III

contre-projet qui lai conférait le droit d'expulser les princes du territoire, si leur présence devenait un danger. Au dehors, l'émotion était très vive; la presse radicale dirigeait une campagne violente contre le parti royaliste, qu'elle accusait de complots imaginaires dont elle allait jusqu'à donner des détails ridicules, comme par exemple le fac-similé du poignard des conjurés !

Après plusieurs jours de discussions animées et de négociations avec les ministres, la commission chargée d'examiner les propositions leur substitua un texte qui n'avait même plus le mérite de la franchise brutale ; aux termes de cette proposition nouvelle, les princes, placés en quelque sorte sous la surveillance du Gouvernement et déclarés inéligibles, étaient livrés à la merci d'un décret d'expulsion. Un article spécial prononçait la radiation des cadres de ceux qui appartenaient à l'armée active.

Une partie des ministres accepta à contre-cœur le projet de la commission. MM. Duclerc, président du conseil et ministre des affaires étrangères, le général Billot, ministre de la guerre, l'amiral Jauréguiberry, ministre de la marine, refusèrent de les suivre et donnèrent leur démission. La reconstitution d'un cabinet nouveau était impossible au milieu de la crise ouverte par la discussion des projets d'expulsion, fixée au lendemain. M. Fallières, ministre de l'intérieur, fut nommé provisoirement président du conseil; aucun général ne voulut d'abord accepter, dans de pareilles conjonctures, la responsabilité du ministère de la guerre : M. le général Thibaudin consentit à l'assumer seulement quelques jours plus tard. Ce fut en cet état que le ministère parut devant la Chambre, le 29 janvier 1883, avant même que le Journal Officiel eût publié le décret nommant M. Fallières président du conseil.

Après un très vif incident soulevé par cette situation anormale, la discussion du projet de loi fut ouverte. M. de Mun prit la parole le premier dans la discussion générale.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, quelque irrégulière que nous paraisse la situation qui vient de nous être signalée, et quelque difficulté qu'il y ait à entamer un débat aussi grave devant un ministère incomplet dont la constitution n'a été modifiée par aucun décret officiellement connu, j'obéis cependant aux ordres de la Chambre en prenant la parole.

Tout le monde d'ailleurs sent ici le besoin universel d'une explication loyale, franche et précise. C'est pour la demander que je suis à la tribune.

Il y a, Messieurs, un fait qui frappe tous les yeux : c'est l'étonnante disproportion entre les événements du dehors, connus de tout le monde, et la situation politique que les actes du précédent Gouvernement, et les propositions auxquelles il s'est associé au moins en partie, ont créé tout à coup dans la Chambre et dans le pays. Cette disproportion, cette émotion inattendue doit avoir une cause; je demande à la connaître.

Je ne juge pas l'incident d'oii est sorti tout ce bruit; j'en parle bien librement, puisque je ne suis gêné pour le faire par aucune préoccupation de parti.

Une arrestation encore injustifiée, sur le caractère de laquelle M. le ministre de la justice n'a pu s'expliquer, dont il n'a pu indiquer le motif légal , était déjà par elle-même une mesure au moins extraordinaire et alarmante pour tout le monde ; car le document qui y avait donné lieu ne paraissait pas de nature à autoriser un acte aussi contraire aux libertés que vous avez proclamées : à la hberté de la presse , à la liberté de discussion et à la liberté individuelle. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais qu'à propos de cet incident on soit venu tout

à coup , avec un empressement qui ne paraissait souffrir aucun retard, comme si le salut public en eût dépendu sur l'heure^ proposer ici, non seulement contre l'auteur du document incriminé, mais contre tous les princes des familles qui ont régné sur la France, des lois de proscription, des mesures d'exception , voilà ce qui a paru , ce qui parait encore inexplicable à tous ceux qui ne sont ni dans les secrets ministériels , ni absolument dominés par la passion politique. (Très bien ! très bien! à droite.)

J'ai cherché les motifs de cette explosion inattendue là où je pouvais espérer, où j'aurais dû être assuré de les rencontrer, dans les exposés mêmes des propositions qui nous sont soumises. Je n'ai rien trouvé. En voyant hier paraître à la tribune l'honorable M= Joseph Fabre% j'ai pensé qu'il alJait faire la lumière et nous apporter enfin une explication complète. (Exclamations ironiques à droite.) Il n'en a rien été. Nous avons appris seulement qu'à la suite de déclarations ministérielles qu'on ne nous a pas fait connaître , la commission avait changé d'avis, et qu'elle avait adopté ce qu'on appelle, je crois, une transaction, et qui pour moi, je l'avoue, me paraît être la réunion en trois articles de tout ce qui a été proposé de plus inacceptable. {Très bien! à droite.) C'était, si j'ai bien compris, le terrain d'un accord entre la commission et le ministère, qui n'a pas même duré l'espace d'un matin, mais qui, si nous sommes bien informés, paraît avoir refleuri dans une autre matinée. ( Très bien ! et rires à droite.)

* Rapporteur de la commission.

