CHANGEMENTS DANS LE TARIF

Je passe ensuite aux changements que nous avons introduits dans le tarif, Pour des motifs connus de la Chambre et du PAYS, et auxquels je n'ai pas besoin de faire allusion, le budget est présenté cette année eXceptionnellement tard. Comme on savait généralement qu'aucune revision de tarif d'un caractère important n'était projetée, il est probable qu'aucun inconvénient sérieux n'a été occasionné au public par ce délai, La saison du printemps étant assez avancée, tout changement doit être strictement limité à ce qui est nécessaire, Quant aux modifications à introduire d'une façon générale dans le tarif, j'estime qu'elles doivent être faites modérément, si même on doit en faire, jusqu'à ce que le moment arrive où il faudra reviser complètement les tarifs car rien ne trouble davantage le commerce et les entreprises industrielles qu'une incertitude continuelle dans le tarif on la crainte d'un changement, es commerçants et les manufacturiers doivent être en état de faire des contrats d'avance et de caleuler leurs frais avec une exactitude raisonable avant d'arrêter leur Programme d’affaires pour l’année.

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Mais si l’on admet que le principe est sain, si on l’appliquait d'une manière rigide et inflexible, ce serait parfois au détriment et au désavantage du publie et par conséquent si la règle est admise, des exceptions ont sans cesse été faites. Notre tarif, comme beaucoup d’autres, présente de nombreuses anomalies, mais depuis plus de trente ans il repose sur le double principe de pourvoir, par une taxe indirecte, aux besoins de nos dépenses et de donner un degré raisonnable de protection aux produits réellement naturels du Canada, au développement des ressources de notre sol en encourageant l'établissement de diverses industries nationales, en édifiant nos grands centres eommerciaux, en créant nos marchés intérieurs pour les producteurs agricoles et d'une façon générale en contribuant au bien-être de tout le pays.

Une revision générale du tarif est à désirer quand il “evient nécessaire de remanier les tarifs par suite de changements qui se font dans les conditions économiques ou dans les besoins du revenu du Canada. En tenant compte de la prospérité qui règne généralement au pays, comme le montrent les statistiques commerciales que j'ai présentées à la Chambre et du fait que c'est toujours délicat d'adapter les affaires aux taux du tarif, il y a, je crois, unanimité d'opinion pour admettre qu'une revision importante du tarif n'est pas réclamée par les conditions actuelles et qu’elle serait contraire à l'intérêt publie,

Après ces remarques générales, j'arrive aux changements que nous avons à proposer à l'étude de cette Chambre. La plupart sont rendus nécessaires par la convention commerciale eonclue entre les représentants du Canada et certaines colonies des Antilles, à la suite d'une conférence tenue ici l'an dernier, eonvention qui a été ratifiée par le Parlement, au cours de la présente session. Comme les termes de Ja convention ont été diseutée au long durant l'étude du bill, il me suftira de dire que les deux côtés de la Chambre se sont montrés unanimes à approuver toute politique tendant à augmenter le commerce entre les deux pays et à améliorer le service des paquebots et les communications télégraphiques. Cette politique a été chaleureusement approuvée par le pays. On a compris partout qu'en outre des avantages matériels résultant de l’expansion commerciale, cette convention donne un puissant essor à la grande cause de l'unité impériale.

En termes généraux, le traité pourvoit à ce que sur un certain nombre de produits naturels et fabriqués, des Antilles anglaises, les droits de douane ne dépasseront pas les quatre cinquièmes des droits imposés sur les mêmes produits importés d’un pays étranger et que certains autres produits, importés des

. Antilles, seront admis en franchise, mais seront frappés d’un droit minimum, quand ils seront importés d’un pays étranger.

Depuis plusieurs années, les colonies des Antilles bénéficient des avantages du traitement de faveur accordé à l’Angleterre et dans les cas où ce traitement est suffisant pour assurer la préférence de 20 p. 100 stipulé par le traité, ou quand les articles en question sont admis ici en franchise, aucune modification au tarif n’est nécessaire.

