé du Haut-Canada.

Je ne pense pas que l'on ait jamais l'idée de dénoncer ce traité à l'expiration des dix années de sa durée. Mais si ce traité ne se renouvelait pas, alors quelle serait la position du Haut-Canada, si en même temps l'Union était anéantie ? Les honorables députés du Haut-Canada nous disent quelquefois qu'ils sont indépendants

de nous. Ils se trompent. Si leur section de la province profite aujourd'hui des entrepôts de New- York, de Boston, et autres villes maritimes des Etats-Unis, c'est qu'elle a une autre route pour se rendre à la mer. Si elle en avait une autre, est-ce que les Américains iui permettraient de faire passer à travers leur territoire les marchandises qu'elle reçoit de l'Angleterre, et ne la forceraient-ils pas, au contraire, à acheter chez eux, afin d'encourager leurs propres manufactures ?

Les deux sections de la province ont prospéré sous l'Union ; mais l'on peut dire que, si le trésor public n'est pas épuisé, c'est grfice à la modération des demandes des Bas-Canadiens. Bien au monde n'aurait empêché le Bas-Canada, s'il l'eût voulu, d'emprunter, lui aussi, un million et demi.

M. Maodougall. — Yous avez ajouté $30,000,000 à la dette publique durant votre administration.

M. Cabtibr. — Yous ne faites là que répéter ce que vous avez dit déjà, mais je suis prêt à prouver que, à part l'extravagante dépense du Haut-Canada, relativement au million et demi, nous n'avons presque rien ajouté à la dette de la province.

M. Magdouoall. — Qui est responsable de la dette, si ce n'est le gouvernement actuel ?

M. Cartier. — Ce gouvernement n'est pas responsable de la dette de la province. La politique qui y a donné lieu a été inaugurée et exercée par le gouvernement que l'honorable député a soutenu en 1851.

Hier soir, le député de Leeds a fait aux Canadiens-Français un compliment que je n'oublierai jamais. Mais il a déclaré en même temps que les cultivateurs canadiens-français sont inférieurs à ceux du Haut-Canada. En cela il peut avoir raison. Cependant, la valeur de la propriété est aussi grande dans le Bas que dans le Haut-Canada ; le pays se colonise, et les cultivateurs, sous un climat plus rigoureux, recueillent assez pour être à l'abri du besoin. Si, néanmoins, le Bas-Canada est actuellement un peu moins avancé que le Haut en ce qui est des améliorations, il n'en sera pas longtemps ainsi. L'esprit d'entreprise y est dans une période ascendante ; il est plus développé aujourd'hui qu'il ne l'a encore été dans les dix dernières années. C'est la mouche à blé qui a retardé les progrès de leur culture.

A rencontre du député de Saint-Hyacinthe, je ne désespère pas de voir fonctionner l'Union. Elle a fonctionné quand le Bas-Canada

LE 5 AVRIL tSGI 283

avait ane population pins forte de 250,000 ftmes que colle dn Haut-Canada et elle pont fonctionner aujourd'hui que cette population est tombée aa-deasous de l'autre d'environ 200,000 Ames. Je crois que dans quelques anntïei), te Bas-Canada ne sera pas inférieur i sa sœur province, et je auis d'avis que les Haut-Canadiens ne devraient pas se hfiter de demander des changements constitutionnels.

Le Haut-Canada ne pourrait rien f^ire sans le Bas. Il ne percevrait pas son revenu de douanes, et sa dette municipale actaelle, d'antres embarras, le manque d'issue pour écouler ses produite, tout retarderait ses progrès.

£n terminant, je dois dire que le gouvernement n'accordera pas la représentation basée sur la population, bien que quelqnes députés dn Haut-Canada y soient favorables. C'est une déclaration qui ne soafita pas d'équivoque, et les honorables députés de l'opposition comprendront qu'en demandant l'ajournement du débat, je n'ai pas voulu éviter d'exprimer mes vues personnelles et d'exposer la politique que nous entendons suivre.

SUR LA