Les auteurs des propositions eux-mêmes ne nous ont pas plus éclairés. M. Floquet et ses amis nous disent que la République n'a rien à redouter de la liberté, mais que, pour la garantir à tous les citoyens, il est cependant nécessaire qu'elle commence par porter atteinte à celle de quelques-uns d'entre eux qu'ils trouvent apparemment redoutables en quelque façon , puisqu'ils veulent s'en défaire . ( Yif assentiment à droite . )

Le Gouvernement, celui qui siégeait alors sur ces bancs et dont nous apercevons encore les débris, nous dit que la République est assez forte pour se laisser discuter en toute liberté, mais qu'elle ne serait pas un gouvernement si elle n'avait pas le droit de se défendre.

Messieurs , il faut s'entendre : se défendre contre quoi et par quels moyens? Voilà la première question. Vous n'êtes pas un gouvernement fondé sur la perpétuité du principe héréditaire, protégé par la sainteté du serment. . {Bruyantes exclamations à gauche et sur divers hancs au centre), garanti par l'immutabilité de la loi constitutionnelle.

Vous êtes tout le contraire ; vous êtes un gouvernement perpétuellement ouvert à la discussion, fondé sur la mobilité des suffrages, établi sur une constitution dont une des clauses fondamentales est le droit de revision, et non pas le droit de revision partielle et limitée, mais le droit de revision totale et intégrale, comme il résulte de la discussion de 1875, des déclarations les plus autorisées qui l'ont suivie, et par- dessus tout de ce vote mémorable du 26 janvier 1882% que près de

1 La Chambre avait adopté, ce jour-là, une proposition de revision de la Constitution.

cent de nos collègues vous pressent aujourd'hui de mettre à exécution. Voilà la nature de votre gouvernement!

La Constitution en est si bien discutable, que le pouvoir constitutant y est organisé en permanence, à côté du pouvoir législatif, et qu'il suffirait de faire tomber cette cloison et d'introduire ici le Sénat pour le mettre en mouvement.

Eh bien, dans les limites de cette loi constitutionnelle, vous pouvez réclamer la soumission légale, le respect de la loi commune ; vous n'avez pas le droit d'exiger davantage! (Très bien! très bien! à droite.)

Vous avez le droit de réprimer les actes que la loi condamne; vous avez le droit de le faire par les moyens que la loi vous donne contre tous les citoyens. Vous n'avez pas le droit de faire davantage... (Marques d'assentiment à droite) sous peine de sortir de votre principe constitutionnel et d'être infidèles à vos propres doctrines politiques.

Eh bien, quelle est la loi qui a été violée? Je demande qu'on le dise. Jusqu'à présent, je n'en connais qu'une : c'est la loi sur la presse, et il a paru à beaucoup d'entre nous que c'était le Gouvernement qui l'avait violée. (Rires approbatifs à droite.)

Et si aucune loi n'a été violée , si aucun attentat n'a été commis, je le répète, qu'y a-t-il? que se passe-t-il? Nous avons le droit de le savoir.

Pourquoi tout à coup, après cinq années d'exercice incontesté de la puissance publique, alors que vous vous déclarez les maîtres définitifs de tous les pouvoirs, quand on pouvait croire l'heure venue , pour un Gou-

vernement assuré de ses destinées , de s'occuper enfin des réformes toujours promises et si souvent ajournées , après que tous les ministères qui se sont succédé ici depuis quatre ans nous ont dit en prenant le pouvoir, dans des déclarations solennelles dont je n'essayerai pas de faire le compte, que la République, désormais délivrée de ses adversaires et n'ayant plus rien à craindre de leurs regrets stériles, allait s'élancer dans la voie de ses développements progressifs , pourquoi tout à coup cet émoi, ce besoin, cette fièvre de lois exceptionnelles? Il faut qu'on nous le dise! (Très hien! très bien! à droite.)

Depuis quinze jours , il y a dans la presse comme une tempête de dénonciations contre les partis et contre les personnes; il n'est bruit, jusqu'au seuil de cette salle, que de complots, de menaces, de préparatifs de guerre civile; c'est comme un flot de mystérieuses révélations, où les confusions les plus étranges se heurtent dans un ridicule assemblage, avec une mise en scène qui conviendrait à un drame du boulevard ou au quatrième acte d'un opéra. (Rires à droite.)

Est-ce là qu'est le pivot de votre politique, la raison d'être de votre émotion? Il faut le dire. Si vous savez quelque chose de ces complots, au Ueu de le répandre dans les colonnes d'un journal irresponsable, il faut venir ici, au grand jour de la discussion et en face de vos adversaires, apporter vos preuves et le sujet de vos inquiétudes.

