CHUTE DU MINISTÈRE HINGK8-M0RIN
la législature. D'ici à quelques semaines nous nous trouverons en face de nos électeurs. Il s*agit donc de savoir si nous devons renverser le ministère^ en adoptant des amendements qui équivalent à des votes de non confiance, pour le remplacer par de» adversaires politiques, ou bien s'il n'est pas préférable que les membres de notre parti engagent la lutte avec l'appui et l'influence de l'administration.
Une grande question domine la situation, l'abolition de la tenure seigneuriale. Les opinions des ministres nous sont connues. Elles comportent que cette question doit être réglée de façon à ne pas ruiner les censitaires.
On reproche des lenteurs au gouvernement dans le règlement de cette question. Or, elles ne sont rien, comparées aux délais et aux accidents qui peuvent résulter de la formation d'un nouveau cabinet. Les ministres ont déclaré que les élections auront lieu bientôt et qu'une session sera convoquée prochainement. Qu'il se forme un cabinet nouveau, ne pourra-t-il pas ajourner à la prochaine session de façon à prolonger son existence jusqu'à la fin de 1855, et retarder ainsi indéfiniment le règlement de la question seigneuriale ?
La situation se réduit à ceci : le pays a d'habiles ministres qui ont bien gouverné, et d'autre part, la question seigneuriale et la question des réserves du clergé ne peuvent être résolues à cette session, quoiqu'elles doivent l'être sous peu. Ce que veulent les auteurs des amendements à l'adresse, ce n'est pas le règlement de ces questions, mais la chute du ministère. Ce qu'ils veulent euxmêmes, c'est arriver au pouvoir. S'ils réussissent dans leur projet, d'avance je dis qu'ils seront très blâmables aux yeux du pays.
Ces messieurs paraissent insister bien fortement sur le règlement de ces questions. En est-il un seul qui ait dit de quelle manière, selon quel mode ce règlement devrait s'effectuer ? Ils se plaignent que le ministère ne légifère pas. Sont-ils eux-mêmes prêts à légiférer ?
L'honorable député de Montmorency n'est ni sincère ni sérieux en proposant son amendement ; tous ses collègues savent combien il est resté muet, indifférent, quand la loi seigneuriale a été discutée à la dernière session. S'il a voté pour la loi, c'est qu'il ne pouvait faire autrement. Chacun, d'ailleurs, savait qu'il était plutôt en faveur des seigneurs que des censitaires. Il lui est impossible de donner le change. Peut-on, en pareille matière, comparer sa
sincérité à celle de Thonorable procureur général du Bas-Canada (M. Drammond), qui a tant travaillé pour obtenir l'adoption de cette mesure ; de l'honorable commissaire des terres (M. Morin), dontrintelligence, les connaissances, la droiture sont proverbiales ; de l'honorable inspecteur général (M. Hincks), dont le zèle, l'influence et les qualités financières ont puissamment contribué à ùâre voter par les députés du Haut-Canada le crédit nécessaire pour payer l'indemnité des seigneurs dans le but de faciliter la commutation et de soulager d'autant les censitaires ?
Pour mieux comprendre le manque de sincérité du député de Montmorency, voyons d'abord qui lui sert de second : l'honorable député du Saguenay (M. de La Terrière), un seigneur, l'un de ceux qui ont le plus combattu le règlement de cette question à la dernière session. Ceux qui l'appuient sont également des hommes qui ont voté contre la loi seigneuriale, surtout parce que l'indemnité devait être payée aux seigneurs à même les fonds publics.
Nous n'avons pas oublié la motion présentée à la session dernière par l'honorable député de Kingston (l'honorable J.-A. Macdonald), portant qu'il serait injuste de payer l'indemnité des seigneurs sur le revenu consolidé de la province. Or, les députés qui ont appuyé cette proposition ont dénoncé pour la plupart la loi seigneuriale. La convention anti-seigneuriale tenue à Montréal, demandait aussi que l'abolition des droits féodaux fdt réglée à l'aide des deniers de la province.
Chacun se rappelle que ceux qui ont voté à la dernière session pour la loi, ont été traités comme s'ils eussent été des voleurs de grand chemin. Et pourtant l'honorable député de Montmorency, qui a un journal important et une plume bien taillée, est resté indifférent à la discussion de cette mesure.
