SUR L'INSTITUTION DES PRUD'HOMMES MINEURS

( Discours prononcé à la Chambre des députés le 14 janvier 1884.)

Les grèves et les événements violents qui, depuis deux ans, avaient éclaté dans plusieurs centres importants d'exploitation minière, notamment à Montceau-les-Mines et à Anzin, avaient inspiré diverses propositions de loi, tendant à instituer, dans les mines, des prud'hommes et des délégués spéciaux. La commission chargée de les examiner rapporta d'abord à la Chambre le projet de loi sur les prud'hommes. Une première délibération eut lieu en 1883; la seconde s'ouvrit au début de la session de 1884.

Favorable au principe général de la loi , M. le comte de Mun pensait que l'application qui en était faite ne répondait pas à l'objet qu'elle se proposait, et qu'en cette matière, comme dans toutes les questions d'organisation du travail, la solution vraiment efficace ne pouvait se rencontrer que dans l'établissement du régime corporatif. Aussi, après avoir voté l'article 1°^ de la proposition sous le bénéfice des observations présentées, d'accord avec lui, par M. le vicomte Dessofi de Saint-Aignan, député delà Seine-Inférieure, il vota contre les articles suivants et s'abstint sur Tenscmble; mais

avant le vote il demanda la parole pour s'expliquer et le fit en ces termes :

M. LE COMTE Albert de Mun. Pais -je prendre la parole pour expliquer mon vote?

M. LE Président. Aux termes de l'article 75 du règlement, vous pouvez prendre la parole sur l'ensemble du projet.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire à la Chambre pour expliquer le, vote que je vais émettre tout à l'heure. Je me suis associé, au commencement de la séance, aux paroles qui ont été prononcées par mon honorable collègue et ami M. Desson de Saint- Aignan, et j'ai voté avec lui l'article 1^1' de la proposition de loi. Mais je ne puis pas en voter l'ensemble, parce que les dispositions qui y ont été maintenues l'ont rendue à mon sens presque inapplicable et ne lui ont laissé que le caractère d'une satisfaction en quelque sorte platonique, offerte, faute de mieux, aux ouvriers mineui^. Et si je tiens à présenter mes réserves et mes explications, c'est que je veux dégager très nettement mon vote de l'interprétation qui pourrait lui être donnée, après les paroles qu'a prononcées à la tribune M. le Piapporteur, en donnant lecture de quelques passages d'un mémoire envoyé hier à plusieurs d'entre nous.

Quels que soient ma considération pour l'auteur de ce mémoire et mon respect pour les idées qu'il exprime, je déclare que je n'entends point accepter, pour ma part, les termes dans lesquels il a cru devoir poser la question ni les conclusions qu'il parait en tirer, si je l'ai bien compris, en faveur du maintien

absolu , dans le régime des mines , de l'état de clioses actuel. Je suis persuadé , au contraire , qu'il y a dans les exploitations minières, comme dans l'industrie tout entière, beaucoup, presque tout à faire, pour rétablir l'harmonie dans les relations des patrons et des ouvriers (Très bien! très bien! à droite); je suis persuadé qu'il y a là une réforce sociale à introduire, un régime nouveau à fonder. (Interruptions sur divers bancs à gauche.)

M. Marius Poulet. Gomme sous l'ordre moral !

M. LE Président. Veuillez ne pas interrompre l'orateur. C'est son droit de s'expliquer sur l'ensemble du projet de loi.

M. LE COMTE Albert de Mun. J'aurais déjà fini, Messieurs, si vous vouliez m'écouter en silence.

J'ai eu l'occasion, l'année dernière, dans la discussion de la loi des syndicats professionnels, d'exposer ici sur cette grande question desidées etdes convictions... (Nouvelles interruptio}is à gauche)... qu'un grand nombre de mes collègues peuvent ne pas partager, mais qui n'ont rien de blessant, assurément, pour leurs personnes ni pour leurs opinions.

Je demeure fortement attaché aux unes et aux autres, et je crois qu'elles sont la base nécessaire de toutes les solutions que réclament avec tant d'instance les questions ouvrières : qu'il s'agisse des arts et métiers, de l'industrie de fabrique ou de l'exploitation des mines, le principe, à mes yeux, est toujours le même.

L'harmonie, l'apaisement social que nous cherchons, dont tout le monde a parlé à la tribune comme du grand besoin de notre temps , ne se rencontreront que dans l'association intime, loyale, étroite des patrons et des

ouvriers, de ceux qui représentent le capital et de ceux qui représentent le travail... (C'est cela! très hienl et applaudissements à droite. — Interruptions sur divers bancs à gauche)^ en un mot, dans l'institution d'un régime corporatif mixte qui , en rapprochant les ouvriers et les patrons , les unisse par des liens communs, moraux et matériels. {Très hienl très bien! à droite.)

Voilà ma conviction : c'est là, et là seulement qu'est le véritable remède au mal social dont tout le monde se plaint ici ; hors de là tout est vain , aussi bien les paUiatifs, comme la loi qu'on nous présente aujourd'hui, que les tentatives d'associations syndicales isolées où les patrons et les ouvriers se tiennent éloignés, séparés les uns des autres : tout est vain et périlleux, parce qu'en pareille matière les remèdes avortés ne font qu'envenimer le mal.

L'article l®'" pouvait être un premier pas dans la voie de la conciliation et du rapprochement des intérêts ; il m'a paru, comme à M. Desson de Saint- Aignan, comme à beaucoup d'autres de mes collègues, que l'institution de la juridiction familiale des prud'hommes pouvait, à défaut d'une solution plus complète, être un commencement d'organisation. Voilà pourquoi nous l'avons voté; mais les autres articles ont introduit dans la loi des dispositions qui la condamnent à l'impuissance. Je ne veux pas répéter les arguments développés par M. Léon Renault, je le ferais sans doute en moins bons termes que lui et avec moins de force. Ses observations m'ont paru irréfutables, et je partage sur ce point toute sa manière de voir. {Interruptions sur plusieurs bancs à gauche.)

Il ne m'a pas paru qu'on lui eût répondu. En instituant des catégories d'électeurs patrons arbitrairement déterminées, vous vous êtes mis en désaccord avec la loi sur les prud'hommes que vous votiez hier, et vous êtes sortis immédiatement du droit commun au moment même où vous prétendiez y faire rentrer l'industrie minière : on vous a montré quelles conséquences allaient résulter, dans l'application, de ces dispositions, et combien le corps électoral des patrons serait difficile à constituer, pendant que la réduction de la durée du domicile pour les électeurs ouvriers livrerait les intérêts des mineurs aux plus nomades, aux moins experts, aux moins sages d'entre eux. Je ne reviens pas sur ces explications, mais je les rappelle parce qu'elles justifient mon abstention. Votre loi sera inapphcable, et j'ai le droit de dire qu'elle ne sera qu'une apparente satisfaction, au lieu d'un remède sérieux apporté au mal. Or, dans des questions si graves , en face des crises qui menacent l'industrie et du trouble qui agite le monde du travail, quand on parle de pacification, quand on promet l'apaisement, et qu'on ne donne qu'un palliatif, non seulement on ne guérit pas , non seulement on ne pacifie pas , mais encore on augmente le mal par l'étendue des déceptions du lendemain, et on favorise la guerre sociale en encourageant ceux qui tirent un parti politique des conflits et des discordes.

Voilà pourquoi je ne puis m'associer au vote de la loi ; mais, je le répète encore, pour mes amis et pour moi, on ne pourra pas interpréter notre attitude en nous accusant de ne vouloir rien faire. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.)