Si le Gouvernement, — je puis dire ici le Gouvernement, puisque le ministre de l'intérieur est le même que dans le précédent cabinet, — si le Gouvernement

tient les fils de cette vaste conspiration , il faut qu'il le dise; il faut qu'il explique comment il est resté si longtemps inactif, jusqu'à ce qu'ayant déchiré les affiches du prince Napoléon, il ait fait du même coup tomber les voiles qui cachaient le grand complot des royaUstes. Il faut qu'il dise tout ce qu'il sait; qu'il démente ce qu'il ne sait pas... (Bruit à gauche); il faut qu'il nous explique pourquoi, lorsque les tribunaux sont armés de pénalités nombreuses contre ceux qui attentent à la chose publique, quand le ministre de la guerre dispose de pouvoirs militaires très étendus contre ceux de ses subordonnés qui commettent une faute, il faut qu'il nous dise pourquoi il ne se sert pas de ces armes légales, pourquoi il demande des armes exceptionnelles, pourquoi les lois communes et ordinaires lui sont insuffisantes. (Applaudissements à droite.) C'est son devoir; il y va de sa dignité, de la vôtre et de la nôtre; car, prenez-y bien garde, si, dans les circonstances où nous sommes , vous ne nous apportez pas ici le secret de votre émotion , vous pourriez nous donner le droit d'y chercher celui de votre faiblesse... (Très bien! à droite); vous pourriez nous donner le droit de demander si cette agitation si grande et si soudaine témoigne d'une bien grande confiance dans la solidité de l'édifice élevé par vos mains; vous pourriez nous donner le droit de supposer que tous ces récits de conspirations ne sont pas aussi désintéressés qu'ils le paraissent, et que ce grand souci du salut public cache d'autres préoccupations.

Nous en aurions d'autant plus de raison que nous avons vu ces lois de proscription apportées ici en même temps qu'une loi contre la liberté de la presse,

qui vous permettra d'étouffer vos adversaires en les privant du droit de vous discuter publiquement... (Très bien! à droite), et qu'il est permis de chercher s'il n'y a pas un lien entre ces diverses circonstances, si, dans tout ce bruit de complots, il n'y a pas un moyen de ressaisir une autorité amoindrie, pour inaugurer un système de gouvernement où la force serait suppléée par la violence. (Très bien! à droite.)

Je me souviens qu'en 1880 celui dont vous pleurez la perte, dans la grande discussion de l'amnistie, disait, au milieu de vos acclamations, en rappelant l'époque du plébiscite: a. Vous savez ce qui arriva; on inventa un complot, on machina une conspiration, on la jeta devant la France effrayée, on lui en montra les desseins, les complices, les agents, et l'on surprit, l'on faussa le caractère du verdict ^ . »

Eh bien , Messieurs , prenez garde qu'on ne dise de vous quelque chose de pareil; qu'on ne suppose, par exemple, qu'effrayés des symptômes d'aflfaibhssement signalés il n'y a pas bien longtemps à cette tribune dans un discours dont personne n'a perdu le souvenir % vous avez besoin de chercher dans l'arbitraire une ressource contre le dépérissement, et, pour justifier les lois que vous préparez, d'avoir un complot tout machiné à jeter sous les yeux de la France. (App^^ohation à droite.)

Je sais qu'un certain nombre d'entre vous distinguent avec soin la loi sur la presse de celle que nous discu-

1 M. Gambetta. Discours sur les propositions d'amnislie pour les condamnés politiques.

2 Discours prononcé par M. Andrieux dans la discussion du budget des cultes de 1883.

tons; que le Gouvernement, qui les avait apportées ici ensemble, comme une justification rétrospective de ses actes, s'est empressé de les séparer dans ce débat, et qu'on nous dit : (( Il ne s'agit ici que d'expulser les princes du territoire. )) C'est le point sur lequel tout le monde est d'accord. Les uns demandent l'expulsion en bloc et immédiate, les autres aiment mieux l'expulsion progressive, au choix, suivant le temps, les circonstances, et peut-être le besoin qu'on pourra éprouver d'interpeller les ministres. De quelque manière qu'on s'y prenne, c'est toujours l'expulsion. Et on nous" dit : « Gela n'intéresse pas la liberté des citoyens ; c'est un acte de légitime défense. »

Messieurs, j'écouterai avec la plus scrupuleuse attention la démonstration de cette thèse, quand elle sera apportée à cette tribune; j'ose espérer qu'elle le sera, en particuher, par l'honorable M. Glémenceau, qui disait l'autre jour avec beaucoup d'éloquence, dans un discours qui a vivement frappé la Ghambre : <( Que la République se défende par des bienfaits, et non par des coups d'autorité! »

M. Glémenceau. J'ai dit aussi que le droit d'usurpation n'était pas un des droits de l'homme et du citoyen. {Très bien! très bien ! à gauche.)

M. LE COMTE Albert de Mun. J'attendrai la démonstration; mais dès maintenant je vous répondrai ce que disait M. Jules Favre en 1848, alors qu'il défendait avec la chaleur que vous savez l'élection du prince Louis - Napoléon... (Sourires sur plusieurs bancs. — Interruptions à droite.)

Un membre à gauche. Gela lui a bien réussi !

M. le comte Albert de Mun. ... « Que demandez-

vous contre lui? une mesure exceptionnelle? au nom de quel fait? S'il a commis un crime, qu'on le poursuive! Mais si on ne prend pas sa main dans un complot, on n'a pas le droit de porter atteinte à son inviolabilité. » (Mouvements divers.)

