GODE DE PROCÉDURE CIVILE DU BAS-CANADA

force. En 1857, j'eus rhonneor de proposer trois projets de loi dont on sentait la nécessité à cette époque. Le premier établissait que les propriétés dans les lownships, tenues en franc et commun soccage, seraient régies par les mêmes lois que les terres de la seigneurie, tenues en franc alleu roturier. Par ce moyen, on établissait l'uniformité dans la législation territoriale du Bas- Canada ; jusque là, la diversité de législation avait été la cause d'une foule de litiges, de difficultés et de procès, auxquels devait mettre fin la loi proposée. Heureusement que la législature l'adopta, et assimula toutes les propriétés au point de vue de la loi. Une autre mesure également importante présentée à la même époque, devait amener la codification des lois du Bas-Canada. Cette loi adoptée, les honorables juges Morin, Caron et Day furent nommés commissaires.

Dans le temps, on a présenté de grandes objections contre ce travail ; on disait qu'il ne serait pas fini avant quinze ou vingt ans, si jamais il pouvait l'être. Une des dispositions de la loi soulevait une forte opposition : c'était celle qui ordonnait aux commissaires de citer les autorités sur lesquelles ils s'appuyaient pour déclarer que telles ou telles dispositions étaient réellement la loi du pays. Cette tôehe paraissait tmp onéreuse pour être exécutée. J'ai répondu à cela qu'il en résulterait certainement un surcroît d'ouvrage, mais qui ne serait pas au-dessus des forces des commissaires ; qu'eux-mêmes seraient toujours obligés de rechercher et de trouver les autorités sur lesquelles ils s'appuieraient, et que, dans ce cas, il valait mieux les publier. Les faits ont démontré que j'avais raison.

Malgré ces objections répétées contre le projet de loi que je présentais et malgré les nombreuses prédictions sur le temps considérable nécessaire pour compléter le travail que cette loi devait faire terminer, qu'avons nous eu ? Par suite de la maladie de l'un des commmissaii'es, les travaux de la codification ne furent commencés que dans l'automne de 1859, et cinq ans après, le premier rapport fut soumis aux Chambres, adopté par la législature, et le premier août de cette année, il deviendra loi. On doit remarquer que si le temps nécessité pour la rédaction du code civil a été long, il n'en est pas de même pour le code de procédure ; et cela s'explique facilement. En faisant leurs recherches pour le Code civil, les commissaires se trouvaient à travailler, en même temps pour le Code de Procédure, et les mêmes études ont servi pour les deux ouvrages.

Ainsi, Ton voit que malgré le travail péuible auquel se sont livrés les commissaires, malgré les recherches nombreuses qu'ils ont dû avoir souvent entre eux, le Code de Procédure est achevé une année après la présentation du Code Civil. Lorque le gouvernement de l'Union est à la veille de finir, quand nous nous préparons à vivre sous un aulre système de gouvernement, on peut dire, en regardant en arrière, que depuis dix ans, il a été plus fait pour améliorer et simplifier notre système de lois, que durant l'existence de toutes les autres Chambres.

Dans quelques semaines, nous allons entrer dans la Confédération. Eh bien, nous y entrerons avec tout un système de lois, classées, codifiées dans les deux langues.

Pendant longtemps, les Anglais du Bas-Canada ont été privés de la facilité d'étudier, comme ils l'auraient voulu, nos lois françaises, parce qu'ils n'avaient aucun livre écrit dans leur langue qui pût leur en donner une idée exacte. Il en était résulté une espèce d'aversion, de la part d'un bon nombre d'entre eux contre notre droit français qu'ils ne pourraient connaître et apprécier. Dans la pratique, cependant ils trouvaient qu'il offrait beaucoup d'avantagée, mais ils ne pouvaient s'attacher à un régime, qui les privait jusqu'à un certain point, de la faculté de connaître ce qu'il importe, avant tout, à un citoyen libre, de bien connaître, les lois qui régissent la personne et ses propriétés. Maintenant, ces objections n'existent plus, le Code Civil a fait disparaître ces préventions contre le droit français, les deux races qui habitent le Bas-Canada sont satisfaites, et n'ont aucun sujet de plainte. Ce contentement sera plus complet encore, quand l'on aura promulgué le Code de Procédure.

