VOIES ET MOYENS—LE BUDGET

aux affaires du pays. L'extrcordinaire déploiement qui s'est manilesté dans tous les domaines où s'exerça l’activité nationale: l’agriculture, l’industrie, le commerce et la finance tous ces efforts collectifs, dis-je, ont abouti à des résultats qui rejettent bien loin dans l'ombre ceux constatés par les budgets antérieurs. Les recettes de cet exercice or.t dépassé celles de l'exercice précédent de $32,581,686.0.

Les diverses sources auxquelles nous avons puisé ces recettes figurent, avec les chiffres comparatifs des deux exercices, au tableau dont je vais donner lecture et que je tiens à consigner au compte rendu des débats, pour l'édification de 108 collègues que peuvent intéresser ces détails de la statistique.

Fons DU REVENU CONSOLIDÉ.

| Augmentat'

7 ,261,661 97 447,444 94 2,185,782 97 . 10,492,394 18| 12,051,728 86! 1,559,334 68 FE 084,165 83 442,203 46 1,408,087 63

recettes provenant d’autres sources accusent aussi un sensible progrès. L'activité tout à fait remarquablk et pour ainsi dire

anormale qui a caractérisé cet exercice se rétiète dans l'accroissement des recettes de diverses sources sous chaque rubrique.

Fonds consolidé: dépenses afférentes à 1912-

La dépense imputable sur 1: fonds du revenu consolidé pour l'exercice 1912-1913 s’est élevé à $112,059,537.41, somme d’un chifire bien inférieur à mes prévisions. L’accroissement des dépenses courantes ou ordinaires, relativement à celles du dernier exercice a atteint le montant de $13,898,096.64.

Ce grossissement du budget des dépenses tient à ce qu'on a affecté des crédits d'un chiffre plus élevé au service public en général, au remaniement de certaines dotations provinciales et au budget du départeiment des Postes et de celui des Chemins de fer, cette augmentation se trouvant en partie compensée par l'accroissement des recettes inscrites en regard, au livre de compte.

Les recettes du fonds consolidé s’élevant, je le répète, à $168,689,903.45 et la dépense à $112,059,537.41, l'excédent porté au compte du fonds consolidé, pour l'exercice 1912- 1913, a été de $56,639,366.04 applicable à certaines dérenses à compte du capital et spéciales auxquelles, en l’absence d’une plusvalue quelconque, il faudrait faire face en recourant aux emprunts.

Dépenses à compte du capital et dépenses spéciales, exercice 1912-1913.

Voici les dépenses à compte du capital et les dépenses spéciales:

Chemin de fer Transcontinental national. .. +, 6. ao se

Pont de Québec...

Chemin de fer de la baie ‘a'Hudson. .

Autres ‘chemins ‘de ‘fer. PR

Canaux... se

Travaux ‘publics. SE

Subventions aux chemins de ‘fer.

Autres dépenses spéciales... .. .. 255

$32,396,816 D'un côté nous avions donc un excédent de.. .. ..$56,630,366 D'un autre côté des dépenses ‘a

compte du srl et des És-acel ses spéciales de. . …. 82,396,816

Soit un écart de. : ‘.

Si à cela nous ajoutons. .

Représentant les dépenses du fonds consolidé afférentes aux versements aux fonds d’amortissement, on constatera que la dette nette du pays, à la fin de l’'ex- <rcice 1912-1913, a at réduite d6,, :, .… ..$25,617,835 03

C’ 2 là une din sans RE dans l’histoire des budgets fédéraux.

La diminution du chiffre de la dette nette ne veut pas dire que nous avons acquitté dans cette mesure-là même la dette consolidée du Canada par le rachat ou le remboursement de nos valeurs en cours sterling ou en cours canadien. Sur cet excédent réalisé, en sus de toute dépense, nous avons engagé, avec l'autorisation législative voulue, $11,000,000 en obligations du Grand- Tronc-Pacifique jouissant de la garantie de l'Etat et $2,200,000 en obligations du port de Montréal.

Je dois dire ici que nous avons mis en ligne de compte, au pair, les obligations du Grand-Tronc-Pacifique garanties par l'Etat, que nous avons achetées jusqu’à concurrence du chiffre que j'ai indiqué pour l’exercice 1912-1913. La valeur de ces obligations est d’environ 75, et si la loi l’eût autorisé, j'aurais été disposé à les inscrire à leur véritable valeur sur les livres du Dominion. Mais la loi ne nous autorise pas à les inscrire à pareil chiffre. Si je rappelle le fait ici, c’est que les $11,000,000 qui figurent dans nos livres à titre de placement pour l’exercice 1912-1913 en obligations du Grand- Tronc-Puacifique portant garantie de l’Etat pour le principal et l’intérêt, seraient diminués d’environ 25 p. 100 de ce montant, et le chiffre de notre dette nette serait diminué dans la même proportion. Il convenait que je fisse ici cette déclaration. Malgré cela, la diminution du chiffre de la dette nette, même ainsi réduite, serait sans exemple dans les annales du pays.

L'exercice 1913-1914.

Si nous passons à l’exercice 1913-1914, terminé le 31 mars, nous constatons qu’un facteur important a exercé sur nos finances une puissante influence. Je veux parler de cette crise financière, si sévère, si prolongée et d’étendue mondiale qui, devenant plus prononcée encore à l’automne de 1912, quand la Banque d’Angleterre éleva à 5 p.

100 le taux de l'intérêt, a régné presque sans interruption jusqu’au moment actuel. Comme il fallait s’y attendre, cette gêne monétaire eut pour résultat concomitant la limitation du crédit dans le monde commercis] et une grave restriction dans l'offre de capitaux jusqu'ici disponibles sur les marchés financiers internationaux pour les entreprises de pays emprunteurs comme le Canada.

Il en est résulté que le progrès du pays s’est trouvé sérieusement enrayé et que le commerce a éprouvé un certain ralentissement, et cette paralysie des affaires, loin de se borner à tel ou tel pays, semble avoir eu son retentissement dans le monde entier. Plus tard, au cours de mes observa-

tions, j'appuierai davantage sur cette situation, et si je signale le fait maintenant, c'est pour mettre en relief sa portée sur les résultats financiers de l'exercice.

L'exercice 1912-1913 s’est terminé le 31 mars: mais comme la loi autorise une prorogation de délai pour la clôture de la comptabilité de l'exercice, il s’écoulera encore quelques semaines avant que les comptes soient définitivement clos et que tous les articles de dépense soient mis en ligne de compte. Il est possible, toutefois, d'arriver, dans nos calculs, à d’assez justes précisions sur les résultats définitifs qu'accusera l’excrcice.

D’après nos prévisions, les recettes de l'exercice 1913-1914 atteindront le chiffre de $163,000,000. Ces prévisions de recettes accuseront une diminution d'environ six millions de dollars sur les recettes de l’exercice précédent 1912-1913. A l'égard de ce fléchissement du revenu provoqué par la crise financière et le marasme des affaires commerciales découlant de cette gêne monétaire déjà signalée, il est intéressant de rappeler ici les exercices 1907 et 1908, au cours desquels une situation similaire a abouti aux mêmes résultats. La crise financière de

1907, bien que plus aiguë et plus prononcée

au cours de son existence, n’a été ni aussi prolongée ni aussi générale que la gêne monétaire qui a sévi depuis deux ans. Comme il fallait s’y attendre, elle fut suivie d'un marasme commercial de longue durée qui exe:ça la même influence sur les revenus du pays. Pour préciser, je dirai: les revenus du Canada qui, durant l’exercice financier 1907, avaient atteint un total de $96,- 000,000, ont accusé l’année suivante une diminution d’environ $11,000,000, soit une réduction dépassant 11 p. 100.

Le développément qui s'est produit dans le revenu de 1912-13 a continué, bien qu’à un degré décroissant d'augmentation jusqu'à la fin du mois de septembre dernier. À l'expiration de cette période, le revenu des six premiers mois, du ler avril au 30 septembre, a excédé de $5,499,065.40 celui des six mois correspondants de l'exercice financier précédent. Du commencement d'octobre à la fin de mars, cette augmentation s’est transformée en une diminution de $5,039,598.54. En d’autres termes, durant la période semestrielle du ler octobre au 31 mars, la diminution du revenu a atteint $10,538,663.94. Je fais insérer aux “Débats” un tableau statistique indiquant les revenus bruts des mois correspondants pour les deux exercices financiers:

.. 14,297,778.28 13,536,981.32 . ..14,142,180.59 12,931,466.77 13,442,378,80 11,529,753.30 Février .. . 13,135,870.58 9,608, 120.01 Mars .. .. 14,372,331.40 11,688,901.97

La diminution s’est produite principalement dans le revenu des douanes. Les recettes provenant d’autres sources de revenu se sont assez bien maintenues et le fléchissement dans les douanes, quoiqu'il soit appréciable, ne peut pas être considéré comme sérieux si l’on prend en considération le total du revenu. Les causes qui ont produit ce recul sont sans aucun doute celles que j'ai indiquées déjà: les embarras financiers et leurs conséquences naturelles, le resserrement du crédit et la diminution des entreprises commerciales.

Le revenu pour l'exercice actuel atteindra done approximativement $163,000,000.

Passons maintenant à l’examen des dépenses. Avant tout, la dépense ordinaire du fonds consolidé atteindra probab'ement $126,500,000 ou environ $14,500,000 de plus que l’an dernier. Des crédits assez larges ont été votés à la dernière session du Parlement pour toutes les branches de l’administration ordinaire du pays. Les principales augmentations seront constatées dans les travaux publics (dépenses imputables sur le revenu) et dans les dépenses portées au compte des postes, des chemins de fer, de l’agriculture et de la milice. Avec le développement du pays, les autres services administratifs ont exigé des dépenses additionnelles qui ont eu pour résultat, comme je l'ai déjà dit, une augmentation durant l'exercice financier courant, de $14,500,000 dans les dépenses imputables sur le fonds consolidé. Un revenu de $163,000,000 et une dépense de $126,500,000 laissent un excé dent de recettes de $36,500,000, après avoir fait face aux dépenses courantes.

Ainsi, pour cette année, l’excédent atteindra 36 millions 500,000 dollars contre 56 millions qu’il était l'an dernier.

Au moment où il est question d’excédent budgétaire, je crois devoir rappeler que depuis l’année 1902 jusqu’à maintenant, il y a eu des excédents importants de recettes sur les dépenses courantes, qui se sont éle-

Avril. ..

Mai: ..

JOUR -- -- Juillet.. ..

AOOE e Septembre ..

Octobre .. .

Novembre ..

Décembre ..

Janvier .. .

vés de $14,000,000 en 1902-1903, à $22,000,000 en 1909-1910 et à $30,000,000 en 1910-1911.

Pour l'année 1911-1912, notre excédent a été de $37,000,000; pour 1912-1913, il a atteint comme je l’ai dit $56,000,000, et pour le dernier exercice, je viens d’en conner le montant, $36,500,000. Nous avcA6 donc eu pendant les trois dernières années Jes excédents les plus considérables dans l’histoire financière du Canada.

En plus des dépenses ordinaires ou courantes, nous avons encore à faire des déboursés imputables sur le capital pour les grandes entreprises nationales et pour les travaux publics, tels que le chemin de fer Transcontinental, l'Intercolonial, le chemin de fer de la baie d'Hudson, le pont de Qué-

bec et autres travaux nécessitant des dépenses considérables regardées avec raison ner naissance à des e

qui ont toujours été comme devant don-

des chemins de r, des canaux, des améliorations de port, de bassins de radoub et autres grands travaux publics dispendieux qui formeront, après leur achèvement, une richesse nationale d’une grande valeur productive pour le Canada pendant de rombreuses années. Il ne me semble pas que l'on puisse sérieusement discuter ou critiquer la convenance d'entreprendre ces tra- VAUX, en partie du moins, avec des fonds obtenus en engageant le crédit du pays.

Subventions spéciales aux chemins de fer.

La Chambre se souviendra que l’an dernier On a jugé bon de venir en aide d’une façon sérieuse aux chemins de fer pour que leurs travaux de construction ne soient pas interrompus par suite des conditions monétaires difficiles qui régnaient alors et de l'impossibilité qui en est résulté de trouver des fonds pour les Compagnies de chemins de fer qui se les procuraient sur le marché de Londres au moyen de la vente de leurs garanties. Pour ce motif, et en tenant compte du coût, de la grandeur et de l'importance nationale de l’entreprisd, on & pensé qu'il convenait de leur attribuer de nouveaux subsides du Trésor public, et c'est ainsi que des subventions d’un montant élevé ont été accordées aux compagnies englobées dans le réseau du chemin de fer Nord-Canadien. Par suite de cet octroi de subventions fait à cette compagnie de chemin de fer et à d’autres, une somme

de $19,000,000 a été dépeneée ndant l’exer.

cice financier 1913-1914. Un prêt de $15,- 000,000 a été également consenti au Grand- Tronc-Pacifique et assuré par la garantie de la compagnie du Grand-Tronc.

Mes évaluations de dépenses imputables sur le capital, ainsi que pour les subventions aux chemins de fer et autres dépenses spéciales, s'élèvent à la somme de $57,000,- 000. Pour y faire face nous avons à notre | compte du revenu un excédent de $36,500,000 | laissant un solde débiteur de $20,500,000 dont nous devons déduire $1,500,000 représentant des placements faits en fonds d’a.

mortissement. Il en résultera que pour les dépenses imputables sur le capital et tes dépenses spéciales, s’élevant ensemble, comme je l’ai dit, à $57,000,000, la dette publique du Canada sera augmentée de $19000,000. Je dirai, afin d'exposer la question autrement, que nos revenus sont suffisants pour faire face à toutes les dépenses courantes et imputables sur le capital, y compris les chemins de fer, les Canaux, les ponts, les édifices publics et que nous n'avons dû augmenter la dette que par suite des dépenses anormales et inaccoutumées découlant des subventions accordées aux chemins de fer.

Je crois pouvoir déclarer en toute justice que dans les conditions financières diffciles qui ont existé, l’an dernier, 1a mesure prise par le Gouvernement pour venir en aide aux chemins de fer a seule rendu possible la continuation de leurs travaux, du moins pour l’année dernière, Je A’ai pas besoin de dire que les conséquences de 1 ,nterruption des travaux de construction auraient été d'un caractère très grave pour le Canada tout entier.

Si l’on tient compte de toutes les circonstances survenues dans l’année, une augmentation de $19,000,000 dans la dette publique doit être considérée comme très satisfaisante, surtout si l’on se souvient qu’à l'exercice financier 1908-1909 qui a suivi la période de dépression monétaire beaucoup moins sévère de 1907-1908, la dette publique du Canada a été augmentée d’une somme qui atteint le chiffre important de $46,000,- 000. Il faut aussi constater que malgré cette augmenta‘ion la dette consolidée du Canada se chiffrera, quand la comptabilité sera arrêtée pour 1913-1914, par un total inférieur de plusieurs millions de dollars à celui que le Gouvernement actuel a trouvé en arrivant au pouvoir. L’explication de ce fait peut être donnée en faisant constater qu’en 1912-1913, quand les revenus de plus de $168,000,000 étaient, anormaux et attri-

nt l’exerde $15,u Grandgarantie

putables subvendépenses $57,000,à notre 36,500,000 0,500,000 0 reprénds d’a- Jour les | ‘es dée, comublique ,000. Je rement, ar faire

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buables en grande partie à une extension subite du commerce, le Gouvernement a pu opérer une réduction de la dette publique qui compense plus que l'augmentation rendue nécessaire par les conditions anormales de l’année qui vient de se terminer.

Echéances et emprunts, 1913-1914.

L'an dernier, dans mon exposé du budget, j'ai mentionné le fait qu’il ne restait p:us à pourvoir qu’à deux emprunts, d'ici à l’année 1950. L’un d'eux, de £1,700,000, formant partie d’un emprunt de 4 p. 100, garanti par le gouvernement impérial et émis en 1878, arrivait à échéance le ler octobre dernier et il a été amorti régulièrement ainsi qu'un petit emprunt émis à l’origine au Canada, en 1883, à 4 p. 100, mais renouvelé subséquemment au taux de 33 p. 100 et s'élevant à $1,446,565. L'autre emprunt auquel je faisais allusion a été émis à l’origine pour £8,000.000, dont une somme de £5,487,080 reste due, la différence étant représentée par une dette éteinte au moyen d’un fonds d'amortissement.