Eh bien, moi aussi, je vous le demande : au nom de quel fait proposez-vous contre les princes une loi d'exception? Vous dites qu'il y a des complots? Y avez-vous pris leur main? Sinon vous n'avez pas le droit de porter atteinte à leur inviolabilité ! ( Très bien ! très bien ! à droite.)

Je parle ici , — tout le monde le comprend bien , — je parle en particulier des princes que vos projets visent spécialement, et contre lesquels, par un singulier coup de théâtre qui a presque l'air d'une amère ironie du sort, s'est tournée tout à coup l'animation soulevée par le manifeste du prince Napoléon.

Avez-vous pris la main de ces princes dans quelque complot?

Je ne croyais pas, Messieurs, je vous l'avoue, que cela eût été dit sérieusement. J'ai lu avec le plus grand soin les récits qui ont été publiés de l'entrevue des ministres avec la commission et les révélations qui y ont été faites...

M. Paul de Cassagnac. Vous avez même vu les poignards !

M. LE COMTE Albert de Mun. ... je n'ai pas cru davantage au sérieux de l'accusation. Mais on nous dit: C'est un danger, parce que ce sont des princes!

Messieurs, je vous répète ce que je vous disais tout à l'heure : Avez -vous pris la main de ces princes dans un complot contre la chose publique? Sinon, de quel

droit allez-vous porter atteinte à leur inviolabilité? Quoi ! à cause de leur naissance, à cause de leur nom, du sang qui remplit leurs veines?... (Rumeurs à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) Quoi! vous qui refusez de reconnaître la solidarité héréditaire des races royales, c'est vous qui allez invoquer contre eux la solidarité de la naissance! (Mouvements en sens divers.)

M. Madier de Montjau. Oui! (Rumeurs à droite.)

M. LE COMTE Albert de Mun. Pour leur infliger. . . Ah! Messieurs, je vous l'avoue, ceux qui ont proposé la proscription sans phrases et l'exil pur et simple m'ont paru les plus généreux. (Très bien! à droite.)

D'autres ont imaginé quelque chose de pire: je m'étonne que les membres du Gouvernement ne l'aient pas compris. Je m'étonne que, se montrant si susceptibles contre la proposition de M. Floquet, ils aient trouvé acceptable une combinaison qui choque plus encore tous les principes de liberté , d'égalité , toutes les lois de la dignité la plus ordinaire, en proposant de soumettre les princes, comme des malfaiteurs, à une espèce de surveillance de la haute police, de les tolérer sur le sol natal d'où on pourra les chasser à toute heure, au gré d'un caprice ou d'une passion politique, et de leur concéder, sous l'œil et la vigilance ministérielle, une demeure et des foyers provisoires. (Très bien! très bieyi! à droite.)

Pour expliquer cela , on a dit qu'on les assimilerait à des étrangers ! Des étrangers sur la terre de France! ces princes qui ont écoulé leur jeunesse au service du pays, dans les camps et au miheu des combats, et qui laisseront derrière eux , quand vous les aurez conduits

de l'autre côté de la frontière , des souvenirs qui s'appellent la Smala d'Abd-el-Kader, Constantine et la Kabylie !

Des étrangers ! ces princes qu'on a vus , au moment des grands périls et des grands désastres, accourir avec leur épée, réduits, pour se dérober à la mesquine inquisition des maîtres du pouvoir, à cacher leur patriotisme sous un nom d'emprunt qui révélait assez la grandeur de leur origine ! {Applaudissements à droite.)

Un jour, Messieurs, — pardonnez-moi de vous faire ce récit, que j'ai tenu, il y a quelques jours, d'un de mes anciens camarades, — c'était à l'heure douloureuse qui marqua la fm de la guerre. L'armistice venait d'être signé; l'état-major du 19« corps, établi à Falaise, avait à déhmiter avec l'autorité prussienne la ligne de démarcation qui devait séparer les deux troupes.

On avait besoin d'un officier distingué parlant bien l'allemand : Robert le Fort fut choisi; on l'envoya avec un autre. Quand on arriva au seuil de la maison où les officiers des deux armées devaient se rencontrer, les Prussiens s'arrêtèrent, et, montrant le chemin : « Passez, Messieurs, dirent-ils aux Français. —Après vous. Messieurs, répondit Robert le Fort; nous sommes ici chez nous. »

Messieurs, il s'était trompé, et douze ans plus tard il devait apprendre de vous qu'il n'était qu'un étranger sur ce sol de la patrie qu'il venait de disputer à l'envahisseur. (Bravos et applaudissements à droite.)

Voilà l'œuvre que vous préparez; sans souci des services rendus, sans respect pour les gloires passées, vous allez tout à coup frapper d'une loi d'exception des

citoyens qu'elle atteint, non pour un crime ou pour un délit, mais pour leur origine et le fait de leur naissance, et qui crée ainsi une catégorie spéciale d'indignes, soustraits à la loi du pays et livrés sans jugement à une peine infamante ou à l'arbitraire des passions politiques.