Je ne dois pas terminer ces observations, M. l'Orateur, sans parler de la perte que la Commission de la Codification a subie depuis qu'elle est formée. Je veux parler de la mort de l'honorable juge Morin, l'un des premiers commissaires nommés en 1851. Cependant, je dois dire au nom de ses collègues, que le travail était assez avancé à l'époque de la mort de cet éminent jurisconsulte pour qu'il ait eu occasion de donner son concours à toutes les dispositions du Code de Procédure qui sont aujourd'hui soumises à la Chambre. L'honorable juge Morin a été remplacé par M. Baudiy, dont nous connaissons les capacités pour tout ce qui concerne le droit civil et la procédure. Somme toute, voilà une œuvre dont nous pouvons être fiers et qui mérite toute votre approbation.

SUR LES

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Les constitutions des législatures locales Airent soumises à l'Assemblée législative, le 13 juillet, et de suite une discussion très vive s'engagea sur les différentes dispositions qui concernaient le Bas-Canada. M. Cartier exposa toutes les raisons qui Pavaient dirigé, ainsi que ses collègues, dans l'élaboration de cette mesure, et fit l'histoire des anciennes constitutions du Bas-Canada. Ses observations luirent vivement relevées par M. Dorion, qui s'opposait à l'établissement d*un Conseil législatif nommé par la couronne. M. Cauchon, qui était très versé dans les matières politiques et constitutionnelles, répondit à M. Dorion dans un langage fort énergique. Le système a soulevé depuis bien des critiques, mais il eût été beaucoup plus acceptable et aurait donné des résultats autrement avantageux comme chambre de révision, si libéraux et conservateurs avaient apporté plus de soin dans beaucoup de nominations qui ont été faites.

M. rOrateur,

En prenant la parole, je déclare tout d'abord, que j*ai un grand désir, comme membre de la législature, d'établir des institutions sages et durables. Mon collègue (l'honorable M. Macdonald) a exposé les principales différences entre les deux systèmes de gouvernement que nous proposons pour le Haut et pour le Bas-Canada respectivement. Le Haut-Canada n'aura qu'une seule Chambre, tandis que le Bas-Canada en possédera deux : un Conseil législatif, dont les membres seront nommés à vie par le gouvernement, et une

Assemblée nommée par les libres suffrages du peuple, l^ous ne soumettons ce projet, mes collègues et moi, qu'après de longues délibérations. Le Bas-Canada a son histoire et ses traditions politiques ; le Haut-Canada aussi, et aujourd'hui, à la veille d'inaugurer un nouveau système, nous ne pouvons nous empêcher de jeter un regard sur le passé, afin d'y rechercher les raisons du présent et des présages pour l'avenir. En 1791, le Bas-Canada fut de même que le Haut-Canada, doté d'une législature, composée des deux Chambres : Conseil législatif à vie, et Assemblée élective. Quel résultat eut cette constitution ? En ce qui concerne la formation des Chambres, il n'y eut rien ou que peu de chose à désirer ; mais il manquait au système ce cachet de perfection qui caractérise la constitution britannique, je veux dire la responsabilité ministérielle. Si, avant 1837, le gouvernement impérial avait concédé au Bas-Canada le régime de la responsabilité, il aurait évité les troubles malheureux de cette époque ; mais après avoir ainsi fait la part de reproches qui doit revenir au gouvernement impérial, sachons dire aussi qu'il n'était pas seul blâmable.

