RÉSOLUTION CONCERNANT LE TARIF

J'ai dit un mot des principaux articles: il en est d’autres d'une importance moindre gt qué je n’entends Pas expliquer en détail. Mais je donne avis que lorsque la Chambre se formera en comité des subsides, je Proposerai la résolution suivante :

L. Décide qu'il y a lien de modifier l'annexe A du tarif des douanes, 1907, tel que modifié par le chapitre 10 des Statuts de 1909, par le chapitre 16 des Statuts de 1910, et par décrets du conseil—en en retranchant les item tarifaires 20, 21, 22, 93, 39a, 77, 101, 109, 110, 111, 112, 113, 134, 135, 135a, 135b, 135c, 137a, 141, 152, 153, 263. 264, 290, 441 et 535,—les diverses énumérations d'articles respectivement, et les différents taux des droits, s’il s'en trouve en regard de chacun desdits item. —et de décréter que les itein, énumérations et taux de droits qui suivent soient insérés dans ladite annexe A :—

talogué de CEE TE 9 d if ns 3 tue | de ré md . Tarif Tarif | £ Ë u — F intermé- né tarif. drande. | disire, | Pénéral.

*e sur les- 1 Bretagne.

lon, en ce | | le qui à les 4 20 |Pâte ou ‘‘liqueur”’ de cacao et pâte on liste des ë pue, de chocolat, non ts en| a :

s : ocs ou gâteaux..:..... ... par livre.! 84 cents, cents, | 4 cents, en verre 3 20a |Beurre fabriqué avec Fan du! : R a î 4 OMGAD. ++ + -rsossovouosece par livre, cent. cents. | 2 cents. ppareils 21 |Pâte ou “ liqueur ” de cacao et pâte ou! i 8 à laver 3 “liqueur” de choculat, sucrée, en| em, | E blocs ou gâteaux d'au moins deux + 10rs- 3 livres de pesanteur ...... .. par livre.| 44 cent. 4cents. | 4cents. out hôni- à 22 |Préparations de cacao ou de chocolat en| | ôpi poudre. .., 4, eee ses... (20 p.c. 125 p.c. 25 p.c 23 [Préparations de cacao ou de chocolat, l 2 n.a.p., et confiseries recouvertes de ou observer contenant du chocolat, :e poids de pouvait : l'enveloppe et du carton devant être | compris dans le poids soumis au droit pas, au Fr par liv ! rs à cent. à cent.

> l’enlà : , et 223 p.c. 35 p.c. 135 p.c.

>, l’enlè- $ 39a | Farine de riz, de ep de cassave, de! | | ature à : tapioca et riz moulu .. ..... par livre.| ÿ cent. 1cent, | lcent. l 396 |Arrowroot ................. ..par livre., 4 cent. 1 cent. 1 cent. nes ren- Ë Cha ISon dE MR... ss -srness par livre 124 p.c. Ai7kpe. |178 p.c. à 694 |Nourriture des bestiaux contenant de la 15 p.c. 20 p.c. 20 p.c. çon que à mélasse...... ..... UE TN PRE | En En À 77 |Fèves, savoir:—Fèves de Tonka et de va-| En franchise! franchise. franchise. L $ nille à l’état naturel ; caroubes, carou-| ste des 3 bes moulues, ........... trs {En franchise|75 cents. |75 cents. : 7Ta |Fèves de cacao, non torréfiées, broyées| « | in | En reils de Ë ; PE moulues . RON fesait . [En franchise! franchise. franchise. + É 10 anges, pamplemousses et citrons. ....