Entendez bien cela. Messieurs, toute la discussion est là : le reste en découle; je ne m'y arrêterai pas. La discussion des articles nous y ramènera, et alors le moment sera venu d'entrer dans le détail; le moment sera venu de vous demander, comme on l'a déjà fait hier, de quel droit, vous, les hommes du suffrage universel et de la souveraineté nationale, vous allez déclarer inéligibles des hommes qu'aucune condamnation ne frappe d'incapacité.

Vous direz alors. Monsieur le ministre de l'intérieur, puisque vous avez accepté le projet de la commission, comment vous formulerez le décret qui appellera les électeurs du département de l'Oise à nommer leur représentant au conseil général en remplacement de M. le duc d'Aumale, quoi?... proscrit? indigne?... ou tout simplement prince de la maison de France?... (Très bien! très bien! à droite.)

Quelques membres à gacuhe. Tout à la fois !...

M. LE COMTE Albert de Mun. Le moment sera venu alors. Messieurs, et il aurait pu venir dès aujourd'hui, si la situation incroyable qui nous est faite ne nous empêchait de traiter une pareille question en l'absence du ministre de la guerre, le moment sera venu de vous dire quelle émotion vous allez faire naître dans tous les rangs de l'armée, si, par une loi politique, par une mesure de sûreté générale, vous portez la main, pour (jui

que ce soit, sur le principe sacré de la propriété des grades. Je vois l'honorable M. Ballue qui me fait des signes de dénégation, et je sais que c'est la thèse de la commission, de dire que la propriété des grades n'est pas atteinte : encore une fois, je ne discuterai pas en ce moment; la discussion est impossible dans les conditions où nous sommes. Mais il faudra pourtant bien qu'on réponde là-dessus, qu'on s'explique sur le trouble qu'on va jeter dans l'armée, si on décide de ravir à un officier, sans qu'il ait commis une faute, le grade qu'il a légitimement acquis , si l'on porte la main par un côté, quel qu'il soit, sur l'œuvre de la commission des grades, si laborieuse, accomplie dans de telles circonstances, au milieu d'un conflit de sentiments dont vous n'avez peut-être pas une idée suffisante... Je m'en souviens, Messieurs, j'étais alors dans l'armée, et je sais de quoi je parle. Ah ! je m'expUque bien que M. le général Billot ^ ne soit plus sur son banc, qu'il n'ait pas consenti à soutenir un tel projet de loi! Comment l'eût-il fait? Cette œuvre, alors si discutée, comphquée de tant de questions si déUcates, dont les procès-verbaux de la commission gardent, en quelques mots répandus parmi les dossiers, la trace effacée au dehors, elle a été acceptée dans un esprit d'abnégation réciproque, souvent difficile, de disciphne et de patriotisme, acceptée par tous! Dix années ont passé sur elle; elle est consacrée; si, par une imprudence rétroactive, vous allez la remuer, que de questions en-

1 M. le général Billot, promu, pendant la guerre de 1870, par le Gouvernement de la Défense nationale du grade de lieutenantcolonel à celui de général de division, avait été confirmé par la commission de revision des grades dans celui de général de brigade.

dormies n'allez- vous pas réveiller ! Que d'inquiétudes ! que de lendemains incertains ! Car, je vous le demande, qui donc, qui pourra se croire à l'abri, le jour où vous aurez permis à l'arbitraire politique de prévaloir contre des droits légitimement acquis? (Très bien! très bien! à droite.)

C'est là qu'est la question. Et voilà ce qui me frappe plus encore que les considérations personnelles : quelle que soit ma respectueuse sympathie pour ceux que la loi va frapper, ce qui m'émeut, c'est moins le danger de quelques-uns que le péril de tous; "car le jour où vous aurez voté cette loi , le jour où vous aurez décrété la proscription et chassé du territoire des hommes contre lesquels aucune accusation ne s'élève, vous aurez ouvert la porte par où passeront toutes les violences et tous les attentats. (Applaudissements à droite.)

Écoutez , Messieurs , écoutez ce que disait à la Chambre des députés, en 1832, quand on discutait la loi d'exil contre Charles X, M. Pages, de l'Ariège, qui n'était pas un royaUste, ni un homme des anciens partis.

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. Ce sont les d'Orléans qui ont fait cette loi.

M. LE comte Albert de Mun, lisa^it : « On nous demande de briser la barrière qui sépare la justice de l'oppression. Dans la route de l'arbitraire , il faut prendre garde au premier pas : c'est le seul qui coûte ; lui seul est volontaire, les autres sont ensuite de nécessité. Qu'un acte d'oppression frappe un palais ou une chaumière, un monarque ou un citoyen, cet acte ne saurait être solitaire, et lorsque l'on pense sauver le pouvoir par l'injustice, on perd la liberté. Pour s'op-

poser à leur retour, la République aussi proscrivit les Bourbons, et bientôt, sous l'empire de la même terreur, il fallut proscrire ceux qui les aimaient, le clergé, la noblesse, les émigrés et leurs familles, et bientôt, la terreur croissant encore, il fallut proscrire ceux qui ne les haïssaient pas, les fayettistes, les fédéralistes, les girondins.