Les hommes politiques du temps avaient certes raison de demander le redressement de leurs griefs ; seulement les remèdes réclamés par eux n'étaient pas les meilleurs. Tandis que dans le Haut-Canada, le Dr Baldwin, père de l'honorable Eobert Baldwin, et les autres, qui avaient senti tout de suite qu'il manquait un élément essentiel au bon fonctionnement des institutions déjà établies, ne cessaient point de réclamer un gouvernement responsable, le Bas-Canada s'en tenait à demander l'élection du Conseil législatif ! Les demandes du Haut-Canada étaient tout à fait conformes à l'esprit de la constitution britannique ; les améliorations qu'on voultdt apporter au régime du Bas-Canada, étaient plutôt appit)chantes du système américain. Quelle fut la conséquence de tout cela ? Ce fut que le Haut-Canada réussit à faire comprendre ses besoins et reconnaître la nécessité d'accéder à ses vœux. Quoique le système de la responsabihté gouvei-nementale n'ait pas été établi dans le Haut-Canada, avant l'Acte d'Union, dès 1841, on y vit l'honorable Eobert Baldwin soumettre à l'Assemblée les célèbres résolutions, qui, après avoir été modifiées par M. Harrison, ont formé la base des institutions politiques dont nous jouissons aujourd'hui.

D'autre part, en lisant les quatre vingt-douze résolutions proposées par M. Elzéar Bédard, — mais qui avaient été rédigées par

M. Morin — nous y verrons énumérës tous les maux dont le Bas- Canada se plaignait avec beaucoup de raison. Que demandait- on ? Une chose seulement : que le Conseil législatif fdt nommé par élection.

Les hommes politiques d'alors ne paraissent pas avoir compris rimportance du système de la responsabilité. Quand, en 1830, M. Panet f\it appelé au Conseil exécutif du Bas-Canada, on y fit peu d'attention, bien qu'il fût déjà membre de l'Assemblée législative. Mais il en fut autrement pour M. Dominique Mondelet. C'était un avocat distingué, fort versé dans les lois, à la tête d'une clientèle considérable. U représentait, à l'Assemblée, le comté de Montréal et les comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga. Cette nomination était l'introduction du gouvernement responsable dans le Bas-Canada ; M. Mondelet, ayant un siège à l'Assemblée, y aurait défendu les mesures du gouvernement, mais y aurait lui aussi subi l'influence de la Chambre, qui l'eût obligé d'insister auprès de ses collègues, pour obtenir les réformes demandées. La Chambre, toutefois, n'eut pas cette vue juste des choses. Elle considéra M. Mondelet comme un espion, et, dans un moment malheureux, elle résolut de l'expulser. Tous ces faits ont leur importance, et je ne crois pas inutile de les rappeler maintenant que nous jetons les fondements d'un gouvernement provincial.

En se rapportant maintenant à nos institutions politiques sous le système responsable, on voit que les vives réclamations qui se faisaient entendre au sujet du Conseil législatif s'apaisèrent insensiblement. Mais les germes de haine laissés par l'ancien régime s'étaient conservés chez ceux qui avaient servi sous ce régime, et ils crurent devoir faire cette concession aux souvenirs d'une autre époque. Après dix ans d'expérience, on a pu se convaincre que, avec la responsabilité ministérielle, cela était inutile. Ce point a été discuté parles trente-deux délégués, à la convention de Québec.

Les délégués canadiens avaient deux systèmes à soumettre à la convention. Dans le Bas-Canada, les conseillers avaient tour à tour été nommés à vie et élus par le peuple. En examinant à fond ces deux modes de nominations, en étudiant surtout les résultats, nous sommes arrivés à cette conclusion, que, le Conseil élu, a réussi, non pas par l'effet du principe électif, mais parce qu'il y a toujours eu dans ce corps, un certain nombre de membres nommés à vie, ce qui a contribué à le maintenir dans son indépendance et lui a permis de mieux surveiller les opérations de l'autre branche de la législature.

