CONCERNANT LA

œNFÉDÉRATION DES PROVINCES

Le minislère Cartier-Macdonald fut le premier à s'occuper du projet d'une confédération des provinces anglaises de TAmérique du Nord. 11 en avait été question en 1851 ; mais sept députés seulement appuyèrent alors la proposition de M. Merritt, député de Niagara, à Teffet d'envoyer une adresse à la reine, la priant d'autoriser le gouverneur à convoquer une convention de délégués des différentes provinces pour étudier un projet de constitution fédérale. La session de 1858 avait duré du 25 février au 16 août, c'est dire qu'elle fut l'une des plus longues comme aussi l'une des plus orageuses. A l'automne, MM. Cartier, Galt et Ross se rendirent en Angleterre pour traiter de l'union des provinces avec le gouvernement impérial. Là ils adressèrent au ministre des colonies une dépêche qui recommandait ce projet comme le seul moyen de mettre fin aux difiBcultés existantes entre le Haut et le Bas-Canada, et comme étant de nature à consolider la puissance britannique au nord du continent. Le ministre des colonies se mit immédiatement en rapport avec les provinces maritimes, mais Terreneuve seule se déclara prête à nommer des délégués, et le gouvernement canadien dût renoncer à ce projet pour le reprendre quelques années plus tard avec succès. Durant son séjour à Londres, M. Cartier fut traité avec des égards qui sont réservés d'ordinaire aux princes et aux ambassadeurs. Trois mois durant il fut l'hôte de Sa Majesté la reine Victoria, au chilteau de Windsor. Sir Edward Bulwer Lytton, ministre des colonies, q\ii, avant de jouer un rôle politique, avait acquis une si grande réputation comme littérateur, l'honora aussi de ses attentions, ainsi que le célèbre Disraeli, qui formait partie du cabinet Derby.

LoNDBxe, 23 octobre 1858.

Monsieur,

Nous avons l'honDear de faire connaître an gouTcrnemeat de Sa Majesté qu'il a plu au gouverneur du Canada, agissant d'apràs l'avis de ses conseillers responsables, de recommander que la question d'une union fédérative des provinces britanniques de l'Amérique du Nord, soit le sujet d'une conférence par des délégués de chaque province, à Sire nommés bous la direction du gouvernement de Sa Majesté ; et nous avoua reçu instruction de faire ressortir l'importance de cette mesure tant par des motife particuliers au Canada que par des considérations intéressant les antres colonies comme tout l'Bmpire.

n est de notre devoir d'exposer que le gouvernement du Canada éprouve de grandes difficultés & satisfaire, comme il conviendrait, aux dé«r9 de sa nombreuse population. L'union du Bas avec le Haut-Canada eut pour base le maintien d'une parfaite égalité entre ces provinces, condition d'autant plus nécessaire qu'elles ditli'éraient par la langue, les lois et la religion ; et, quoiqu'il y ait une population anglaise considérable dans le Bas-Canada, ces différeDccs existent à un degré tel qu'elles empêchent toute communauté absolue de sentiments entre les deux sections.

Lors de l'adoption de l'Acte d'Union, le Bas-Canada avait une population beaucoup plus coiiRidérable que le Haut-Canada, mais cela n'a jamais donné lieu à aucune difficulté dans le gouvernement des provinces- unies. Depuis cette é|}Oque, ce^jendunt, la population a progressé plus mpidumeut dans la section ouest, et cette section réclame maintenant, en laveur de ses habitants une représentation, dans la législature, proportionnée à leur nombre, prétention qui étant, à ce que l'on croit, une déviation sérieuse des principes qui ont servi de base il'Union, aété et est vigoureusement repoussée par le Bas-Canada. Il en résulte une agitation qui menace le fonctionnement régulier et paisible de notre système constitutionnel, et qui, par conséquent, est nuisible au progrès de la province.

