PROVINCE DU CANADA

A LA GHAMBRB DBS COMMUNES

La GoDféclération établie, Tune des questions les plus difQciles à traiter Ait celle du partage du surplus de la dette de rancienne province du Canada. Ce surplus dépassait un peu $10,500,000, TActe d*Union mettant à la charge de la Puissance la somme de $62,500,000. Comme il y avait trois parties en cause, elles nommèrent chacune un arbitre : le colonel Gray pour le gouvernement fédéral, le juge Day pour Québec et Thonorable M. MacPherson pour Ontario. Les arbitres ne purent s'entendre sur le mode de division. Le juge Day demandait que la dette du Haut-Canada, lors de l'Union en 1841, Tut portée à son débit dans le partage des dettes et des recettes. Gela importait aux intérêts qu'il représentait, car le Haut<]anada était entré dans l'Union avec une dette de $5,925,779, alors que le Bas Canada avait un surplus de $189,306, ce qui formait un total dû par le Haut-Canada de $6,1 15,085. L'arbitre de Québec prétendait aussi, qu'avant de faire le partage, le Haut- Canada devait assumer cette somme de $6,115,085, la balance, c'est-à-dire $4,309,768, à être mise en parties égales, à la (hirge des deux provinces respectivement. De cette façon, la part afférente au Haut-Canada aurait atteint $8,269,968, et celle de Québec, $2,154,883. Les honorables MM. Gray et MacPherson qui composaient la majorité de la commission, n'ayant pas voulu accepter cette base pour s'en tenir à l'origine des dettes locales, c'està-dire des dettes contractées pour l'avantage de Tune ou l'autre province entre les années 1840 et 1867, le juge Day se retira de la commission avant qu'elle prononcAt jugement. D'après la base adoptée par les deux arbitres, Ontario assumait $5,540,902 et Québec $4,959,097; ce qui à cinq pour cent représentait pour cette dernière une dépense annuelle de $250,000. La province se récria vivement contre la sentence qu'elle prétendait illégale, vu qu'elle avait été rendue en l'absence de son arbitre. 11 fut, en outre, cens-