Cet emprunt a été émis sous forme de bons du Trésor et il est remboursable le ler juillet 1919 avec option pour le Gouvernement d’effectuer le rachat de la totalité ou d’ume partie de l'emprunt par des traites au pair le ou après le ler juillet 1914 en donnant avis trois mois d'avance. Dans les conditions actuelles du marché et ros emprunts se faisait sur une base de 4 pour 100 nous n’avons pas l'intention d’effectuer le remboursement de cet emprunt le ler juillet prochain. A moins qu’il ne se produise très prochainement des changements importants sur le marché monétaire, il est probable que cet emprunt sera maintenu jusqu’à sa complète échéance du ler juillet 1919. Voilà pour nos échéances dont l’état doit être regardé comme très satisfaisant, puisque nous n’avons pas d'emprunt de la dette consolidée qui soit payable avant une période de cinq années.

J'ai déclaré que malgré le chiffre exceptionnellement élevé de nos crédits de l’an dernier, nous avions payé à même notre revenu les dépenses courantes et celles dites d'établissement. J'ai dit également que la dette publique du Canada serait augmentée d'environ le montant payé en subventions et pour des dépenses spéciales.

Maïlgré cela, nor emprunts pendant l’année ont été de beaucoup supérieurs au chiffre de l’augmentation de la dette. Ces emprunts sont dus aux sommes considérables que nous avons dû débourser pour faire des placements qui diminuent d'autant la dette brute du pays. Permettez-moi de faire

une récapitulation des placements et débours qui ont rendu ces emprunts nécessaires durant le dernier exercise.

Subventions aux rhemins de fer et autres charges, $20,000,006, achat des obligations du Grand-Tronc-Pacifique, garanties par l'Etat, $12,872,333.27; prêts au Grand-Tronc- Pacifique, $8,500,000; avances aux commissaires des ports de Montréal et de Québec, $5,312,000; total, $46,684,333.27. Ajoutous à cela les emprunts arrivés à échéance, $9,- 719,89, et nous avons un grand total de $56,404,231.27.

Durant les mois de juin, juillet et août derniers, le marché monétaire de Londres n'était pas du tout favorable aux émissions de nouveaux emprunts à long terme. La guerre des Balkans, qui, par elle-même et encore plus par le danger d’une confiagration européenne qu’elle impliquait, avait jeté la perturbation sur le marché financier; cette guerre se poursuivait sans relâche, sauf un court armistice, et était marquée par l’indomptable férocité des combattants.

Tant que durèrent les hostilités, le marché monétaire ne put reprendre son état normal et personne ne pouvait prévoir la {n de la crise qui sévissait partout.

Pour aggraver encore la situation, l'anarchie qui régnait au Mexique vint ajouter de nouvelles complications à Londres et dans les autres capitales européennes. Beaucoup d'états, de provinces et de municipalités avaient été obligés, vu l’état défavorable du marché, de recourir à des emprunts temporaires, qui devaient être remplacés plus tard par des emprunts à long terme, et toutes ces demandes d'emprunts étaient tenues en suspens, attendant une occasion favorable pour être mises sur le marché. La Banque d’Angleterre ayant fixé ses taux d’escompte à 5 p. 100, nous avons cru qu’il n’était pas opportun, durant les mois ci-haut mentionnés, de risquer un emprunt à long terme et nous avons eu recours aux bons du Trésor; il en a été émis pour un million de livres le 25 août 1913, remboursables le 16 février 1914, au taux de 4 15-16 p. 100, par année.

Une autre émission d’un million de livres en bons du Trésor fut faite au mois de septembre, rachetable le 16 mars, une moitié à 44 p. 100 et l’autre moitié à 4% p. 100. Le 19 novembre, une nouvelle émission de 1,700,- 000 livres fut escomptée à 4ÿ et sera rachetable le 19 novembre 1914. En tout, il y a eu pour 3,700,000 livres de bons du Trésor escomptés durant l’exercice.

Pour faire face aux échéances dont j'ai parlé, s'’élevant à environ $10,000,000 et pour pouvoir parer aux autres dépenses

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de l'Etat, nous avons émis à 99, le 25 septembre, pour trois millions de livres d’obligations de l'Etat, à 4 p. 100, rachetables le ler octobre 1960, avec la faculté de racheter le tout ou une partie, en 1940, en donnant avis trois mois d'avance, et le 3 décembre Pour quatre millions de livres d'obligations semblables ont été émises à 97, soit un tota] de sept millions de livres pendant l’exercice clos le 31 mars 1913. Un million de li-* vres de ce dernier emprunt a été employé à racheter les bons du Trésor arrivant à échéance le 16 février 1914.

Pour racheter un million de livres en bons du Trésor arrivant à échéance le 16 mars.

pour psrfaire la somme de $7,500,000 prêtée au Grand-Tronc-Pacifique, et pour acheter $10,000,000 d'obligations du Grand-Tronc- Pacifique garanties par l'Etat, il a fallu faire un nouvel emprunt de cinq millions de livres de la même nature que les .emprunts précédents, et, grâce à l’amélioration survenue dans le marché mcnétaire, nous avons pu faire ce dernier emprunt à 99, soit 2 points de plus que le pricédent.

En achetant ainsi des ovligativns du Grand-Tronc-Pacifique, le Gouvernenient a réalisé une économie considérable, car autrement ces obligations auraient été mises sur le marché et le Gouvernement aurait été obligé de combler la différence entre le prix d'émission et le pair; mais par cette opération nous avons atteint un autre but, encore plus important, puisque nous avous protégé le crédit du pays contre les conséquences de l'émission de ces valeurs à bas prix, sur le marché de Londres. Iya encore ceci à considérer, en ce qui regarde l'intérêt du Trésor, que les obligations que nous avons contractées sont diminnées de la somme des obligations que nous avons rachetées. De la part du monde financier de Londres, je n’ai entendu que des éloges de la conduite du Gouvernement dans cette opération. Quand on étudie la question de nos emprunts, il ne faut donc pas perdre de vue que iusqu’à présent i] a fallu $24,005,806 pour rucheter ces obligations qui sont, naturellement, à notre actif au Trésor fédéral.

Je crois pouvoir dire, à l'avantage du Gouvernement, qu’en dépit de nos emprunts considérables, la dotte mette Hu Canada est inférieure à ce au'elle étuit lorsque nous 30ommes arrivés X afiaires et que l'ensemble de nos obligations envers les capitalistes étrangers & été diminué de plus de $24,000,000.

La Chambre sait depuis longtemps que le Conrda, comme toutes les autres possessions Jde l'empire, a été dans l'obligation d'offrir ses valeurs sur le marché à 4 p.

100. On a souvent discuté les causes de l'augmentation du taux de l'intérêt et js ne vois pas la nécessité de reprendre cette discussion. Autant que je puis voir, il s’écoulera encore bic: du temps avant que nous puissions espérer obtenir un abaissement de l'intérêt. Quoi qu’il en soit, ne opinion individuelle sur cette question ne peut pas avoir une grand= importance, car les iaux de l'intérêt sont déterminés par des causes infiniment variées, complexes et fortuites, qu’il est impossible de prévoir.

Les taux que nous avons dû payer pour le placement des bons du Trésor et nos emprunts à long terme, ont été déterminés par les conditions du marché, : cours de l'exercice. J'ai la satisfaction d lire que.

dans l'ensemble, ces taux ont été relativement bas et que les valeurs canadie nes, comparées a celles des autres colonies autonomes de l'empire, occupent encore le premier rang sur la place de Londres.

Il est arrivé quelquefois que le public n’a souscrit qu'une faible proportion des emprunts canadiens placés sur le marché de Londres, et ces opérations ont donné lieu à beaucoup de commentaires défavorables. Je n’ai aucun doute que les honorables membres de cette Chambre sont au courant de la manière dont se font ces emprunts. La première chose à faire, c'est de trouver, par l'entremise de notre agent financier à Londre:, un syndicat de sourcription (underwriters), et quand cela est fait l'opération a réussi en ce qui concerne l'emprunteur, car il est certain d’avoir son argent. On fait souscrire l'emprunt et on lui paie une commission, afin d’être certain que si le public ne couvre pas l'émission, le syndicat prendra ce qui en reste sur le marché. Je répète que lorsque l'emprunt a été souscrit par un syndicat, on est certain d’avoir son argent.

Depuis quelques années, la coutume est établie à Londres, parmi le public, surtout lorsqu'il s’agit de forts emprunts de l'Etat. d’attendre jusqu’à ce que les listes de souscription soient closes, dans l'espérance que les souscripteurs, 3e voyant <c une forte proportion de l’empruni sur les bras, consentiront à s’en défaire, moyennant un léger escompte. Pour l'information de Ja Chambre, et comme démonstration de la coutume dont je viens de parler, je consi-

ai dans les colonnes du hansard un relevé des emprunts faits par le Canada et les autres possessions de l'empire, depuis deux ans:

Emprunts du Canada: Le syndicat a pris

£5,000,000, février 1912 e6

£3,000,000 octobre 1913 pe 50

£4,000,000, décem. 1918 La s2

£5,000,000, février 19:4 - 78 Australie ouest :

£1,000,000, février 1912 Las 74

£1,000,000, décembre 1912 ss 44

£2,000,000 avril 1913 e 54

£1,000,000 novemb. 1913 : 70 Queensland :

£2,000,000 juillet 1912 . 89

£2,000,000, janvier 1913 i 80 Nouvelle-Zélande :

14,500,000, juin 1912 Le 85

£1,500,000, octobre 1913 2e 92 Notrvelle-Galles du Sud:

£1,500,000, octobre 1912 ( 62

£3,000,000, mars 1913 # 84

£3,900,000, janvier 1914 5 90 Govvernement des Indes :

£3,000,000, avril 1912 ” 87 Union sud-africaine :

£4,000,000, juillet 1912 Le 94 Tasmanie :

£1,300,000, janvier 1913 « on Gouvernement de Victoria :

£3,000,000, juin 1913 # 40

£2,000,006, gept. 1913 # 53

Je dois dire que, d’un autre côté, plusieurs émissions faites en janvier de cette année, ont été plus qu’entièrement couvertes, car, à ce moment, ces valeurs de premier ordre ont donné lieu à certaines spéculations par suite de la détente du marché monétaire et de l’espoir d’une amélio-’tion prochaine.

Après quelques jours de cette fièvre de spéculation sur iles valeurs de tout premier ordre, grâce à laquelle plusieurs émission:

furent entièrement souscrites en un jour ou deux, le marché reprit son état normal et les syndicats de souscripteurs ont continué « détenir une forte proportion des émissions offertes au public .

La dette du Canada.

Puisque j'en suis sur la question des emprunts, ‘ln’e: nt-être pas hors de propos de dire un mi la dette du Canada, d’autant plus que . ; emprunts ont donné lieu à des commentaires défavorables de la part de journalistes anglais et canadiens mal renseignés. Les Comptes publics de 1913 contiennnent les chiffres suivants concernant la dette du Canada:

Dette Dette de Dette brute. l'actif. nette.

1911 .. $474,941,487 $134,899,436 $340,042,052 1912 .. BOR 338,691 1923 .. 483,232,556

Par conséqueut, l'exercirse 1911-1912 indiquait une réduction de $122,591.32 dans la dette netts et l'exercice 1912-1913, une réductisn de $25,617,835.05. Cette année, nous accuserons une augmentation de $19,000,000, mais malgré cela, la dette nette du Canada sera de plus de $6,000,000 inféricure à ce qu’elle était il y a deux ans. Depuis la confédération, ‘es Comptes publics n’accusent que huit réductions dans la dette du Canada, et deux ont été effectuées sous le régime actuel.

Le 31 mars de ; an dernier, la partie payable à Londres du total de la dette natio-

nale se chiffrait à $258,679,819. Depuis l’on

a ajouté à peu près cinquante-huit millions à cette somme pour les objets que j'ai indiqués. Le reste de la dette se compose de menus emprunts remboursables au Canada et représentant $2,190,767; des billets du Trésor au montant de $112,101,885, dont le remboursement est entièrement gararti, sauf la somme de $22,500,000, par la réserve en or: de $57,140,483 de dépôts aux caisses d'épargne, dont le dixième est garanti en or: de $39,220 d'effets des provinces; de $38,091, représentant les indemnités aux seigneurs : de $15,167,803 de valeurs en fiducie: de $11,920,481 dus aux provinces, et de $25,954,002 d'obligations diverses.

L'actif du Dominion, q'ie l’on a déduit du total de la dette truts pour en établir le chiffre net, se composait comme suit à l'expiration du dernier exercice:

Fonds d’amortigsement.. .. $13,737,567 Placements.. .. .. :. 43,885,324 Au débit des provinces... .. 2,296,327 Articles divers de l’avoir .. 109,011,709

Ce dernier item comprend $98,725,822 en espèces.

Conditions financières.

En jetant un coup d'œil sur l’année 1913, on constate que l'univers entier a passé var une de ces rudes crises financières qui, aux yeux de l’économiste. ne sont qu’un phénomène qui se reproduit à des intervalles :éguliers dans le monde ae la firance. La guerre des Balkans, à laquelle cette crise se rattache de façon directe, a vraisemblablement mis cette situation en lumière plutôt qu'elle ne l'a provoquée.

L'épanouissement du commerce dans le monde entier, le chiffre sans précédent des emprunts contractés en tons >ays, l’accroissement constant des dépenses relatives au militarisme et aux armements, les guerres épuisantes de ces dernières années, la pro-

BE MATRA TRS. dE

cmoi SELS Mue ha

SL Nb Mi End US DS SS ee

digalité des gouveruements et des particuliers, la spéculation et le gonflement excessif du prix des choses, tout a contribué à provoquer la situation que nous examinons en ce moment.

Toujours la première à prévoir la rareté prochaine de l'argent, la banque s'était prémunie longtemps d'avance en restreisnant e crédit et en limitant les enzage- Lents de &a cientèle. Partout on força les rentrées, et vers la fin de l’année desnière, la quantité d'argent disponible se trouvait un peu plus proportionnée à la demande.

Depuis le commencement de cette année, le taux de la Banque d'Angleterre est tombé à 3 pour 100, et jamais depuis deux ans on eut autant de raison de compter que l’argent se fera moins rare et s'obtiendra à meilieur compte.

Nos institutions financières ont bien supporté la crise. Pour faire voir à quel point elles sont capables de faire face à des circonstances d’une gravité exceptionnelle, il suffit de rappeler que, l’automne dernier, elles parvenaient aisément et rapidement, melsré la rareté de l'argent, à faire les avances qu’exigeait la récolte de l'Ouest.

On peut considérer que le plus dur de la crise est passé. L'expérience donne lieu de compter que d'ici à ce que l'on ait atteint le point culminant du prochain cycle économique, la situation financière redeviendra beaucoup plus normale. I] ne faut pas oublier cependant que tout ce qu’il y a d’argert disponible sera fortement mis à contribution par les remboursements qui doivent se faire sans délai sur ies places de Londres et de Paris aussi bien qu'ailleurs.

On a beaucoup critiqué les emprunts que le Canada a négociés depuis trois a ;. Ces critiques, justes parfois, immérités dans la plupart des cas, n'étaient pas entièrement dépourvues de raison d’être, eu égard aux difficultés qui embarrassaient alors la place de Londres. Les critiques que je trouve injustes ne sont pas celles qui ont trait aux valeurs mises en vente ni au prix auquel les compagnies, les municipalités, les provinces ou le Gouvernement fédéral offraient de les céder, mais uniquement celles qui portent sur l'obligation où l’on se trouvait de négocier des emprunts. Les financiers et les organes de la finance comprenaient qu’un pays emprunteur tel que le Canada ne pouvait pas, au milieu de ses vastes entreprises, cesser tout à coup d'emprunter sans s’exposer au très grave danger de faire subir des pertes aux capitalistes anglais et autres qui ont fait des placements considérables dans nos chemins de fer at diverses

entreprises industrielles qui doivent être menées à bonne fin si l’on veut qu'elles deviennent productives.

Au cours de t’année dernière, les capita- L'stes anglais, à tout prendre, se sont montrès fort généreux envers le Canada. Le chiffre des emprunts fut plus élevé qu’en toute autre année, mais il est à présumer qu'une très grande partie de l’argent ainsi obtenu a servi à l’acquittement de la dette flottante ou au remboursement des bons du Trésor que l’on avait négociés à une époque antéricrre.

