LE PROGRAMME DU MINISTÈRE MACDONALD-CARTIER

même^ nous avions promis d'adopter le principe ad valorem^ mais il se trompe. La grande question débattue à cette époque était la protection des manufactures, et le député de Montréal prétendait que, dans ma circulaire aux électeurs, j'avais renoncé aux opinions libres-échangifite». Or, je n'ai jamais été un libre-échangiste dans le sens absolu de ce mot. J'ai dit aux électeurs, que le tarif doit être réglementé de façon à subvenir aux besoins du service public. Je suis opposé à la taxe directe, et je désire que les droits portent sur les importations. Heureusement notre tarif est bien peu onéreux. Les perceptions ne dépassent pas £1,000,000, et sur cette somme le gouvernement paie les frais de l'instruction publique et l'intérêt de la dette provinciale. Je ne voudrais pas réaliser cette somme au moyen de droits ad valorem, car il nous faudrait imposer le sucre et la mélasse du pauvre, autant que le rhum et l'eau-de-vie du riche, c'est-à-dire que nous taxerions en réalité le pauvre plus que le riche par ce système.

M. DoRiON. — C'est tout le contraire de mon dessein.

M. Cartier. — C'est pourtant là l'efifet inévitable des droits ad valorem. Les droits spécifiques ne sont néanmoins que l'exception. Les importations de 1856 se sont élevées en tout à environ £11,000,000, dont £5,225,000 payaient des droits ad valorem, et sur la bala»ce de plus de £5,000,000, il y en avait bien £2,000,000, qui étaient admises en franchise. Bref, c'est à peine si £2,000,000 payaient des droits. Je mentionne ces faits pour empêcher le député de Montréal de trop s'égarer dans des matières qu'il ne connaît pas.

L'honorable député a aussi accusé l'inspecteur général de renverser la politique de M. Hincks ; mais bien des membres de cette Chambre se rappellent que M. Hincks a appuyé les amendements au tarif qui ont été proposés par son successeur. L'objection de l'honorable John Young et de beaucoup de négociants de Montréal, portait sur la taxe dont étaient frappés le sucre, le thé, la mélasse. En mon nom et au nom de mes collègues, je déclare que, dès que le pays pourra sortir de la crise commerciale, nous serons prêts à recommander, non pas le système ad valorem, mais l'admission en franchise, pour ces articles de première nécessité. Dans ma circulaire aux électeurs, je me suis prononcé en faveur d'une protection industrielle, et le gouvernement se demande aujourd'hui si le tarif ne devrait pas être changé de façon à imposer les articles qui peuvent se fabriquer dans le pays,

prot^eant ainsi les manufactures sans augmenter les prix à payer par les consommateurs.

L*honorable député de Montréal et plusieurs de ses amis se sont montrés libres-échangistes jusqu'au point de préconiser la taxe directe ; mais ce môme honorable monsieur a dû modifier ses discours, quand il s*est présenté devant les électeurs, au risque de scandaliser Técole d'économie politique à laquelle il appartient. Quant à moi, je le répète, je n'ai jamais été ni libre-échangiste absolu ni protectionniste absolu. Notre politique fiscale doit être basée sur nos besoins et se régler sur les circonstances économiques dans lesquelles nous nous trouvons, d'année en année.

SUR LA

REPRÉSENTATION BASÉE SDR LA POPUUTION

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Après 1849, la question de la représentation basée sur la population devint une pomme de discorde entre le Haut et le Bas-Canada. L'Acte d'Union de 1840 décrétait l'égalité de représentation entre les deux sections de la province, chacune ayant 42 députés. Le Bas-Canada avait alors une population plus considérable, mais quand le Haut-Canada l'emporta ensuite, ses représentants s'agitèrent pour faire adopter le principe de la représentation basée sur le nombre. En 1849, dans le débat sur l'adresse, M. Papineau s'étant prononcé en faveur de oe système, M. La Fontaine fit entendre la protestation suivante: — "M. Papineau trouve injuste la clause de l'Acte d'Union qui veut que l'une des provinces ne puisse pas avoir un plus grand nombre de députés que l'autre. Je dis, moi, que la seule clause de l'Acte d'Union qui puisse nous sauver, est celle qui porte qu'il faudra les deux tiers de la Chambre, à la deuxième et à la troisième délibération d'un bill tendant à changer la représentation, pour le faire passer. Je déclare ici que jamais je ne consentirai, quelle que soit la population respective des deux provinces, à ce que le Haut-Canada ait une représentation plus forte que la nôtre, de même que je n'en désirerai jamais une plus forte pour le Bas-Canada." Les clear-grits s'emparèrent de cette question, quelques années après, et ne cessèrent de l'agiter dans l'Assemblée législative et aux élections. M. William Lyon Mackenzie ayant proposé en 1 856 la rupture de l'Union, M. A.-A. Dorion,qui appuya sa motion, fit la déclaration suivante : " Si l'Union actuelle doit continuer, elle ne peut exister qu'avec la représentation basée sur la population. Je considère que c'est le seul système juste. Je préfère une union fédérale, mais, à son défaut, je préférerai à l'ordre de choses actuel la représentation basée sur la population, et je voterai pour cela si, après Ta voir tenté, je ne puis obtenir une union fédérale." Ces paroles, qui montrent que M. Dorion pensait tout comme M. Papineau, lui furent souvent reprochées dans la suite. A la session qui s'ouvrit à Toronto, le 25 lévrier