rs qu’il Ë 101a [Limons.............. ................|{@n franchise|10 p c. 10 p.c. en pré- à 109 |Amandes de toutes sortes, na.p., y ge + compris pistaches de terre écalees par ss êtres j livre| 1 cent. | 2 cents. | 2 cents. 1 110 |Noix de coco, n.a.p ... ......... le cent|25 cents. 75 cents. !75 cents. 3 111 [Noix de coco, quand elles sont importés | ? É du pays de production par navire se | L 4 rendant directemet dans un port cana- | s dans 3 diem. .......eseossesvesces ie cent. |[En fra. chise 50 cents. |50 cents, AE: F 113 [Noix de coco desséchées, sucrées ou | | ; MO sr estrvsveessmauintse la livre.| 2 cents, 4 cents, | 4 cents. 113a |Copra, ou amande de coco brisé, non É hachées, desséchées où préparées en | È quelque manière ...... ..... la livre.|En franchise Ÿ cent. | cent. aut 134 [Tout sucre au-dessus, du numéro seize, ttres type de Hollande sous le rapport de 1er en | la couleur et tous sucres raffinés de | toute espèce, qualité outype, accusant rmera 3 | au polariscope au plus quatre-vingt 6 3 ! huit degrés........... par cent livres.|72 cents. 93 cents. 93 cents, e: 3 Et pour chaque degré additionnel en | | if des , plus de quatre-vingt-huit degrés par | | ñ s cent livres. ...... sep rires 1 cent. läcent. |1h cent. its de k Sauf que les fractions de cinq-dixièmes| | ts d de degrés ou moins ne seront pas impo- | s au È | sables et que les fractions de plus de | 9€ : cinq-dixièmes seront imposables sur le | Pres 3 pied d’un degré........... .......... | 135b, 3 Sauf que le sucre raffiné aura droit d'en- ] # trer sous le tarif de faveur pour la | ——1es À Grande-Bretagne, sur preuve satis-| | rents à faisante, donnée au ministre des Dou:-| | 4 nes que ce sucre raffiné à été fabriqué | tem, | en entier du sucre brut produit dans en! | colonies et possessions britanniques et: Î | |

qui 3 non autrement.

degrés........ æ cent livres. (2 cents, 314 cents. 414 cents,

cent livres! 4 cent. |1} cents, 1 ue les fractions de cinq dixièn ss ù cp ts

ou que au Canada. ...,,... RER Er sucre importé sous cet item ne sera pas sujet à un droit spécial...

135a |Sucre brut tel que i

raffiné au Canada med des raftineurs de!

raffinenrs du sucre de betterave cansdienne produit au Canada,sous l'empire de lements établis le ministre des Dounnes, les cent pe au polariscope au plus soixante et!

Et les cent livres, pour chaque dog additionnel au-dessus de ps. bre et

ne sera pas sujet À un droit spé ial. Cet; devant prendre fin au 3 dé

écembre,

136a |Mélasse produite de la canne à sucre, ac-|

Cusant au polarisoope moins de trente.

cinq d Mais pas moins de vingt ;

| .. En franchise 14 centin. 14 cent.

140a {Canne À sucre hachée..." "1117" | 12 p.c. 174 p.c. 174 p.c. 141 |Sucre candi et confiseries, n.a, p., a a

les qu sucrées, les écorces candies -et le | candies, poudres à donner le goût, [l poudres Custards, poudres À gelée, |

maïs crevé, fruits candis, noix

confitures, pains sucrés, gâteaux, tés, puddings et toutes autres confiseries!

153 |Jus de limon, brut et concentré, non| : a |Ps'8finé, le gallon. ....,.,..,.,. - [En franchise! 5 cents. 5 cents. 180a. | Photographies envoyées À la presse, pour | F | eervir seulement Comme gravures de!

| revues, sous l’em ire de règlements faits| 3 En par le min des Douanes... .. .""* En franchise franchise. | franchise.

406a | Racine de cassave, non moulue ........ En franchise! En franch.| En franch. 264 |Huiles essentislles, n.a.p., y compris

huile de laurier, extrait de limons et

huile de menthe poivrée ... ... ... 5 pc. 7h pc. 74 p.c. 276 | Huile de graine de coton, n.a.p......... 194 p.c. 174p.c. |174 p.c. 277a |Huile de noix de coco, n.a.p ........... 194 p.… 174p.o. |174 p.c.