Si l’on fait entrer en ligue de compte, abstraction faite des ressources materielles et de la puissance économ'que de la nation, les grandes entreprises d’irtérêt général que le Canada a fait exécuter à ses propres irais et qui sont sa propriété--ses canaux, ses chemins de f :, y compri: l’Intercoloniel et le Transcontinental national dont i: construction est aujourd’hui presque entièrement terminée—on peut affirmer de façon positive que la dette nationale a été maintenue à un chiffre vraiment modique.

Le commerce.

En 1913, le commerce du Canada, importations et exportations comprises, s’est pour la première fois élevé à plus de 1,000 millions de dollars. Au cours de l’exposé budgétaire de l’an dernier, je faisais observer que depuis trris ans le chiffre total des importations s’ét: it accru dans un> proportion beaucoup plus grande que celui des exportations, et que l'écart très considérable entre les exportat'.ns et les importations de 1913 avait provoqué des commentaires de la part de ceux qui prétendent que le maintien d’un tel état de choses est susceptible d’aboutir au drainage de l’or canadien. Je faisais voir dans le temps oue le Canada emprunte une très grande purtie des capitaux dont il a besoin pour la construction de ses lignes transcontinentales de chemins de fer, pour ses entreprises industrielles et commerciales et pour les services de ses municipalités qui grandissent rapidement. Les dépenses qu'il fait dans ce but constituent des placements, et les emprunts qu’il négocie pour cela ne sont pas remboursables à bref délai.

Une partie considérable de nos importations représentant ce que nous empruntons et servant à l'exécution des entreprises de la nature que je viens de mentionner, il de-

ient évident que la situation était alors vien différente de ce qu’elle eût été si la totalité des importations avait dû servir immédiatement à la consommation, auquel cas la balance adverse du commerce eût été grosse des plus graves conséquences—si tant

est qu'il en eût pu exister une. Il s'agissait alors de savoir si les exportations du Canada suffraient à en payer non pas toutes les importations, mais uniquement celles qui ne représentaient pas le capital emprunté à l'étranger pour les entreprises productives, et à solder l'intérêt de ses emprunts passés et présents. En tenant compte de cette distinction, des sommes considérables et de la quantité d'effets que les immigrants apportent au Canada, on put voir que la balance adverse du commerce n'avait rien d’alarmant.

On constate néanmoins avec satisfaction qu’en 1913-1914 le chiffre des exportations s’est accru dans une proportion sensible, et que l’écart entre les importations et les exportations, si considérable l’a née précé-

dente, s'est fortement amoindri. A la fin de février 1913, la valeur des importations au cours de l'exercice financier représentait prie de 64 p. 100 du volume total du comrie tandis que pour les onze mois expirés l: février dernier, les importations n'av représenté qu’un peu plus de 574 p.

10 . : total du commerce, c’est-à-dire que la proportion était redevenue à peu près la même qu’en 1908. Le tableau suivant fait voir que si ce sont les produits agricoles qui se sont surtout exportés en plus grande quantité que jamais, il y a aussi augmentetion de l'exportation des produits des mines, des pêcheries et des forêts, des animaux et

matières animales et des produits industriels:

Valeur des articles (par catégories) expo:cées du Canada—Marchandises seulement (de provenance canadienne).

Animaux

Les mines. |Les pêcheries.| Les forêts. | et matières

animales.

l’agriculture. |manufacturés. | Divers.

ti 1,284 | 107,143,375 |

Bien que le crédit commercial ait été fortement atteint, au Canada, comme dans tous les autres pays, au cours de l'exercice financier actuel, en conséquence de la crise économique dont j’ai déjà parlé, je suis heureux de pouvoir affirmer que les statistiques commerciales de l’année dépasseront celles de l'exercice précédent, qui pourtant ant excédé la somme d’un milliard. Dans

les onze mois écoulés le 28 février 1914, le total des importations était de $597,420,545, et les exportations totales de $440,631,104, soit un montant de $1,038,051,649. Si l’on ajoute à ce chiffre les données du mois de mars, le résultat du dernier exercice sera de beaucoup surpassé. J’inscris au hansard, sous forme de tableau, les états comparatifs depuis 1908:

re saga ane emma

menspemns |

Cummerce plénier du Canada avec tous les pays (y compris le numéraire et les lingots).

Exerci : financier,

se

s. f TT SRE Es ER 11 mois finissant le 28 février

Je crois que la proportion des importations dans le commerce global intéressera la Chambre, après la discussion si vive sur la balance du commerce, tant au Canada qu'en Grande-Bretagne. En 1908, la proportion de la valeur des importations dans le comm ce global était de 56.97 p. 100, en 1909, de 54.2 p. 100; en 1910, de 56.52 p. 100; en 1911, de 61.37 p. 100 et en 1912, de 63.94 p. 100. J'ai démontré que cette année la prorortion était tombée à 57 p. 100, soit environ la moyenne de 1908,

Je donnerai aussi à la Chambre, à titre de renseignement, un tableau indiquant la masse de nos importations et de nos exportations avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis:

Commerce avec le Royaume-Uni.—Marchandises seulement.

Exportations au Royaume-

Jni, produits canadiens et étrangers.

Importations pour consommatior, du Rovaume- Uni.

Exercice financier.

11 mois finissant le 28 fé-| vrier 1914

Ceci indique une réduction des importa-

tions du Royaume-Uni au Canada.

Il y a eu plus-value dans les exportations du Canada au Royaume-Uni dans le dernier exercice financier.

Importations, tatal.

total. Produits canadiens Commerce global.

Er

P. c. de la valeur des importations sur le commerce global.

et étrangers.

BeSa£E - 3ESESS

Je donnerai maintenant quelques chiffres sur le commerce entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique. J’ajruterai, pour renseigner la Chambre, que l: Canada est aujourd’hui le deuxième client des Etats- Unis. La nrajeure partie du commerce d'exportation des Etats-Unis va à la Grande- Bretagne, et la deuxième est dirigée sur le Canada. D'autre part, le Canada n'est que cinquième dans l’ordre des ventes aux États- Unis; je crois même qu'il vient après Cuba, d’après les statistiques américaines. Le tableau suivant indicue les importations et les exportations avec les Etats-Unis:

Commerce avec les Etats-Unis.—Marchandises seulement.

ne ——————

| Importa- |Exportations

| tions des aux

| Etats-Unis | Etats-Unis pour |des produits

consommu-| Canadiens tion. jet étrangers.

Commerce

Exercice global.

fins acier.

i! mois finissint le 28]

février 1914 523,151,977 À

Il y a eu diminution, dans nos importations des Etats-Unis, au cours du dernier exercice financier, aussi bien que dans nos importations de Grande-Bretagne. D'autre part, et tout comme dans le cas de ja Grande-Bretagne, nos exportations aux Etats-Unis ont sensiblement augmenté. J’”°{tribue cet accroissement à l’effet du tarif

hifires et les

pour da est Etatse d’'exrandesur le st que États- Cuba, Le tas et les

andises

nmerce obal.

nportadernier ns nos J’autre de ja aux 6. J’°ta tarif

re

Underwood qui a inscrit au tableau des objets admis en franchise les bestiaux, les produits de la laiterie et certains autres produits de ferme, le poisson, les ouvrages en bois, et autres produits naturels ou manufacturés du Canada.

Un DEPUTE: Quel est le commerce global avec les Etats-Unis?

M. WHITE: Il était de $443,384,797 en 1912, de $586,745,018 en 1913, et de $523,- 151,977 pour les onze mois écoulés le 28 février 1914.

M. A. K. MACLEAN: Le ministre voudra-t-il nous donner l'augmentation de cette année sur l’année dernière en fait d’exportations en Grande-Bretagne?

M. WHITE: En 1913, les exportations en Grande-Bretagne étaient de $177,982,- 002; et pour les onze mois écoulés le 23 février 1914, elles ont été de 9214,632,520.

Je crois qu’une des grandes causes de cette augmentation est l'exportation de notre blé. La Chambre se rappellera que la récolte de l'Ouest s’est faite fort en avance l'an dernier; et, comme je l'ai déjà dit.

elle a 6% très rapidement livrée au marché.

Immigration.

Je m’occuperai maintenant de nos stati:tiques d'immigration. Il est réconfortant d savoir que, non seulement le flot des immigrants continue vers le Canada, mais que d'année en année, par suite des règlements de restriction, on constate une arnélioration marquée dans le caractère des immigrés. Les arrivages, pendant les cinq derniers exercices financiers et les onze mois de l'exercice actuel ont été comme suit:

NE ——— | FE | FE su | E me le] à xercice l Al financier. Êe BRS | % 3 | :° |S#8a | # | $ Le RO Î 1!

L'immigration totale, pour tout l’exercice financier 1913-1914 atteindra probablement 390,000: c'est quatre fois la populstion de notre plus petite province, ou un nombre suffisant d’habitants pour former,

s'ils étaient éteblis dans un même endroit, treize divisions électorales d'après la base actuelle de la représentation.

Pour l'année régulière 1913, l'immigration totale au Canada a été de 418,909 individus, répartis comme suit: 156,984 venant les Iles-Bricanniques, 115,751 venant des Etats-Unis, et 146,174 venant d'autres pays. Selon les statistiques officielles, la valeur des biens meubles apportés par ces immigrants, capital dompris, dépasserait cent millions. C'est là, toutefois, l'aspect le moins important de leur contribution, car l'énergie, l'intelligence et la mentalité qu'ils emploient à l'avancement du pays constituent un élément sérieux de la richesse publique.

Exercice 1914-1915.

Je vais maintenant aborder l'étude des opérations de l’année budgétaire qui a commencé le ler avril. Il n'est peut-être pas hors de propos que je fasse, auparavant, quelques courtes observations au sujet de l'état général des affaires au Canada et ailleurs. La rareté d’argent dont le commerce universel a eu si gravement et si longtemps à souffrir et qui ne fait que commencer à ge faire moins sentir, a certainement marqué la culmination d’un de ces cycles commerciaux si bien connus des économistes et caractérisés par des phénomènes également bien connus. D'abord, il y a surabondance de capital à prêter, on obtient l'argent facilement et à des taux peu élevés; cela favorise et soutient l’activité commerciale, il se fait un commerce profitable et les entreprises se déveioppent rapidement. Qu'arrive-t-il ensuite? On emploie trop d’argent à faire des placements de tout repos, il y a insuffisance de valeurs liquides parmi les institutions financières, et il s'ensuit nécessairement, pour le rétablissement de l’équilibre, que le taux de l'intérêt monte et que le crédit et le commerce dirinuent. Quand ce dernier état de choses a duré autant qu'il fallait pour l’accumulation d’un excédent de capital à prêter et pour l'abaissement des taux d'intérêt, après un temps d’arrêt plus ou moins long pendant lequel la confiance renaît graduellement, commience ur autre cycle comme celui que j'ai décrit. A considérer les conditions aui ont régné dans le monde entier depuis quelques anné , il est évident que nous avons passé pa une période comme celle-là. L'argent éts : facile à obtenir, la prospérité régnait dans tout l'univers, les entreprises se développaient, on a consacré beaucoup plus de capital que d'ordinaire à la construction de

ms

chemins de fer et à l'exécution d'autres travaux en Asie, dans l'Inde, en Egypte, dans l'Amérique du Nord et du Sud.

L'année dernière, dans tous les centres financiers, il y a eu insuffisance de capital et augmentation constante des taux d'intérêt; mais après une période de liquidation lente et difficile pendant laquelle c1 a éliminé quantité de valeurs surfaites, il semble que le cours de l’argem soit redevenu normal. Le monde assiste à un ralentissement général du commerce: il ne sera que temporaire, «spérons-k:. Cotte dépression, il la fallait absolument pour mettre fin à la rareté de l'argent.

Ce que je viens da dire se rapporte au commerce de l'univers en général: mais l’état de choses qui règne au Canada nous intéresse plus particulièrement. Notre produection, dans toutes les grandes lignes d'industrie qui absorbent notre activité nationale accuse une augmentation des plus satisfaisantes. Je l’ai établi précédemment, le chit. fre de notre commerce avec l'étranger est plus élevé cette année qu’il ne le fut jamais. Quelles sont les perspectives, à l'heure qu’il est? Les banquiers et les hommes d'affaires s’accordent à penser que s’il faut maintenant de la prudence et de la circonspection, il y a lieu, également, d'avoir de la confiance et du courage. Le Canada puise sa force dans ses vastes ressources naturelles, elles constituent la base, et la base soiide de sa prospérité. En général, toute dépression, au Canada, ne saurait être que temporaire et ne saurait durer que jusqu’à ce que le cours de l'argent soit redevenu normal et ait déterminé un regain de confiance. Dès lôrs,

la nation retrouvera son activité. Toutefois, ,

cela ne doit pas nous faire oublier que nous avons passé par une période de gonflement considérable. Notre politique, en fa‘t de chemins de fer, a eu pour résultat la «. <truction de deux vastes réseaux depu's douze ans. La construction de leurs ligne:

mères sera bientôt achevée; mais les che.

mins de fer n'étant jamais terminés, étant toujours À construire et à re mstruire, et à développer leurs embranchements et leurs lignes tributaires, je ne m'attends pas qu’on cesse tout à coup d’en parler. La valeur spéculative des immeubles de banlieue a subi, partout au Canada, une dépression à laquelle on s'attendait depuis longtemps.

Par contre, les propriétés affectées à l’agriculture, ainsi qu’au commerce dans le centre des villes et à la résidence dans es villes, non seulement valent ce qu’elles va.

laient, mais vont certainement prendre de la valeur à mesure que Je pays se développera. En somme, le rétablissement d’un juste

LU] __——————pnnnns équilibre dans les conditions de l'immeuble au Canada est reconnu inévitable et salutaire.

Sous le rapport du commerce, les perspectives pour l'avenir le plus rapproché me Paraissent encourageantes. La confiance allant renaître et l'obtention de l'argent redevenir plus facile, la situation va s'améliorer graduellement.

La température de l'automne dernier ayant permis de faire plus de labour que d'ordinaire dans tout2s les parties du Canada, nous nous attendions, cette année, au résultat le plus favorable concernant notre production agricole, de même que nos pécheries, nos forêts et nos mines.

Budget 1914-1915.

Pour ce qui est du budget annuel, je dirai que le budget principal pour l'exercice 1914. 1915 est déposé depuis le mois de janvier.

Pour les dépenses à compte du fonds consolidé, il est alloué #$146,786,12%6, et pour les dépenses à compte du capital, 843,949.

050. On déposera un budget supplémentaire, mais il ne représentera pas une somme considérable. La diminution des revenus, qu'il fallait redouter pour cette année qui ressemble à l’année 1908 après la rareté d'argent qui s'était fait sentir en 1907, nous a fait songer qu'il fallait, autant que possible, proportionner le budget aux justes exigences du service public et des entreprises nationales en voie d'exécution ou qu’il est nécessaire de mettre en marche sans retard.

11 ne faut pas oublier que les allocations inscrites au budget ne signifient pas toujours une dépense, car le passé est là pour nous permettre de prédire qu’en grande partie elles demeurent inemployées &t tombent en annulation de crédit. Tenons bien compte de ce point en comparant le budget avec le revenu. Cette année, le revenu gera d'environ $163,000,000. Le revenu de l’année prochaine dépendra beaucoup de la tournure que prendront les affaires au Canada.