(( Danton fut suspect de pitié, et Carnot de royalisme. Lorsque la tyrannie entre dans la politique, c'est l'Océan qui déborde, et il n'est pas de voix assez puissante pour lui dire : Tu n'iras pas plus loin. »

Messieurs, vous aussi, vous êtes aujourd'hui au pied de cette barrière derrière laquelle il n'y a plus de sécurité pour les citoyens. Pour la faire tomber, vous n'avez à nous donner qu'une seule raison : ce n'est pas un fait, ce n'est pas un attentat, ce n'est pas une menace. C'est la raison d'État. Que vous l'appeUez le droit de défense, ou le salut pubhc, ou l'intérêt de la République, dès que vous frappez des hommes d'une loi d'exception, c'est la raison d'État, c'est-à-dire l'éternelle justification de toutes les tyrannies.

Et il y a un mot qui manque dans votre loi, un mot qui est peut-être venu sous votre plume et que vous avez écarté par prudence, mais qui vient aux lèvres de tous ceux qui vous lisent : c'est une loi des suspects. {Très bien! très bien! à droite.)

Vous ne condamnez pas ici des coupables, vous ne châtiez pas des hommes qui ont commis un crime, mais vous les soupçonnez parce qu'ils sont prmces : c'est la première catégorie. {C'est cela! à droite.) Demain vous soupçonnerez leurs amis à cause des noms qu'ils portent, vous soupçonnerez les partisans des

régimes déchus pour la fidélité qu'ils leur gardent et l'ombrage qu'elle vous donne.

C'est l'histoire de la Révolution , dont vous recherchez avec tant de soin les doctrines et la tradition.

M. Charles Floquet. C'est l'histoire de la R.estauration! (Exclamations à droite.)

M. LE COMTE Albert de Mun. C'est l'histoire de 1792 et du 18 fructidor. Alors aussi il y avait des récits de conspiration qu'on jetait au peuple, et des raisons d'État qu'on jetait aux assemblées.

Alors on hsait au conseil des Cinq -Cents, dans la séance du 24 septembre 1797, un rapport sur le 18 fructidor dont l'auteur s'exprime ainsi :

(( Je crois devoir appeler l'attention de l'assemblée et celle de tous les amis éclairés de la liberté sur la solution des problèmes suivants :

(( Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil et d'exportation les plus convenables aux principes de justice et de liberté , les plus propres à assurer à l'avenir le maintien de la constitution et de la République? »

Je sais bien, Messieurs, qu'il ne faut pas abuser de ce qui se dit hors de cette salle; mais enfin est-ce que ce mot d'ostracisme n'a pas été déjà prononcé? Est-ce que les discussions des bureaux, les entretiens si animés de ces jours derniers ne nous ont pas éclairés? Est-ce qu'on n'a pas parlé d'une loi de sûreté générale? Est-ce qu'on n'a pas déjà, dans certaines feuilles publiques, indiqué des maisons, nommé des comphces, désigné des personnages? Ne dites pas que vous n'irez pas jusque-là, car je vous le répète avec l'orateur de 1832, on ne s'arrête pas sur la route de l'arbitraire. Et je vous demande qui, sur vos bancs, a la voix assez

puissante pour dire à la tyrannie : « Tu n'iras pas plus loin! » (Applaudissements à droite.)

Voilà, Messieurs, ce que je redoute et ce qui domine toute ma pensée. Laissez -moi vous le dire, j'ai cherché depuis quelques jours à me mettre à votre point de vue, à m'expliquer vos sentiments, et je me demande encore ce que vous attendez pour vous, pour la République, de la loi que vous allez faire.

La défendre? Mais l'histoire a-t-elle donc en vain accumulé ses leçons sur le chemin des partis politiques?

Depuis un siècle, à travers les révolutions qui ont ébranlé notre pays, bien des gouvernements se sont succédé qui tous ont cru à leur perpétuité, et ont voulu lui donner un gage de plus dans le bannissement de leurs compétiteurs. Aucun n'y a trouvé son salut, et la barrière des proscriptions, au lieu d'être un rempart contre les événements, a été emportée par leur irrésistible puissance. Espérez-vous donc contre l'histoire de tout un siècle ?

Messieurs, vous n'êtes pas les maîtres d'enchaîner l'avenir. Il y a des hommes dans le pays, il y en a beaucoup, qui gardent dans leur cœur d'invincibles espérances. C'est leur droit, et vous ne pouvez qu'honorer la fermeté de leurs convictions !

Il y a des hommes, et je suis de ceux-là, qui ont dans le principe de l'hérédité monarchique, dans son impérissable vitalité, une confiance que rien n'ébranle, et qui est dans les jours troublés le plus ferme appui de leur patriotisme. (Très bien! et applaudissements sur plusieurs hancs à droite.) Pour ceux-là, vos lois de proscription peuvent les émouvoir, parce qu'ils y voient une injustice et un péril pour tous les citoyens; mais

— moelles ne sauraient atteindre leur principe ni celui qui le représente, et qui, suivant la parole de Berryer, ne peut rentrer en France que pour y être le premier des Français, pour y être le Roi. (Très bien ! à droite.)

