DES OFFICIERS DE LA MARINE

Un ancien capitaine des officiers de la marine, M. Delarue, réclamait contre la fixation de sa pension de retraite.

Je demande la permission d'exposer à la chambre ce que j'ai déjà exposé à la commission des pétitions , dont je suis membre.

Il est vrai, comme le dit M. le ministre de la marine, que le capitaine Delarue a été traité conformément aux ordonnances sur la matière; mais il est vrai aussi que l'ordonnance sur la matière, rendue au mois de décembre i8i5 , est une ordonnance illégale et inconstitutionnelle: pour n'en parler que relativement au sieur Delarue, je vais vous expliquer le fait. Une loi de 1 802 dit que les officiers de l'artillerie de marine recevront 1^ solde de retraite après trente ans de service ; elle fixe pour minimum 600 fr. ; cette somme est aussi le minimum de la réforme; les circonstances ont obligé de licencier l'armée de mer comme l'armée de terre. Le roi , remp^li de bienveillance pour l'armée de terre , a voulu , lorsqu'il interrompit les services des officiers, leur compter les années qu'ils n'avaient pas encore faites.

Pour l'armée de mer, au contraire, on ne leur a pas donné le minimum de la retraite, on ne leur a pas même donné le traitement de réforme qui certainement leur était bieu dû.

CIIAMBRE DES DÉPUTÉS. — 182O. ^5

Voici le calcul qui a été fait pour M. Delarue. On a dit : S'il avait eu trente ans de services , il n'aurait droit qu'au minimum de 600 francs, on a retiré une somme calculée sur les deux années et demie qui lui manquaient pour accomplir les trente années de services. Le ministre s'est bien conformé à une ordonnance qui existait , mais cette ordonnance était contraire à une loi préexistante.

Maintenant on vous dit que c'est une chose faite ; qu'il y aurait un grave inconvénient à entamer la révision des pensions. C'est à vous à juger si des droits acqtiis , établis par la charte et par la justice ; si des droits, reconnus par M.le ministre de la marine lui-même, ne doivent pas prévaloir sur cette considération.

D'abord il n'est pas question de la révision de toutes les pensions , il est seulement question de la révision des pensions des marins qui ont été maltraités par les ordonnances de 1 8 1 5 et 1 8 1 6. Quand on entre dans les détails de ces ordonnances , quand on voit que des officiers de l'armée de terre ont été mis dans un cadre de non activité qui devait remplir les vacances; quand on voit que des officiers de l'armée de terre, qui n'avaient que dix années de service dans leur grade, se sont retirés avec un grade supérieur, et que l'on considère le sort des marins, on serait tenté de croire qu'on a voulu exclure ceux que les boucheries de Trafalgar et d'Aboukir avaient épargnés.

Je demande le renvoi de la pétition au ministre de la justice.

a6 DISCOURS ET OPINIONS.