1858, M. George Brown et M. Malcolm Gameron réussirent à en faire le sujet de deux grands débats qui par moment atteignirent une violence extrême. M. Brown proposa un amendement à Tadresse, tandis que M. Gameron présenta un projet de loi à Teflet de changer les limites des collèges électoraux, d'après le chifllre de la population. M. Gartier combattit leurs propositions avec beaucoup de vigueur, et engagea avec les clear-grits une lutte formidable qui, se renouvelant sous toute espèce de formes, ne devait s'arrêter qu'à la Gonfédération.

M. rOrateur,

Le discours de l'honorable dëputë de Toronto (M. George Brown) ne porte pas sur une base sérieuse. Ce députa a parlé tout comme s'il s'agissait d'une question concernant le Haut-Canada seul, alors qu'elle intéresse le Bas-Canada tout autant que le Haut.

La représentation basée sur la population est inconnue dans le monde. Si on allait la décréter, il faudrait garantir la majorité absolue des votes de Télectorat. Cela est-il praticable ? Aux Etats- Unis, il arrive souvent que la minorité gouverne. Je dirai plus : les lois sont faites par les minorités à tel point qu'en supprimant six des EtatB, on supprimerait près de la moitié de toute la population des Etats-Unis. Comment élit-on le président de la république ? On compte 234 électeurs présidentiels, qui sont choisis de la même manière que les représentants du peuple. H est nécessaire qu'il y ait une majorité en faveur du président, mais à défaut de cette majorité, l'élection se fait par la Chambre des représentants. La Chambre des représentants élit alors le président par les votes des Etats, les grands Etata n'ayant pas plus de voix que les petits.

H n'y a pas un Etat de l'Union qui soit tenu d'élire ses représentants par une majorité absolue; une majorité relative suffit. La représentation basée sur la population n'existe pas dans la Grande-Bretagne ; il y a môme une grande inégalité dans le nombre des représentants, eu égard à la population, en Angleterre, en Ecosse, en Irlande.

Le Haut-Canada a-t-il conquis le Bas-Canada ? Si non, en vertu de quel droit peut-il demander la représentation basée sur la population dans le but de nous gouverner ? Chacun sait que T union des deux provinces a été imposée au Bas-Canada, qui n'en voulait à aucun prix. Mais le Bas-Canada a fait fonctionner l'Union

loyalement et sincèrement, avec la détermination de la maintenir ëur la base actuelle.

M. H. FoLBY (Waterloo-Nord). — Oui, vous la faites fonctionner à votre manière ; le Bas-Canada gouverne le Haut-Canada à Taide de ministres qui représentent une minorité de la section de la province à laquelle ils appartiennent.

Plusieurs voix. — ^Ecoutez ! écoutez I

M. Cartier. — Dites plutôt que les Haut-Canadiens réclament la représentation basée sur la population dans le but de dominer le Bas-Canada.

M. FoLET. — C'est précisément ce que vous faites dans le Haut- Canada.

M. Cartier. — ^J'ai bien discerné le but de Thonorable député de Toronto en proposant la représentation basée sur la population. Il la demande à grands cris parce qu'il espère ainsi se créer assez de partisans pour contrôler le Bas-Canada. Lorsque l'Union fut oonsommée, le Bas-Canada avait au moins 200,000 âmes de plus que le Haut-Canada. Un député du Haut-Canada, M. Boulton, présenta un bill en 1849, pour établir la représentation sur la population, et l'honorable M. Papineau, l'un des chefs du Bas- (/anada, lui donna son appui. Mais, à part deux ou trois, que firent les députés bas-canadiens ? Ils s'opposèrent au bill. Que voulaient-ils ? Travailler au bon fonctionnement de l'Union.

L'honorable député de Toronto nous a dit que nous n'avions pas idée du mécontentement qui existe dans le Haut-Canada à ce sujet. Je lui répondrai que ce mécontentement n'est rien comparé à l'agitation qui régnait dans le Bas-Canada lorsqu'on imposa l'Union. Quelle fut l'attitude des représentants du Bas- Canada ? Ils déconseillèrent l'agitation, et ils réussirent à faire fonctionner le nouveau régime d'une façon avantageuse aux deux sections du pays.