Il a diminué considérablement depuis quelques mois, mais j'espère qu'il diminuera moins ce printemps et qu’à l’automne il compensera les pertes subies dans la pre- ‘ mière partie de l’année. Quoi qu’il en soit, je crois pouvoir affirmer avec confiance que les revenus de l’année prochaine nous permettront amplement de faire far aux dépenses imputables sur le fon’ ! é et, dans une large mesure, aux « imputées au compte capital ainsi | .« dépenses pour fins spéciales.

oo

Tarif douanier,

Je dirai maintenant quelques mots du tarif. Dans mon exposé budgétaire de l'an dernier, j'ai énoncé le principe général qu'il {allait toucher légèrement aux droits du tarif tant qu'il ne s'agirait pas d'une revision générale; mais que la stricte application de ce principe pouvait éventuellement, nuire à l'intérêt public. J'ai ajouté que l'état de choses qui régnait alors dans le pays nt les inconvénients qu'une modification de tarif fgit toujours redouter au commerce avaient porté les intéressés à convenir qu'il n'était pas alors besoin d'une revision approfondie et même que l'intérêt public défendait qu'on en fit une. On pourrait en dire tout autant cette année: mais certaines industries étant exposées à subir des changements de conditions, il est devenu nécessaire d'opérer, quant à celles-là, des modifications et des remaniements dont quelques-uns sont très importants. Avant d'entrer dans les détails, je me permettrai de déclarer que le Gouvernement tient à une politique de protection douan'ère raisonnable en faveur des industries canadiennes, y compris, naturellement, l’agriculture, la grande industrie fondamentale,

Cette politique est celle qui fut inaugurée par sir John Macdonaïd et vontinuée par

ses successeurs jusqu’à présent. Nous la croyons la meilleure et même la seule qui puisse convenir au Canada, eu égard à sa situation géographique et aux régimes douaniers en vigueur actuellement dans l’univers. Cette politique a assuré la prospérité du Canada dans le passé et l’assurera à l’avenir. C’est celle-là qu’exigent la stabilité de notre commerce et l’intérêt des différents groupes qui habitent le pays. Elle comporte le développement de nos ressources naturelles, le maintien et le progrès de nos industries, l'assurance de justes salaires pour nos ouvriers et d’un marché canadien stable et avantageux pour nos cultivateurs, justifiant ainsi son nom de Politique nationale, c'est-à-dire adaptée aux intérêts de toute la nation. Les dangers que présente un tarif de protection trop élevé sont trop bien connus pour que je croie nécessaire d’en parler ici. Celui du Canada n’a pas été élevé, il n'a accordé qu’une protection modérée.

Ainsi, la moyenne des droits qu’il impose est de 26 p. 100, c’est-à-dire la même que celle des droits imposés par le tarif Underwood, bien que ceux-ci représentent une réduction des droits imposés auparavant par le tarif Payne-Aldrich. Cela ne veut pas dire que la Politique nationale ne souffre pas que certains droits particuliers soient

réduits ou abolis si les circonstance l'intérêt public l'exigent.

Droit sur le blé et la farine.

Une question qui a sérieusement occ :pé l'attention du Gouvernement au cours de l'année, et qui a été si vivement discutée dans l'Ouest et dans tout le Canada, c'est celle de l'entrée du blé en tranchise.

Lo: tarif Underwood, entré en vigueur :

3 octobre 1913 aux Etats-Unis, porte exonération des droiis en ‘aveur du blé, le la farine, de la semoule t autres pruuuits dérivés du blé qui vieunent de pays où ces urticles, importés des Etats-Urs, ne sont pas imposés; au cas contraire “est, pour le blé, de 10 cents pui ;: pour la farine, de 45 cents par sur la semoule ct les autres produ “és da blé 10 p. 100 ad ralorem,

Il est donc manifeste exonérait le blé, la farine Etats-Unis admettraient blés et les produits qui =» “ent.

D'imposantes députatse it vetes à Ottawa, et de nombæemses comraumientions ont été faites au G:æverneme * pou et contre ce régime. D'une ?} allègue qu’à Minneapolis, la ville «= des minoteries, le pris d'un boss blé est souvent ou, por mieux « ofdinairement, plus élevé de quelsnes esnts qu'à Winnipeg, et que je dégrèv ment de blés constituerait par suite u: DT pour nos cultivate de l'?ue ut on fait observer la hs se “fin règne à de certaines saisons &e eo @Ù le cultivateur a besoin de ve=r t que cette hausse s’accuse encoi tage dans le cas des blés de qua “are dont la demande en Angleterre e :parativement restreinte. On ajoute ‘entrée en franchise des blés active la concurrence que se font les entreg -neurs dé transports et que les cultivateurs 4e l'Ouest en bénéficieraient. =

A l'encontre de ces prétentions, on assure que le haut prix des blés à Minneapolis, à de certrines époques, est dû à ce que les meuneries de cette ville :echerchent alors le blé dur, qu’elles mélangent avec du blé tendre dans la fabrication de la farine; que cette demande n’a qu’un temps et que, par suite, au cas d’une admission en franchise de nos blés aux Etats-Unis, le mouvement vers Minneapolis pour notre blé aurait pour effet de rétablir l'équilibre dans les prix des deux côtés de la frontière.

ou

da es oc

ie Cas emule nchise

gra:

va

bte +:

ne

On allègue en outre que, le Car ada et les Etats-Unis étant deux pays exportateurs de blé, c'est à Liverpool que le prix de cet article se trouve fixé et continuerait de l'être tant pour le Canada que pour les Etats-Unis, subordonnément aux frais de transport et autres. On a en outre émis cette opinion que la libre entrée des blés aux Etats-Unis sera't plutôt préjudiciable qu'avantageuse à nos cultivateurs de l'Ouest, à cause du mélange qui ferait perdre au blé canadien son identité et, par suite, sa supériorité sur les marches mondiaux.

Des représentants de minoteries se sont fortement élevés contre l'abolition de la taxe de 60 cents le baril qui, en ce moment, grève la farine. Ils font observer que les matériaux qui entrent dans leurs bâtiments et leur outillage sont tous assujettis à l'impôt, et qu'une suppression des droits sur la farine les mettrait dans une position pire que sous un régime de libre-échange auéolu, Ils disent qu'eux conséquence de la situation géc. :2hique des champs de blé américain et des conditions climatéri-

ques qui donnent au meunier des Etsts-Unis

Unis le bénéfice d’une culture hâtive ici et tardive ailleurs il a sur eux un avantage qui le rendrait promptement maître du marché canadien. Ils disent aussi que la franchise des farines s'irait l'effet de contrarier, sinon d’enspêche. : itablissement de neuneries au Nord-Ow.. Ils allèguent, en outre, en y insistant, que rien ne les assure d'une permanence des dispositions dn tarif Underwood dont j'ai parlé, et qu'à défaut de cette garantie, on aurait tort de vouloir créer à grands frais un débouché aux Etats- Unis pour les farines supérieures en concurrence avec les minoteries puissantes et hautement spécialisées qui, aujourd’hui, sont maîtressez du terrain.

Des représentants du groupe agricole qui font de la culture mixte allèguer.. d’autre part que les sons et les recoupes, les produits secondaires d’une minoterie, sont indispensables à l'élevage du bétail et que de cette dernière industrie dépend en détinitive l'avenir de l’agricuiture; ils conscillent donc de ne faire aucune démarche susceptible d’arrêter ou de limiter la proiuction de nos minoteries, sur le fonctionnement desquels la culture mixte compte à un si haut degré. Ils font en outre observer que ces restes sont plus chers aux Etats-Unis qu’au Canada et que la suppression des droits égaliserait les prix des deux côtés de la frontière à leur préjudice.

Voilà pour les arguments et pour les allégations des deux campa opposés. Généra- ‘ement parlant, il est peu prudent pour un pays de combiner son tarif pour qu'il cadre avec celui d'un autre, Ceoi ne serait pas toutefois une raison péremptoire pour ne pas faire un changement commandé par l'intérêt national. Outre la valeur des arguments que l’on a présentés contre le changement auquel j'ai fait allusion, il convient de ne pas oublier que le Canada est à 1n veille de posséder deux lignes de chemirs de fer transcontinentales qui, indépendamment du Pacifique-Canadien, ont coûté des centaines de millions, et dont « double objet est de transporter les grains ce l'Ouest sur les marchés du monde et les produits de l'Est dans nos provinces occidentales. Le (Gouvernement fédéral est aussi en train de construire un chemin de fer qui, par voie de la baie d'Hudson, nous rapprochera considérablement de la Grande-Bretagne et aura pour conséquence de permettre aux cultivateurs de l'Ouest une expédition moins coûteuse de lerrs produits. Nous consacrons sur les côtes du Pacifique de vastes sommes à des préparatifs pour l'ouverture du canul de P-nama.

Eu égard à toutes ces considérations, nous n'avons pu, après avoir donné à l'affaire tous nos soins, nous résoudre à un changement susceptible de conséquences aussi g'aves, sans au moins nous assurer davantage du résultat de nos entreprises en fait de chemins de fer et des avantages que gagner le cultivateur de l'Ouest à l’établis.ement de routes rivales, comme le seront le cana!

de Panama et le chemin de fer de la baie d'Hudson. C’est assurément le devoir d’un gouvernement sage que d’attendre les suites de ces vastes projets, plutôt qu: d'adopter maintenant une mesure qui risquerait de faire un tort grave et irréparable à nos meuneries et, par ricochet, à l'élevage du bétail au Canada, comme aussi à nos voies de transport, par n détournement du tratic vers des routes autres que les routes canadiennes. Se rendaut compte des conditions économiques qui entourent la production du grain dans l'Ouest et de la nécessité qu'il y & l’assurer au cu'tivatenr pour se+ cér$a ea un prix aussi haut que le permettent les moyens mis à sa disposition pour les entreposer et en effectuer le transport par la voie des chemins de fer, des lacs et de l'océan, le Gouvernement, toutefois, continuera, par intérêt pour la culture des blés, à rechercher une solution au problème des tarifs des “ompagnies d’élévateurs, de chemins de fer ou de navigation et autres intermédiaires

qui, dans les présentes circonstances, prélèvent une si formidable part du prix auquel se vendent sur le marché mondial de Liver.

pool nos céréales des provinces de l'Ouest.

Industrie du fer et de l'acier.

Au cours des eux dernières années, la situation au Ce …'a de l'industrie du fer et de l'acier a de fois à autre été signalée à l'attention du Gouvernement, et l'on a euggéré de lui venir en aide soit par le maintien de la prime d'encouragement soit par un relèvement du droit de douane. Avart de traiter ce sujet, je demanderais à faire quelques observations générales sur cette industrie et sur la question des primes et des droits sur les articles de fer et d'acier. Il a été fait jusqu’à présent des efforts considérables en faveur de cette industrie et pour en assurer le développement au moyen de primes et de droits protecteurs. De 1898 à 1910, on a dépensé jusqu’à 15 millions au moins sous forme de primes à la production du fer en gueuse, des barres d'acier et autres objets d'acier. En 1910 prenait fin la loi relative aux primes, et l’ancien Gouvernement ne l'a pas renouvelée, étant d'avis apparemment que les aciéries de Sydney ou d'ailleurs, établies ou développées à l’aide de ces largesses, devaient, avec la protection que le tarif leur accorde, être en mesure de continuer et de prospérer sans autre secours direct de l'Etat. Depuis la date que j'ai dite, les primes n’ont pas été renouvelées, quoique la question ait plus d’une fois été signalée à l'attention du cabinet. Il existe, à n’en pas douter, une vive opposition au principe des primes parmi un public nombreux. Pour moi, je suis d’avis que les primes ont leur raison d’être dans le cas d'une industrie à créer, et lorsque le capital, toujours craintif à l'endroit d'entreprises nouvelles, demande de l’encourag nent, mais une fois que ces entreprises sont for-

1ées et solidement établies, il est difficile de justifier une aide additionnelle directe.

A l'égard du fer et de l'acier, je dois dire en général que, à mon sens, comme de l'avis, je le crois bien, de la plupart de mes prédécesseurs, la taxe sur les fontes comme sur l'acier en barres, qui servent de matières premieres à un si grand nombre de fabrications, devrait être d’un taux modéré. Pour augmenter les droits qui déjà grèvent ces produits, il faudrait nécessairement accroître la taxe sur presque tous les articles dans lesquels ils entrent enmme matière première. Ce serait rendre plus coûteux pour le consommateur les instruments aratoires, de même

que toutes les productions des fonderies, des fabriques de machines, les poêles et une multitude d'autres articles qui sont d'usage général. Les difficuktés qui s'opposent À une augmentation des droits sur le fer en gueuse et l'acier en barres sont connues de tout le mende, et il n'est pas besoin d'insister. En ce qui concerne les articles d'un fini plus avancé, moins les fils métalliques dont je parlerai tantôt, la protection qui leur est accordée varie de 25 à 35 p.

100, et il faut ne pas perdre de vue que les établissements de quelque importance emploient la totalité ou !a part lu plus considérable de leurs fontes et barres d'acier à la fabrication de ces articles d’un fini plus avancé. Les aciéries, en génésal, nnt depuis une couple d'années fait de très bonnes affaires.

Les vastes travaux de construction, et notamment de construction de chemins de fer, qui s'exécutaient dans toutes les parties du Canada, assuraient un large débouché à leurs produits de diverses sortes. La production des rails d’acier devint tout part:culièrement active, à des prix avantageux, deux des entreprises les plus considérables consacrant presque tout leur effort à ce genre de fabrication. A ja suite de la gêne financière éprouvée l’an dernier, il s’est produit un ce:tain ralentissement, mais comme la construction et la reconstruction des chem'ns de fer doit se poursuivre sans beaucoup d'interruption, les perspectives sous ce rapport pour l’année prochaine et les années suivantes peuvent être considérées bonnes.

Toutefois, i! est de fait que les conditions ont changé dans une telle mesure, que la .

demande des rails d’acier ne sera probablement pas aussi active d'ici quelque temps qu'elle l’a été récemment, et les établissements qui en fabriquent devront songer à varier leur production en vue de s’ndapter aux conditions nouvelles du marché.

Maintenant, j'ai certaines propositions à soumettre quant aux articles du tarif relatifs au fer et à l'acier. L'article 379 du Tarif prescrit un droit préférentiel anglais de $2, intermédiaire, de $2.75, et général de $3 la tonne sur les fers et aciers laminés en poutres, en “U” et d'angle, et sur les fers et aciers lnminés d’autres formes, d’un poids d’au moins 35 livres par verge de longueur. La Chambre observera que ces droits ne s'appliquent qu'aux produits dits “‘usiniers marchands”, ne pesant pas moins de 35 livres par verge linéaire, Aux termes de l'article 377, lequel comprend les mêmes produits, n.a.p., ler droits sont $4.25, préférentiel, $6, intermédiaire, et 87, généra:.

oo <

C'est-à-dire que sur les produits courants de l’usine qui sont de moindre dimension, dont le poids n'excède pas 35 livres par verge de longueur, le droit préférentiel anglais est de $4.25, le droit intermédiaire de $6, et le droit général de $7, tandis que, sur les produits plus lourds, dépassant 35 livres par verge de longueur, les droits sont $2, $2.75 et $3 respectivement. Cette distinc- Lion fut faite lors de la confection du tarif actuel, parce que dans le temps les pièces les plus lourdes ne se fabriquaient pas au Canada. Même aujourd’hui elles ne se fabriquent pas chez nous en grande quantité; mais la compagnie des aciéries d’Algoma et d'autres compagnies ont représenté au Gouvernement que, si le régime douanier en vigueur actuellement pour les pièces de moindre poids était étendu aux pièces de construction les plus lourdes que fabriquent les usines, elles seraient à même de se procurer les capitaux nécessaires à l’établissements d’usines plus vastes, en mesure de livrer des pièces d’un poids de 120 livres par verge de longueur. Elles ne demandent pas qu’un tel régime soit appliqué surle-champ; mais simplement que le Gouvernement soit autorisé à appliquer, par voie de décret, ce relèvement des droits, dès qu’il aura constaté que les produits usiniers les plus lourds, du poids de 120 livres par verge linéaire, peuvent être fabriqués au Canada. La Chambre se souvient que c’est la ligne de conduite qui a été suivie à l'égard du régime des rails d'acier. On l’établit provisoirement à $7 la tonne jusqu’à ce que le Gouverneur en conseil aurait constaté qu’il était possible de fabriquer des rails d’aciar au Canada en quantité notables. Nous voudrions donc que le Gouvernement, dès qu'il jugera que ces produits peuvent être fabriqués ici en quantités notables, fût autorisé à relever dans la mesure que j’ai dite le régime des produits usiniers marchands d’un poids n’excédant pas 120 livres par verge linéaire.

Sir WILFRID LAURIER: Quels sont les droits?

M. WHITE: Le: droits sur ces produits plus lourds seront les mêmes que ceux actuellement appliqués aux produits d’un plus faible poids, savoir: $495, $6 et $7 par tonne.

