REVISION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES

(Discours prononcé au Congrès le 13 août 1884.)

Au mois d'août 1884, les deux Chambres se réunissaient en congrès à Versailles, pour discuter la revision partielle des lois constitutionnelles proposées par le gouvernement, en vue de donner une certaine satisfaction aux partis radicaux, qui réclamaient depuis longtemps avec instance une revision totale. Le projet du gouvernement, adopté séparément par les deux Chambres, demandait :

jo la revision du paragraphe 2 de l'article 5 de la loi d'organisation des pouvoirs publics, relatif au délai dans lequel les collèges électoraux doivent être convoqués en cas de dissolution de la Chambre.

2<* Celle du paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi, afin d'y introduire l'interdiction de toute revision de la constitution en ce qui touche la forme républicaine du gouvernement.

30 Celle des articles 2 à 7 de la loi organique du Sénat, afin de la distraire des lois constitutionnelles pour modifier le mode d'élection de la Chambre haute.

4° Celle du paragraphe 3 de l'article 1®^ de la loi sur les rapports des pouvoirs publics, afin de supprimer les prières publiques annuelles à la rentrée des Chambres.

Après dix jours de discussions tumultueuses, incessamment

interrompues par les scènes les plus violentes et les plus scandaleuses, TAssemblée adopta l'ensemble du projet de revision. Avant le vote , M. de Mun demanda la parole.

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs, je ne m'imposerai pas à l'Assemblée nationale ; si elle ne veut pas m'entendre, je descends de la tribune.

A droite et àV extrême gauche. Parlez! parlez!

M. LE COMTE Albert de Mun. Messieurs , j'aurais désiré, dans le cours de la discussion, répondre à l'honorable M. Clemenceau {Murmures au centre et à gauche), qui m'avait, à diverses reprises, appelé à la tribune : la clôture m'a empêché de le faire. Je vous demande la permission... {Bruit. — La clôture!)

Je vous demande maintenant la permission, avant le vote sur l'ensemble du projet de revision, de vous adresser quelques mots qui seront très brefs. (Parlez! parlez ! )

Je n'ai pas l'intention, — l'Assemblée le pense bien, — d'examiner les diverses doctrines qui se sont produites ici sur les moyens de servir au mieux les intérêts de la République, de l'organiser et de la consolider : ce n'est pas mon rôle.

Un membre à gauche. Nous le savons bien.

M. LE COMTE Albert de Mun. Ce qui me paraît bien autrement intéressant et pratique, c'est, en laissant là les détails, les intérêts secondaires et les questions de personnes , de formuler en deux mots les conclusions qu'il me paraît utile de tirer de ces longs débats, que j'ai suivis, pour ma part, avec la plus grande attention. (Bruit à gauche et au centre.)

Pendant dix jours, le parti républicain nous a donné

ici un spectable dont j'espère que le pays ne perdra jamais le souvenir, {Exclamations sur les mêmes hancs. — Applaudisseme7its à droite.)

Pendant dix jours , nous avons vu le parti républicain tout entier...

M. GoBLET. Non! non! pas tout entier.

M. LE COMTE Albert de Mun... profondément divisé...

Un membre au centre. Vous ne pouvez pas dire cela, puisqu'il y a une majorité.

M. LE COMTE Albert de Mun. Pendant dix jours nous avons vu le parti républicain tout entier profondément divisé sur toutes les questions de gouvernement les plus graves et les plus essentielles.

Pendant dix jours nous avons vu le parti républicain incapable de fixer l'origine du pouvoir souverain, incapable de s'entendre même sur la nature et l'étendue des pouvoirs de l'Assemblée nationale. ( Oui ! oui ! à droite. ) Pendant dix jours nous avons entendu des républicains échanger entre eux les accusations les plus passionnées , dénoncer les mandats déchirés , les promesses et les principes foulés aux pieds , la nation elle-même trahie par des contrats conclus dans l'ombre.

Nous avons vu la salle des séances de l'Assemblée nationale transformée en une sorte de champs clos...

Voix nombreuses à gauche et au centre. Grâce à vous ! Grâce à vos amis !

M. LE comte Albert de Mun. ... la tribune emportée d'assaut par les orateurs et la représentation du pays

compromise par des scènes de violence inouïes, et presque sans exemple...

A gauche. C'est votre faute.