Sentant la nécessité de trouver un remède i un état de choses

qui empire d'année en année, et d'adoucir des sentiments qui

rissent chaque jour davantage, su milieu des contentions des

s politiques, les conseillers du représentant de Sa Majesté au

Canada en sont venus à chercher un moyen de mettre fin aux difficultés. Dans ce but, ils ont jugé opportun d'examiner jusqu'à quel point Tnnion du Bas avec le Haut-Canada, pouvait être transformée en une confédération, en retendant aux provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, de Terre-Neuve et de rile du Prince-Edouard, et aux autres territoires appartenant à la couronne dans F Amérique septentrionale britannique, qu'il pourrait devenir ci-après désirable d'incorporer dans cette confédération.

Les soussignés sont convaincus que le gouvernement de Sa Majesté ne manquera pas de sentir la gravité des faits qui lui sont exposés sous leur responsabilité de conseillers de la couronne. Ils croient que le temps est arrivé de discuter constitutionnellement tous les moyens de conjurer les maux des dissensions intérieures au sein d'une dépendance de l'Empire aussi importante que le Canada. Mais, indépendamment des raisons qui concernent le Canada seul, nous représentons respectueusement que les colonies et l'Empire sont grandement intéressés à l'établissement d'un gouvernement plus resserré et plus uni de toutes les possessions de l'Amérique septentrionale britannique. La population, le commerce et les ressources de toutes les colonies ont pris un tel accroissement depuis quelques années, et l'abolition des restrictions commerciales les a mises si bien en état de se suffire à elles-mêmes qu'il paraît au gouvernement du Canada extrêmement désirable de rendre plus étroits encore les liens de leur commune allégeance envers la couronne britannique, et d'obtenir pour elles, sur les matières d'intérêt général, une identité de législation, propre à consolider leur puissance croissante, en créant sous la protection de l'Empire, une grande confédération nord-américaine.

Maintenant, chaque colonie est totalement distincte des autres par son gouvernement, ses coutumes et son industrie, ainsi que pai: sa législation générale. Il n'existe pas entre elles pour leurs rapports, de plus grandes facilités que celles qu'elles offrent aux Etats étrangers, et le seul lien commun est celui qui les unit à la couronne britannique. Nous sommes d'avis que cet état de choses n'est propre à favoriser ni leur prospérité matérielle, ni cette union morale qui est si désirable en présence de la puissante confédération des Etats-Unis.

Comme ces provinces ont une population de trois millions et demi, un commerce étranger excédant vingt-cinq millions sterling, ^ une marine commerciale qui ne l^ cè4^ ^ importance <}u'4

celles de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, il est au pouvoir du gouvernement impérial, en autorisant leur confédération, de constituer une dépendance de TEmpire, avantageuse en temps de paix, puissante en cas de guerre, et dont la création écarterait pour toujours la crainte de voir ces colonies augmenter la puissance d'une autre nation.

Le gouvernement impérial a permis aux colonies australiennes de discuter la question d'une confédération entre elles, quoique les motifs, en ce qui concerne FEmpire, n'en soient ni urgents, ni aussi importants que dans le ctis de rAmérique britannique du Nord.

Le gouvernement du Canada n'a pas la prétention de représenter les sentiments des autres provinces. Tout ce qu'il demande, c'est qu'il plaise au gouvernement impérial d'autoriser la réunion de délégués de ces provinces, du Haut et du Bas-Canada respectivement, pour considérer le sujet d'une union fédérative, et faire rapport sur les principes qu'il conviendrait de lui donner pour base.

Il propose que les délégués soient nommés par le gouvernement exécutif de chaque colonie et se réunissent dans le plus court délai possible ;

Que le rapport de ces délégués soit adressé au secrétaire d'Etat pour les colonies, et qu'il en soit déposé une copie entre les mains du gouverneur et du lieutenant-gouverneur de chaque colonie, afin qu'il la soumette à la législature aussitôt que possible.

Sur le rapport de ces délégués, il appartiendra au gouvernement de Sa Majesté de décider si la confédération serait favorable aux intérêts de l'Empire, et de diriger ensuite l'action du Parlement impérial, avec le concours des législatures des colonies resj>ectives.

Nous avons l'honneur d'être, etc., etc.