Le Gouvernement a été prié à mainte reprise depuis deux ans d’imposer un droit sur le fil métallique usité danse la confec-

tion des clous, fil métallique étiré et autres ;

produits, qui sont actuellement admis en franchise. A l'heure qu'il est deux usines

au Canada fabriquent du fil métallique, l’une est établie à Sydney, l’autre à Hamilton. La compagnie des forges et aciéries Dominion a engagé un million à peu près dans la fabrication du fil métallique, mais le matériel en question n’est pas, je crois, utilisé exclusivement à ce genre de fabrication. La compagnie des aciéries du Canada possède une usine pour la fabrication de fil métallique à Hamilton, qui lui a demandé, si je ne me trompe, une mise de fonds d'à peu près $750,000. L'usine de Sydney, c'est-à-dire celle de la compagnie des forges et aciéries Dominion, est en mesure de livrer 100,000 tonnes par année:

et l’usine installée dans la ville d’Hamilton, c'est-à-dire l'usine de la compagnie des aciéries du Canada, est en inesure de livrer 75,000 tonnes par année. Ces deux usines ne sont actuellement et n’ont été depuis quelque temps que partiellement en activité; je crois même que la compagnie des forges et. aciéries Dominion n’a jamais été en pleine activité. Les importations de fil métallique en 1913 ont été de 92,000 tonnes. La demande au Canada est de 150,000 à 200,000 tonnes. Le fil métallique s’importe surtout des Etats-Unis et de l'Allemagne. Le prix à Pittsburgh aujourd’hui est de $25 par tonne anglaise.

La Chambre ne l’ignore pas, l’industrie du fer et de l'acier subit une crise aux Etats- Unis actuellement, et c’est ce qui explique, sans doute, le bas prix de vente du fil métallique à Pittsburg. Le prix du fil métallique à Pittsburg, augmenté des frais de transport jusqu’à, disons, Hamilton, est moindre que le prix moyen de production au Canada. Je le répète, les deux grandes aciéries canadiennes m'ont déclaré à plusieurs reprises, dans le cours de l’année dernière, qu'elles sont prêtes à fournir du fil métallique en quantité suffisante pour les besoins de la population du Dominion, et que leurs usines ne peuvent être maintenues en pleine activité par suite du volume considérable des importations à des prix qui, comme je l’ai dit, restent inférieurs à celui de la production moyenne au Canada. Elles ont prié le Gouvernement de leur accorder une mesure modérée de protection, alléguant que leur industrie est d'une grande importance, que leur produit est admis en franchise douanière et que, sous un régime de protection modérée pour les industries canadiennes, elles ont droit à un tarif qui leur permette de concurrencer, à de justes conditions sur le marché canadien, les aciéries des Etats-Unis, de l’Al-

lemagne et d’autres pays. Il n’est que juste que je déclare à la Chambre que cette requête des grandes aciéries Dominion et Canada a été combattue par les fabricants de clous qui ne se rattachent pas à ces compagnies.

Il est bon que j’explique à la Chambre que ces deux compagnies dont j'ai parlé fabriquent non seulement le fil métallique, mais aussi les clous faits de ce fil. Les fabricants de clous de fil métallique, que je désignerai sous le nom de petits fabricants, attendu que leur production totale est de beaucoup inférieure à la production totale des deux grandes compagnies, ont fait observer que les deux aciéries qui fabriquent le fil métallique et aussi les clous leur font concurrence eur ce terrain. Les petites fabriques dont j'ai parlé sont établies à Montréal, Toronto, Collingwood, Hamilton, Owen-Sound, Winnipeg, Vancouver, Saint- Jean et autres lieux. En apprenant que les deux grandes compagnies réclamaient un droit protecteur sur le fil métallique, les petits fabricants ont exprimé la crainte de voir monter le prix de la matière première, ce qui permettrait aux compagnies plus importantes de leur faire une concurrence ‘désastreuse dans la production des clous de til métallique. Notez que ces deux grands établissements sont les plus forts producteurs de clous au Canada. La capacité productive du Canada à cet égard est un million et demi de petits barils par année. La compagnie Dominion et son associée, la compagnie Penderè de Saint-Jean (N.-B.), produisent 17 p.

100 de cette quantité, et la compagnie Canada en produit à peu près 52 p. 100, ce qui laisse à peu près 30 p. 100 pour la production annuelle des fabriques canadiennes les moins importantes dont j'ai parlé il y a un instant. J'ai déclaré que la compagnie Dominion et la compagnie Canada avaient observé qu’il ne serait pas juste de leur accorder une certaine mesure de protection sur leur produit ouvré, le fil métallique. Ici il convient que je dise que le droit sur les clous de fil métallique est de 60 cents par petit baril, soit un droit moyen d’à peu près 30 p. 100, tandis que le fil métallique est admissible en franchise et que ses fabricants ne jouissent d'aucune protection quelconque. Les deux grandes compagnies Dominion et (Canada soumettent que leur dessein est de vendre du fil métallique et d'étendre leurs opérations au Canada, et que l’imposition d’un droit ne porterait préjudice à aucune entreprise canadienne et ne contrecarrerait aucunement les établissements engagés dans la fabrication des clous.

Le Gouvernement a pleinement pesé ces opinions divergentes. Nous en avons conclu que les craintes exprimées par les fabricants de clous qui ont combattu le projet d'importation d’un droit sont dénuées de fondement. Nous croyons que l'imposition d’un droit serait à l’avantage de l'industrie de fabrication des clous aussi bien que de l’industrie de fabrication du fil métallique. Je ne me figure nullement qu'on cherchera à profiter de la circonstance pour causer un préjudice aux fabricants de moindre importance; mais si cela arrivait, si l'on tentait de pressurer les acheteurs de til métallique, le Gouvernement a toujours le droit et le pouvoir, aux termes de la loi douanière, toutes les fois qu’il jugera opportun de le faire, d’abaisser le droit sur le fil métallique. Nous avons le plus grand intérêt à ce que l’importante fabrication de til métallique soit fermement établie au Canada. Ce résultat ne saurait être obtenu que par le moyen d’un droit protecteur sur le til métallique. Refuser d'imposer le droit en question équivaudrait à décréter que désormais le Canada sera sous la dépendance de l'étranger en ce qui regarde le fil métallique. Le ministère n’est pas disposé à assumer pareille responsabilité. Je proposerai donc que le droit sur les tiges de fil métallique goit comme il suit: préférentiel anglais, $2.25; intermédiaire, $3.50 et général, $3.50.

J'ajoute qu'à l'égard de l'imposition du droit, il ne sera pas besoin de remaniement; la taxe douanière du fil métallique ou des clous qui sont le produit des tiges à fil métallique ne sera pas relevée.

Drawback.

Je désire appeler l'attention de la Chambre sur une autre question. Aujourd’hui les tiges à fil métallique bénéficient de la franchise douanière. Les tiges à fil métallique entrent dans la fabrication du fil métallique employé dans les clôtures en fil métallique. Les clôtures en fil métallique sont utilisées par nos cultivateurs canadiens. Je veux proposer à cette Chambre d'accorder un drawback relativement aux droits dont je proposerais l'établissement sur les tiges en fil métallique utilisées dans la fabrication des fils métalliques des numéros 9, 12 et 13 pour clôture en fil métallique.

Je dirai un mot au sujet de l’article 288 de la loi des douanes. Cet article se rattache aux remises des droits acquittés sur les produits exportés. La Chambre le sait sans doute, quand un industriel canadien expor-

te un produit du Canada, il a droit à une remise du droit acquitté sur la matière première importée et employée dans la fabrication de ce produit exporté. Les règlements ont été établis par décret du conseil en exécution de la loi des douanes déjà citée. Mais il existe une singulière anomalie relativement à l'administration des règlements touchant la remise de taxe, et cette anomalie est fort préjudiciable à notre industrie de fer. La modification que je veux proposer tend à permettre le paiement d’un drawback sur la fonte brute employée dans les articles exportés, mais ne dépassant pas la quantité importée et déclarée en douane. Voici comment s'explique la nécessité de cette modification.

Quand on fabrique le même aiticle pour l'exportation et pour la conson nation domestique, on trouve impraticab!le de tenir séparées les fontes de fer étranger et de fer indigène, de surte qu’on n’emploie que la gueuse étrangère dans l’article exporté et la fonte indigène dans l’article similaire pour consommation domestique: et ainsi il se produit un mélange de fonte au cours de la fabrication d’autres articles où entre la fonte. Le projet d’amendement vise à permettre le paiement du drawback jusqu’à concurrence du poids de fonte employée dans l’article exporté, mais non pas au delà de la quantité que l’on a importée et qui a acquitté le droit.

Donnons un exemple topique. Voici un fubricant de machines agricoles qui a besoin, disons, de 30,000 tonnes de fonte pour son exploitation annuelle, tant au pays qu’à l'étranger, Disons que ses exploitations se chiffrent par 10,000 tonnes de produits. Or, l’article de la loi des douanes en question déjà citée et les règlements basés sur cet article voulaient que le fabricant fût en mesure d'obtenir une remise de droits sur la fonte étrangère entrant dans les 10,- (C0 tonnes de produit exporté. Supposons en outre que sur les 30,000 ton"2e de fonte achetées, notre industriel en achète 10,000 aux Etats-Unis et 20,000 au Canada. On en fait la fonte et quand il demande son drawback pour les 10,000 tonnes de produit exporté, les fonctionnaires de la douane, s’autorisant de la loi, ne sauraient que lui faire une remise d’un tiers du droit sur les 10, 000 tonnes de fonte étrangère importée, Kt la raison de cet état de choses, c’est que les 20,000 tonnes de fonte indigène qu’il avait achetées ont été fondues avec la fonte étrangère. Les fonctionnaires de la douane disent qu’on ne saurait prouver que les 10,000 tonnes de fonte américaine soient entrées dans les 10,000 tonnes de produit

fabriqué. Voici ce qu'ils disent: ‘Nous ne saurions vous accorder de remise de droit pour les 10,000 tonnes de fonte que vous avez importées des Etats-Unis; force nous est de supposer qu’un tiers seulement est entré dans les 10,000 tonnes de produit exporté; nous ne vous accorderons donc qu’un tiers du droit que vous avez payé sur les 10,000 tonnes.” Le résultat, c’est que les industriels canadiens qui fabriquent pour l'exportation sont tout spécialement inéressés à acheter toute leur fonte à l'étranger.

Si l'industriel que j’ai pris comme exemple eüt acheté les 30,000 tornes de fonte aux Etats-Unis, les fonctionns..es de la douane n'auraient pas soulevé la moindre dfticulté. Il aurait eu droit de toucher son drawback pour la quantité exporiée. L'industrie de la fonte au Canada x périclité, parce que les règlements relatifs à la remise de droits encouragent l'industriel à acheter aux Etats-Unis tout ce don: il a besoin en fait de fonte. Nous voulons remédier à cet état de choses, et au nom de mon collègue, le ministre des Douanes (M. Reid) je désire déposer un projet de résolution ainsi conçu:

La Chambre décide qu'il y a lieu d'autoriser le Gouverneur en conseil à accorder, conformément aux règlements édictés à cette fin, sur l’exportation d'articles fabriqués au Canada et dans la fabrication desquels entrera du fer en gueuse fabriqué en Canada, une remise de droit égale au droit payé, moins les déductions qui auront pu être faites selon ce qui est déterminé dans ces règlements, sur tout le fer en gueuse importé et utilisé par le fabricant des dits articles dans la fabrication des articles expcries et autres articles, et cette remise de «rs::

peut être calculée sur la quantité totale de ier en gueuse, y compris le fer en gueuse fabriqué comme susdit, utilisé dans la fabrication des articles ainsi exportés.

M. GERMAN: Ce texte s'applique à toute la fonte brute importée,

M. WHITE: Si les 10,000 tonnes de fonte brute sont importées et achetées par un fabricant qui exporte 10,000 tonnes de fonte brute dans son produit exporté, il obtiendra une remise de droit proportionelle au droit payé sur les 10,000 tonnes importées.

Sir WILFRID LAURIER: Le ministre voudrait-il bien nous citer le texte de l’article dont il propose la modification?

M. WHITE : Voici l’article 288 de la lni des douanes:

Le Gouverneur en conseil peut, en vertu de règlements adoptés à cet effet, accorder, lors de l'exportation des effets qui ont été importés au Canada et sur lesquels des droits de douane ont été payés, un drawback égal nux droits ainsi payés, sauf telle déduction qui est prescrite dans ces règlements,

2. Dans les cas qui sont mentionnés dans ces règlements, et sauf les dispositions qui y sont décrétées, ce drawback, ou .une somme d minée au lieu du drawback, peut être accordé sur les effets qui ont acquitté les droits, fabriqués ou convertis au Canada en effets exportés ainsi qu'ils est dit ci-haut.

8. La période durant laquelle ce drawback peut être accordé, après l'époque du paiement des droits, est fixée dans ces règlements.

J'ai donné lecture de ma proposition et la modification du texte de la loi produira le résultat que j'ai indiqué.

Charbon de houille au lieu de charbon de bois.

Aujourd’hui au Canada, le combustible employé pour la production de la fonte brute est le charbon de houille ou le charbon de bois. Le charbon de houille entre déjà en franchise; le charbon de bois est au nombre des articles non désignés du Tarif et sujet au droit établi sur ces articles. 11 y a au Canada deux hauts fourneaux occupés à la fabrication de la fonte de charbon de bois, l'une à Deseronto et l’autre à Parray-Sound. Ces deux hauts fourneaux ne fonctionnent plus aujourd’hui, à cause de la crise que traverse l'industrie du fer. Nous nous proposons de mettre la fonte brute faite avec du charbon de bois sur le même pied que la fonte produite avec le charbon de houille. Je proposerai donc que le charbon de bois, lorsqu’il est importé pour les usages de la production de la fonte bénéficie d’une remise de droit de 90 p. 100 de la taxe acquittée. Ce sera un encouragement à l’industrie de la fonte faite avec le charbon de bois.

Je désire traiter une question connexe.

Aujourd’hui, le coke est admis en franchise pour tous les usages, c'est-à-dire qu'un fabricant américain, pe sédant des usines à Buffalo et ayant sa uille bitumineuse en franchise, peut fab:iquer du coke et fournir aux besoins, disons, de Hamilton et d’autres ceuires canadiens.

La houille bitumineuse est actuellement frappée d’un droit de 53 cents par tonne.

La houille bitumineuse entre en franchise, sujette à la disposition relative au drawback, quand elle est importée par les Propriétaires de fonderies et transformée en coke aux usines où se fait la fonte des métaux provenant de minerais.

L'article du Tarif relatif au drawback est le n° 1910. Cela veut dire que les propriétaires de fonderies où de hauts fourneaux peuvent importer de la houille bitumineuse et quand la houille est transformée en coke à leurs usines pour la fonte des métaux provenant de minerais, il leur est accordé

une remise de droits de 99 p. 100 relativement aux droits acquittés sur cette houille.

On nous informe qu'on construirait d’importantes usines au Canada, à Hamilton et autres villes, et peut-être ailleurs, si on accordait aux propriétaires de fours à coke le même privilège pour le même objectif, c'est-à-dire, pour la fonte des métaux provenant de minerais.

Je rends ma peusée sensible par un exemple. Aujourd’hui un fabricant de coke à Buffalo peut expédier son coke en franchise au Canada pour être utilisé dans le smeltage du métal ou pour fonderie ou autres usages. Aujourd’hui en Canada, le fabricant de coke est le seul qui reçoive une remise relativement au droit acquitté sur la houille bitumineuse ou la houille servant à la production du coke, pourvu que ce coke soit employé dans les usines à la fonte des métaux provenant de minerais. Nous proposons de modifier cet article 1019 de façon à ce qu’il permette un drawback relativement à tous les droits acquittés sur la houille bitumineuse, lorsqu'elle est importée par les propriétaires de fours à coke pour la fonte des métaux et pour usages de fonderie. Ncus avons soigneusement étudié la question et nous avons tenu compte des intérêts des exploitants de houille au Canada, surtout de ceux des Provinces maritimes et nous en avons la conviction, l'extension du drawback ne sera nullement préjudiciable à nos grandes industries de la houille, cette extension devant permettre aux fabricants de coke qui désirent approvisionner le marché canadien de s'installer, disons, à Hamilton, au lieu d’être forcés, comme les y oblige la loi actuelle, à s'établir à Buffalo.

M. MACDON il bien préciser la limite dification qu’il propose?

M. WHITE: Quand je donnerai lecture de la résolution, je ferai connaître à l’honorable député le texte exact.

M. EMMERSON: Le ministre pourrait-il me dire s’il y a des fours à coke à Buffalo ou si les fours à coke ne sont pas installés aux mines mêmes aux Etats-Unis?

M. WHITE: Je crois qu’il est question de décider si en ce moment une grande industrie sera établie à Buffalo pour approvisionner le marché canadien ou si on l’instaïlera à Hamilton.