M. LE COMTE Albert de Mun. Oh! non , Messieurs , ce n'est pas notre faute; la faute, je vais vous dire à qui elle est : elle est à ceux qui , sans nécessité , sans autre but que d'assurer leur existence ministérielle et de se préparer une plate-forme électorale, sans autre plan que l'écrasement des minorités et l'étouffement systématique des discussions {Exclamations à gauche et au centre. — Très bien! à droite), nous ont conduits ici pour nous donner en spectacle à l'Europe , en usant dans des débats stériles un temps qui appartient aux intérêts et aux affaires du pays. (Applaudissements adroite.)

Voilà les responsables ; voilà ceux à qui je ne pardonne pas, quant à moi, l'humiliation qu'ils ont jetée sur le pays, à qui je ne comprends pas que le parti répubhcain pardonne l'humiliation qu'ils lui ont infligée à lui-même. (Très hien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Pendant dix jours, vous nous avez donné le spectacle de ces luttes et de cette impuissance ; et nous ne vous avons vus d'accord, au dernier moment, que sur deux points: pour décréter l'éternité d'un gouvernement dont vous discutez encore les conditions d'existence, et pour faire tous ensemble à Dieu , comme on l'a dit avec tant d'éloquence , un solennel et suprême outrage! [Applaudissements à droite. — Allons donc! à gauche.)

Voilà le résultat le plus clair , le plus précis, le plus immédiatement pratique de cette grande entreprise de la revision.

Et maintenant vous pouvez applaudira votre œuvre; mais, sachez -le bien, la France est là qui vous écoute, qui vous regarde et qui vous juge. (Nouveaux applaudissements à droite. )

A gauche et au centre. Oui, nous le savons.

M. LE COMTE Albert de Mun. La France conservatrice et chrétienne(i^ires et exclamations sur les mêmes bancs), et je ne veux pas dire seulement les hommes que les circonstances et leur devoir social appellent à lutter pour leur cause et pour leur foi, mais cette masse qui compose encore la plus grande partie de la population française; cette masse qui a besoin de sécurité, de travail et de repos...

Une voix au centre. C'estYous qui l'agitez et la troublez.

M. LE COMTE Albert de Mun. ... cette masse qui croit en Dieu, qui a besoin d'une religion...

Une voix à V extrême gauche. Elle ne sait pas ce que c'est.

M. LE COMTE Albert de Mun. ... pour bénir au moins les berceaux et les tombes... {Allons donc! Assez! sur plusieurs hancs à V extrême gauche et au centre)... cette masse que vous connaissez bien et qui ne vous connaît pas, parce que vous savez la ménager aux heures d'élection {Protestations à gauche. — Bruyants applaudissements à droite): voilà la France qui vous écoute, qui vous regarde et qui comprendra demain que, divisés sur toutes les questions de politique et de gouvernement , vous ne vous entendez que pour faire la guerre à Dieu et à toutes nos croyances !

Plusieurs membres à V extrême gauche. C'est vrail — et à vous aussi.

. LE COMTE Albert DE Mun. Allez donc, et décrétez la perpétuité de votre pouvoir et l'inviolabilité de votre Gouvernement.

Je ne regrette pas , quant à moi , pour les partis monarchiques le droit que vous leur ravissez de vous discuter publiquement, car vous vous êtes chargés vous-mêmes de porter ici, à l'édifice que vouliez consolider, un coup plus redoutable que toutes nos attaques.

Allez! messieurs les ministres, parlez de votre autorité; annoncez partout que vous êtes un gouvernement fort : vous portez en vous-mêmes une incurable faiblesse! L'autorité des pouvoirs publics ne se fonde pas seulement sur les moyens matériels ; il y faut encore la force morale, et je ne découvre la vôtre ni dans vos origines , ni dans vos principes , ni dans vos actes.

Le respect pour les gouvernements ne s'ordonne pas par des décrets et ne se formule pas dans les lois ; il s'attache de lui-même à la fermeté des principes, à la dignité des caractères ( Très bien ! à droite ) et aux services rendus à la chose publique. ( Vive approbation sur les mêmes bancs.) Maîtres aujourd'hui du pouvoir, vous proclamez votre droite et vous prétendez empêcher qu'on ne le conteste; mais vous avez vous-mêmes assis votre fortune politique sur l'émeute triomphante et sur les ruines des pouvoirs établis. (Applaudissements à droite.)

Un membre à droite. Sur la trahison.

Une voix à gauche. Sur la volonté nationale.

M. LE COMTE Albert de Mun. Hors de là, où sont vos titres'?

Vous avez donné le spectacle de toutes les contradictions entre vos promesses d'autrefois et votre politique d'aujourd'hui (Très bien! à droite.)