Pensez -vous du moins qu'elles amoindrissent leur confiance et diminuent leur courage? Il n'est pas un de vous qui le croie, pas un de vous qui, mis à notre place, voudrait en être soupçonné.

Et s'il faut tout vous dire, si je pouvais pour un moment vous parler autrement qu'en adversaire, ce serait pour vous montrer que votre proposition va droit contre vos desseins; car la proscription grandit tous ceux qu'elle touche, et des victimes bannies par la violence sont plus redoutables que des citoyens protégés et contenus par les lois. {Très bien! à droite.)

Je sais bien que vous avez cru fortifier la barrière que vous élevez par des pénalités sévères. Ah! Messieurs! laissez-moi vous lire..., je vous en demande pardon, ce n'est qu'une page; vous l'entendrez, j'en suis sûr, avec émotion; elle est admirable, et elle est signée de Louis Blanc. C'est le récit de cette grande discussion de 1832, que sans doute quelques-uns de vous ont relue, comme moi, dans ces derniers jours :

(( L'assemblée était en suspens, lorsque M. de Martignac parut à la tribune. Il portait sur son visage l'empreinte de la mort, dont on croyait déjà le germe dans son sein ; et en le voyant prêt à défendre son vieux maître exilé , on se rappelait les efforts qu'il avait faits pour prévenir cette chute et cet exil.

(( Messieurs, dit -il d'une voix affaibUe et péné- (( trante , un de vos orateurs disait naguère à cette trice bune : « En France, la proscription absout. » Eh bien,

« ce mot profond et vrai a jugé votre loi! Ainsi un « prétendant arrivera en France , on avertira l'autorité (( du danger que peut courir la sécurité publique. « Mais qu'un proscrit condamné d'avance y vienne, (( où trouverez -vous un homme qui ira frapper sur (( l'épaule du bourreau , en lui disant : « Regarde cette (( tête royale, reconnais-la et fais-la tomber! » Ce n'est (( pas en France que vous trouverez cet homme ! )-)

(( A ces mots, l'orateur s'arrêta, vaincu par son émotion , que partageait toute l'Assemblée.

« Puis, reprenant, il raconta qu'au temps où il avait eu le malheur d'être ministre , un régicide, un proscrit ayant été découvert sur cette terre de France , où il lui était interdit de paraître , le ministère , loin de le faire arrêter, s'empressa de protéger sa retraite. (( Le vieilce lard, continua M. de Martignac, fut soigné, car il « était malade; il reçut des secours, car il en avait « besoin ; il fut conduit avec les égards dus à sa vieilce lesse et à son malheur jusqu'à la frontière; je rendis (( compte ensuite de ce que j'avais fait, et je fus apc( prouvé alors comme je le serais par vous aujourcc d'hui. )) — c( Oui! oui! » s'écria -t- on de tous les points de la salle, et la sensation fut profonde quand l'orateur ajouta : ce Que serait-ce donc s'il avait été c( question de la peine de mort? Je crois, en vérité, ce que je ne vous en aurais pas parlé ! » Nobles paroles, dont M. de Martignac compléta l'effet par cette vive image : ce Qu'un de ces proscrits que votre proposition ce punit soit conduit en France et qu'il y cherche un ce asile, qu'il aille frapper à la porte de l'auteur même a de la proposition, que cette porte s'ouvre, que le « proscrit se nomme, qu'il entre, et moi je lui ré-

(( ponds d'avance de sa sûreté. » (Interruptions à gauche.)

M. Madier de Montjau. Quelle est la date de ce discours?

M. LE COMTE Albert de Mun. C'est la discussion de 4832. La citation est empruntée à V Histoire de dix ans.

Messieurs, je n'affaiblirai pas par une parole l'effet de ce magnifique langage; je crois que si M. Louis Blanc était encore assis sur ces bancs , il n'y serait pas infidèle, et qu'il remonterait à cette tribune pour y répéter ce qu'il disait en 1848 : a Suivant moi, les lois d'exclusion et de proscription sont des lois essentiellement antirépublicaines. »

Je crois qu'il n'y viendrait pas seul , et que d'autres , parmi vos anciens , si la tombe où ils dorment pouvait un moment les rendre à nos débats, se lèveraient pour vous reprocher d'oublier vos principes et de laisser la passion politique vous égarer loin des doctrines les plus chères à votre parti.

Je crois que M. Jules Favre retrouverait ses accents d'autrefois pour vous répéter aussi ce qu'il disait en 1870, à propos de ces mêmes princes dont nous parlons aujourd'hui :

(( Notre honneur d'hommes politiques nous conseille de laisser à ceux qui nous suivront un grand et salutaire enseignement, et cet enseignement doit être l'impossibihté des proscriptions futures, parle refus solennel que nous aurons fait de nous associer aux proscriptions du passé et du présent. »

Un membre à gauche. Gela a bien réussi !