M. EMMERSON: Il n’y en a pas pour le moment à Buffalo.

ALD: Le ministre voudraitétablie par la mo-

rt mn A A A EE

M. WHITE: Je ne voulais pas dire qu’il y en avait une. Je ne suis pas renseigné à cet égard. Je voulais simplement.

répondre à la question de mon honorable ami de Pictou (M. Macdonald). Le texte

Quand elle est importée par des propriétaires de hauts fourneaux et convertie en coke dans leurs usines pour le smeltage des métaux provenant de minerais et Pour la fonte des métaux.

Ile doivent convertir la houille en coke dans .eurs usines et son emploi est limité à la fonte des métaux provenant des minerais et à la fusion des métaux.

En vue d'entrer dans de nouveaux détails à propos de l’industrie du fer et de l’acier, j’attirerai l'attention de la Chambre sur l’article 39 du Tarif, dont voici le texte:

Tubes en fer forgé ou en fer ou en acier étirés, galvanisés ou non, filetés ou assemblés ou non, de ‘us de 4 pouces de diamètre n. d., tarif à. référence britannique 10 p. 100, farif intermédiaire 124 p. 100, tarif général 15 p. F

La Chambre constatera qu'il existe une limite pour “les tubes en fer forgé ou en fer ou en acier étiré de plus de 4 Pouces de diamètre”, tandis que l’article 399 du tarif est ainsi conçu :

Tubes en fer forgé ou en fer ou en acier étirés, galvanisés ou non, filetés ou assemblés "4 non, de quatre pouces ou moins le diamètre, h. d., tarif de préférence britannique 20 p. 100, . érterméciaire 30 p. 100, tarif général 36 p. Ë

À l'époque où ce tarif de douanes a été adopté en 1907, on ne fabriquait pas au Canada des tubes de plus de 4 pouces de diamètre. Ils sont fabriqués maintenant et l'ont été depuis quelque temps Par la Page, Hersey Company, de Welland. Nous avons donc l'intention d’augmenter le diamètre jusqu’à 10 pouces de façon à faire face aux conditions nouvelles de la manufacture de cet article au Canada.

A ce propos nous modifierons l’article 1017 concernant le drawback pour le rendre uniforme et accu: cer un drawback de 50 p. 100 au lieu de 99 P. 100 pour une de ses parties.

M. MACDONALD: Que deviendra exactement l’article 398? Sera-t-il modifié ou ei ce sera seulement l’article relatif au drawback?

M. WHITE: Il sera supprimé et cé par deux articles.

M. NESBITT: Pour quel motif supprime-t-on l’article sur les tubes étirés?

M. WHITE: Je donnerai des explications quand nous siégerons en comité. Cela prendrait trop de temps maintenant. J’espère que cela donnera satisfaction à mon honorable ami. Je puis l’assurer que cette question du drawback n’a pas d'importance.

J’en ai fini avec les changements de tar:’ que j'ai à proposer pour l’industrie du fer et de l'acier.

Machines agricoles.

Je passe maintenant au sujet important de la machinerie agricole, et avec le consentement de la Chambre je parlerai un peu longuement de cette question, en tenant compte surtout du débat qui a eu lieu récemment sur une résolution présentée par mon honorable ami de Moosejaw (M.

Knowles) demandant l’abolition de tous les droits sur les instruments aratoires.

(La séance, suspendue à six heures, est reprise à huit heures.) :

Reprise de la séance.

M. WHITE: Quand la séance de la Chamtre a été suspendue à six heures, je commençais l’étude de la question des droits à appliquer aux instruments aratoires. Je disais que mon intention était de m'étendre un peu longuement sur le sujet à cause de la proposition que mon honorable ami de Moosejaw avait récemment présentée à la Chambre et du débat qui en était résulté. Je n’ai pas pris pari à la discussion parce que, si la proposition était régulière, j'ai pensé néanmoins qu’un ‘ébat sur une question de tarif était mieu: sa place à l'occasion de l’exposé bud *

Il a été reconnu xar to gouvernements, monsieur l'Orateur, u’il est très important que les droits sur les instruments nécessaires à l’agricuiture soient fixés à des taux aussi raisonnables que possible en tenant compte des besoins du fisc.

L'agriculture est reconnue comme étant l'industrie fondamentale et il est important que les instruments employés par le cultivateur—son outillage pourrait-on üire—lui coûtent aussi bon inarché que possible. Ce principe, monsieur l’Orateur, est reconnu dans le tarif d’aujourd’hui. Le taux moyen des droits sur les marchandises imposables en vertu du tarif en vigueur, celui de 1907—et celui d’aujourd’hui—est de 2% P. 100. Les droits sur ‘* machines agricoles sont en grande partie de 174 p. 100 et de 20 p. 100.

T1 est un point auquel je désire me reporter dans ce débat. Le tarif du Canada ou

qe

de tout autre pays—et spécialement d'un pays protecteur—forme un tout; une partie dépend de l’autre; les taux du tarif ont des rapports entre eux; les droits eur les produits mnaïufacturés sont eu proportion et dépendent en grande partie des droits sur les matières premières qui sont elles-mêmes lea produits finis d’autres manufactures et sont imposables.

Cette solidarité, pourrais-je dire du tarif, ne doit pas être perdue de vu Ordinairement, il est impossible de touch : a un seul article sans toucher en même temps à d'autres auxquels il se rapporte ou dont 1l dépend. Faire des différences arbitraires pour des produits spéciaux et abaisser ou supprimer les droits dont ils sont frappés, sans s'occuper nécessairement des droits sur les produits avec lesquels ils sont en rapport, causerait non seulement la plus grande injustice à ceux qui y sont intéressés, mais en outre cela produirait un effet désastreux sur toute l’industrie nationale en faisant perdre confiance au monde commercial. Par suite, il n’est pas d’usage de faire de nombreux changements dans le tarif, sauf à l’occasion d’une revision générale, quand on peut s'occuper du tarif tont entier après une enquête et des études sur la question et l'influence qu’auraient les modifications proposæ2s. Alors si on juge nécessaire d’introduire des changements dans un groupe d# produits ou de denrées, tout autre changement qui en dérive ou qui est rendu par ce fait nécessaire, peut aussi être introduit, afin d’éviter autant que possible qu'une injustice puisse être commise ou qu’une perturbation naisse dans les affaires.

Ce que je viens de dire, monsieur l’Orateur, pourrait servir de préface aux observations que j’ai l'intention de présenter à propos de la résolution qui a été appuyée à l'unanimité, je crois, par les députés libéraux de la Chambre et qui disait:

La "Chambre est d'avis que le temps est arrivé où ilest de l'intérêt des cultivateurs et par conséquent de tout le Canada que les droits sur les machines agricoles soient immédiatement supprimés.

Cette résvlution ne renferme ni réserve ni exception; <’est une résolution énergique demandant l'abolition de tous les droits sur les machines agricoles de tout genre et de toute nature. À l'occasion du débat sur l'adresse, j'ai fait allusion à la déclaration de mon honorable ami le leader de l'opposition (sir Wilfrid Laurier), à Hamilton et à Montréal en faveur d’un programme accordant la franchise aux denrées alimentaires et j'ai dit alors et ré-

pète maintenant que la franchise des aliments conduit au libre-échange. J'ajoute aujourd’hui que l'entrée en frarcinse des machines agricoles mène au libre-échange.

M. TURRIFF: An libre-échange en matière de machines agricoles.

M. WHITE: Au libre-échange. Après être allé jusque là, mon très honorable ami doit inévitablement pousser un peu plus loin. La conséquence logique et la conclusion inévitable de <a déclaration au sujet des denrées en franchise et de sa politique de suppression des droits sur les machines agricoles, c’est l’adopiion du régime libreéchangiste. Je n’ai rien à dire pour m'opposer à ce que mon très honorable ami adopte une politique de libre-échange. Je désire simplement dire que pour notre part nous sommes prêts à accepter cet enjeu de la bataille quand il lui plaira de le lancer.

Je demanderai à la Chambre de considérer la position dans laquelle se trouverait le manufacturier d’instruments a:atoires si tous les droits qui le protègent étaient supprimés. Mais d’abord, quelle est sa position avec le droit actuel? Le manufacturier d’instruments aratoires, comme le manufacturier de tous les autres produits au Canada se procure, en payant les droits du tarif, la pierre, la brique et autres matériaux qui entrent dans la construction de son usine.

I1 achète, en payant les droits du tarif, se; engins, «2 machinerie ét, d’une façon générale, son outillage. Il paye 53 cents de droits par tonne sur la houille qu’il brûle dans ses fourneaux. Il achète, avec le droit imposé par la douane, son fer, son acier,

ses barres, ses formes, ses tôles, son fil, les

fers et aciers laminés, les plaques, les écrous, les rivets, les tubes, les chaînes, les objets en fonte, ot en réalité tous les autres articles qui entrent dans la fabrication de ses produits. La liste des droits sur les produits que j'ai mentionnés comprend en grande partie des droits qui vont de 20 à 30 pour 100. Comme tout ce qu’il emploie est soumis aux droits, sur quel princive pourrions-nous supprimer les droits sur le produit que fabrique le manufacturier de machines agricoles? Je demande à la Chambre sur quel principe on pourrait le faire? Mon très honorable ami est-il prêt à faire logiquement un.pas de plus en avant et à voter pour l’abolition de tous les droits sur les matières premières et sur tous les prodi ‘‘: finis qui entrent dans la fabrication es instruments agricoles? Agir ainsi serait faire un dommage des plus sérieux à tontes les industries intéressées, à l’indus-

HS ÉRSR RTL TRSERENRES SR ut STE ES

trie de la houille, à notre grande industrie fondamentale du fer et de l'acier, pour ne pas citer une quantité d’autres de moindre importance, Une grande partie de leur tonrage serait accaparée par les manufacturiere étrangers et de nombreux établissements seraient tenus de fermer leurs portes. Supposons un instant que mon très honorable ami soit disposé à aller jusque là, atteindrait-il but qu'il vise?

Le fabricant d'instruments aratoires—par cela j'entends les machines agricoles de toutes sortes, puisque c'est ce que visait la résolution—pourrait-il supporter la concurrence du fabricant des Etats-Unis, méme si tous les produits dont il se sert étaient admis en franchise? Même dans ces conditions, le prix de production serait nécessairement plus élevé au Canada, car “’est un fait bien connu que le coût de pro-

duction est en raison inverse de la quanti- :

té produite; plus le nombre des machines fabriquées sera considérable, moins le coût de production sera élevé et tant que nos industries n’auront pas pris un développement égai à celui des industries américaines, nous ne pourrons pas lutter sur un pied d'égalité avec les industries solidenent établies et hautement spécialisées de la république voisine.

Notre principal marché pour l'écoulement des instruments aratoires au Canada, c’est le Nord-Ouest. J'ai étudié la question des prix de transport.et j’ai constaté que le coût du transport des machines agricoles, entre Chicago et Winnipeg, est moins élevé qu'entre Hamilton et Winnipeg. Ainsi, même si les droits sur les matières brutes étaient abolis, le fabricant canadien d’instruments aratoires ne serait pas dans une position aussi avantageuse que son concurrent américain.

Dans ces conditions, quel serait le résultat inévitable de la politique préconisée par les honorables membres de opposition, l’abolition des droits sur les machines agricoles de toute nature? Cette politique aurait pour résultat de livrer entièrement cette industrie aux fabricants américains.

Plusieurs de nos villes les plus prospères perdraient une grande partie de leur population, car il pourrait arriver qu'un trust américain accaparât tout le marché canadien de l’est à l’ouest et fût en état de dicter les prix.

Je me permettrai d'étudier cette question de l’industrie des machines agricoles: de rechercher où sont situées les usines engegées dans la production de ces machines et de me rendre compte de l’importance de cete industrie pour le Canada. D’après le

recensement de 1911, le pays possède 77 de ces manufactures, dans lesquelles $45,000.- 000 sont engagés.

Le nombre des employés dans les fabriques et les bureaux, presque tous du sexe .masculin est de 9,560 et l'ensemble des salaires s'élève annuellement à $5,550,- 000. La valeur des matériaux employés est évaluée à $10,400,000 et celle des produits fabriqués à $20,700,000. Cinquante-quatre de ces fabriques sont dans Ontario, dans quarante-trois localités différentes et dans trente-cinq districts électoraux. Dans Ia seule province d'Ontario, le capital engagé est de $44,000,000; les autres manufactures sont situées dans la province de Québec, à Winnipeg et Brandon dans la province du Manitoba.

J'ai ici la liste complète des endroits où sont situées ces fabriques d'instruments aratoires. Je ne mentionnerai pas tous les détails, mais pour mieux renseigner la Chambre—car ça été une vraie surprise pour moi—je mentionnerai les localités dans lesquelles sont fabriquées les machines agricoles au Canada. Voici la liste:

Hamilton, Brockville, Toronto, Peterborough, Preston, Sainte-Marie, Smith's-Falls, Teeswater, Welland, Terrebonne, Guelph, Ingersoll, Saint-George, Woodstock, Brantford, Cowansville, Aurora, Ayr, Bolton, Goderich, Merrickville, Orillia, Paris, Laprairie, Montmagny, Tillsonburg, Brandon, Chatham, Waterloo, New-Hamburg, Saint- Hyacinthe, Winnipeg, Ottawa, Ridgetown, Saint-André, Warwick, Summerside, île du Prince-Edouard, Calgary, Saint-Thomas, Sainte-Catherine, Stratford, Iberville, Joliette, Halifax, New-Glasgow, Waterloo, Walkerville, Sorel, Waterville.

Ce relevé fait voir qu’il y a des fabriques d'instruments aratoires dans toutes les provinces, à l'exception de la Colombie-Anglaise. $45,000,000 sont engagés dans cette industrie qui fait vivre directement environ 50,000 personnes, si l'on compte les ou- * vriers et leurs familles. Ces manufactures constituent la principale industrie de plusieurs des villes que je viens de mentionner et elles procurent un marché pour l’écoulement des produits des campagnes environnantes. C'est cette industrie que les honorables membres de l'opposition voudraient ruiner, en abolissant complètement les droits sur les machines agricoles.

Dans quelle situation se trouvent aujourd’hui ceux qui sont engagés dans la fabrication des instruments aratoires? J'ai étudié cette question dans l'unique intention

mom

de me rendre compte des faits et de les discuter impartirlsment en dehors de toute idée préconçue. Ceux qui sont engagés dans la fabrication des instruments aratoires.

comme tous les autres industriels, ont ressenti et ressentent encore les effets de la crise qui sévit au Canada depuis deux ans.

Leur situation se trouve compliquée du fait qu'ils ont adopté un système de crédit qui les oblige en quelque sorte à se faire les banquiers de ceux qui achètentsleurs produits. L'an dernier, ils s’attendaient à ce que leurs produits seraient en très grande demande et leurs espérances ont été déçues ; comme conséquence de cet excédent de production, ils ont actuellement un stock considérable en magasin. Leur situation, à l'heure présente, est à peu près ce qu'elle était l’an dernier. L'argent so fait moins rare, mais ils ne comptent pas que leur production, cette année, égale celle des années précédentes.

Tenant compte de ce que le dro:t sur un article quelconque est déterrniné par l’impôt dont sont frappés les produits qui entrent dans la fabrication de cet article, et de la situation monétaire qui atteint cette industrie comme toutes les autres, je maintiens que tout procédé violent et arbitraire ne pourrait avoir que les résultats les plus désastreux pour cette industrie.

Notre mission n’est pas de ruiner les industries canadiennes, mais de les encouracer et de les favoriser. C’est le mandat que nous avons reçu des électeurs de ce pays Mais cela n'implique pas que nous avons négligé les intérêts du cultivateur. Nous avons vu à ce que les droits sur les machines agricoles, sur l'outillage du cultiv:weu: soient abaissés au plus bas point compatible avec notre régime douanier et les conditions économiques du pays en général.

Mais nous avons abordé la question en hommes sensés; nous l'avons étudiée sur tous ses côtés: depuis plus d’un an, nous recueillons des renseignements et poursuivons des enquêtes. Nous nous sommes enquis des prix des machines agricoles, au Canada et aux Etats-Unis; nous nous s0mmes informés du coût de la production des différentes machines, dans les deux pays; nous avons étudié les bilans des fabricants, pour découvrir leur véritabie situation et savoir s’ils réalisent ou ne réalisent pas des profits illégitimes.

M. TURRIFF: Le ministre peut-il dire si, au cours de catte enquête, il s’est occupé de savoir quelle est la proportion du capital réel et du capital majoré engagé dans cette industrie?