Cela noas a engagés, mes collègues bas-canadiens et moi, à remettre en usage le système des deux Chambres, nommées Tune par la Couronne et l'autre par le peuple. Si l'on me demande pourquoi nous n'aurions pas une seule Chambre, comme le Haut- Canada, je répondrai que les résolutions de Québec ont sagement prescrit que chaque province pourrait régler sa forme propre de gouvernement comme elle l'entendrait. L'article 41 de ces résolutions est ainsi conçu : " Les gouvernements et les législatures des diverses provinces seront continués comme leurs législatures actuelles respectives le jugeront à propos." Ainsi chaque province est libre d'établir le gouvernement particulier qui lui conviendra. Le difficile était de trouver le système convenable pour chaque province. Le Haut-Canada n'est habité que par une seule race, il en est autrement du Bas-Canada. Je ne crois pas que la duahté de races soit un désavantage pour nous, mais il nous faut un système que trouvent acceptable les populations de races et de religions différentes qui habitent le Bas-Canada. Le Haut-Canada, en ne voulant avoir qu'une seule Chambre, a été mû par un désir d'économie. Quant à nous, nous n'avons pas cru ce motif suffisant Ce n'est pas pour une épargne de £15,000 à £20,000 que nous refuserions de donner plus de dignité à nos institutions législatives. En pareille matière, l'économie ne doit pas être la principale chose à rechercher, et j'espère que mes amis partageront cette opinion.

Les populations du Bas-Canada sont beaucoup plus monarchistes que colles du Haut-Canada ; elles apprécient davantage les institutions monarchiques, hormis, toutefois, les démocrates avancés, comme il s'en trouve quelques-uns dans cette Chambre. Ceux-là vont me désapprouver ; mais je n'y ai pas regret. Pour avoir leur approbation, il me faudrait favoriser beaucoup trop leurs idées et manquer par là même au premier de mes devoirs.

Quoique l'on ne puisse en Canada, établir une aristocratie fond^ sur la naissance ou sur la propriété, on ne doit pas oublier, cependant, que la Constitution de 1791 avait posé les bases d'une institution aristocratique établie sur le droit de naissance ; mais on n'y a pas donné suite. Le Haut-Canada veut tenter une expérience ; sans nous permettre de lui offrir un avis, nous pouvons bien dire que l'on a déjà essayé ailleurs plusieurs fois, de gouverner avec une seule Chambre, notamment aux Etats-Unis, où la doctrine démocratique est poussée très loin ; essai malheureux, l'on est bientôt revenu de cette erreur. Aussi a été

encore consacrée Tutilité d'une seconde Chambre. Dans ces Etats, il est vrai, les membres du Sénat ne sont pas nommés à vie ; mais leur élection diffère de celle de la Chambre basse. On doit aussi remarquer que les sénateurs y sont élus pour un plus grand nombre d'années que les représentants.

Avec la responsabilité ministérielle, un Conseil électif est une anomalie ; au lieu d'apporter plus de force à la constitution, il est une cause d'embarras. Si, dans le Bas-Canada, on avait eu tout de suite le système de la i^esponsabilité, jamais la constitution de 1791 n'aurait été renversée.

Voilà ce qui nous a engagés, mes collègues et moi, à avoir une seconde Chambre. Les membres en seront nommés à vie, pour les circonscriptions territoriales prescrites par le statut. Il pourra se produire des conflits entre les deux Chambres. Le fait est que, dans l'histoire de tous les peuples soumis à un gouvernement constitutionnel, on voit ces deux corps politiques s'entre-choquer, quelquefois la situation devient grave, il faut alors user d'une extrême prudence ; il faut aussi être attentif à l'opinion publique.

Mais l'opinion publique que j'ai en vue n'est pas ce produit d'une tempête populaire, qui ne cherche qu'à tout renverser. Le mieux, sera toujours d'éviter, et à tout prix, le choc des corps politiques.