Le traitement de faveur accordé à l'Angleterre a été concédé aux colonies des Antilles par le Souvernement de mon très honorable ami (sir Wilfrid Laurier) en 1899, sans que le Canada ait rien exigé en retour. Je crois que l’on a déclaré dans le temps que le Canada comprenait qu’il était de son devoir de contribuer à ramener la prospérité dans ces colonies et surtout d’aider à l’industrie du sucre qui était alors dans le ,\arasme. C’est pour cette raison qu’en 1899, le traitement de isveur accordé à l’Angleterre a été étendu à ces colonies, Beaucoup des articles ou produits des Antilles admis aux avantages de ce traité sont déjà exemptés d'impôts au Canada et, pour un grand nombre d’autres, le tarif minimum accordé à l'Angleterre répond amplement aux exigences dutraité. Il à cependant un petit nombre d’articles—principalement parmi les articles non énumérés de notre tarif —au sujet desquels nous nous proposons d’abaisser les droits au-dessous du tarif minimum concédé à l'Angleterre, de manière à ce que le traitement de faveur excède les 20 p. 100 que nous nous sommes engagés à concéder par le traité.

Il est aussi nécessaire d'imposer de nouveaux droits sur une liste déterminée d’articles que nous nous sommes engagés à frapper d’un droit minimum, quand ils sont importés de pays étrangers. Ces articles sont la fève de cacao à l’état brut, le jus de limon, brut et concentré, et les limons frais. Ces articles seront admis en franchise lorsqu’ils seront importés des Antilles, mais d’après le traité, nous devrons les frapper d’un droit minimum, lorsqu'ils seront importés des autres pays ,

Quant au sucre qui est l’article le plus important mentionné au traité et qui constitue les neuf dixièmes de nos importations des Antilles, il est formellement stipulé que les privilèges dont nos raflineurs ont joui juqu’à présent d'importer le sucre brut étranger jusqu’à coucurrence de 20 P. 100 de leurs productions totales, sera abrogé pour que les planteurs des Antilles jouissent du tarif différentiel minimum, à l'encontre du sucre brut importé au Canada de tous les autres pays étrangers.

J’ai expliqué au cours d’un débat antérieur, que le tarif de faveur accordé à l'Angleterre, équivalant à une réduction de 31 cents par 100 livres sur le sucre brut, profite presque uniquement aux planteurs des Antilles, à certaines saisons de l’année,

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et que pendant le reste de l’année, ce sont encore eux qui profitent de la plus grande partie de cette réduction.

J'ai expliqué aussi que les droits sur le sucre raffiné avaient été fixés en tenant compte du traitement de faveur accordé à l'Angleterre, dont nos raffineurs sont censés profiter, sur le sucre brut. On avait fait remarquer à M. Fielding, mon prédécesseur, que les planteurs accaparaient, en totalité ou en partie, les avantages du traitement de faveur accordé à l’Angleterre et il s’est trouvé dans l'obligation d'accorder un privilège aux raffineurs, pour les remettre dans la position qu’ils croyaient devoir occuper, lors de l'adoption du tarif différentiel sur le sucre. Ce privilège consistait à importer le sucre brut étranger, à des taux réduits, jusqu’à concurrence de 20 p. 100 de leur production annuelle. La commission royale dont le rapport a servi de base à ce traité avec les Antilles, a étudié à fond cette question et est venue à la conclusion que si le tarif différentiel était réduit de 31 cents par 100 livres de sucre brut, à environ 15 cents, cette disposition rendait justice à tous les intéressés.

Les représentants des colonies des Antilles tenaient absolument à ce que ce privilège de 20 p. 100 que M. Fielding avait accordé aux raffineurs du Canada, fut abrogé pour que les Antilles eussent un privilège exclusif à l’encontre du sucre brut des pays étrangers, jusqu’à concurrence d’au moins 20 p. 100 et d’un tarif minimum de 15 cents par 100 livres, et c’est ce qui a été stipulé dans le traité.

Certains changements dans le tarif sont donc rendus nécessaires par ce traité qui a été adopté et ratifié par la Chambre et il y a d’eutres modifications assez importantes que je vais expliquer brièvement.

Les fabricants de chocolat devront payer un droit sur la fève de cacao brut importée des pays étrangers, et cela nécessite un rajustement des droits sur le cacao manufacturé.