M. WHITE: C'est un fonctionnaire de confiance du département de” Douanes qui a conduit l'enquête concernant les prix de vente. Nous avons étudié aussi le coût de la production. J'ai étudié moi-même les bijans, et je crois pouvoir dire, sans trop me vanter, que je m'y entends quelque peu dans l'étude d’un bilan. Après avoir étudié la question avec le plus grand soin, nous avons constaté qu’il n’y a qu'une seule catégurie de machines agricoles sur lesquelles les éroits peuvent être abaissés, sans porter atteinte à notre régime douanier qui assure une protretion raiso nable, propre à assurer l’encouragement et le développement des indu:tries canadiennes.

Un article du tarif se ray porte à une classe d'instruments aratoires en très grand usage dans les provinces du Nord-Ouest; je veux parler des engerbeuses, des moissonneuses, des lieuses et des faucheuses. 115 4 a quelque temps, j'ai fait certaines remarques au sujet des droits sur les matières premières employées dans l’industrie, et à ce propos, je crois utile de rappe':r à la Chambre qu'il existe déjà une reraise de droits sur le fer et l'acier, les deux produits principaux employés dans la fabrication de ces machines. À plus d’une reprise, on nous à demandé d’abolir cette remise de droits pour réserver le marché canadien aux métallurgistes de ce pays.

Plusieurs bonnes raisons militent en faveur de cette proposition et elle est de nature à obtenir les sympathies des partisans de la protection. Mais, dans l'intérêt de la classe agricole, et vu l’état actuel du tarif, nous nous sommes dit: Nous allons maintenir cette remise de droits sur le ier et l'acier; elle représente environ 2 et 2} p.

100 de la valeur d’une lieuse, d’une moissonneuse, d’une faucheuse et d’une engerbeuse. Je fais une différence entre les industriels qui fa! nt ces machines et ceux qui fabr les autres instruments aratoires.

M. MceCOIG: Le ministre veut-il dire ce

qu’il entend par engerbeuses, moissonneuses et lieuses?

M. WHITE: Je cite les termes mêmes du tarif.

M. MeCOIG: Une engerbeuse et une lieuse sont une seule et même mschine.

M. GERMAN: Le ministre parle-t-il de deux machines différentes ou d’une seule?

M. WHITE: Admettons ques les deux n'en fassent qu’une et disons ‘les enger-

po

beuses, les moissonneuses et les faucheuses.” Ne parlons plus de la lieuse qui n'est rien autre chose qu'une engerbeuse, Quand j'étais enfant, nous appelions cette machine une lieuse mécanique. A l’heure présente, il y a trois maisons au Canada qui fabriquent les engerbeuses, les moissonneuses et les faucheuses: la compagnie Massey-Harris,. de Toronto; la International Harvester Company, d’Hamilton et la compagnie Frost & Wood, de Smith-Falls.

M. NESBITT: Et la compagnie Noxon d’Ingersoll.

M. WHITE: Je l'avais oubliée, et s’il y en avait d’autres, je serais bien aise de l’apprendre.

Je ferai cette distinction entre les moissonneuses, les lieuses et les faucheuses et 13 autres instruments agricoles: c'est que pour les instruments employés au pays, il Y a une remise sur le fer et l’acier entrant dans la fabrication de ces instruments.

C’est là une distinction entre les industries engagées dans la fabrication de ces instruments et celles engagées dans la fabrication des autres instruments agricoles. Il y a aussi le point de distinction qui suit: ces industries se rangent parmi ceiles qui sont le plus développées de l'univers. La fabrication des moissonneuses, lieuses et faucheuses a atteint une perfection extraordinaire tant au Canada qu'aux Etats-Unis, e‘ je me déclare fier de constater que le fabricant canadien est non seulement capable de tenir tête à la concurrence, mais qu’il a souvent la supériorité sur ses concurrents du marché mondial.

M. MeCOIG: Cela comprend-il les moissonneusses à maïs aussi bien que les moissonneuses à blé?

M. WHITE: Je ne suis pas en état de répondre à cette question immédiatement elle est d’un caractère plus ou moins technique et je n’ai pas devant moi les informations suffisantes.

M. MceCOIG: Les deux sont des moissonneuses.

M. WHITE: Je m'occupe, ou j'ai l’intention de m'occuper de l’article établissant une remise sur le fer et l’acier en gueuse et les produits du fer et de l'acier entrent dans la fabrication de ces instruments. Je crois que cela ne couvre pas les moissonneuses à maïs, mais je ne suis pas en état de donner une réponse définitive à mon honorable ami, parce que mon intention n’a ja-

mais été attirée sur ce point. Maintenant, quelle est la position de ces fabricants de moissonneuses, lieuses et faucheuses? La compagnie Massey-Harris exporte les soixante-cinq centièmes de sa production. La International Harvester Company, de Chicago, fait un énorme commerce d'exportation, mais je crois savoir que ses exportations au Canada sont très limitées,

Prenant en considération les conditions flo.

rissantes de cette industrie, et le fait qu'elle jouit déjà d’une remise sur le fer et l'acier, qui sont les principaux matériaux entrant dans la fabrication des instruments agricoles, nous avons, après une étude minutieuse, conclu que les droits sur les moissonneuses, lieuses et faucheuses, qui sont maintenant de 174 p. 100, d’après le tarif de 1907, peuvent être réduits à 123 p. 100.

M. SCHAFFNER: Pourquoi ces messieurs de l'opposition n'applaudissent-ils pas?

M. WHITE: C'est 2} p. 100 plus bas que ce qui était proposé pour les moissonneuses, faucheuses et lieuses sous la réciprocité. En tenant compte du coût de la production de ces instruments aux Etats-Unis et au Canada, et en tenant compte de la plus grande production aux Etats-Unis et de là différence dans les prix de transport qui se trouve à favoriser le fabricant américain, je dis que ce droit est le plus bas que nous puissions fixer si nous voulons garder ces grandes industries au Canada.

Les statistiques du ministère des Douanes montrent que, pour ce qui est de l’exportation des moissonneuses, lieuses et faucheuses, la remise, qui comprend tous les droits sur les matériaux étrangers entrant dans la fabrication des instruments, équivaut à 5 p. 100. Si, par conséquent, nous prenons en considération le 2} p. 100 que nous Jeur laissons et le 2} p. 100 représentant le solde de 5 p. 100, les moisonneuses, lieuses et faucheuses se trouvent protégées par un droit de 10 p. 100. J'ai traité un peu longuement cette question des instruments agricoles, je le crains, mais j'espère que je l’ai traitée avec justice.

Il y a un autre point que je désire traiter. L'année dernière, nous avons supprimé le droit sur les machines à creuser locobiles; mais, par inadvertance, nous avons oublié les parties de ces machines. Cette année nous ajoutons à la liste les parties de machines à creuser.

Pierre de construction.

J'en arrive maintenant à un point très important, la question de la pierre de cons-

os

truction. Par l’article 306 du Tarif, ily sun droit de 20 p. 100 sur la pierre taillée et de 15 p. 100 sur la pierre brute. C'est une différence de 5 p. 100, mais elle est plus qu’englobée par les prix de transport pour cette raison: quand un bloc de pierre est taillé il perd un certain poids; la pierre taillée paie un droit d'entrée de 20 p. 100, mais cette taille qui ajoute à sa valeur lui enlève assez de son poids pour plus que contrebalancer, au point de vue des prix de transport, la différence de droits entre la pierre taillée et la pierre brute. Les tailleurs de pierre canadiens ont grandement souffert de cela. En dépit de la grande activité dans l’industrie de la construction, ces :nnées dernières, il y a eu de fréquents chômages pour les tailleurs de pierre du Canada.

La pierre vient de l'Ohio et de l'Indiana, où le travail est fait en majeure partie. Les tailleurs de pierre de toutes les régions du Canada ont envoyé requêtes sur requêtes en faveur de la modification de cet article du Tarif, qui permettra l'entrée de la pierre brute exactement au même taux qu'aujourd'hui, et donnera aux tailleurs de pierre du Canada tout le travail de cette pierre brute, sciage, taillage et rabotage. Nous proposons donc que la pierre sciée sur deux faces continue d’entrer au taux actuel, mais que le droit de 16 cents par 100 livres soit appliqué à la pierre taillée sur quatre faces. I] est très difficile d'appliquer le tarif, aujourd’hui, par suite de la difficulté de vérifier la valeur de la pierre taillée et finie entrant comme importation. La moyenne ad valorem du droit spécifique dont j'ai parlé est de 30 p. 100. Sur la pierre tournée, rabotée, taillée ou autrement finie, je propose un droit de 45 cents par 100 livres, qui équivaut à 30 p. 100 ad valorem.

Si ce droit élevé ad valorem équivaut à peu près au droit spécifique moindre, sur la pierre sciée sur quatre faces c'est que la valeur de la pierre qui a été tournée, aplanie, taillée ou autrement finie est plus grande. Voilà les propositions que le Gouvernement peut offrir au sujet de la pierre à construction, et je crois que cette augmentation du droit sera d’un avantage immédiat pour les tailleurs de pierre du Canada, et indirectement aussi pour tout le pays.

Un autre item—soude caustique et hypochlorite de chaux. Ces deux matières sont actuellement admises en franchise.

La Canadian Salt Company, de Windsor, qui emploie un nombreux personne] et qui

a engagé un capital considérable dans son installation, manufacture depuis trois ans ces produits provenant du sel. La fabricacation de la soude cuustique et de l'hychlorite de chaux. Ces deux mattières sont soude caustique—est une industrie se rattachant à la production du sel. Ceux qui utilisent la soude caustique sont les savonniers et les papetiers, mais la quantité qu’ils utilisent est plutôt faible par rapport à leur production. I! n'est donc pas nécessaire de modifier ou d'augmenter la taxe après l'établissement des droits que j'aurai l’honneur de proposer à cette Chambre.

La Canadian Salt Company de Windsor, produit maintenant un tiers de la demande du Canada en soude caustique. Elle croit pouvoir produire le tout avec l’aide de ce droit. Je donnerai plus tard, dans les résolutions dont je proposerai l'adoption, les droits que je désire soumettre sur ces deux produits utiles.

Je toucherai maintenant un autre sujet sur lequel on a attiré notre attention, le tarif sur le cuivre. D'après le Tarif de 1907, le cuivre en feuille, en saumon ou en tiges supportait un droit de 10 p. 100. Il n'était pas manufacturé au Canada, et en vertu d'une disposition de la loi des douanes, du 1i août 1908, le Gouvernement a supprimé le droit de 10 p. 100 sur les saumons et tiges de cuivre. J'ai déclaré qu'il n’était pas alors manufacturé au Canada. Je suis maintenant heureux de dire qu’il l’est. Une nouvelle usine, moderne et bien montée, repré-

sentant un capital de $250,000, a été cons- .

truite à Toronto-Ouest pour la fabrication du cuivre et du laiton. Je propose done, sans qu’il soit pour cela besoin de modifier le Tarif, de rétablir le droit inscrit au Tarif de 1907 sur le cuivre en feuilles, en saumons ou en tiges.

Minerai de fer.

J'arrive à la fin de mon exposé, qui a été, je le crains, long et peu intéressant, Il y a plusieur: ‘hangements de faible importance, doni :lques-uns ont une certaine portée, mais qui s'appliquent tous à des questions administratives. Avant d'en arriver aux résolutions que nous devons proposer, pour en donner avis, je désire parler brièvement d’un sujet. utile, la prime sur le minerai de fer. Cette question a été soumise à l'attention de la Chambre par l'honorable député de Thunder-Bay-et-Rainy- River (M. Carrick) dans un discours remarquable. On l’a discutée dans la presse, et je vois même que la législature d’On-

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tario s'en est occupée de son côté. Sans vouloir m'y étendre davantage—car le débat était très instructif—j'affirmerai que le Gouvernement ne croit pas être suffisamment renseigné, à l'heure actuelle, pour légiférer en connaissance de cause sur ce point. Quant aux primes, en général, je disais cet après-midi que je n'y voyais aucune objection du moment qu'elles s'appliquaient à la création d’une industrie, mair j'affirmerais qu'on s’opposait fortement à maintenir les primer accordées aux industries déjà établies solidement.

C'est là une question de la plus haute importance que l'honorable, député de Thunder-Bay-et-Rainy-River a signalée à notre attention, et nous nous zLroposons d'obtenir que le ministèro des Mines fasse faire, dans le cours de l'été prochain, une enquête dans le but de se rendre compte de l'étendue et de ia richesse des gisements métallifères du Crnada, de la ‘ ture du minerai et, en même temps, : : recueillir des renseignements aussi complets que possible sur le traitement du minerai d’après les méthodes les plus perfectionnées.

Nous voulons, par cette enquête, savoir si un régime de primes serait susceptible d’établir sur des bases solides, dans un délai raisonnable, l’inc ustrie du minerai de fer au Canada, de la mettre en mesure de soutenir la concurrence étrangère sans qu'il soit besoin de lui venir plus tard en aide au moyen de nouvelles primes.

Se rat'ache encore à la question des primes certain sujet dont je tiens à dire un mot à la Chambre. On a récemment, depuis le commencement de l’année, à vrai dire, appelé ; otre attention sur l’encouragement qu’il y aurait peut-être lieu de donner à la production du lin. Je considère que l’exploitetion de l'industrie du lin offrirait de grands avantages À crtaines parties du Canada, ii toutefois ell: était susceptible de £s: faire avec succès. Le succès de cette industrie dépend de la perfection des machines servant à arracher et à fabriquer le lin. A l'heure actuelle, je ne saurais dire si cette industrie, eu égard aux conditions de la maind'œuvre qui prévalent en ce pays, et à l'existence de machines appropriées, n’est pas de celles dont l'établissement devrait être considéré comme possible: mais nous nous proposons de faire une étud: apnrofordie de la question dans le cours de l'été, :

rechercher si elle est susceptible de s'épanouir en notre pays et si une prime d'un chiffre raisonnable aurait l'effet de

l'implanter et d'en assurer le développement.

M. MURPHY: Qui sera chargé de fuire les investigations?

M. WHITE: La première enquête sera faite par le ministère des Mines, et je suis déjà en communication avec M. Brock à ce sujet. L'autre sera faite par le person-

‘ de la division du tarif, sous la direction L. ministère des Finances. Tels sont mes projets à l’heure qu’il est. Au besoin, nous pourrons aisément nous adjoindre dans ce but le concours de spécialistes du dehors.

J'ai l'intention de proposer la modification de l’article © du Tarif des douanes de 1907, qui est ainsi conçu:

Les articles, produits ou manufacturés par un pays quelconque n'accordant pas au Canada le traitement de la nation la plus favorisée, pourront être assujétis à une surtaxe en plus des droits spécifiées dans la dite annexe “A”, la dite surtaxe représentant en toute circonstance un tiers du droit spécifié dans le tarif général, à la dite annexe “A.

Je tiens à faire observer à la Chambre que le chiffre de la surtaxe doit invariablement représenter le tiers du droit, c'est-àdire qu’il ne peut en aucun cas être ni inférieur ni supérieur à ce tiers. Je crois qu'en Allemagne, au Japon et en France la loi douanière porte que la surtaxe peut ne pas excéder 50 ou 30 p. 100; autrement dit, il est loisible au gouvernement de prélever une surtaxe représentant 2 ou 15 p. 100 du droit spécifié au tarif ou davantage.

Je me propose donc, monsieur l’Orateur, de demander que l’article 7 du Tarif des douanes soit modifié de façon à ce que les articles provenant de pays qui font une distinction préjudiciable à l'importation des marchandises canadiennes ou à la marine marchande du Canada, puissent être assujétis, en plus des droits spécifiés au tarif des douanes, à une surtaxe n’excédant pas 20 p. 100 ad valorem. Cette surtaxe pourra être de 2, de 5, de 10 ou de 15 p. 100, mais ne devra en aucun Cas excéder 20 p. 100 ad talorem, J'ai, en conséquence, l'honneut de donner avis que lorsque la Chambre aura décidé de siéger. en comité général, je proposerai l'adoption des résolutions suivantes. ..

M. SINCLAIR: Le ministre aurait-il l’obligeance de nous dire s’il a tenu compte de la demande qu’on lui a faite l’an dernier de réduire le droit sur certain cordage dont se servent les pêcheurs et désigné ‘ous le nom de merlin? Ce droit est préjuduciable à la pêche du homard, vu que tous les au-

tres cordages sont admis en franchise.