Dans le Bas-Canada, je le répète, nous sommes monarchistes conservateurs ; et nous voulons prendre les moyens d'empêcher la tourmente populaire de jamais bouleverser l'Etat.

Par les résolutions l'on propose de donner au Bas-Canada soixante-cinq députés, en conservant les circonscriptions électorales de maintenant. Dans le plan fédéral, le Bas-Canada aura toujours ce même nombre de représentants. H a, en quelque sorte, la position d'honneur, il sert comme de pivot à tout le rouage constitutionnel. Il est important de ne pas nous départir à la légère de cette position, d'un pareil rôle. C'est pourquoi, les circonscriptions électorales ne pourront être changées que du consentement des trois quarts des membres de l'Assemblée législative.

On a cherché à effrayer la population anglaise du Bas-Canada à ce propos. Mais elle n'a rien à craindre. Il y a aujourd'hui dans le Bas-Canada seize circonscriptions électorales, qui fournissent à la population anglaise ou protestante sa bonne part de représentation : Ottawa (comté), Argenteuil, Shefford, Eiehmond ot

Wolfe, Compton, Slanstead, Missisquoi, Brome, Huntingdon,

Sherbrooke, Mégantie, Chftteaugaay, Montréal-Ouest, Montréal- Centre, Québee-Oaest et Gaspé. A la vérité, ce n'eçt qa'nn quart de la représentation totale ; mais comment ce quart pourrait-il être opprimé ? Supposons qu'on veuille donner un nouveau membre à tel district, les autres districts, jaloux de leur influence, s'y opposeront naturellement. En outre, dans plusieurs autres comtés, il existe une minorité anglaise assez importante pour pouvoir y exercer une influence très sensible : Pontiac, Bonaventure, Québec-Centre, Montréal-Est, Montcalm, etc. Voilà assurément qui doit rassurer ceux de nos Concitoyens anglais et protestants qui désirent comme moi, que l'harmonie règne toujours entre nous. Les anciennes luttes ne sauraient renaître, soyons-en bien convaincus.

On propose d'appliquer au gouvernement du Bas-Canada le système de la responsabilité ministérielle. Il y faudra un commissaire des Terres de la Couronne, un procureur général, un ministre des finances, un secrétaire provincial et un président du conseil. Mais cela ne sera pas bien coûteux. D'ailleurs, encore une fois, nous ne devons pas trop regarder à la dépense, quand il s'agit d'avoir un bon gouvernement. Aux Etats-Unis, il y a ce qu'ils appellent la responsabilité directe au peuple. C'est là un vain mot, puisque les fonctionnaires ne peuvent être déplacés qu'à l'expiration de la durée de la charge présidentielle. Profitons de l'exemple. Avec cette responsabilité, dans le gouvernement provincial, la durée des législatures serait forcément plus courte, et il nous faudrait nous résigner à vivre au milieu d'une continuelle agitation électorale, comme on fait aux Etats-Unis, où les honnêtes gens s'éloignent de la politique, dont ils sont de plus en plus dégoûtés. Le régime démocratique poussé aux dernières limites en est à présent au règne de la populace.

En adoptant la responsabilité ministérielle et donnant à la légisture une durée de quatre ans, nous évitons l'inconvénient des trop fréquentes élections. Les honnêtes gens n'auront alors aucune répugnance à s'occuper de la chose publique, et ils poun-ont combattre avec avantage les extravagances de la démocratie turbulente.

M. FoRTiER. — Quel inconvénient y aurait-il donc à n'avoir qu'une Chambre ?

M. Cartier. — Conservateurs d'éducation monarchique, notre devoir est d'entourer nos institutions politiques de tout ce qui peut contribuer à leur stabilité.

PBONONCé LE 29 JUILLET 18G6

AD BANQUET DONNÉ A SA GRANDEUR Mgr CHARLES UR0C<1UE

▲ l'occasion de son sacre comme évêque de saint-hyacinthe