HORS LE TEMPS DÉ LEUR SERVICE

Un pétitionnaire demandait que les militaires, officiers, sous- officiers et soldats ne fussent armés que pendant la durée de leur service, en s'àppuyant sur quelques faits récents.

Je viens appuyer la proposition de passer à l'ordre du jour; en effet, comme l'a fort bien observé l'honorable rapporteur , les militaires portent des armes , non par l'effet d'une permission , mais parce qu'il leur est ordonné d'en porter.

Le règlement du i3 mai 1818 impose aux caporaux et aux grenadiers l'obligation de porter leur sabre ; ce règlement est fondé sur les mœurs actuelles de la nation. Il est possible que, dans le fait, le gouvernement constitutionnel s'étant établi en France, les habitudes constitutionnelles ayant continué à faire des progrès, la vue d'une arme au milieu des citoyens produise une impression désagréable , et que les militaires renoncent les premiers à en porter ; mais ces mœurs n'existent pas encore. Il serait pénible , outrageant peut-être, pour des hommes destinés à défendre la patrie , de ne pas pouvoir porter les signes de cette défense. Vous avez des gardes nationales , il leur

est permis de porter leurs armes , et les soldats ne pourraient porter celles qui sont destinées à la protection du territoire contre les attaques de l'extérieur ! Vous concevez combien cette distinction serait injurieuse pour les militaires.

Le droit de porter leurs armes est une conséquence de l'ordonnance existante; renvoyer les pétitions au ministre de la guerre, ce serait l'engager à provoquer une autre ordonnance , et la nécessité ne m'en paraît pas démontrée. Il est vrai qu'il y a eu des désordres commis , mais tout usage amène un désordre ; il en résulte du port-d'armes, c'est dans la nature de la chose ellemême. Ce qu'il faut, c'est une justice sévère pour réprimer ces désordres. M. le ministre de la guerre avait préparé un travail pour l'organisation de la justice militaire, qui devait être présenté dans la session actuelle. Dans ce travail on avait prévu tous les abus qui peuvent être commis par les troupes. La législation sur la matière est incomplète , c'est donc un travail nécessaire; on doit désirer qu'il n'ait été que retardé , et qu'il reçoive la sanction législative. Mais, en attendant, nous ne causerons pas à l'armée u.Tie vive douleur , qu'elle ne mérite pas , en la privant de porter ses armes ; ce n'est pas un privilège^ puisque les gardes nationaux sont eux-mêmes armés hors de leur service. J'appuie l'ordre du jotir.