On nous a reproché de maintenir l'Union dans le but de tyranniser le Haut-Canada. Est-il une seule question sur laquelle la section haut-canadienne de l'opposition ait entendu raison ? Je n'en connais pas.

yL FoLEY. — Ce n'est pas le rôle de l'opposition de légiférer. Chaque mesure relative au Haut-Canada, que vous avez présentée, a été combattue par une majorité de ses représentants.

M. Cartier. — Je crois que l'honorable député manque aux convenances parlementaires en m'interrompant sans cesse.

L'exemple de M. Papineau démontre pleinement, je crois, que le chef du gouvernement a raison de rester à son poste. Non seulement il a une majorité solide qui lui permet de faire passer ses mesures, mais ces mêmes mesures sont tellement sages que Topposition Taccuse constamment de les lui voler. Le chef du gouvernement (rhonorable John A. Macdonald) est l'homme qui possède la plus forte influence dans ]e Haut-Canada, influence bien plus forte que celle dont jouit dans sa section le député de Montréal, qui n'y compte même pas quinze partisans.

Pour appuyer sa thèse en faveur de la représentation basée sur la population, Thonorable député de Toronto nous a dit que le Haut-Canada avait une population plus considérable que le Bas- Canada, et qu'il aurait droit à dix députés de plus que cette section de la province. Je nie la chose. Nous n'avons pas eu de recensement depuis 1851, mais il est certaines données qui peuvent nous fournir une idée exacte de la population actuelle. Aux dernières élections, 138,000 voix ont été inscrites dans le Haut-Canada, et 122,000 dans le Bas-Canada. Dix élections ont été faites par acclamation dans le Bas-Canada, tandis qu'il y en a eu quatre seulement dans le Haut-Canada, ce qui représente 156,000 votants pour cette dernière section et 145,000 pour l'autre. Il est absurde de prétendre, comme on Ta fait, que le Haut-Canada a une majorité de. 200,000. Mon assertion est aussi corroborée par le rapport de l'adjudant général de la milice. Le Bas-Canada comptait 178 bataillons, forts de 118,000 hommes, tandis que le Haut-Canada avait 248 bataillons de 117,000 hommes seulement. En 1856, quand je présentai la loi sur l'instruction publique, j'y insérai une clause obligeant les municipalités scolaires à faire le dénombrement des enfants âgés de 5 à 16 ans. Le nombre des enfants capables de fréquenter les écoles en Haut-Canada, cette même année, d'après le rapport du Dr Eyerson, le surintendant de l'instruction publique, s'élevait à 227,000, et à 247,000 dans le Bas-Canada, suivant l'état fourni par l'honorable M. Chauveau. Ces chiffres valent mieux, sont plus significatifs, que ceux du recensement de 1851.

M. FoLEY. — Si vous êtes la majorité, acceptez alors la représentation basée sur la population.

M. Cartier. — Je n'en veux pas. Le Bas-Canada se conforme à l'Acte d'Union tel qu'adopté. La raison qui lui a fait repousser ce système en 1849 existe encore. Tous les députés du Bas-Canada sont opposés à la représentation basée sur la population, sauf

LE 9 JUIN t858 t5l

rhoQorable députe de Montréal (M. McGree), qui s'est déclaré l'antre jour en faveur de ce système. Je laisse à Thonorable député le soin de régler son compte avec ses électeurs.

Je ne combats pas cette mesui'e dans une intention injuste envers le Haut-Canada, mais bien parce que je veux mettre loyalement à exécution TActe d'Union, qui a été une grande source de bienfaits pour les deux sections de la province. Que serait le Haut-Canada sans rUnion ? Un pays fort arriéré, qui ne pourrait percevoir ses droits de douane. Il a tiré beaucoup d'avantages de l'Union. Le Bas-Canada avait économisé ses deniers, et quand ce régime lui fut imposé, il sauva le Haut-Canada de la banqueroute. On a souvent dit que le Bas-Canada avait moins contribué que le Haut au revenu, mais cela n'est pas prouvé. En outre, les droits des douane peuvent se percevoir plus économiquement dans le Bas- Canada. La perception de la moitié du revenu y revient à un quart on à un tiers des frais totaux de recette.

Le gouvernement ne redoute pas cette question. H est heureux d*avoir l'occasion de la discuter. Je puis dire, au nom de tous les députés du Bas-Canada, sauf un, que le Bas-Canada adoptera d'antres institutions politiques avant de subir le joug d'un homme tel que l'honorable député de Toronto (M Brown). *

1 Qui aurait dit alors que, six ans plus tard, M. Cartier s'unirait à M. Brown pour faire Tœuvre de la Confédération?