De même, puisque les raffineurs de sucre perdent leur privilège de 20 p. 100, il faut un réajustement du tarif sur le sucre raffiné; il en résultera une perte de revenus considérable mais ce sont les consommateurs qui en profiteront, par suite d'un léger abaissement dans les prix.

Au sujet du tarif sur le sucre —je donnerai lecture de la résolution dans un instant—permettez-moi d’expliquer, dès à présent, que les droits actuels, sous l'empire du tarif différentiel sur le sucre brut, type étalon, sont de cinquante-deux cents et demi par 100 livres; de quatre-vingt-trois cents et demi par

100 livres, dans le tarif général, soit une préférence de 31 cents.

Le traitement de faveur actuel, sur le sucre raffiné, accusant 99 degrés au polariscope, comparé à 96 degrés pour le sucre

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brut, est de 83 cents et le tarif général est de cent vingt-quatr cents et demi, soit une différence de Quarante et un cents e demi,

Il faudra done réajuster le tarif sur le sucre brut et sur le sucre raffiné, ainsi que sur certains articles spéciaux, change. r’ents qui nous sont imposés par le tarif même. De plus, ces changements nécessaires entraînent quelques autres modifications, par suite des droits que nous sommes obligés d'imposer sur les produits des autres Pays étrangers.

En dehors des changements nécessités par le traité avec les Antilles, je n’en ai que quelques-uns à soumettre à la Chambre,

M. MACLEAN (Halifax) : L'honorable ministre pourrait-

il nous donner, dès à présent, les changements apportés dans le tarif sur le sucre ?

M. WHITE: Sur le sucre dépassant 16 degrés, tvpe de Hollande, et sur le sucre raffiné de toute qualité, classe ou type, n'accusant pas plus que 88 degrés an polariscope, par 100 livres, le tarif préférentiel est de 72 cents: le tarif intermédiaire, 93 cents: le tarif général, 93; pour chaque degré additionnel. au-dessus de 88 degrés, par 109 livres, le tarif préférent}. . est de 1 cent, le tarif intermédiaire, un cent et un tiers ; le tarif général, un cent et un tiers. Si l'honorable député d'Halifax (M. Maclean) veut ajouter 11 à 72, il obtiendra 83, s’il ajoute à 93, un et un tiers de 11, il aura $1.07%, de sorte que ce que je propose comme Je nouveau tarif équivaut à 83 cents par 100 livres dans le tarif préférentiel, et à $1.073, dans le tarif général, sur Je sucre raffiné,

Je suppose que mon hon rable ami désire également savoir quel sera le nouveau tarif sur le sucre brut. Sur le sucre brut, l’ancien tarif préférentiel était de cinquante-deux cents et demi et le tarif général de quatre-vingt-trois cents et demi, à 96 degrés, ce qui constituait un traitement de faveur de 31 cents, D'après le nouveau tarif Proposé, le tarif préférentiel sera quarante cents et trois quarts, à 96 degres, et le tarif général, de cinquante-sept cents et demi, soit un traitement de faveur de seize cents et trois quarts. On constatera que le traitement de faveur est abaissé, mais comme je l'ai déjà expliqué, ce changement est basé sur le rapport de la commission impériale, et il était aussi rendu nécessaire par l'abrogation du privilège que mon prédécesseur, l'honorable M. Fielding, avait accordé aux raftineurs canadiens, en leur Permettant d'importer du sucre brut des pays étrangers, sous l'empire du tarif préférentiel, jusqu'à concurrence de 20 p. 100 de leur production annuelle, Pour l'information de l'honorable député d'Halifax, je dirai

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que la différence dans le tarif préférentiel, entre le sucre brut et le sucre raffiné, sous l'empire du nouveau tarif, sera de quarante-deux cents et un quart et de cinquante cents et un sixième, sous l'empire du tarif général. A ce propos, je donnerai lecture d'un exrait de l'exposé budgétaire de l'honorable M. Fielding, en 1906. Après avoir soigneusement expliqué toute la question du tarif sur le sucre, il disait:

Nous croyons que le tarif sur le sucre que nous avons adopté il y a quelques années, était éminemment juste. n 1896, de droit sur le sucre raffiné était « $1.14 et sur le sucre brut, de 50 cents par 100 livres, soit une différence de G4 cents par 100 livres, en faveur des roftineurs. Nous avons réduit le droit sur le sucre raffiné à $1.00 et nous avons maintenu le droit de 50 cents sur le sucre brut, de sorte que la différence en faveur des raffineurs a été réduite à 50 cents. Notre intention, dans toute cette affaire, a été de donner à peu près cet avantage aux raftineurs qui doivent supporter la déperdition et les frais de fabrication.