290 |Ciment, ciment de Portland, et ciment à cents.

A : sable, les cent livres. ......... ER 7 cencs. |10 cents, |10 cents. 4 conta. 441 [Machines à fondre les caractères et À

com et leurs pièces, servir dans Les ateliers dape ie re

En franchise! En franch | En franch.

En francaise! En franch. [En franch.

scientifiques pur travaux de nm Ds

4 l'ordre d’un hôpital public)... ..... En franchise! En franch.| En franch. Fil à coudre en écheveaux ..| 74 p.c. HO pc. |10 p.c. As te, non solide 12 Le HA74p.e |17à À a, à l'état naturel, non fabriqué... .| En franchise En ranch. En fianch. és de nitrate préparés pour être = | utilisés dans la manufacture d'explosifs|En franchise|En franch. En franch. Epong. :, de rroduction marine......... 124 p.c. 174p.c. 174 p.c. A ils de sanvetage pour les mineurs, | être utilisés dans les cas d'urgence | |

ÊE Free

dans les mines, alors qu'il est nécessaire de recourir à la respiration artifici- 4 elle, en présence de gaz vénéneux, et cents. à appareils de résurrection automatique | : pour respiration artificielle, pour aider ; | ss 4 à conserver la vie humaine..... ... .[En franchise! En franch.'En franch.

2, Décide qu'il y a lieu de prescrire que les dispositions des résolutions qui précèdent seront censées être entrées en vigueur le treizième jour de mai mil neuf cent treize, et s'appliquer ou

cent. : s'être appliquées à toutes les marchandises mentionnées dans les résolutions qui prérèdent, importées ou retirées de l’entrepôt pour la consommation à cette date ou subséquemment, et s'être appliquées également aux marchandises de cette description importées antérieurement et pour lesquelles il n’y a pas eu de demande de libération d'entrepôt inscrite avant cette date, pour

à ne la consommation.

p.c. 4 £ Fr x = “ ee M. WHITE: L'item 135a est celui qui a rapport à la manu- : facture du sucre de betterave. en vertu duquel les raffineurs de En Le. sucre de betterave canadiens ont le privilège jusqu’au 31 décem- 1chise, À bre 1914 d’importer du sucre brut jusqu'à un moutant égal à

leur production, La convention spévifie que lorsque cet it prendra fin le 31 décembre 1914, i] ne sera pas renouvelé,

M. MACLEAX (Yorksud): Je crois que l’honoral Ministre à dit Qu'il y aurait une très légère réduction dans coût du sucre en faveur du consommateur, Peut-il indiquer

quelle fraction de cent sera cette réduction ?

M. WHITE: Le revenu sur Je sucre brut sera diminué, ps 4 Convention avec leg Antilles, jusqu'à concurrence d'enviro #600,000,

M. MACLEAN: Cela profitera-t-il au consommateur 2

M. WHITE: Je Pense qu'il y aura une légère réduction dans le prix du sucre, Comme je l'ai fait remarquer au com Mencement de mon d cette année sera une année d'assez grandes dépenses, et PAT conséquent nous ne sommes pas en Mesure de réduire Je revenu d'une façon substantielle, Si la Convention avec leg Antilles n'eût Pas été conclue, i] n'Y aurait EU aucun changement, Mais dans la mise à exécution de cette convention, on s'attend qu'il y ait une Perte de revenu, et le bénéfice de cette Perie ira, je erois, au consommateur canadien,

M. MACLEANX (Halifax) : Combien at-il été importé de sucre brut sous Je régime de l'article 137b 4

M WHITE: Je crains de ne pas avoir les chiffres quant à cela,

M. OLIVER: Est-ce que je dois comprendre que la préférence existant en faveur du sucre brut des Antilles, et dont les raflineurs du Canada Profitaient, est abolie 2

M. WHITE: Nous abaissons la Préférence sur le sucre brut de 31 cents à 164 cents,

M. OLIVER: C'est-à-dire sur le snere brut des Antilles ? M. WHITE: Oui,

M, OLIVER: L'importation du sucre brut que les rat. neurs canadiens Pouvaient faire venir de l'étranger sous le régime du tarif de Préférence ne sery plus permise, n'est-ce pas ?