L'an dernier, le ministre des Douanes annonçait à la Chambre qu'il serait tenu compte de ce détail lorsque viendrait le moment de remanier le tarif.

M. WHITE: Ce détail n'est pas compris dans les modifications que j'ai à proposer.

On me dit qu'il serait assez difficile d'eflectuer une réduction de droit à l'égard de l'article dont parle l'honorable député (M.

inclair). Quoi qu'il en soit, c'est un détail qui, autant que je me rappelle, n'a pas été signalé à mon attention depuis l'époque où, l’an dernier, la Chambre passait à l'examen, en comité général, des ressources du budget. Je donne dès à présent avis que lorsque la Chambre siégera en comité général, je proposerai l'adoption de résolutions ainsi conçues:

Résolutions.

1. La Chambre décide qu'il y à lieu de décréter ia substituion du texte suivant à l'article 7 du Tarif douanier de 1907:

(a) Les articles, produits ou manufacturés par un pays quelconque n'accordant pas au Ca-

Article |

du Tarif.

(b) Les articles, par un pays à bord de nav ger peuvent, si ce pays étranger les marchandises qui y sont im de navires inscrits au Canada, des droits plus élevés que sur les marchandises similaires lorsqu'elles sont importées à bord de navires de tel pays, être js par décret du conseil, si ces articles sont déjà passibles de droits, à une surtaxe n'excédant pas vingt pour cent ad si les dits articles sont admis en e droits n'excédant pas rem.

es douanes de 1907 soit modifié Gouverneur en conseil, lorsqu'il au fabrique au Canada l'acier de provenance ca et poutres de fer ou d'acter, et d'autres pièces en fer ou en acier laminé de toute forme et pesant cent vingt livres et moins à la verge linéaire, à décréter que le texte suivant soit substitué à l'item 379, annexe “A', du tarif douanier de 1907:

a | | | Tarit | ide faveur pour | Tarif la Grande. intermédiaire.

Tarif général.

Î Poutres de fer ou d'acier laminées, fers à côtes et fer d'angle et autres formes de fer ou d'acier,

laminées, non pe

de formes ca tes, ovales ou

rcées, pesant plus de cent vingt

rondes, ni

| livres à la verge de longueur, n.a.d., n'étant pas

de barres ou rails de chemin de fer par tonne. . «| 2 00

8. Décidé que l'annexe “A” du Tarif douanier de 1907, modifiée par le chapitre 15 des Statuts de 1913 et par décret du conseil, soit modifié de nouveau, en biffant les articles portant les numéros 4113, 184, 208, 210a, 296, 306, 315, 361, 375, 398, 404, 410, 411, 445, 446a, 460, 471, 486, 542, 543, 545, 546, 575, et 577, les paragraphes « et d des décrets du

conseil en date du 11 août 1908, désignés comme articles 717 et 720 du Tarif des douanes, les diverses énumérations de marchandises respectives et les différents droits de douane, là où il y en a, inscrits en regard de chacun des dits articles et que les articles, énu mérat on: et droits qui suivent soient insérés en la dite annexe “Ar,

EEE EE

Article du Tarif.

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tières explos

Tarif de faveur pour | Tarif la Grande- |intermédiaire.

Bretagne.

Tarif général

es Sn à ee + ûS

8 c. S oc. $ oc.

[Farine de cassavé, importée par des fabricants de me! ives pour servir exclusivement à ln

fabrication de ces matières dans leurs propres

En franchise.

Journaux et publications trimestriel mensuelles et bimensuelles, mi ss littéraires aires, nun reliés; gravures de mode

pour tailleurs, mudistes et couturières, copies, en

les de gravures de modes importées «uilles avec des revues ou publications commerciales périodiques + +..|En franchise. |En franchise, [En franchise.

En franch's. |En franchise. |En franchise.

d’antimoine ;

lactate (antimoniate) ; de cobalt, vxyde d’étain, taux d'étain,oxyde de cui brut ; sulfate

pesant pas moins de vingtpar livre. |1-5c.

ngt-cinq livres

Pierre à bâtir, autre que du marbre ou du granit, Taillée eur plus de deux faces, mais sur pas plus de quatre, par cent Hvres ...oooors ee ve

Pierre à bâtir, autre que du marbre ou du gs k coupée où travaillée q sur quatre faces, par cent

arbons de plus de six pouces d'après mesurage extérieur, de circonférence

Electrode de charbon de plus de trente-cinq pouces de circonférence d’après mesurage extérieur...

Ferro-sil de silicium, par tonne .... +..." x

Ferrocontenant plus de En franchise.

Fer ou acier à bandes, laminé, galvanisé, numéros douze et treize de jauge....: 84.25

Tubes en fer forgé ou en fer ou en acier étirés, galisés OU non, filetés ou assemblés ou non, de

de diamètre mais ne dé-| pouces de diamètre, n. d.....

L. de fer où d'acier galvanisé, on‘lulé ou non, numéros neuf, douze et treize de jnnge avec écarts de ces jauges ne dépassant pas quatre mill

. \n franchise. |En franchise.

| | 120 p. ec.

En franchise. [En franchise.

de pouce, et ne devant pas servir à des lignes | Vélégraphiques ou téléphoniques |En franchise. lEn franchise. /En franchise.

Article

du Tarif. |

Tarif | :

de ag sono Tarif Tarif général.

intermédiaire.

Grande-

Bretagne.

= a a — na a

Chaînes à maille soudées, mailles et manilles d’assemb le fer ou d'acier, d’un pouce et un hui.!

tième de diamètre et plus Un tranciase. lb jp. 5 p.c.

{Chaines à mailles soudées, mailles et manilles d'as- 4 semblage, de fer ou d'acier, n. d . 20 p.c.

Chaînes de transmission à mailles malléables et chai-| nes de transmission à mailles d'acier, lorsqu'elles sont importées par des fabricants d'instruments aratoires pour servir à la fabrication de ces instruments, dans leurs propres usines. ....... . |En franchise. | | | Faucheuses, moissonneuses, lieuses ou sans appa-| | reils à lier, appareils à lier, moissonneuses sim- | | ples et parties complètes de ces machines, non} compris les arbres de transmission ou les pièces, | en fonte malléable ; ainsi que les parties finies, | pour réparations des machines mentionnées!

dans cet item RSR ER LS p.c.

. [En franchise.

Pièces de fonte malléable importées par les!

fabricants pour servir exclusivement dans leurs! fabriques pour la fabrication de faucheuses, | moissonneuses, appareils à lier et moissonneuses| simples

Machines à creuser locomobiles (qui ne sont pas des! | charrues) pour le drainage À la tuile sur la | ferme, d'une valeur, au détail, de pas plus de | trois mille dollare chacune, et parties complètes! | de ces machines pour réparations........ .... |En franchise, au franchise. |En franchise. | | | Machines électriques pour dentistes. . ........... 15 p.c. 1278 p.c. 1278 p.c. Divers articles en métal comme suit, à l'usage ex- | clusif des opérations minières ou métallurgiques, savoir : forets à diamant, moteur non compris ; machine à extraire la houille, excepté les extracteurs à percussion ; tarières à houille et forets rotatifs à houille ; machines pour l’abatage de la houille ; forets à noyau, lampes de sûreté, pour mineurs et parties de ces lampes, aussi accessoires pour nettoyer, remplir et éprouver ces lampes ; machines électriques ou magnéti- Sr pour séparer ou concentrer les minerais e fer ; fourneaux pour la fusion des minerais de cuivre, de zinc et de mckel; convertis-!

seurs pour procédés métallurgiques pour letraite-! ment des métaux ; planches de cuivre, plaquées ou non ; machines pour l'extraction des métaux précieux au moyen des chlorures ou des cyanures; coffres pour amalgames ; trieusc3 automa-| tiques pour minerais ; appareils d’alinentation| automatiques : cornues; pompes à mercure ;| | pyromètres ; fourneaux r réduire l'or en lin:| | gots nettoyeurs d’amalgame ; machines souf-| | antes pour hauts fourneaux ; et les parties in-| | tégrantes de toutes les machines et appareils| | mentionnés dans le présent numéro En franchise, En franchise. [En franchise.

{Tiges laminées de fil de fer ou d'acier, rond, en botte, n’excédant pas trois huitièmes de pouce de dia-| mètre, importées par des fabricants de fil métal-| lique pour servir à la fabrication de fil métallique. en botte dans leurs propres manufactures |

la tonne 82.25

Tiges laminées de fer ou d'acier, rondes, en botte, recuites ou nettoyées, ou non, importées par des { fabricants de chaîne pour servir à la fabrication de chaîne dans leurs propres manufactures la tonne!82.25

Article | Tarif de Tarif du Tarif. faveur de la |. rs Grande-Bre- intermédiaire.

ee —

Bandes, lisières ou feuilles de fer ou d'acier, épaisseur numéro quatorze où moindre, enduites, polies, ou non, et sections laminées de fer ou d'acier, n'étant pas des barres ordinaires carrées, |

ou rondes, i ées par les fabricants

e ferronnerie pour selliers et d’attelles, pour

servir exclusivement à la fabrication de ces articles dans leurs propres manufactures En franchise [En franchise. |En franchise.

recouverts de laiton, d'un diamètre n’excédant pas trois pouces, et ornements de laiton, non polis, laqués ou autrement travaillés, importés par des fabricants de lits de fer ou de 5" pour servir exclusivement à la fa-

brication de ces articles dans leurs propres ma- ; factures (En franchise. |En franchise. [En franchise.

Dosses de liège, pes madriers ou tuiles produits des déchets de liège ou du liège granulé ou moulu. 20 p.c. 30 p.c. 130 p.c.

Chiffons de laine rouge mêlée à la blanche, importés par les fabricants de lainages pour servir exclu-| sivement dans ieurs propres fabriques. En franchise. [En franchise. [En franchise.

Fi) de jute ou de chanvre, uni, teint ou coloré, impor-| té par les fabricants pour être tissé exclusivement dans leurs propres manufactures, pour!

isoler les fils conducteurs, ou pour fabriquer! les hamacs et la ficelle d’engerbage [En franchise. [En franchise. En franchise.

Fil de lin, pour fabrication d'essuie-mains, de damas, |

et de tuile sans couture, pour la fabrication des, boyaux à incendie, et importé par les fabricants| de ces articles pour servir exclusivement à leur!

fabrication dans leurs propres manufactures... En franchise. ‘En franchise. [En franchise.

Jute et bouts de jute, tissus de jute ou canevas, ve:| nant du métier, ni teints, n1 rasés, ni pressés, si | calandrés, ni finis en aucune façon En franchise, En franchise. En franchise.

Toile de jute ou canevas, non teinte, et seulement} rasée, blanchie, passée ou calanârée 178 p.c. 110 p.c, 10 p.c.

Ficelle ou fil de papier importé par les fabricants de { meubles pour servir seulement dans leurs propres | manufactures à la fabrication des meubles En franchise. En franchise. |En franchise.

Broderies, n.a.p. ; dentelles, n.a.p. ; soutaches, n.a.| p. ; rubans de coton ou de toile ne dépassant = un pouce et quart en largeur, non compris es galons-mesures ; franges, n.a.p. ; Cordons ;| élastiques, ronds ou plats ; élastiques à jarre tières ; glands ; mouchoirs de toute sorte ; C0 lets ou collerettes en dentelle, et tous articles de dentellerie ; filets en coton, en toile, en soiel ou autre matière, n.a.p. ; taies d'oreillers et rideaux, garnis ou non arnis ; corsets de toute sorte ; vêtements de toile ou de coton, n.a.p...|25 p.c. 32h p.c. Soie grège ou filée, importée par les fabricants de fil | le soie, de sous-vêtements de soie ou d'étiquettes tissées, r servir dans leurs propres nanufac- | tures à la fabrication de ces articles ..... . .. |En franchise. En franchise, |En franchise. Boutons d'ivoire végétale ….l6 cents. {5 cents. 5 cents. et 20 p.c. 30 p.c. 30 p.c.

Fermetures de gants en métal, boutons et œillets la fabrication des bords de tirants de, cor-| sets et lacets qu curyets "5" RTE En :fsanchise. En franchise. |En franchise. Articles venus de Éévréniger — rs set naissance pour sauve e vies aumaines, M sr j vertu des po da A tnimiätare es-Denanou Hp: frahchise. |En franchise. |En franchise.

ee

4. Décidé que le tableau “B'’ du Tarif ddes douanes de 1907 soit modifié par la radiation des articles 1017 et 1019, des diverses énumérations de marchandises qui s'y rapportent, et des divers taux de remise de droits de dourne

Marchandises.

gés superposés, de pas moins de quatre pouces de diamètre, filetés et accouplés ou non.

Houille bitumineuse

Barres rondes laminées, de fer ou

d'acier, en rouleaux n'ayant pas! Pour être employés dans la manufacture du | fer galvanisé, ou de fil d'acier, enroulé ou non, numéros neuf, douze et treize de jauge, ne es rquroé pas de plus dc quatre millièmes de

plus de trois huitièmes de pouce de diamètre.

1022 |Charbon de bois............ celtes |

1023 Barres laminées hexagonales de fer . mn employées dans la fabrication à roi ou laminées. ...

ou d'acier.

le, n° 30 et plus petits, sur!

useaux, tubes ou cônes, ou en écheveaux, filé à sec d’après les méthodes française ou belge, blanc seulement, non doublé ni enroulé,

5. Décidé que la liste “C’” (marchandises prohibées) du Tarif douanier de 1907 soit modifié par l'addition de ce qui suit:

1912. Aigrettes, plumes-aigrettes, pseudoplumes d'orfraie, et plumes, pennes, têtes, ailes, queues, peaux ou parties de peaux d'oiseaux sauvages, brutes ou apprêtées; mais cette stipulation ne sera pas applicable avant le ler janvier 1915 et ne vise pas:

(a Les plumes ou panache- *’autruches ;

(b) Les plumages du fais + anglais ou du

paon indien ;

(c) Les plumages des oise. ux sauvages qui

d'ordinaire servent d'aliment.

(4) Les plumages d'oiseaux importés vi-

vants ;

(e) Non plus que les spécimens importés sous l'empire de règlements du ministre des Douanes, pour quelque musée d'histoire naturelle ou autre, ou quelque autre fin de vulgarisation scienti-

que.

6. Décidé que lesdites dispositions seront censées être entrées en vigueur le 7 avril 1914, et avoir été applicables à cette date, et à partir de cette date, sur toutes marchändises ‘Minpôrtées ou retirées de l'entrepôt pour ‘cohsorima-" tion, et avoir été applicables Egalement ‘aux’ marchandises importées antérieramant non ins-

Quand elles donnent lieu à remise.

Tubes de fer ou d’acier à joints for-|Pour être employés dans des puits à eau, huile et gaz naturel, ou sion de guz naturel sous haute pression des puits à gaz au point de tion.

Pour être importée par des propriétaires de, fourneaux à coke, pour étre convertis en coke devant servir à la réduction du minerai et au fondage des métaux...

Pour être employé pour réduction des minerais

Fils composes surtout de laine, sim- Pour êtré em,, chaussette.

inscrits à la suite de chacun des articles susdits ; t que les articles, énumérations et taux de emise de droits de douane suivants soient inscrits audit tableau “B”.

Prop. p. 100 du droit sujet à remise | (à l'exclusion du \droit spécial et du droit contre le

‘ dumping ?”).

r transmis-

iscribu-

pouce de ces jauges.

de barres de fer ou d'acier étirées

< la fabrication de

crites pour consommation avant cette date, à moins de disposition au contraire dans les résolutions précédentes : Mais, nonobstant tout relèvement des droits douaniers prescrit par ladite résolution, toutes marchandises effectivement achetées le 6 avril 1914 ou avant cette date pour importation au Canada, sur preuve satisfaisante au jugement du ministre des Douanes qe ledit achat s'est fait dans ces conditions, et toutes marchandises en entrepôt au Canada ce jour-là, si elles sont déclarées à la douane après importation, antérieurement au premier juillet 1914, peuvent être admises sous le régime en vigueur le 6 avril 1914.

Conclusion.

Monsieur l'Orateur, c'est la troisième fois que j’ai l’honneur de faire l'exposé en cette Chambre du budget fédéral, et je dois encore une fois exprimer ma vive reconnaissance de l'attention qu'on a bien ‘véülü, me nrêter, He la patience dont on a fait.pieuve et de fa courtoisie dont j'ai été l'objet de la part de la Chambre.