Après ces explications concernant les changements nécessités par la convention commerciale conelue avec les colonies des Antilles, j'arrive aux quelques changements que nous avons à proposer.

Sir WILFRiis LAURIER: Dois-je comprendre .que d'après le nouveau tarif, le privilège d'importer le sucre brut sous l'empire du traitement de faveur est aboli

M. WHITE: Ilest aboli. Nous devrons biffer cet item de notre tarif. Mon très honorable ami se rappellera que cela est devenu nécessaire d'après les termes formels du traité de commerce conclu avec les Antilles et que le Parlement a récemment approuvé, Autrement dit, les représentants de ces colonies désiraient grandement obtenir un marché de préférence au Canada et c'est pour cela que nous avons dû faire disparaître ce droit.

La Chambre n'a pas oublié qu'au cours de l'été, vu la disette du ciment qui se faisait sentir surtout dans l'ouest du Canada, on abaissa temporairement de 50 p. 100 le droit sur le ciment, afin de faire face à un état de choses qui ne se répétera pas souvent, je crois. Cela était, jusqu'à un certain point, le résultat du manque de moyens de transport. En ce qui a trait à cette année, je constate qu'on a multiplié les moyens de transport à un point tel qu’il n'est plus probable qu'on manque à nouveau de ces avantages. En vérité, j'ai obtenu des assurances positives sur ce point. Nous =" sommes venus à la conclusion qu'il serait possible de faire une diminution dans les droits sur le ciment sans nuire aux industries existantes. Quant à moi j'aimerais que nos producteurs de eiment fussent en état de fournir tout l’approvisionnement dont notre peuple a besoin. Il va sans dire que s'il s'établit une industrie au Canada. nous préférons encourager ceux qui l'inaug et qui, par le fuit

même, donnent de l'emploi à nos ouvriers et travaillent à ls Prospériié du Pays, que voir importer de l'étranger le produi que 104 propres industries mettent sur le marché, Toutefois, si le tarif est trop élevé, il y a toujours danger que les prix ne soient arrêtés au détriment du publie. Je ne veux pas laisser entendre qu’il en est ainsi dans le cas du ciment. Le droit sur le ciment est spécifique, 124 cents Far 100 livres. Un baril de ciment pèse 350 livres, D'où il suit que le droit sur un baril de ciment serait de Quarante trois cents et trois quarts. Le coût de la production du ciment par suite de méthodes perfection-

que, nous croyons que, sans nuire à l’industrie canadienne, sans empêcher des Compagnies ou des particuliers d'établir, par tont le Canada, des fabriques où l’on fera le ciment, nous pouvons opérer un léger abaissement du droit imposé sur cet article, I s’agit d’un produit d’emploi Presque universel,

cul!ivateur en a besoin ; il entre dans la construction des bâtiments, dans celle du pavage de nos rues et dans beaucoup d’autres travaux. En 1909, la production du ciment a repré-

7,000,000 de barils, en 1912. Le tarif préférentiel britannique représente 8 cents; le tarif moyen, 11 cents et le tarif général, 124 cents. Nous en sommes venus à la conclusion que nous serions justifiables de réduire le tarif de préférence britannique, à sept cents, le tarif intermédiaire à 10 cents et le tarif général

e baril. Le prix moyen du'ciment vendu, aux Etats-Unis, est,

disons, de $1.10 ou de $1.15, par baril. En certaines saisons, spécialement lorsqu'il y avait un excédent de production, le prix du ciment, aux Etats- Jnis a descendu jusqu’à 70 cents le baril. On m'a informé qu’on se propose d'installer une fabrique considérable de ciment dans l’ouest du Canada, au cours de l’année prochaine. J espère qu’il s’en établira un grand nombre d'autres, parce que le Canada possède en abondance la matière première qui entre dans la production du ciment. I] u'exis'e pas de raison qui nous empêche de produire tout le ciment dont nous avons besoin au Canadp.