M. WHITE: Nous avons Supprimé le privilège accordé autrefois aux raffinours de sucre d'importer le suere brut sous le régime du tarif de préférence britannique jusqu'à concurrence de 20 pour cent de leur production,

M. OLIVER: Quelle sera Ja différence des droits sur le sucre raffiné ?

lue cet item louvelé,

l'honorable lion dans le indiquer de

minué, par * d'environ

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M. WHITE: Sous le tarif actuel que nous nous proposons de modifier, le droit est de 414 cents.

M. OLIVER: Je veux savoir quelle est la différence entre le droit actuel sur le sucre raftiné et le droit qui sera imposé par les modifications projetées.

M. WHITE: Le droit sur le sucre rafliné de la qualité réglementaire, accusant 99 degrés au polariscope est de 83 cents, en vertu du tarif préférentiel et le droit général est de 81.244 par cent livres. Avec les nouveaux taux, le tarif préférentiel demeure le même—et le droit général est de 81.074. Lors de la convention de l'an dernier, il a été entendu que la préférence britannique de 31 cents serait diminuée, comme le suggérait la commission royale, et qu'il faudrait remanier le tarif à cause de la suppression du privilège des 20 p. 100 accordé autrefois à nos raffineurs, Par conséquent, la suppression du privilège des 20 p. 100 que mes prédécesseurs avaient accordé aux raffineurs canadiens est la cause du remaniement que nous nous proposons de faire subir au tarif.

M. NESBITT': Votre diminution est relativement plus forte que 20 p. 100, n'est-ce pas ?

M. WHITE: On ne peut pas en juger à ce point de vue-là, il faut tenir compte de la valeur du privilège des 20 p. 100 qui a été accordé aux raffineurs de sucre du Canada. Dans ce but. nous avons fixé les droits que j'ai indiqués sur le sucre brut et le sucre raffiné, comme étant le meilleur moyen de rendre justice à tous les intéressés,

M. MACLEAN (York-sud): Il ne convient peut être pas

“de discuter la question en prévision d'éventualités, mas il est

probable qu'avant le 1er septembre de l’année courante, il se produir.. aux Etats-Unis une perturbation dans l’industrie du sucre. Cer:e perturbation entraînera-t-elle un changement de programme relativement au sucre ?

M. WHITE: Je préfère attendre que les changements aient lieu et ne pas discuter la question, si ce n’est pour dire que notre convention avec les Antilles anglaises leur accorde une préférence sur le sucre étranger. Autrement dit, nous pouvons établir les droits que nous voulons à l'égard des pays étrangers, pourvu que nous observions les stipulations de cette convention et que nous maintenions la préférence que nous avons accordée aux colonies des Antilles. Je ne sais pas si j’ai complètement répondu à la question de mon honorable ami, mais je crois que c’est la seule réponse que je puisse lui donner à l'heure qu'il

est, Vu que je ne voudrais pas exprimer d'opinions Saus savoir eXactement que] est son objet ou quelle est la situation dont il parle,

M. NESBITT: Pourquoi le Ministre fixe-t-il à trois mille dollars le prix des Machines à creuser les fossés ?

M. WHITE: 1] ÿ a d'autres machines dont on se sert pour le dragage et autres fins semblables, indépendamment de la culture. Informations prises, nous avons Constaté que la somme de #2,600 ou $2,700 est la plus élevée que les cultivateurs Paient Pour des machines à creuser les fossés et nous avons voulu prévoir le cas des cultivateurs, |

AL NESBITT: Vous n’ignorez Pas que dans l'Ontario, par exemple, il est d'usage que les batteuses soient transportées ici

M. MACLEAN (York-sud) : Mais c’est une machine diffé.

rente,

M. \ F: Je sais que les machines qu’on emploie de cette ms tent 82,500 à $2,600.

M. N TT: Un peu plus. M. WILCOX: Non, 82,200.

M. WHITE: Mon département et le département des Douanes ont obtenu des renseignements précis sur ce point, et l'on me dit que cette somme suffit à Payer le coût des machines nécessaires, a

Je désire parler d’un item qui nécessite des explications, l’item 535 du tarif actuel :

Fil de coton à coudre, en écheveaux.

