LE MINISTÈRE CARTIER-MACDONALD

une conférence sans connaître l'opinion des provinces mantimes, mais qu'il agirait dès qu'elles auraient répondu. Il en ressort que les droits du Bas-Canada ou du Haut-Canada n'ont jamais été mis en danger.

Le député de Montréal a aussi bl&mé la façon dont le gouvernement a été formé, et il a cité des journaux anglais pour montrer qu'ils nous condamnaient. D aurait dû reconnaître en même temps que leurs appréciations sont fondées sur de faux rapports. Le gouvernement a scrupuleusement observé la loi. Il peut même invoquer un cas analogue survenu en 1854, quand lord John Bussell agit absolument de la même manière. Ce qu'il a fait est d'accord avec l'esprit et la lettre du septième article de la loi, que l'on a si souvent mentionné.

Tout en prétendant que le cabinet n'a pas de politique arrêtée, l'honorable député de Montréal a fait l'éloge de son propre gouvernement, et de ce qu'il appela son programme sur les questions de la représentation basée sur la population, des écoles séparées et du siège du gouvernement. Chacun sait cependant qu'il n'a jamais eu le courage de formuler ce programme.

Bien ne saurait être plus clair que la politique du présent gouvernement au sujet des réclamations des censitaires. On avait dit que la commission chargée du règlement de la tenure seigneuriale, coûterait une somme énorme, mais aujourd'hui que ce règlement est sur le point d'être consommé, il est facile de constater que ces prévisions étaient bien exagérées, la dépense ne devant pas dépasser £400,000 à £500,000. Les avantages qu'obtiendront les censitaires sont considérables. C'est ainsi que chacun pourra avoir son titre de commutation moyennant la bagatelle de six schellings et six deniers. Les censitaires du district rural de Montréal, de Saint-Sulpice et du Lac des Deux-Montagnes, seront traités de la même manière.

Ce ne sont pas des considérations pécuniaires qui me font rester au poste honorable que j'occupe, mais bien le désir de servir mon pays, de tenir tête à ceux qui, comme l'honorable député de Toronto (M. Brown), veulent créer un abîme entre le Haut et le Bas-Canada. L'honorable député de Lotbinière (M. O'Farrell) a lui-même admis que dix années de mensonges accumulés par le député de Toronto avaient formé une barrière infranchissable entre les deux sections de la province.

M. O'Farrbll. — Je nie cela.

M. Cartier — Je laisse à Thonorable prëopinant le soin de régler ce point avec le député de Toronto.

Je n'hésite pas à dire que l'administration Brown-Dorion a compromis les intérêts canadiens. Si Ton devait en croire le député de Montréal (M. McGee), la présence de MM. Dorion et Drummond dans cette administration était une garantie suffisante à regard des questions de la représentation basée sur la population et des écoles séparées. Il oublie que le True Witness a déjà voulu excuser les deux députés de Montréal auprès de leurs électeurs en déclarant que tous deux étaient favorables aux écoles séparées et opposés à la représentation basée sur la population. Ce journal a ensuite répondu négativement à une question qu'il se posait: ''Le True Witness a-t-il jamais appuyé M. Brown?" Pourtant il favorisa l'élection de M. Dorion, le collègue de M. Brown, ainsi que celle de M. Mc€ree. La contradiction est flagrante.

Quelques-uns ont prétendu que le système des écoles séparées du Haut-Canada différait du système bas-canadien. Je le nie. Le système actuel a été établi par le cabinet dont je faisais partie. Les députés de Montréal (MM. Dorion et McGee) peuvent en imposer pendant quelque temps aux esprits crédules, mais leurs dupes ne tarderont pas à pénétrer leurs ruses.

C'est encore un de leurs alliés, le député d'Ontario-Nord (M. Joseph Gould), qui, au cours d'une élection, a déclaré que les couvents et les institutions religieuses étaient des maisons mal famées. Mais heureusement il s'est trouvé là un orangiste, un ancien grand maître de l'ordre, pour le ramener au sentiment de la pudeur; de même que c'est encore à des orangistes que les catholiques doivent l'adoption de l'Acte des écoles séparées ; ils 86 sont montrés plus libéraux, plus justes que les partisans de M. Brown.

M. GrOULD. — ^Je prie l'honorable premier ministre de répéter en anglais ce qu'il vient de dire au sujet des couvents.

M. Cartibr. — Je ne demande pas mieux que d'entendre l'honorable député nier les paroles qu'on lui prête. L'honorable député de Leeds-Nord (M. O.-E. Gowan) était présent, et j'admettrai volontiers la dénégation s'il la confirme. Mes renseignements portent que, durant la campagne électorale de décembre 185*7, l'honorable député d'Ontario-Nord (M. Gould) déclara, en présence du député de Leeds-Nord (M. Gowan), que les couvents du

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Bas-Cauada n'étaient pas antre chose qne des maisons de prostitntion.

M. GtouLD. — ^Je nie avoir jamais tenu ce iangoage.

M. Cartub. — ^Je laisse aux membres de la gauche le soin de régler cette autre affaire entre eux. Ces paroles auraient été prononcées à Toccasion de l'Acte des corporations religieuses, et un ancien grand maître orangiste aurait pris la défense des saintes femmes qui dirigent nos couvents. Au reste, ces outrages forment partie de tout un plan d'attaque inauguré par M. Brown et ses amis contre les institutions du Bas-Canada.

J'admets que le système municipal a fait plus de progrès dans le Haut-Canada que dans le Bas-Canada. L'on doit à l'honorable M. Baldwin le système du Bas-Canada; mais certaines modifications sont devenues nécessaires, et le gouvernement présentera une mesure pour refondre et reviser le système municipal du Bas- Canada.

M. Brown. — L'honorable premier ministre voudrait-il me dire s'il a déclaré que le gouvernement avait l'intention d'affecter £450,000 au règlement de la tenure seigneuriale dans le Bas- Canada, et de répartir pareille somme entre les townships du Haut-Canada.

M. Cartier. — J'ai déjà dit que le revenu annuel afférent aux seigneurs du Bas-Canada était de £36,000 à £40,000, ce qui représente un capital d'environ £600,000 à £700,000, soit à peu près £100,000 de plus que le montant prévu par le gouvernement en 1855. On se souvient que l'opposition portait cette différence à £150,000. J'ai ajouté que l'Acte de 1854 dispose que si le crédit voté est insufisant, l'excédent sera consacré aux censitaires.

M. Brown. — Je sais cela. Ce que je voulais savoir...

M. Cartier. — Faites-moi grâce du reste. L'honorable député m'a adressé une question et je vais répondre à ma façon. J'ai dit que l'Acte seigneurial de 1854 décrète que, si le gouvernement déboursait une somme plus élevée que le montant stipulé dans cet acte, le Haut-Canada aura droit à une somme égale à la différence, et qu'elle sera appliquée à des fins locales.

M. Brown. — L'honorable député a-t-il dit que l'on évaluait cet excédent à près de £450,000 ?

M. Cartier. — Je n'ai pas pu m'exprimer d'une manière positive, car je ne connaissais point l'excédent du crédit.

H. B&owN. — L'honorable ministre a-t-il indiqué la provenance des fonds ?

M. Cartikb. — On m'a dît qu'an anlre honorable membre de cette Chambre, un seigneur, avait déclaré aux députés, pour les effrayer, que ta somme atteindrait un chiffre couaidérable. Mais il voulait tout simplement soulever de l'opposition contre le gouvernement. Vieux truc I