LOI DES ÉCOLES DU NOUVEAU-BRUNSWICK

(Niagara,) Monroe, Nathan, Nelson, O'Connor. Oliver, Perry, Pickard, Pope, Pouliol, Ray, Redford, Robilaille, Ross (Prince-Edouard), Ross (Victoria, Nouvelle-Ecosse), Ross (Wellington), Ryan (King's, Nouveau-Brunswick), Rymal, Savary, Scatcherd, Schultz, Scriver, Smith (Westmoreland), Snider, Sproat, Stephenson, Stinton, Street, Sylvain, Thompson (Canboo), Thompson (Haldimand), Thompson (Ontario), Tilley, Tourangeau, Tupper, Wallace (Albert), Wallace (Ile Vancouver), Walsh, Weld. Wells, White, Welton, Whitehead, Wilson, Wood, Workman, Young. Total: 112. Contre: MM. Anglin, Barthe, Beaubien, Béchard, Bellerose, Benoit, Bertrand, Bourassa, Cameron, Garmichael, Caron, Cayley, Cbauveau, Cheval, Cimon, Costigan, Coupai, Delorme (Provencher), Delorme (Saint-Hyacinthe), Dorion, Dugas, Portier, Poumier, Gaudet, Geoflfrion, Gendron, Godin, Holton, Joly, Lacerte, Masson, McDougall (Trois-Rivières), Paquet, Pelletier, Pinsonneault, Power, Pozer, Renaud, Ross, Ryan (Montréal-Ouest), Tremblay, Wright. Total: 42.

M. rOrateur,

Je ne doute pas que Tauteur de cette motion ne soit animé d*un zèle honorable ; mais si ce que comporte l'adresse qu'il propose se réalisait, le sort de la majorité catholique de la province de Québec serait ensuite à la merci du Parlement fédéral. Les ailicles de FActe d'Union là-dessus, ont été rédigés après mûre délibération, parce que la matière était extrêmement délicate. L'adresse remettrait les droits des catholiques en Canada au pouvoir d'une majorité protestante.

Si la motion est opportune pour la minorité catholique du Nouveau-Brunswick, qu'est-ce qui empêcherait la minorité protestante du Bas-Canada de venir nous dire : " Abrogez maintenant la dernière loi de l'instruction publique passée à Québec." L'instruction publique relève entièrement de la législature provinciale, et cependant, à entendre l'honorable député de Laval (M. Bellerose), le gouvernement fédéral devrait intervenir au Nouveau-Brunswick. Je prie l'honorable député de réfléchir avant de consentir à une pareille proposition, qui, si elle était acceptée, nous jetterait dans tous les dangers que l'on a voulu éviter à la Confédération. L'instruction laïque prévaut dans le Haut-Canada ; mais c'est là un système que des catholiques se résignent à supporter quand ils ne peuvent faire autrement.

On dit que les catholiques ne peuvent en conscience encourager

les écoles actuelles. Il y a là, sans doute, une injustice ; mais si la loi est injuste, elle ne pourra pas être maintenue longtemps. L'école commune dans le Haut-Canada est sous le contrôle des majorités ; seulement, quand une minorité s'élève à un certain chiffre, elle a droit à une école distincte. Dans le Bas-Canada, catholiques et protestants supportent les frais de l'école commune. La proposition que Ton a émise n'est donc pas exacte. Elle affirme que la loi est injuste, qu'elle a profondément inquiété les catholiques du Haut-Canada, qu'elle pourrait faire beaucoup de mal, et que, pour ces motifs, elle devrait être désavouée. Si le principe ainsi exprimé est bon, il faudrait aussi l'appliquer aux autres provinces, et, comme catholique bas-canadien, je ne puis pas lui donner mon adhésion,

A l'égard du désaveu, le député de Laval a admis que la décision du ministi-e de la justice est inattaquable. S'appuyant sur cette décision, le cabinet a conseillé au gouverneur général de ne pas désavouer la loi. Il n'en pouvait être autrement, sous l'empire de l'article de l'Acte d'Union, qui attribue aux législatures provinciales les matières relatives à l'insti-uction publique. J'ai beaucoup insisté là-dessus dans la discussion du projet d'Union, car je voulais que la province de Québec pût posséder ce droit. Il fut aussi stipulé qu'aucun droit existant à l'époque de la Confédération ne pourrait être méconnu, que les privilèges dont jouissaient les catholiques en Ontario seraient confiés aux protestants de Québec, et que tout sjrstème d'écoles séparées en usage serait maintenu. En cas d'infraction à cette dernière convention, il y aurait appel au gouvemeur général en conseil, parce qu'il ne conviendrait pas de soumettre la majorité catholique de Québec à la majorité protestante du Parlement fédéral. L'appel au gouverneur en conseil se décidera toujours selon la justice et avec le respect des droits de chacun.

J'espère que l'auteur de la motion comprendra la fausse position dans laquelle il s'est engagé. On ne saurait prétendre que la loi visée prévoyait l'établissement d'écoles séparées, et le désaveu ne pourrait donc avoir aucune raison d'être. Le désaveu devait se faire dans le délai d'un an. Comme ce pouvoir n'a pas été exercé, on ne saurait le faire revivre.

Cette motion constitue une attaque contre le gouvernement.

A-t-il bien ou mal conseillé Son Excellence? A la Chambre de

prononcer. C'est véritablement saper par les bases le gouver-