Le député de Saint-Hyacinthe occupe également une position bien étrange, bien extraordinaire. Il a refusé d'accepter un portefeuille, fort bien ; mais s'il est excusable d'avoir dédaigné un portefeuille, il ne l'est pas d'essayer de renverser le ministère, et de causer un grand tort au parti auquel il appartient. Entre le député de Saint-Hyacinthe et le député de Montmorency, il y a cette différence que le dernier n'est pas inconséquent dans son opposition au ministère, puisqu'il a toujours travaillé à le renverser, tandis que l'autre prétend qu'il n'est jamais passé à l'ennemi et qu'il vent rester fidèle à son drapeau. Celui-ci n'a pas le droit de démolir sans être prêt à édifier. On ne provoque pas une crise
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ministérielle sans en saisir d'avance toutes les conséquences. Est-ce dans les rangs de son propre parti que l'honorable député compte constituer un ministère ? Assurément non. Yeut-il d*un cabinet de coalition avec nos adversaires ? Mais les conservateurs haut-canadiens n'ont pas encore montré qu'ils soient prêts à former une pareille coalition. Si oui, il leur fitudrait renoncer à beaucoup de leurs principes. D reste un troisième moyen de former une administration, ce serait de contracter alliance avec l'honorable représentant de Kent (M. George Brown). Mais mon honorable collègue a trop de sens pour croire que le Bas-Canada pourrait l'approuver de s'allier avec un homme qui insulte chaque jour d'une façon si outrageante à nos croyances, à nos idées.
Bref, la question seigneuriale ne peut être résolue d'une façon satisfaisante pour les censitaires, sous les auspices d'une administration qui serait composée de pareils éléments. Le député de Saint-Hyacinthe doit le comprendre facilement. Quant au député de Montmorency, il n'a eu d'autre but, en présentant son amendement, que de renverser l'administration au cri inavoué mais bien connu : " Ote-toi de là que je m'y mette."
SUR LA
COALITION DE I854-LA SÉCDLARISATION DES RÉSERVES DO CLERGÉ ET LE GRAND-TRONC
PnONONCÉ LE 20 SEPTEMBRE 1854
A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
L'année 1854 fut témoin d'une transformation des partis. Le 5 septembre, M. Cartier fut proposé comme Orateur de l'Assemblée législative par le ministère Hincks-Morin, mais il fut battu par trois voix, ce qui amena la retraite du ministère. Sir Allan MacNab, chef des conservateurs du Haut- Canada, fut alors appelé à former une administration, et après s'être assuré de l'appui des libéraux modérés anglais, il offrit une alliance qui fut acceptée par M. Morin et ses collègues. Le nouveau ministère se trouva constitué comme suit: Haut-Canada — sir Allan MacNab, président du conseil exécutif; les honorables J.-A. Macdonald, procureur général ; W. Cayley, inspecteur général des comptes; R. Spence, ministre des postes; John Ross, président du Conseil législatif; Bas-Canada — les honorables A.-N. Morin, commissaire des terres; L.-T. Orummond, procureur général; P.-J.-O. Chauveau, secrétaire provincial; E.-P. Taché, receveur général; J. Chabot, commissaire des travaux publics. Ce ministère de coalition, qui devait amener une transformation dans l'état des partis, fut violemment combattu à son début, mais il réussit à faire voter l'adresse par une majorité considérable, la séance de clôture n'ayant pas duré moins de 22 heures.
Quant à la sécularisation des réserves du clergé, dont il est question dans le discours de M. Cartier, il est bon d'expliquer que l'acte constitutionnel de 1791 réservait le septième des terres de la couronne non concédées dans le Haut et le Bas-Canada, pour le soutien d'un clergé proteslarU. Il accordait au gouverneur le droit d'établir des cures ou rectories et de les doter au moyen de ces terres. En 1836, sir John Colborne institua 57 cures en faveur de l'Eglise anglicane. Ces réserves couvraient une étendue de 2,395,687 acres. Plus tard l'Eglise d'Ecosse fut admise à en bénéficier. Les autres sectes voulurent aussi jouir des mêmes avantages, et les juges anglais