Les droits actuels sur cet article sont de 10 p. 100, 123 p. 100 et 15 p. 100. L’item 532 déclare que le fil n° 40 et plus fin est admis en franchise. À certains ports d’entrée, s’est établie la coutume de Prélever ces droits Sur le fil tordu n° 40 et plus tin. Dans d’autres Ports, on l’a classé Comme fil et on a prélevé 10 p. 100, 123 p. 100 et 15 p. 100,

Autrement dit, la Pratique a été différente à cause de Ja difficulté du classement. 1] Y a dans la ville de Montréal des fabricants qui mMmanufacturent du fil, et il ya à Toronto, à

tors n° 40 et plus fin qui, lorsqu'il est tors, est incontestablement

ns savoir M cants l’importent en franchise, l’encollent, le bobinent et le venn dont il M dent.

: L'an dernier, l'attention du département des Douanes a été attirée sur cette pratique et le département a décidé que le fil du genre de celui que j’ai mentionné, n° 40 et plus *.. ct tors, est incontestablement du fil. Il s'ensuit que, de:tis le sacis de

ois mille

ert pour février dernier, le département des Douanes a 1 'ndu, uniforme elacul- À l'usage de prélever des droits de 10 p. 100, 124 :. 19 et 15 p. somme À 100 sur le fil de coton à coudre, en écheveaux, »:x termes de Spaienr l’article 535 du tarif. Tous les fabricants qui obtiennent ce ©:

ulu pré- à comme matière première, et l’encollent, le bobinent et le vendent, se plaignent du changement, et après avoir étudié la question avec soin, nous avons décidé, en tenant compte de toute la

— situation, qu’il vaudrait mieux diminuer les droits que mentionne l’item 535.

ntpar | pes à M. MACLEAN (York-sud): Cela nuit-il au grand monok pole du fil qui contrôle cette industrie dans tout l'univers? Les > diffé. E- fabricants canadiens se sont plaints de la conduite arbitraire de

ce monopole.

vie de 3 M. WHITE: Je crois que la compagnie dont parle mon

À honorable ami se plaindra de cet abaissement du tarif. A

l'heure qu’il est, le département des Douanes prélève 10 p. 100,

124 p. 100 et 15 p. 100 sur le fil n° 40 et plus fin, parce qu’il a

été décidé que c'était du fil C’est incontestablement du fil.

CS 3 En rendant uniforme l’usage du département, on a, comme je

ë l'ai dit, imposé ces droits sur le fil tors qui est la matière pre-

mière importée par certains fabricants de Toronto, d'Hamilton

j et d’ailleurs, qui importent le fil.et le bobinent. Nous avons

s Ë abaissé les droits à 74 p. 100 et à 10 p. 100, parce que c'était le : meilleur moyen de trancher la situation.

M. SINCLAIR: L’an dernier, au cours d’une discussion,

k p. on a fait observer au ministre que la ficelle de coton et le merlin fin non tanné servant à la fabrication des casiers de homards étaient frappés d’un impôt, et qu’on ne s'était pas proposé d’imposer Ja LE ficelle pour les fins de la pêche. Le ministre a dit qu’il étudierait la question pendant les vacances parlementaires. En a-t-il le tenu compte en remaniant le tarif ?

les : M. WHITE: Je crois que mon département en a tenu à compte, mais je ne puis pas me rappeler les détails en ce s , moment. L'honorable député pourra discuter cela avec le

département des Douanes.