M. LE COMTE Albert de Mun. Combien d'autres, Messieurs ! Je sais qu'il est de hautes personnalités

que nous n'avons pas le droit d'introduire dans nos débats; mais il est permis du moins d'invoquer leur autorité, et vous ne me reprocherez pas de vous rappeler en quels termes, dans cette discussion de 1870, quand M. Estancelin demandait à l'empire l'abrogation des lois d'exil qui retenaient hors de France les princes d'Orléans, M. Jules Grévy expliquait son abstention :

(( La proscription, disait -il, n'est pas seulement un crime comme toutes les iniquités; elle est une faute qui retombe tôt ou tard sur ses auteurs, et l'histoire est pleine de proscripteurs proscrits à leur tour. » {Applcmdisse^nents à droite.)

M. Bourgeois. Il n'était pas président de la République , alors !

M. Paul de Gassagnac. Demandez l'expulsion des gendres, comme princes ! (Rires à droite.)

M. LE COMTE Albert de Mun. Quelques-uns des répubhcains suivaient M. Grévy dans son abstention ; mais d'autres, allant plus loin, votaient nettement en faveur de l'abrogation des lois d'exil. G'étaient des hommes comme MM. Jules Favre, Grémieux, Glais- Bizoin, Picard, Pelletan, Esquiros, et aussi un député que, dans cette discussion, je me réjouis devoir assis sur ces bancs, et qui viendra sans doute ajouter l'exemple du présent à l'exemple du passé, c'était M. Wilson... (Applaudissements ironiques à droite.)

M. Pieyre. C'est le dauphin de la République !

M. Laroche -JouBERT. J'y étais aussi! J'ai parlé et voté dans le même sens , quoique je ne sois pas orléaléaniste, et je n'ai pas changé d'opinion. (Bruit.)

M. LE COMTE Albert de Mun. Voilà les traditions que vous auriez pu trouver dans votre parti. Vous

aimez mieux faire autrement, et, pressés peut-être par la destinée républicaine , rappeler ici le souvenir des hommes et des époques de violence. Ce n'est pas à moi qu'il convient de vous donner des avertissements et de me plaindre des fautes que vous voulez commettre. Vos lois se briseront contre la force du principe monarchique qui reste debout, inaccessible à vos proscriptions, et c'est contre vous qu'elles se tourneront, contre la Répubhque, que vous entraînerez, en croyant la sauver, dans le vertige qui saisit les gouvernements à leur déclin. (Très bien! à droite.)

Quelques membres à droite. Nous l'espérons bien!

M. LE COMTE Albert de Mun. Ah! si vous aviez fait une Répubhque assez large, assez grande pour que tout le monde y pût trouver une place... {Literruptions à gauche), pour que tous les intérêts y fussent sauvegardés , tous les droits garantis ; si vous aviez travaillé sans relâche à faire de bonnes lois , à adopter de grandes mesures pour améhorer le sort des enfants du peuple... (Mouvements divers); si vous aviez offert le spectacle d'un parti fort, bien uni , gouvernant avec suite et capable d'autorité, vous auriez pu peut-être, je ne dis pas ébranler nos convictions , ni décourager nos espérances, mais rendre nos efforts plus stériles.

Mais vous n'avez pas fait cela. Vous avez fait tout le contraire. Depuis plus d'un an, vous nous donnez ici le spectacle de vos divisions.

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. Dc uos discussions.

M. LE COMTE Albert de Mun. De vos divisions, et d'une impuissance que vous dénoncez vous-mêmes, et dont la séance d'hier nous apportait encore, dans la

discussion d'une loi considérable, un témoignage nouveau.

Plusieurs membres à gauche. C'est grâce à vous que le vote a été ce qu'il a été.

M. LE COMTE Albert de Mun. Nous ne sommes pas ici pour vous aider à fonder la République. {Très bien! et droite.)

M. René Gautier. Pas précisément!

M. LE COMTE Albert de Mun. Vous avez, depuis un an , épuisé presque toutes vos ressources gouvernementales; vous avez entassé les ministères sur les ministères, et fait de la crise politique une sorte d'état chronique. On dirait, pardonnez- moi la citation, que vous êtes atteints de ce mal sans nom dont parle Alexis de Tocqueville , ce qui n'attaque d'ordinaire , disait -il, que les vieux gouvernements, sorte de consomption sénile qu'on ne pourrait définir autrement que par la difficulté d'être. » {Rires approhatifs à droite.)

Vous avez alarmé dans le pays tous les intérêts les plus graves , dans l'ordre moral et dans l'ordre matériel; vous avez ébranlé, dans l'espoir d'une réorganisation à laquelle vous n'avez pas abouti , les éléments les plus essentiels de la vie nationale.

Au dehors, les contradictions de votre politique extérieure, tour à tour effacée ou téméraire, ont ballotté la France entre les aventures et les humiliations. {Très bien! à droite.)

Voilà ce que vous avez fait, voilà où vous en êtes, et pendant ce temps-là on dit tout haut, on écrit, on annonce que la guerre sociale va commencer... {Réclamations à gauche.)