Vous aviez inscrit en tête de tous vos programmes la liberté pour tout le monde et le respect de tous les droits , et vous avez violé la liberté de l'enseignement, vous avez violé la liberté delà famille. (Applaudissements sur les mêmes bancs. )

Vous avez refusé la liberté aux associations , méconnu la liberté individuelle, et jusqu'au droit de propriété (Exclamations à gauclie et au centre ), parce que vos adversaires prétendaient s'en servir.

On vous a vus poursuivre les mineurs de Montceau parce qu'ils avaient brisé des croix et profané des sanctuaires, et vous avez vous-mêmes organisé la démolition administrative des emblèmes sacrés et la violation par décret des églises et des chapelles ! On vous a vus condamner les anarchistes de Lyon pour avoir nié Dieu et la rehgion , et vous avez vous-mêmes banni Dieu de vos lois , et rayé l'enseignement religieux de l'éducation des enfants du peuple. (Bruyantes interruptions à gauche et au centre. — A la question! — Applaudisseme7its adroite.)

M. LE PRÉSIDENT. Je fais observer à l'orateur que nous sommes bien loin de la loi sur la revision.

M. LE COMTE Albert de Mun. Vous avez ébranlé ou renversé toutes les barrières qui peuvent contenir les passions des hommes, et vous voudriez aujourd'hui qu'on respectât celles qui vous plait d'élever pour défendre votre pouvoir d'un jour? Vous n'y parviendrez pas.

Quand un gouvernement ne donne pas satisfaction

aux besoins , aux idées et aux vœux populaires , quel que soit son nom , dans le siècle où nous sommes , il est destiné à tomber.

Ce n'est pas moi qui le dis : c'est M. Laboulaye qui le disait à l'Assemblée nationale, dans la discussion de la Constitution de 1875. {Nouvelles interrujptions sur les mêmes hancs.)

Eh bien , non seulement vous ne donnez satisfaction... (Aux voix! aux voix! — A la question! à gauche. — Parlez! et applaudissements à droite.) — Messieurs, je n'en ai plus que pour un moment, — non seulement vous ne donnez satisfaction ni aux besoins des conservateurs, ni aux idées et aux vœux populaires , mais il n'y a, pour ainsi dire, pas dans ce pays un intérêt que vous n'ayez alarmé , un élément de la vie nationale que vous n'ayez troublé. (Protestations à gauche et au centre.)

Voix nombreuses . A la question.

M. LE COMTE Albert DE Mun. Je ne parle pas seulement des consciences religieuses que vous avez irrémédiablement offensées, et de cette guerre à la fois violente et mesquine contre la religion qui est le fonds de votre politique; mais il n'y a pas un service public que vous n'ayez désorganisé.

L'administration ! elle est devenue , dans vos mains , un instrument de parti au lieu d'un moyen de gouvernement. (-Bri< //contes interruptions sur les mêmes bancs. — Continuez! Parlez! à droite.)

Oh ! Messieurs, Texamen de vos œuvres sera bientôt fini... — Les finances, vous les avez jetées dans un goufi're ; l'armée , vous la condamnez à vivre en permanence sous la menace des bouleversements que vous préparez dans ses institutions; la magistrature,

vous avez livré son indépendance... (Bruit et interruptions prolongés. — A la question.)

M. OuDET. Ce n'est pas parler sur l'ensemble du projet de loi, cela.

M. LE PRÉSIDENT. Monsicur de Muu , je VOUS rappelle à la question.

M. LE COMTE Albert de Mun. Je m'étonne d'être rappelé à la question. La question, c'est la prétention de votre Gouvernement à proclamer sa perpétuité ; j'ai donc le droit, pour savoir si cette prétention est justifiée, de dire quels sont les services que vous avez rendus au pays.

J'irai jusqu'au bout, car il y a encore un point sur lequel j'ai été directement mterpellé de ce côté (l'orateur désigne l'extrême gauche). Qu'avez -vous fait pour répondre aux vœux et aux besoins des classes populaires... (Interruptions à V extrême gauche. — Parlez! à droite.)

M. Clemenceau. Vous les avez fusillées, les classes populaires.

M. le président. Je prie les membres de ce côté de l'Assemblée (la gauche) qui sont descendus dans l'hémicycle de vouloir bien reprendre leurs places.

J'adresse la même invitation à leurs collègues de la droite.

Un membre de droite. Mais nous n'avons rien dit, nous.

M. le comte Albert de Mun. Les vœux et les intérêts du peuple, vous les avez enterrés dans la commission des quarante -quatre!

Eh bien, M. Laboulaye vous l'a dit : un gouverne-