si répandu dans les ateliers d'imprimerie du Canada. Tous nos journaux, petits et grands, s’en servent. Depuis très longtemps, on faisait observer au ministre que ces machines n'étaient pas fabriquées au Canada, et qu’il n’éteit Pas probable qu’elles le fussent jamais, C’est une grande maison des Etats-Unis qui

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fabrique ces articles et elle a, si je ne me trompe, une agence, à Toronto. En conséquence, je propose que les machines à fondre le caractère et les machines à composer soient mises sur la liste des articles admis en franchise. Je crois que nous admettrons qu'en général, les propriétaires des journaux, au C'anada, ne réalisent pas des profits illégitimes, soit au point de vue des capitaux qu’ils ont risqués dans leur entreprise, soit au point de vue de l'intelligence avec laquelle ils conduisent leur entreprise. Nous avouerons également, je pense, qu’il est dans l'intérêt publie du Canada que les journaux se rendent dans tous les foyers et cela, au coût le moins élevé possible. Voilà pourquoi cette concession, bien que peu considérable, en somme, sera de nature à abaisser le coût de la publication des journaux et qu’elle permettra aux propriétaires de ces journaux d’augmenter les profits, qui, ainsi que je l’ai dit déjà, sont très modérés surtout pour les propriétaires de journaux hebdomadaires.

M. MACLEAN (Halifax): Quel est le tarif présentement

en vigueur ? .

M. WHITE: Il est, préférentiel, de 124 p. 100 ; moyen, de 17 p. 100 ; général, de 20 p. 100.

M. KNOWLES: Quel est le coût moyen d’une machine à composer ?

M. WHITE: Ce coût varis et je ne puis, en ce moment, répondre à la question que mon honorable ami me pose.

M. MACLEAN (York-sud): Il varie de $3,000 à $5,000.

M. WHITE: Il est un autre article qu'ont signalé, sans distinction de partis, à mon attention les honorables représentants des divisions rurales. Je crois qu’on trouvera difficilement ici un député d’un comté rural qui n’ait pas directement ou indirectement signalé le fait, soit au département, soit à moimême, je veux parler des charrues-fossoyeuses à traction. Ce sont des instruments aratoires qu’on ne fabrique pas au Canada et qu’on ne peut s'attendre à voir manufacturer au pays. Ces instruments ont une grande valeur au point de vue de l'égouttement des terres arables. Ce n’est pas trop s'avancer que de dire que ces machines sont d’une grande importance pour le cultivateur. Le ministre de l’Agriculture de la province d’Ontario a plaidé spécialement en faveur de l'abolition du droit sur ces machines et j’ai reçu, au même effet, des lettres des directeurs des collèges d'agriculture du Canada. Conformément à toutes ces représentations et pour l’avantage de la classe agricole du pays, nous proposons—tel que je l'ai dit—l'admission en franchise des charrues-fossoyeuses à traction dont le coût ne dépasse

qu’ils sont importés de bonne foi ou eur commande de tout hôpi-

Les bureaux de direction des hôpitaux nous ont fait observer que l’admission en franchise de ces instruments ne pouvait nuire aux intérêts canadiens, étant donné qu’il n'existe pas, au Canada, de fabrique de ces articles mais que, par contre, l’enlè. vement du droit réclamé jusqu’à présent, serait de nature à seconder cette œuvre philanthropique, et nous nous summes rendus à ces observations, en modifiant notre tarif de la façon que je viens d’indiquer,

Nous avons ajouté un item assez important à la liste des articles admis en franchise. Je veux parler des appareils de sauvetage dans les mines, appareils, dont on se sert. alors qu’il est nécessaire de recourir à la respiration artificielle, en présence d'une atmosphère viciée, pour ramener à la vie des êtres humains.

M. KYTE: Ces articles sont-ils fabriqués au Canada ?

M. WHITE: On m'informe que ceux qui sont inclus dans cet item ne sont pas fabriqués au Canada.